Interventions sur "pénibilité"

Depuis le début de cette discussion, nous n'avons fait qu'avancer des propositions en matière de pénibilité. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit pour nous de définir la pénibilité à partir des connaissances que nous avons

...déjà déclarée. À l'inverse, un dossier de santé permet de chercher les facteurs de cet éventuel signe, les éléments qui peuvent le déterminer, les signes avant-coureurs, de manière à prévenir l'apparition de pathologies et à les dépister afin de soustraire le travailleur aux risques. Nous savons que la prolongation de l'exposition peut être en elle-même un facteur de risque et d'aggravation de la pénibilité. Vous pouvez toujours rire, chers collègues, vous n'avez pas vécu ces situations.

J'essaie de me mettre à la place d'un observateur extérieur qui prendrait en cours notre débat sur la pénibilité.

Il est clair que nous n'avons pas la même vision de la pénibilité que l'opposition.

Le groupe socialiste est favorable à une reconnaissance collective de la pénibilité, c'est-à-dire par métier. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il souhaite flécher le métier de maçon, celui de charpentier, de charcutier, de boulanger, d'instituteur, d'infirmier,...

Pour une fois, vous êtes d'accord entre vous sur le fait qu'il faut reconnaître tous les métiers pénibles. Pour avoir fait plus d'une vingtaine d'auditions sur le thème de pénibilité, je peux vous affirmer que je n'ai pas rencontré une seule profession qui ne m'ait pas dit qu'il y avait des aspects de pénibilité dans son activité professionnelle.

Comment comptez-vous financer cette pénibilité ? Bien sûr, vous me répondrez que vous allez trouver quelques milliards grâce à une pression fiscale supplémentaire. La démarche du Gouvernement est à la fois novatrice et très volontariste en ce qu'elle a prévu d'abaisser à 10 % le taux d'incapacité physique requis pour partir en retraite anticipée. Je le rappelle, il ne s'agit pas d'invalidité mais d'incapacité permanente. C'est une reconnaiss...

...vons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites donc pas en public ! À aucun moment nous n'avons dit que les charcutiers, les chaudronniers ou autres seraient classés comme catégories pénibles. En revanche, nous considérons que l'exposition à un certain nombre de facteurs de pénibilité doit ouvrir droit à la reconnaissance de l'impact dans la durée de cette exposition, et donc ouvrir droit à une diminution de la durée de cotisation et de la durée d'assurance. Voilà ce que nous disons, et nous ne disons rien d'autre.

...de médecin, car il ne s'agit pas d'un problème médical. Quant à la question de la traçabilité sur laquelle vous nous reprochez de ne pas être opérationnels, il suffit que vous le décidiez pour qu'elle soit établie, car on sait parfaitement aujourd'hui, dans 70 % à 80 % des cas, par quelles situations professionnelles sont passés les salariés. On peut reconstituer leurs carrières et identifier la pénibilité éventuelle à laquelle ils ont été exposés. Il vous appartient, si vous le souhaitez mais vous ne le souhaitez pas , de mettre en place des dispositifs permettant aux 20 % à 30 % de salariés restants de faire valoir leurs droits et de créer une instance qui permettra d'évaluer ou d'apprécier les situations de conflits.

Vous avez les moyens, en tant que pouvoir exécutif, de mettre en place la prise en charge collective de ce droit nouveau que serait la pénibilité. Vous ne pouvez pas, vous, ministre de la République, vous réfugier derrière l'absence de dossiers de traçabilité pour récuser la mise en place de ce droit. Ayez un peu d'honnêteté, dites-le clairement : vous ne voulez pas reconnaître la pénibilité parce que vous considérez qu'il s'agit d'un sujet marginal et que cela ne doit pas interférer avec les données démographiques sur lesquelles votre ré...

Vos propos ne sont pas cohérents avec ceux que vous avez tenus hier. Et cela a commencé cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Jusqu'à quand allons-nous recevoir des leçons ? Comme l'a dit M. Garrigue, vous ne pouvez pas continuer de dire aux Français, en direct à la télévision, que la pénibilité n'a jamais été prise en compte. Vous savez que c'est faux, car la loi de 1975, qui avait été votée par un gouvernement de droite, prenait justement en compte la pénibilité. Pourquoi l'avoir nié, tout à l'heure, devant les caméras ? Pourquoi mentez-vous délibérément ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On n'a pas inventé le dispositif CATS ; il existe bel et bien, mais vous a...

Hier soir, pour les carrières longues et la pénibilité, vous faisiez état de 120 000 bénéficiaires. Aujourd'hui, devant les caméras, il est question de 180 000.

