Interventions sur "pénibilité"

Nous le savons, et on nous l'a dit, l'hôpital est désorganisé, il souffre, il y a de vrais problèmes. C'est ce qu'on entend sur les médias et un peu partout, je ne vois pas pourquoi nous l'ignorerions ici. Tout cela est un très mauvais signe donné à l'ensemble de ceux qui vont négocier sur les retraites et la pénibilité. Vous niez la pénibilité du travail des infirmières et on peut craindre que vous niiez la pénibilité elle-même, globalement, dans les semaines et les mois à venir.

Circulez, il n'y a rien à voir sur la pénibilité ! C'est peut-être ce que vous êtes en train de nous dire. Puisque les syndicats n'ont pas réussi à se mettre d'accord et que le Gouvernement n'a rien fait depuis deux ans, on peut redouter que, dans quelques mois, il faille là aussi passer très vite sur ce sujet. C'est donc un très mauvais article 30 qui s'ajoute à un projet de loi acceptable. Arrêtez-vous à l'article 29, retirez l'article 30 et...

...ofondément. Je vais maintenant me permettre de poser une dernière fois quelques questions à votre gouvernement pour que vous essayiez peut-être d'apporter une réponse allant dans le sens que nous vous suggérons ; je les pose non plus avec indignation ou colère, mais avec la volonté de vous faire venir sur ce terrain : pourquoi une telle précipitation, pourquoi refuser d'aborder la question de la pénibilité, pourquoi isoler ainsi la catégorie des personnels médicaux, pourquoi cette catégorie et pas une autre ? Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, disait, non pas en septembre 2007, non pas en septembre 2009, mais le 24 mars 2010 : « Je sais la sensibilité des Français sur le sujet des retraites. Aussi, je ne passerai pas en force. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez, ce ...

...des d'infirmière d'une durée de trois ans, les quarante et une années de cotisation ouvrant droit à une retraite complète, ne seront pas atteintes avant soixante-deux ans ! En faisant sauter le verrou des cinquante-cinq ans, ce n'est donc pas soixante ans mais soixante-deux ans au minimum que vous proposez aux infirmières. Elles apprécieront. Elles apprécient déjà. En outre, vous faites fi de la pénibilité de leur travail, alors que vous savez combien il s'agit d'un métier difficile, qui demande que l'on soit toujours « à 100 % ». C'est un métier où l'on ne peut jamais se permettre une petite baisse de forme, parce que l'on est au contact permanent de la vie, de l'espoir, parfois de la mort. Même si vous appartenez à une majorité qui n'arrête pas de faire des coups tordus, madame la ministre, je s...

...poque où arrivèrent, dans l'établissement où vous travailliez, les fiches de relevé des actes journaliers accomplis par le personnel, signe en quelque sorte avant-coureur de la tarification à l'activité. Vous vous demandiez alors : « Comment peut-on comptabiliser le temps ? Est-on sûr que l'on ne mettra que cinq minutes à piquer un nouveau-né ? » Ce qui était évoqué dans ce propos, c'est aussi la pénibilité et le stress de votre travail. J'ai trouvé que c'était un grand moment de sincérité, alors que vous êtes aujourd'hui en service commandé pour votre gouvernement. Je souhaite insister sur la pénibilité du travail des infirmières en vous lisant des extraits d'un rapport de la DREES de novembre 2009 : « Les professionnels de santé déclarent souvent être contraints par un rythme de travail soutenu, ...

