Interventions sur "pénibilité"

Vous pouvez donc soutenir mon amendement puisqu'il prend déjà en compte la pénibilité dans la question du dépassement du contingent d'heures supplémentaires.

Je tiens à vous remercier de la clarté et de la précision de vos propos sur la pénibilité. Certains des parlementaires ici présents ont du reste évoqué cet important sujet, notamment à travers le stress ou la santé, et les études qui sont menées permettront à la pénibilité d'être prise en considération dans nos futurs projets de loi. Je retire évidemment l'amendement n° 209, qui était un amendement d'appel (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers g...

Ces amendements concernent également le repos compensateur. Au préalable, je souhaitais dire à M. Vercamer, qui s'est absenté, que je regrettais qu'il ait retiré son amendement d'appel sur la prise en compte de la pénibilité dans les contingents d'heures supplémentaires. En effet, j'ai retenu de la mission Poisson sur la pénibilité au travail que certaines propositions sur la prévention avaient été formulées, mais très peu sur la réparation. Reste que l'esprit qui s'est dégagé des travaux de cette mission, au fil des discussions, visait à faire en sorte que les textes de loi futurs intègrent la pénibilité au travail....

...Je souhaite insister sur les droits relatifs à l'assurance vieillesse puisque cela nous ramène à la volonté du Gouvernement d'allonger, une fois encore, la durée de cotisation, pourtant déjà étendue à quarante et une annuités. Je ne rappellerai pas notre désaccord sur ce point particulier. En outre, monsieur le ministre, la question nous renvoie à votre commentaire du rapport de M. Poisson sur la pénibilité au travail.

En effet, notre partie indique toutes les bonnes raisons qu'il y a de prendre ses distances avec un rapport tout à fait incomplet et sur le reculoir. Le rapporteur Jean-Frédéric Poisson raconte, à longueur de rapport et ceci est tout à fait fondé , qu'il faut travailler sur la prévention de la pénibilité, et donc sur la prévention des difficultés en matière de conditions de travail. Tout le monde est d'accord sur ce point. J'ai simplement souligné n'est-ce pas, monsieur Soisson, vous qui venez de nous rejoindre, merci d'être venu (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que beaucoup de ces mesures

...ns ce rapport, M. Poisson vit dans la contradiction. Cela peut être stimulant, la contradiction, mais quand elle devient incohérence, c'est difficile à vivre. Je ne citerai que quelques phrases de ce rapport, et vous en tirerez la synthèse, qui est évidente : « Le rapporteur considère que le recours aux cessations anticipées d'activité n'est pas la bonne manière de traiter les conséquences de la pénibilité même si, comme cela a déjà été évoqué, il faut trouver le moyen de compenser la pénibilité subie par les travailleurs. » Déjà, cette phrase vaut son pesant. Plus loin : « le rapporteur n'est pas favorable à une mise en place de retraites anticipées ou cessations anticipées d'activité ou à une augmentation des droits à pension de retraite pour les travailleurs ayant été exposés à la pénibilité. »...

Aujourd'hui, il faut avoir une conception de la pénibilité plus large !

... régimes spéciaux comme celui des députés j'insiste : comme celui des députés ou de la Banque de France. De même, il faut réexaminer les âges de départ en retraite inférieurs à soixante ans. Deuxièmement, cet allongement des durées d'activité et d'assurance doit cependant être apprécié en prenant en compte la politique du travail et de l'emploi des entreprises et administrations ainsi que la pénibilité du travail je vais y revenir. Troisièmement, les avantages familiaux et conjugaux doivent être harmonisés et rendus conformes au droit européen comme cela a été fait pour les régimes de fonctionnaires et les régimes de droit commun du secteur privé. Quatrièmement, les modalités d'indexation des pensions doivent également être harmonisées pour placer les Français dans une position d'égalité, l...

Je dirai en conclusion, monsieur le président, que, comme pour le paramétrage des régimes spéciaux, le Gouvernement doit prendre la main en matière de pénibilité. Depuis le vote de la loi 21 août 2007, peu de résultats probants ont été obtenus par les partenaires sociaux, malgré les dix réunions interprofessionnelles spécifiques qui se sont tenues depuis 2005. Nous sommes, monsieur le ministre, de nombreux députés à vous le demander : des solutions consensuelles peuvent être dégagées, et elles sont aujourd'hui aussi urgentes que le traitement des règles d...

Le développement des fonds d'épargne salariale qui n'est pas en lui-même condamnable, s'il est encadré ne doit pas être l'alibi d'une révision à la baisse des retraites de base. Le troisième principe concerne la prise en compte de la pénibilité des emplois et la nécessaire revalorisation du travail.

Il est impensable d'engager une réforme juste qui ne tienne pas compte des conditions de travail, de la pénibilité de certains métiers. Une négociation a été engagée entre les partenaires sociaux, mais ses résultats se font attendre. Son aboutissement est un préalable nécessaire à la mise en oeuvre de toute nouvelle étape dans l'évolution des régimes de retraite. Je ne sous-estime pas la difficulté qu'il y a à trouver des critères objectifs de pénibilité. L'espérance de vie est en tout cas un premier facteur ...

