Interventions sur "pénibilité"

Serge Volkoff, que nous avons reçu, déclarait que les outils scientifiques actuels ne permettent pas de déterminer les seuils à partir desquels l'exposition à des facteurs de pénibilité a des conséquences néfastes sur l'espérance de vie. Nous devons poursuivre ensemble nos réflexions. Avis défavorable.

L'amendement propose la remise au Parlement d'un rapport sur les travaux de l'Observatoire de la pénibilité, portant sur la définition de la pénibilité au travail. Le Parlement doit, en effet, être régulièrement informé des connaissances en la matière de façon à pouvoir en tenir compte dans les politiques sociales.

Cet amendement exprime la nécessité de prendre en compte la pénibilité tout au long du parcours professionnel dans l'intitulé du titre IV du projet de loi.

...e mécanisme que vous proposez est grossier et mal élaboré. C'est une « herse », avec une situation de blocage en amont et une obligation en aval. Chacun doit pouvoir conserver le droit de partir à la retraite à 60 ans ce n'est pas une obligation compte tenu de son parcours professionnel, de sa durée de cotisation et des droits qui lui auront été reconnus par ailleurs, au titre notamment de la pénibilité. On pourrait peut-être comprendre le relèvement de l'âge légal, s'il s'accompagnait d'un véritable effort sur la pénibilité ou les carrières longues. En le faisant coïncider avec l'allongement de la durée de cotisation et un dispositif sur la pénibilité particulièrement restrictif, vous faites porter le poids de votre réforme surtout sur les catégories concernées par ces dispositifs. On aurait ...

...à la retraite si tardivement. Mais, l'observation du terrain donne souvent une impression différente. Deux ans de travail supplémentaires, dans cette tranche d'âge, ne sont pas négligeables. Nous sommes ici nombreux à approcher de la soixantaine et nous pouvons certainement travailler largement au-delà. Mais, regarder honnêtement la réalité du terrain nous ferait assurément changer d'avis sur la pénibilité du travail.

...t article est largement motivée, notamment au vu des échanges précédents. Les inégalités existantes vont encore être aggravées par le recul du taux plein à 67 ans, une injustice supplémentaire au détriment des salariés les plus modestes qui vivent déjà souvent avec des moyens insuffisants. Les femmes en seront bien sûr les premières victimes, de même que les ouvriers et les salariés exposées à la pénibilité ou aux risques durant de longues carrières. La situation du monde du travail, qui a déjà souffert d'emplois discontinus et qui ne touche déjà que de faibles pensions, appelle la suppression de cet article. C'est une question de justice sociale !

Je voudrais rectifier certains éléments qui viennent d'être évoqués. Les médecins des hôpitaux partent en retraite à 65 ans. La plupart ont effectué de fréquentes gardes de nuit, ce qui fait aussi partie de la pénibilité, laquelle est généralement très difficile à apprécier. De nombreuses personnes en inactivité continuent d'exercer une activité, elle-même productive, ou bien cherchent à en exercer une. Il convient donc de ne pas trop opposer l'actif et l'inactif. 62 ans est un âge jeune pour un homme d'aujourd'hui. Enfin, si l'on considère l'âge des décès par catégories professionnelles, on remarque un paradox...

En Commission des finances, cet amendement a suscité dans nos rangs des réactions variées, certains d'entre nous l'ayant même voté. À titre personnel, je suis un peu gênée par le passage de l'exposé des motifs, selon lequel le cumul entre la vie professionnelle et la vie familiale des mères « peut être considéré comme un facteur de pénibilité » alors qu'il s'agit d'un enjeu majeur auquel nous devons répondre : il importe, surtout, de ne pas confondre pénibilité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Compte tenu des niveaux particulièrement faibles des salaires et pensions de retraites des travailleurs des secteurs de la pêche et de l'agriculture mais, également, de la pénibilité de leurs conditions de travail, nous nous opposons, les concernant, au relèvement des deux bornes d'âge et proposons, par notre amendement AS 107, de supprimer l'article 7.

L'amendement AS 406 a le même objectif : outre que la majorité semble s'intéresser particulièrement au monde rural depuis les dernières élections régionales, je gage qu'elle aura d'autant plus à coeur d'adopter notre proposition qu'elle connaît la pénibilité des travaux agricoles.

Afin d'éviter la création de nouveaux régimes spéciaux, ne pourrait-on préciser que les non-salariés agricoles peuvent bénéficier de la prise en compte de la pénibilité, telle qu'elle est définie pour les assurés du régime général ?

Les propositions de nos collègues sont si pertinentes qu'il conviendrait de les appliquer également aux pêcheurs, lesquels exercent un métier particulièrement pénible. C'est également le cas des femmes qui travaillent dans les usines de transformation des produits de la pêche. Non seulement ces amendements doivent être votés, mais il convient de se pencher sur la question de la pénibilité de ces professions. La Commission rejette les deux amendements AS 107 et AS 406. Elle examine ensuite l'amendement AS 422 du rapporteur.

