Interventions sur "pénibilité"

Il en va ici de notre préoccupation constante de justice sociale, et c'est pourquoi nous veillerons à ce qu'une attention toute particulière soit accordée à la question de la pénibilité du travail dans le cadre des réformes envisagées. Nous y serons très attentifs. Pour conclure, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre approuve l'esprit et les modalités de ce projet de loi, qui va incontestablement dans le bon sens, celui de la modernisation du dialogue social et, ainsi, de la recherche d'un véritable progrès social, construit pas...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vais faire plaisir à notre collègue Rochebloine en me situant dans le prolongement de son propos. Puisqu'il s'intéresse à la pénibilité du travail des infirmières et les assure de sa grande vigilance sur ce sujet, allons-y ! Je vais donc vous parler de cette fameuse lettre rectificative,

que tout le monde, me semble-t-il, reconnaît, y compris sur les bancs de l'UMP, quand bien même, mes chers collègues de la majorité, vous ne le dites pas explicitement. Il s'agit clairement d'un renoncement à la prise en considération de la pénibilité des conditions de travail des infirmières. Celle-ci n'a pourtant rien d'abstrait. Je voudrais vous rappeler quelques chiffres issus des études des services des ministères dont vous avez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, la charge, notamment des études menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui avait sondé à ce sujet à peu près 5...

Tout cela concerne, il faut le souligner, une population au sens des responsabilités particulièrement aigu, et pleinement conscient de la gravité des conséquences que pourrait avoir une erreur professionnelle. 93 % des infirmières vivent dans cette crainte. On retrouve là, vous l'aurez remarqué, l'essentiel des critères de la pénibilité tels qu'ils avaient été définis dans la négociation plus globale Régis Juanico y a fait allusion tout à l'heure prévue par l'article 12 de la loi de 2003 sur les retraites. Mais si la négociation sur la définition et la prise en compte de la pénibilité par les régimes de retraite n'avait pas abouti, c'est qu'elle avait achoppé non sur la définition de la pénibilité, mais sur les conséquences ...

Sur ces trois séries de critères, il y avait consensus avec les partenaires sociaux. C'est sur cette base qu'il faudra construire une prise en compte de la pénibilité qui permette d'établir des distinctions entre les régimes de retraite, ou entre les situations des uns et des autres : c'est le seul critère qui puisse être acceptable aux yeux de nos concitoyens.

La pénibilité du travail des infirmières, cela n'a rien de caricatural !

...ne seront plus classés en « catégorie active » au sens du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce qui leur permettait de liquider leur pension dès l'âge de cinquante-cinq ans et de bénéficier de majorations de durée d'assurance, mais les contraignait à partir en retraite à soixante ans au maximum. Ces règles apparaissent en décalage avec l'évolution des métiers paramédicaux, où la pénibilité s'est réduite. De plus, une part croissante du personnel souhaite prolonger sa carrière pour percevoir une pension plus élevée. Le projet de loi établit un dispositif de droit d'option : les agents qui souhaitent intégrer les nouveaux corps et cadres d'emplois perdent le bénéfice de la catégorie active, tandis que les autres restent dans leur corps d'origine et conservent le classement en catégo...

Et la pénibilité ?

On ne parlait pas de pénibilité, à l'époque.

L'âge moyen de départ à la retraite des infirmières est aujourd'hui de 56,7 ans et, concernant la pénibilité de leur métier, puisque vous voulez anticiper,

... droit de départ à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux de cinquante-cinq à soixante ans en échange d'un passage en catégorie A de la fonction publique. Voyant dans ce texte le cavalier législatif adéquat pour amorcer sa réforme des retraites, le Gouvernement s'est opportunément intéressé à ce projet de loi en souffrance pour passer en force des dispositions remettant en cause la pénibilité du travail de ces professionnels

malgré l'échec des négociations avec les partenaires sociaux. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le crédit à accorder aux déclarations par lesquelles le Président de la République récusait tout passage en force sur la future réforme des retraites et affirmait sa volonté de faire de la question de la pénibilité le coeur de la réforme. Tout à l'heure, lors de la réunion de la commission des lois pour examiner les amendements déposés au titre de l'article 88, le rapporteur regrettait que le Gouvernement ait introduit par lettre rectificative ce dispositif complètement nouveau. Je lui ai rendu hommage pour les regrets qu'il exprimait devant ce qu'il a appelé une « pollution » du texte. Comme il ne l'a pas...

