Interventions sur "pénibilité"

...re courroux, et qui traite bien de l'âge du départ à la retraite des infirmiers et des infirmières. Vous voulez le faire passer de cinquante-cinq à soixante ans, avant même qu'ait eu lieu le grand débat que vous prétendez appeler de vos voeux et qui n'est, en fait, qu'un autre coup fourré. Non seulement vous repoussez l'âge de départ à la retraite, mais vous passez sous silence la question de la pénibilité. Michel Issindou et Bernard Derosier en ont dit quelques mots, Catherine Lemorton a ajouté à leurs arguments sa connaissance du secteur médical. Quant à Jean Mallot, il a démontré avec talent toute l'importance de la question. Vous supprimez en effet toute référence à la pénibilité, alors que chacun sait combien les infirmières et les infirmiers, ne les oublions pas font un travail utile. Lor...

Monsieur le président, je souhaiterais, moi aussi, que nous réfléchissions un peu plus avant à la question de la pénibilité.

...commission ad hoc et seule une petite partie du texte, qui traitait surtout de l'hôpital, était consacrée à la santé publique, de sorte que nous avons eu l'impression d'avoir un débat en « kit ». Nous n'avons pas pu aborder la totalité du problème, ce qui est pourtant essentiel si nous voulons que chacun prenne ses responsabilités, comme ce devra être le cas pour les retraites. La question de la pénibilité, qui sera au coeur des discussions organisées dans toutes les branches, est ici niée, alors que le métier d'infirmière est emblématique à cet égard. Au début de la discussion, Mme Bachelot a affirmé que la pénibilité de ce métier diminuait, au motif que l'espérance de vie des infirmières était en train de rejoindre celle des autres femmes. Mais il faut bien être conscient que la pénibilité d'un m...

Dès lors, je ne vois pas ce que vient faire la problématique des retraites dans ce texte. Que le problème de la pénibilité de la profession soit posé lors du débat sur la réforme des retraites, pourquoi pas ? Mais, en l'état actuel des choses, l'article 30 vient polluer l'ensemble du projet de loi qui nous est présenté et l'accord qui a été validé par les organisations syndicales en 2008. Vos propos, monsieur le ministre, m'ont paru péremptoires, voire scolastiques, dans un cadre qui suscite des interrogations, étan...

..., non pas à 60 ans, mais à 61 ou 62 ans, selon les intentions du Gouvernement et de sa majorité puisqu'elle semble très disciplinée. Le second avantage, c'est la majoration de durée d'assurance d'un an par période de dix années de service effectif, prévue à l'article 78 de la loi Fillon du 21 août 2003 Régis Juanico y a fait allusion tout à l'heure , majoration créée pour tenir compte de la pénibilité des tâches effectuées par les personnels hospitaliers en catégorie active. Si elle était supprimée, les infirmières ne pourraient partir qu'à compter de 60 ans, mais, avec l'allongement de la durée des cotisations, elles seraient obligées, pour avoir une retraite à taux plein, de partir à 62 ans sauf si elles ont eu deux enfants, ce qui leur permettrait de rattraper les deux années perdues. Fai...

...introduction, au dernier moment, de la lettre rectificative. Avec le texte ratifié le 2 juin 2008 par la majorité des syndicats, vous auriez pu vous féliciter d'avoir obtenu sinon l'unanimité, au moins un large soutien sur les bancs de cet hémicycle. Vous avez fait un autre choix, celui d'utiliser ce véhicule législatif en anticipant à la fois sur la réforme des retraites et sur le dossier de la pénibilité, afin de porter atteinte aux droits des personnels des établissements publics de santé.

...a été ajouté à ce projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cet article est hors sujet. Que viennent faire des dispositions statutaires concernant les professions paramédicales dans un texte qui organise le dialogue social dans la fonction publique ? Cet article est également « hors sol », si je puis dire : pourquoi ne pas attendre les négociations sur la pénibilité et sur les retraites, menées pour l'ensemble des salariés, qui devront de toute façon déboucher sur des textes de loi ? Pourquoi exclure certaines professions du dispositif les infirmières scolaires, par exemple et traiter séparément, avec tant de précipitation, le cas d'autres corps de la fonction publique hospitalière ? Pourquoi ne pas mener une réflexion plus globale à partir des conclusio...