Certains fonctionnaires des catégories actives des trois fonctions publiques, ainsi que des salariés relevant de régimes spéciaux, bénéficient du droit de liquider leurs retraites avant 60 ans pour pallier la pénibilité de leur activité. Certes, les conditions de travail ayant changé au fil des ans, la liste des métiers pénibles de la fonction publique pourrait être toilettée. Toutefois un tel toilettage, qui doit reposer sur un examen de ces activités à toutes les étapes, relève de la négociation avec les syndicats. Nous contestons donc la suppression pure et simple des dispositifs existants, d'autant que les a...

...éré de prétendre que les fonctionnaires confrontés à des métiers pénibles ou dangereux sont au nombre d'un million, chiffre que nous avons dénoncé hier. Au fil des siècles certains textes datent de 1825 , les conditions de travail ont effectivement changé. En revanche, je ne suis pas favorable à la solution qu'elle préconise, qui souhaite que les syndicats continuent de négocier les règles de pénibilité des fonctionnaires. Nous pouvons, dès lors, être certains que ce chiffre d'un million ne sera pas revu à la baisse ! Ce n'est pas aux fonctionnaires de fixer eux-mêmes les règles de pénibilité de leurs fonctions. Comme l'a noté Jacques Domergue, un vrai problème de fond est posé. Nous sommes beaucoup à regretter l'application, très restrictive, de l'article 40 contre l'amendement qu'il a évoqué,...

Je tiens à rappeler la spécificité, voire la dangerosité, plus encore que la pénibilité, du métier des armes, dans lequel existe un équilibre entre les contraintes professionnelles mobilité géographique, disponibilité permanente, risque du sacrifice ultime et les compensations soldes plus élevées que les rémunérations de la fonction publique, congés plus importants et départ anticipé à la retraite. Il est vrai que la moyenne d'âge des militaires est de trente-trois ans et que ...

...rojets et des idées, qui augurent bien mal de la suite de nos débats. Vos refus sont d'autant plus préoccupants qu'ils ne vous empêchent pas de vous livrer à une véritable propagande en faveur de votre texte à coups de spot télévisuels et de communiqués dans la presse écrite. Outre qu'elle n'est qu'une succession de contrevérités à vous en croire, il suffira d'avoir mal au dos pour invoquer la pénibilité, ou d'avoir commencé à travailler à dix-huit ans pour bénéficier du dispositif « carrières longues » cette publicité pour une réforme qui n'est pas encore votée signifie que le débat parlementaire n'a aucun sens ni aucune utilité. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le statut de nos travaux. D'une part, l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi n'en a que le nom...

...pliqué strictement, que les amendements déclarés irrecevables soient soutenus par des députés de l'opposition ou de la majorité. En l'espèce, l'application de l'article 40 a d'ailleurs fait tomber plus d'amendements de l'UMP que du groupe SRC. Mais les questions qu'ils soulèvent pourront être présentées dans le cadre de la discussion générale. Ils permettront de poser des jalons, notamment sur la pénibilité, à charge pour le Gouvernement de traduire nos propositions dans des amendements de son initiative. Quant à la publicité de nos débats, la majorité des membres de la conférence des présidents, dont le président de la Commission des finances, a exprimé le souhait de ne pas modifier les conditions habituelles d'examen des amendements. Cependant, pour tenir compte de votre demande, nous avons décid...

Ce projet de loi nous paraît dans l'ensemble satisfaisant. Les Français ont, dans leur grande majorité, pris conscience de la nécessité de cette réforme. S'agissant de la pénibilité, vous avez indiqué, monsieur le ministre, lors de votre dernière audition en commission, que vous présenteriez ultérieurement un projet de loi relatif à la santé au travail. Il s'agit, en effet, d'un problème clé, notamment pour améliorer le taux d'emploi des seniors. Nous n'avons pas déposé pour l'instant d'amendements sur le sujet, nous réservant la possibilité de le faire en septembre. Dans ce...

... dispositif que notre majorité a fait voter en 2003. De même, pourront demain partir sans décote à 60 ans ceux que leur travail a prématurément usés : c'est là un droit social nouveau, rarement souligné. Il faudrait aller plus loin, et faire en sorte que travailler plus longtemps soit aussi l'occasion de travailler mieux. Nous devrions réfléchir ensemble à une politique active de prévention de la pénibilité. Nous attendons vos propositions, monsieur le ministre, en matière d'amélioration des conditions et relations de travail, ainsi que de réforme de la médecine du travail. Il faut que la pénibilité puisse être prise en compte à titre individuel. L'équité passe aussi par une réelle convergence public-privé. Le projet de loi nous paraît encore timide à cet égard. Il faut enfin que la réforme appara...

...aura peut-être des avancées fin août, après d'ultimes consultations, comment le fameux débat dans l'hémicycle pourrait-il débuter le 6 ou le 7 septembre ? Ce n'est pas sérieux. C'est pourquoi le groupe GDR demande le report de ce débat au moins au 14 septembre. Nous avons besoin de revoir les organisations syndicales, les associations familiales et d'autres acteurs, notamment sur les questions de pénibilité.