Interventions sur "pénibilité"

Il faut donc réformer ces régimes, dans la concertation, afin d'assurer le financement des retraites, avec le souci de l'égalité et de la reconnaissance du travail de tous. Bien entendu, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail, mais pour tous les salariés, en adaptant les conditions d'accès à la retraite, en fonction notamment des espérances de vie par catégorie socioprofessionnelle. Il a fallu dix ans pour installer la réforme de 1993, cinq pour celle de 2003. Il faut donc prévoir un délai raisonnable pour mettre en place cette nouvelle réforme peut-être à nouveau cinq années. En outre, une réforme globa...

... nécessite, à défaut d'un régime spécial puisque le terme semble vous gêner , un traitement spécial. Le dispositif à venir devra donc faire la part juste entre le système par répartition, auquel nous sommes attachés, qui s'appuie sur la solidarité nationale et doit être harmonisé au maximum, et la prise en compte des spécificités réelles de certaines activités. À cet égard, la question de la pénibilité mérite d'être posée à l'aune de l'espérance de vie. Admettons qu'un métier puisse être pénible sans pour autant influer sur la durée de la vie : il convient alors d'améliorer les conditions de travail afin que les personnes aient envie de rester plus longtemps. Or, compte tenu de la pénibilité de leur travail, des risques de se retrouver sans emploi et de leur impatience à partir en retraite, l'e...

...ses et dans les branches sur l'organisation du travail. Le devoir de vérité devrait également vous amener non seulement à refuser des mesures aveugles mais également à ne pas vous focaliser sur les régimes spéciaux afin de regarder la diversité des situations dans l'ensemble des secteurs de notre économie, à l'intérieur parfois d'une même entreprise. Vous évoquez souvent la SNCF : on sait que la pénibilité du travail n'est pas la même pour un conducteur de TGV, un conducteur de TER ou un conducteur de RER en banlieue, lequel est soumis à des surcharges, à des pannes de matériel vétuste, sans oublier l'agressivité de certains voyageurs. Croyez-vous également que la pénibilité, voire la dangerosité ait disparu pour un cheminot chargé de l'entretien des voies, qui travaille en permanence dehors et mon...

...vent déjà, vous le savez très bien, et vous n'avez donc pas besoin de repousser l'âge de la retraite pour le leur permettre. Le maintien de la retraite à soixante ans est en revanche à nos yeux le meilleur garde-fou pour les personnes subissant des conditions de travail difficiles, C'est pourquoi toute discussion sur la durée de cotisation doit avoir deux contreparties : la prise en compte de la pénibilité du travail et la garantie que le calcul des pensions versées assurera à chaque retraité un minimum qui devrait être au moins équivalent au SMIC, et non à 75 % ou 80 % de celui-ci. De fait, vous cherchez, là aussi, à cacher aux Français que vos réformes successives des retraites, celle de 2003 comme celle que vous préparez pour 2008, dégradent progressivement le niveau des pensions cela a été d...

...e. Je le répète, on a présenté la réforme des régimes de la fonction publique comme répondant à l'exigence que tous aient une durée de cotisation égale en l'occurrence 40 ans, et après-demain 42 ans , mais certains voient le montant de leur retraite calculé sur 42 années alors qu'en réalité ils auront cotisé 35 ou 30 ans. Vous l'avez très bien dit ce matin, monsieur le ministre, le sujet de la pénibilité ne doit pas se réduire à cette question des bonifications,

mais cette question des bonifications est essentielle. Et si, monsieur le ministre, les négociations qui vont s'engager dans les entreprises ne règlent pas bien cette question des bonifications et de la pénibilité, cela serait abîmer, demain, le débat sur la pénibilité dans la réforme à venir du régime général. Je voulais, à l'occasion de mon propos, me concentrer sur ce point, car je crois qu'il est tout à fait central. Il y a aujourd'hui une grande inégalité du point de vue de la manière dont on arrive à la durée de cotisation théorique nécessaire pour la retraite. Ce que je souhaite est au fond assez si...

En deuxième lieu, de très nombreux régimes spéciaux de retraite sont des survivances du passé, des statuts spécifiques créés à une certaine époque pour répondre notamment, mais pas seulement, à la pénibilité de certains métiers. Nul ne peut aujourd'hui contester que les évolutions techniques et juridiques qui sont intervenues depuis un demi-siècle ont, fort heureusement pour les travailleurs concernés, modifié la substance même et la difficulté de leurs activités. En troisième lieu, l'allongement régulier de la durée de la vie a radicalement transformé nos comportements psychologiques et sociaux, no...

...s des régimes spéciaux. Je constate néanmoins, comme nous le faisons tous, que ces régimes suscitent chez un grand nombre de nos concitoyens une très grande incompréhension, voire un sentiment d'injustice, que nous devons aussi traiter comme il convient. C'est donc là pour moi une deuxième raison d'être pleinement favorable à cette réforme. J'évoquerai en troisième lieu, monsieur le ministre, la pénibilité, qui a été abordée ce matin par de nombreux orateurs. Je suis sensible notamment aux propos de M. Jacquat, qui a souligné, si je puis les résumer ainsi, que cette notion était très difficile à cerner. Je conclurai donc en complétant cette analyse. Tout d'abord, on considère habituellement que la pénibilité est principalement liée à des critères physiques qui sont, je le rappelle, le bruit, le ...

...s parcours professionnels, en particulier les périodes de chômage, la précarisation contractuelle, le temps partiel imposé ont des effets clairs sur la santé. » J'ajoute aux propos de M. Lasfargues qu'aujourd'hui, même dans le monde du service et les métiers de la relation à la personne, la nature même du travail produit une fragilisation, une atteinte à la qualité de la vie et, de ce fait, de la pénibilité. Je souhaite, monsieur le ministre, que, lorsque les partenaires sociaux et les représentants des entreprises se réuniront, comme prévu, le 13 novembre prochain, ils fassent de la pénibilité un thème de travail. Je suis prêt, quant à moi, à travailler sur ce thème en tant que de besoin et ferai partie des membres de la commission des affaires sociales qui soutiendront votre réforme. (Applaudisse...

...ontre, les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances changeront tous les ans ; les députés qui n'ont pas été désignés rapporteurs pour le projet de loi de finances pour 2008 pourront donc postuler à nouveau l'an prochain. Par ailleurs, le bureau a évoqué la possibilité de créer sept à huit missions d'information pour les douze mois à venir, qui pourraient porter, par exemple, sur la pénibilité du travail, le bilan de la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le bilan de la loi sur les assistants maternels, l'expérimentation des agences régionales de santé . La liste définitive sera communiquée dès que l'ensemble des députés de la commission auront indiqué leurs préférences sectorielles. Quant aux membres de la mission d'évaluation et de contrôle des loi...