... et de réduire leurs droits. Les régimes spéciaux sont là en effet pour rappeler combien les réformes engagées par la droite depuis 1993, avec M. Balladur, ont dégradé les droits de l'ensemble des salariés. On comprend donc que vous cherchiez à les faire disparaître, comme vous souhaitez éviter toute amélioration de la situation de certaines catégories de salariés du secteur privé victimes de la pénibilité du travail. De fait, vous n'avez rien fait pour inciter le patronat à revenir à la table des négociations sur cette question importante. Plus ça dure, meilleur c'est : c'est ce que vous indiquez ! Vous avez en revanche tout fait pour dégrader les comptes sociaux. Pas plus tard que cet été, vous avez encore fait voter de nouvelles exonérations patronales. De même, 2,5 milliards d'euros manquent a...

...propositions à vous faire, et il me serait agréable que vous puissiez en tirer profit. Nous souhaitons relancer le dialogue social et responsabiliser les partenaires sociaux. Nous voulons l'équité entre tous les Français, en termes de durée de cotisation mais aussi de taux de cotisation et de salaire de référence. Nous souhaitons également que la solidarité nationale puisse prendre en compte la pénibilité avérée et permette de revaloriser les petites retraites. Notre système de retraite est au coeur du pacte républicain, basé sur un principe généreux, celui de la répartition, qui permet une grande solidarité entre les générations puisque ce sont les actifs d'aujourd'hui qui paient pour les retraités d'aujourd'hui. Mais il est soumis à des contraintes fortes que chacun ici connaît, en raison du p...

...ipales du Nouveau Centre. Bien entendu, elles ne règlent pas tout, car il persiste encore de très nombreuses inégalités. Je pense aux petites retraites perçues notamment par les agriculteurs, les artisans, les commerçants ; au cas des veuves la réforme de 2003 a supprimé les conditions d'âge, mais a transformé la pension de réversion en une allocation sociale révisée chaque année ; à la vraie pénibilité de certaines professions, dont témoignent les maladies professionnelles mais aussi la durée de vie très inégale selon les professions ; ou encore à l' « employabilité » des seniors, problème spécifique à notre pays, qui constitue un réel gâchis non seulement sur le plan personnel mais aussi pour la société, qui ne valorise pas comme elle le devrait l'expérience et la compétence. Pour conclure, m...

..ce qui serait inacceptable. Je vous rappelle que nous souhaitons la sauvegarde de notre système de retraite, l'équité entre tous les Français grâce à la prise en compte de la pénibilité réelle, la responsabilisation des partenaires sociaux en leur confiant la gestion réelle du régime général de retraite, l'évolution vers un régime par points permettant l'équilibre financier et la liberté de choix pour une véritable retraite à la carte, la mise en extinction des régimes spéciaux, l'harmonisation progressive de ces régimes et de celui des fonctionnaires avec le régime général pour...

Il s'agit en effet d'une réforme progressive les acquis ne seront pas remis en cause brutalement , d'une réforme juste pour tenir compte de l'évolution de la pénibilité du travail, qui n'est pas la même qu'il y a quarante ans, et d'une réforme qui doit être exemplaire. À cet égard, le Parlement devra apporter sa propre contribution en modifiant son propre régime de retraite. Enfin, c'est une réforme nécessaire. Il faut bien reconnaître que ce qui a été fait en 2003 était à la fois marqué par le courage et l'esprit de justice.

La nécessité vient de ce que le monde a changé. Nous vivons désormais dans un monde ouvert. Beaucoup des critiques, y compris de la part de ceux qui attaquent le paquet fiscal, ne prennent pas en compte cette réalité. Ensuite, le travail a changé, et la pénibilité aussi. Enfin, l'espérance de vie en France ce n'est pas vrai partout a fortement progressé : neuf années sur les quarante dernières années. Ainsi, dans certains régimes, la durée de la retraite est supérieure à la durée d'activité. Ce sont des faits que nul ne peut ignorer. Vivant dans un monde ouvert, pouvons-nous continuer à alourdir les charges pesant sur l'emploi ? Pouvons-nous continuer...

...ectivement au travail et à la retraite est un excellent principe à la lumière duquel il convient de réexaminer les âges de départ en retraite et les durées d'assurance pour obtenir les pensions au taux maximal prévus par les régimes spéciaux. Certes, des considérations particulières peuvent entrer en ligne de compte pour justifier des spécificités en matière de retraite je pense notamment à la pénibilité du travail. Mais, si personne n'être contre l'équité, madame Touraine, il a tout de même fallu attendre 2003 pour corriger l'inégalité majeure provenant du différentiel d'espérance de vie dans notre pays. Or, avant 2003, d'autres que nous avaient gouverné. C'étaient précisément ceux qui avaient l'espérance de vie la plus faible qui avait la durée d'activité la plus longue ! Le problème n'avait pa...

Il faut prendre en compte la pénibilité des conditions de travail.

...de calcul des pensions. La durée de cotisation est moindre, puisque les régimes spéciaux n'ont pas été concernés par la réforme de 2003 : elle est encore de 37,5 années. L'âge de départ à la retraite est plus précoce. Pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps ? Comment en sommes-nous arrivés là ? Les régimes spéciaux ont été créés autrefois pour compenser la pénibilité, la dangerosité ou la spécificité de certains métiers. Aujourd'hui, les conditions de travail ont évolué et ces régimes sont en général très déficitaires et mal compris par la majorité des Français. Ils concernent 1,6 million de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités, et représentent 6 % du montant total des pensions versées ; l'État doit débourser chaque année au moins 5 m...