Je souhaite revenir sur ce que nos collègues de l'opposition disent depuis hier sur la question de la pénibilité. Tout d'abord, je ne vois pas, dans l'alinéa 1 de l'article 30, ce qui permet à nos collègues d'affirmer que la question de la pénibilité ne sera pas traitée ultérieurement pour les personnels dont il est question. Rien dans la formulation de cet alinéa n'empêche le traitement du statut de ces personnes et la prise en considération de la pénibilité subie dans leur travail. Notre collègue Jean M...

figure dans le code du travail et qu'il faudrait donc des dispositions complémentaires pour qu'elle s'applique dans d'autres secteurs du champ social. Pour l'instant, l'obligation faite au Gouvernement et au Parlement est de traiter la question de la pénibilité des salariés du secteur privé. Cela ne veut pas dire que nous ne traiterons pas des autres, mais se référer à la loi de 2003 pour dire qu'il faut aussi traiter, dans cette loi, les agents de la fonction publique, est, du point de vue du droit, contestable. Par ailleurs, il a bien été rappelé par nos collègues de la majorité comme de l'opposition que la notion de pénibilité sur laquelle se sont e...

Je suis doublement heureuse d'intervenir à ce moment du débat : je vais aborder le même sujet que M. Poisson, et c'est l'occasion d'un supplément de débat. En effet, hier, madame la ministre, nous avons eu l'impression que la discussion était tronquée, car vous ne nous avez pas répondu sur le problème de la pénibilité du métier d'infirmière. Monsieur Poisson, la définition légale de la pénibilité évoque la possibilité que celle-ci se traduise en termes d'espérance de vie, mais elle ne l'impose pas, ô combien heureusement ! Mme la ministre nous a d'ailleurs dit hier que la pénibilité du métier d'infirmière s'était beaucoup réduite et que l'espérance de vie y était égale à celle de la population témoin. Nous av...

Je dois ajouter qu'ensuite, elle a apporté un correctif puisqu'elle a précisé que l'espérance de vie n'est pas une traduction satisfaisante de la pénibilité d'un métier.

Heureusement qu'il ne faut pas exiger une telle traduction avant de prendre en compte la pénibilité, ne serait-ce que pour la prévenir. D'où ma question, madame la ministre : pouvez-vous nous dire très clairement si vous reconnaissez la pénibilité du métier d'infirmière, et comment allez-vous alors la prendre en compte ? Il faut bien sûr envisager des mesures de prévention et d'organisation du travail, car cette pénibilité augmente du fait de la charge accrue en nombre de malades et de la lour...

Comment le LMD pourrait-il réduire la pénibilité du métier d'infirmière ? Nous avons été très choqués par un tel marché. J'attends donc des réponses. Je regrette une fois encore que ce beau débat ne soit pas réservé pour la réforme des retraites.

On aurait pu approfondir ce débat si nous en avions eu le temps. Je discutais l'autre jour avec des infirmières qui ont pris une journée de congé pour se rendre devant l'Assemblée nationale, partant de Morlaix à trois heures du matin, et repartant d'ici à quatorze heures trente. Certes, elles ont l'habitude de la pénibilité, elles pouvaient faire un tel voyage ! Elles me disaient qu'elles étaient prêtes à discuter de beaucoup de choses concernant leur métier, quand, tout à coup, l'une d'elle s'est exclamée : « J'ai cinquante-quatre ans et demi. C'est cet été que je dois prendre une décision. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelles sont ces façons de faire ? » Il y a un effet de panique dans un métier qui subit déjà b...

... ont cinquante-cinq ans et que l'on vient de rappeler ou qui ne peuvent pas partir faute de remplacement. « Il y a des risques », vous disent-ils, et nous le savons tous. C'est un vrai sujet de discussion : ne peut-on pas ouvrir une autre passerelle professionnelle à un médecin anesthésiste qui, passé soixante ans, est encore obligé de se lever la nuit, de rester au même poste, quelle que soit sa pénibilité et quelles qu'en soient les conséquences pour lui et pour les autres, jusqu'à soixante-cinq ans ? La question se pose de la même façon pour plusieurs corps paramédicaux. Voilà de vrais sujets de discussion. Or au lieu d'ouvrir un débat qui serait intéressant pour ces personnels et pour tous les usagers des hôpitaux publics, vous nous présentez un texte qui braque tout le monde. Vous aurez beau d...