Aujourd'hui, vous êtes en train de déraper. Nous avons des positions différentes, et vous ne pouvez pas dire, comme vous l'avez fait il y a cinq minutes, que c'est exactement la même chose et que les travailleurs auront droit de partir à la retraite à 60 ans grâce à la prise en compte de la pénibilité. Non, ce n'est pas la même chose. En effet, avec votre système, il leur faudra quarante-trois annuités de cotisation alors que nous leur proposons une retraite à taux plein à 60 ans dès lors qu'ils auront quarante et une annuités de cotisation. Et, en cas de pénibilité, ils bénéficieront d'une retraite à taux plein même s'ils n'ont pas l'ensemble des annuités.

Le problème, c'est bien la pénibilité, et vous le savez parfaitement. Vous avez tous changé de position sur cette affaire. Au moment de la vague de suicides à France Télécom, on a vu une certaine convergence. Pour notre part, nous avions mené des travaux en parallèle. Mais aucune des conclusions de la convention de l'UMP n'a été retenue dans votre projet. Vous avez renoncé, car c'est d'abord une réforme financière. Est-on capable de...

...apport Lasfargues, montrent que le constat est scientifiquement établi. J'en rappelle les conclusions : « Si l'objectif est une bonification, du type cessation anticipée d'activité, pour des personnes longtemps soumises à ces contraintes dans leur vie professionnelle, il est souhaitable de retenir des critères simples, applicables à un échelon interprofessionnel : un cumul durable des facteurs de pénibilité physique à l'origine d'incapacités, d'usures prématurées ou d'effets à long terme dans une attractivité à risque reconnu élevé de troubles musculo-squelettiques ». Vous avez renoncé à faire la réforme à laquelle vous aviez pensé. Assumez cette décision, et surtout ne dénaturez pas nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Vidalies se réfère à un texte de 1975, alors que Jacques Chirac était Premier ministre. Ce texte a été supprimé par ordonnance en 1982. À ce moment-là, vous auriez pu proposer, pour ces catégories de personnes, de passer de 60 à 55 ans. Je rappelle que nous sommes sensibles à la question de la pénibilité au travail depuis très longtemps et que le présent texte y consacre un titre entier. En fait, vous ne supportez pas que ce soit nous qui en parlions ni que nous avancions sur le sujet. Comme l'a dit M. le ministre, nous souhaitons que ceux qui travaillent arrivent à la retraite en bonne santé.

Le parti socialiste est en effet quelque peu agacé que le Gouvernement propose cette avancée sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la première fois que la législation en matière de retraites prévoit des dispositions relatives à la pénibilité. Vous auriez pu y penser quand vous étiez au Gouvernement, mes chers collègues, après la publication du Livre blanc. Vous êtes donc ulcérés de constater que la majorité, elle, prend en compte la pénibilité au travail.

Certes, il ne s'agit pas d'un texte sur la prévention mais sur la prise en compte de la pénibilité au travail, même s'il comporte un volet « prévention ». J'aurais aimé que nous travaillions davantage sur la prévention mais je suppose qu'un prochain texte nous en donnera l'occasion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Votre attitude est la même que celle qui aurait consisté à ne pas considérer l'instauration des congés payés comme une avancée sociale sous prétexte qu'ils n'étaient que de ...

Contrairement à ce que vous pensez, la proposition de la majorité en matière de pénibilité me paraît constituer une ouverture et pourra évoluer au fur et à mesure des discussions à venir. Je maintiens que le dispositif prévu devra prendre en compte les effets différés des maladies et certains risques nouveaux. Les discussions entre partenaires sociaux et Gouvernement feront peut-être évoluer le texte dans ce sens. M. Gorce évoquait le stress au travail, mais j'en parlais déjà hier so...

...i permettra, en cas de risques différés, de remonter dans le temps et de discerner la nature des risques auxquels a été exposé le salarié, de repérer en particulier les produits qui n'étaient pas considérés comme dangereux à l'époque où il travaillait et donc de prendre plus rapidement des mesures de prévention. L'important est bien évidemment d'améliorer les conditions de travail, de réduire la pénibilité et de ne pas se contenter de la prendre en compte dans le calcul de la retraite. Cela me fend le coeur qu'on ne parle de la pénibilité que dans le cadre des retraites sans chercher à améliorer les conditions de travail. Vous nous reprochez d'évoquer souvent les régimes spéciaux, M. Juanico soulevant la question de la prise en compte collective de la pénibilité. Ne s'agit-il pas des régimes spéci...