...ir vite puisqu'ils n'auront que six mois pour choisir entre la peste et le choléra. C'est du jamais vu ! Lorsqu'il a été proposé aux instituteurs de devenir professeurs des écoles, ils ont pu bénéficier d'un droit d'option ouvert à vie. Ce n'est pas seulement un marché de dupe : c'est un chantage qui ne vous honore pas et qui laisse entrevoir à tous les agents la manière dont vous appréhendez la pénibilité, voire la souffrance, qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession. À l'aube d'une réforme globale des retraites, cette conception nous paraît inquiétante. Tout se passe comme si le passage en catégorie A faisait disparaître la pénibilité reconnue lors de l'exercice en catégorie B ! On croit rêver ! Vous considérez par ailleurs que l'on peut compenser la fatigue et les effets néfastes ...

...use en dégradant les conditions d'accueil et la prise en charge des patients, au risque de porter atteinte à l'accès aux soins pour tous, et donc à l'intérêt général. En outre, avec les mesures que vous préconisez, vous prenez à ces personnes ce qui leur reste après la vie professionnelle. La moyenne d'âge du départ en retraite chez les infirmières est actuellement de 56,7 ans. Compte tenu de la pénibilité, qui s'accentue, beaucoup ne pourront atteindre l'âge ouvrant droit à une retraite à taux plein. Le montant de leur pension en sera abaissé d'autant. Enfin, s'ils ne sont pas tout à fait convaincus de votre cynisme, je conseille aux citoyens et professionnels de regarder attentivement l'étude d'impact qui accompagne ce texte. Selon cette étude fournie par le Gouvernement, l'impact financier de l...

Défavorable. L'opposition me reproche de faire des réponses un peu laconiques, mais cela fait une heure que nous sommes sur les articles additionnels avant l'article 1er, une heure que nous entendons parler de l'article 30, de la pénibilité, du statut des infirmières et des difficultés qu'auraient M. Mallot et M. Roy à digérer. À titre personnel, sachez que je trouve cela très affligeant. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 3869 à 4071, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

...ue sur le sujet, qu'il s'agisse des organisations syndicales de salariés, du patronat ou du Conseil d'orientation des retraites. Certains avis sont connus, d'autres sont en cours d'élaboration, des simulations sont effectuées par le COR : nous utiliserons ces éléments pour nous prononcer sur les propositions qui sont avancées. Parmi les sujets en discussion figure la prise en considération de la pénibilité.

Ce qui est inquiétant, c'est qu'alors même que nous travaillons à construire des argumentations sur ces sujets, notamment sur la pénibilité, le Gouvernement nous dit, avec l'article 30, qu'il a déjà tranché la question.

À quoi servent nos travaux en commission, à quoi servent les travaux du COR, à quoi servira le débat à venir (« À rien ! » sur les bancs du groupe SRC) si le Gouvernement à déjà tranché dans le sens de la négation de la pénibilité, y compris pour les professions où elle est la plus évidente ? La loi Fillon de 2003 avait prévu, en son article 12, qu'une négociation sociale permettrait la prise en considération de ce critère pour distinguer entre les situations c'est d'ailleurs le seul critère que l'on puisse raisonnablement proposer à nos concitoyens sans crainte de voir celui-ci contesté. Avant qu'il ne soit mis fin aux...

...n partie le bouclier fiscal : il s'agit de financer les énormes avantages offerts aux très privilégiés en prenant à ceux qui contribuent à la cohésion sociale de notre pays malheureusement, monsieur le secrétaire d'État n'a pas répondu. Par ailleurs, avec le talent qui est le sien, M. Mallot a souligné qu'en dépit de l'annonce que vous avez faite d'un débat collectif, long et fructueux, sur la pénibilité, vous aviez d'ores et déjà tranché avant même que ce débat ne commence. Ce texte, c'est l'enfer pour les infirmières ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 4681 à 4883 ne sont pas adoptés.)