Nous sommes prêts à chercher des solutions avec vous, mais il faut que vous reconnaissiez que les personnels vivent mal la pénibilité de leur travail et leurs difficultés à répondre aux besoins dans les hôpitaux qui ne sont pas les mieux dotés. Et, tout à coup, ils sont confrontés à un chantage c'est le terme qu'ils emploient : « Ou bien tu prends ta revalorisation, que tu attends depuis longtemps, et tu pars à soixante ans, ou bien tu ne la prend pas et tu pars à cinquante-cinq ». Ce n'est pas une parole d'État que de dire...

C'est faux ! Cela n'a rien à voir avec la pénibilité ! C'est un mensonge !

...ment de déshumanisation se développe ; on a l'impression de ne pas disposer du temps nécessaire pour accomplir correctement certains actes, pour parler aux patient ou s'en occuper dans la durée. Bref, on peut être fier de son travail tout en ayant le sentiment de ne pas pouvoir le faire dans des conditions optimales. Or cette question, comme M. Poisson et moi l'avons souligné, ne relève pas de la pénibilité. Vous nous avez répondu, madame la ministre, sur les risques psychosociaux, évoquant une série de mesures, d'approches ou de notions telles que la dynamique du travail ; elles sont sans doute utiles, mais ne portent pas sur la pénibilité au sens strict. Je l'ai dit et je le répète : il ne faut pas confondre les deux sujets. M. Poisson a expliqué que le texte n'empêchait pas d'apporter une répons...

...les bancs de l'opposition, je vous le signale au passage, nous relayons cette demande des infirmières depuis le 16 décembre 2008 de manière assez constante ; nous l'avons encore fait le 22 juin avec le vote sur la L1 Santé. Avec le processus de Bologne, on a enfin accordé aux infirmières la reconnaissance qu'elles attendaient avec le système LMD. Mais ce n'est qu'un volet, avec lequel celui de la pénibilité n'a aucun rapport !

Non, madame la ministre ; c'est vous : dès lors que vous repoussez l'âge de la retraite à soixante ans, vous faites fi de la pénibilité du travail. L'espérance de vie des infirmières, dites-vous, est comparable à celle du reste de la population. Mais vous oubliez que les infirmières sont loin de faire trente-sept ans de carrière ! Les personnes auditionnées au sein de la mission dont je vous parlais nous ont dit que, dans certaines spécialités, la durée de vie professionnelle était de huit ans pour certains et de dix-sept ans po...

...t de ces choix, le Gouvernement entende imposer l'abandon du caractère actif de ces professions, ce qui implique un report de l'âge de la retraite de cinquante-cinq à soixante ans et la perte, pour les infirmiers actuels, de la majoration de durée d'assurance prévue par la réforme Fillon. Nous n'acceptons pas cette paupérisation programmée des retraites infirmières, pas plus que la négation de la pénibilité de leur métier. Rappelons qu'un tiers des personnels visés partent en retraite pour invalidité avant cinquante-cinq ans, principalement pour des pathologies du rachis.

...ent revendiquée par les personnels, ce qui, déjà, est critiquable en soi. Le fait que cette valorisation de la profession soit payée par les agents eux-mêmes, qui se voient imposer un recul de cinq ans de l'âge de départ en retraite et la perte de la catégorie active, est encore plus inadmissible. Nous avions d'ailleurs proposé de garantir les droits acquis à la retraite anticipée au titre de la pénibilité aux personnels bénéficiant du protocole de la réforme statutaire de la catégorie B et intégrant en catégorie A des professions dont les formations sont reconnues dans le processus LMD. Je rappelle que l'intégration de fonctionnaires en catégorie A n'implique pas obligatoirement le passage en catégorie sédentaire. La preuve en est la situation des infirmiers spécialisés, infirmiers anesthésistes, ...