...s et non plus à cinquante-cinq ans comme c'est le cas aujourd'hui. Si vous teniez absolument à les revaloriser, il y avait d'autres moyens que de prolonger la durée de leur service. Nous aurons l'occasion de développer toutes ces idées devant l'assemblée, puisqu'à travers les amendements que nous avons déposés, il y a matière à défendre ces principes qui nous sont chers, notamment en regard de la pénibilité. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le dialogue social c'est d'ailleurs le thème principal de ce débat législatif pour vous justifier du rattachement de cette lettre rectificative devenue l'article 30 du projet. Mais vous vous êtes bien gardée d'insister sur le fait que vos propositions n'ont recueilli l'avis d'aucune organisation syndicale : autrement dit, vous êtes en dehors de to...

Je profite de la discussion de ce premier amendement pour revenir sur la question de la prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières, puisque la ministre a répondu à nos interventions sans évoquer précisément ce sujet. Si nous avons déposé une série d'amendements évoquant la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la question des retraites, en se gardant de toute précipitation, c'est pour éviter de saucissonner le débat comme nous le faisons aujourd'hui en examinant le seul cas des infirmiè...

Pourquoi faire un sort particulier à la catégorie des infirmières alors que, pour toutes les autres catégories, toutes les questions, dont celle de la pénibilité, vont être mises à plat dans quelques mois ? Vous avez précipité les choses pour vous débarrasser de 300 000 à 400 000 personnes qui, d'un coup, vont passer à la retraite à soixante ans au lieu de cinquante-cinq ans. C'est peu respectueux à leur égard, et elles vous l'ont dit.

...ne relève pas directement de sa responsabilité. Reste que des questions claires ont été posées à Mme Bachelot, auxquelles elle a refusé de répondre. Elle a un talent infini pour n'apporter aucune réponse précise, tout en faisant preuve d'une très grande courtoisie. À quelques semaines, quelques mois tout au plus, de la réforme des retraites, qu'est-ce qui impose de supprimer toute référence à la pénibilité du travail des infirmières ?

...ire d'État, pourriez-vous informer votre collègue que, depuis deux mois, Jacques Domergue et moi, dans le cadre d'une mission d'information sur les auxiliaires médicaux, menons des auditions et traitons notamment de la question des infirmières ? Si l'on tenait compte des travaux effectués au sein de notre assemblée, cela permettrait peut-être d'obtenir des résultats cohérents et positifs. Sur la pénibilité du travail, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Peut-être certains chiffres dont vous ne pouvez nier la véracité vous inspireront-il pour nous répondre ? Un tiers des aides-soignantes partent à la retraite pour invalidité, à l'âge moyen de quarante-huit ans ; un cinquième des infirmières de la fonction publique partent à la retraite pour invalidité avant cinquante-cinq ans ; en 2009, le nomb...

Nous traitons de la question essentielle de la pénibilité

reconnaît la spécificité et la pénibilité du métier d'infirmière. Une majoration de 10 % de la durée d'assurance par tranche de dix années d'exercice s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2008. C'est cette loi que vous démantelez aujourd'hui, c'est sur ce texte que vous êtes en train de revenir, c'est donc votre propre vote que vous reniez ! Cette loi comportait également un article 12, issu d'un amendement de M. Xavier Bertrand, alors...

Quand on parle de pénibilité !