...la qualification des infirmiers à au moins bac + trois. Si j'ai dit « d'une manière limitée », c'est que certains d'entre eux, comme les infirmiers anesthésistes, ont déjà aujourd'hui une qualification et une formation supérieure à bac + trois, sans que le texte de loi, à ce stade, en tire la moindre conséquence. À nos yeux, le plus choquant, dans ce texte, est l'absence de prise en compte de la pénibilité du travail des infirmiers pour la définition des conditions de leur départ à la retraite. Je comprends que, dans ce système, les infirmières et les infirmiers du secteur public se sentent floués et mal aimés. Pourtant, Nicolas Sarkozy avait déclaré en 2007 : « Malgré les grands services qu'elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers restent, en ...

...e nous recevons et du nombre d'infirmiers qui sont descendus dans la rue la semaine dernière. J'en viens au fond de ce conflit. Cette revalorisation suppose que les personnels de santé concernés acceptent en « échange » de partir à la retraite cinq ans plus tard et, surtout, renoncent à la majoration de durée d'assurance qui leur était accordée depuis la loi Fillon de 2003 en reconnaissance de la pénibilité de leur emploi : pour dix années cotisées, une année supplémentaire se trouvait validée. Le rapport présenté à la commission des affaires sociales est très clair : la reconnaissance du métier d'infirmier ou de kiné dans le secteur public, qui passe par le recrutement à bac + 3, promesse longtemps attendue et qui satisfait la grande majorité des professionnels, a été l'occasion d'engager des écon...

Bien sûr ! J'écoute le Président de la République pour savoir ce qu'il a l'intention de faire. Il a reconnu la pénibilité du travail des infirmières et assuré que ce sujet serait discuté avec les syndicats. Il a déclaré, je le cite : « La pénibilité, on en reparlera avec les syndicats, c'est un problème complexe. » Le sujet était en effet si complexe qu'il fallait attendre un peu avant de rouvrir la discussion. À l'issue du sommet social du 15 février dernier, il indiquait ne pas vouloir passer en force sur la quest...

Cette analyse ne nous convient absolument pas. Rien n'interdisait en effet au Gouvernement, qui a décidé de placer les infirmières en catégorie A, de maintenir le dispositif de majoration de durée d'assurance, voire de le remplacer par un autre plus intéressant. On ne peut considérer que le fait d'accéder à la catégorie A de la fonction publique serait une garantie de non-pénibilité de l'emploi ! On le voit, la question de la pénibilité appelle une réponse forte. La majoration de durée d'assurance dans l'exercice de certains métiers est sans doute la voie la plus simple et la plus juste. La situation des infirmiers du secteur public et je vise ici la majoration de la durée d'assurance représentait une avancée réelle dans ce débat. La porte que vous leur claquez au nez se...

...vail demandée dans les délais impartis. À un moment où le Gouvernement affirme se préoccuper du stress au travail et de la prévention des risques psychosociaux dans le monde professionnel, il est absolument nécessaire de tenir compte de ces éléments. Face à la liste des contraintes qui pèsent à l'hôpital public sur l'ensemble des professionnels, il paraît incompréhensible de remettre en cause la pénibilité du travail des infirmières, sans doute une des rares professions pour lesquelles un effort significatif avait été accompli et une démarche originale proposée. Les infirmiers ne comprennent pas les mesures et contraintes qui leur sont imposées, indépendamment de celles inhérentes à leur activité professionnelle quotidienne. Je ne peux pas ne pas évoquer l'obligation d'adhérer à l'ordre professionn...

...e au droit commun de la retraite à soixante ans avant le débat de l'automne, les soixante ans risquent de n'être qu'un passage éclair vers des horizons de passage à la retraite plus lointains. Soixante et un, soixante-deux ? On verra bien dans quelques mois ce que votre projet de loi nous réserve. Autre déception, avec cette lettre rectificative et l'article 30, c'est la négation du débat sur la pénibilité du travail des infirmiers. Cela a été beaucoup dit ce soir mais il faut encore une fois le répéter. En passant de cinquante-cinq à soixante ans, même avec le changement en catégorie A et quelques euros en plus, on n'efface pas d'un trait la pénibilité de ce difficile métier, composé de travail de nuit, d'horaires décalés en permanence, de contacts psychologiquement difficiles avec des êtres humai...