Interventions sur "pénibilité"

La rédaction proposée me paraît restrictive et peu protectrice des salariés. Elle ne vise que le travail de nuit et les horaires variables, et non le travail répétitif, qui est pourtant une cause de la pénibilité du travail.

Nous proposons que le modèle du document, fixé par un arrêté du ministre chargé du travail, soit élaboré par une commission spéciale composée de médecins du travail et de représentants syndicaux des différentes branches. Cela permettra d'élaborer un document complet, prenant en considération toutes les formes de pénibilité. La composition de cette commission devra respecter la diversité des professions concernées et celle des risques qui leur sont propres.

Cet amendement vise à supprimer l'article 26, qui traduit votre volonté de ne pas prendre totalement en compte la pénibilité. Nous contestons vigoureusement la façon dont vous traitez une injustice fragrante. Comme vous le savez, l'espérance de vie diffère selon la profession il y a sept ans d'écart entre un ouvrier et un cadre et cet écart s'est creusé au cours des dix dernières années. Les ouvriers jouiront donc moins longtemps de leur pension de retraite en bonne santé. Cette injustice, à laquelle vous devriez ê...

En matière de pénibilité, je rappelle qu'en 2002, les ouvriers partaient en retraite après quarante-cinq ou quarante-six années d'activité. Dans ce domaine, nous avons su prendre nos responsabilités et je n'accepte pas votre accusation, qui pour moi relève de la caricature !

Le dispositif proposé par le Gouvernement doit être maintenu, car il prend en compte les situations individuelles. En outre, il est immédiatement opérationnel et compréhensible. Je rappelle, enfin, que la concertation sur la pénibilité se poursuit jusqu'en septembre prochain.

Il serait dangereux pour la compétitivité des entreprises de faire financer par la seule branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) le dispositif de prise en compte de la pénibilité, car cela pénaliserait les entreprises qui utilisent une importante main-d'oeuvre. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 27.

Le financement par la branche AT-MP se justifie pleinement, car il s'agit de financer des départs à la retraite pour pénibilité, donc des départs justifiés par l'état de santé des travailleurs. Il n'est donc pas illogique de majorer les cotisations au titre des maladies professionnelles. Avis défavorable.

Il faut donner au médecin du travail un rôle central dans l'évaluation de la pénibilité de l'emploi. Son avis tient compte de l'âge de la personne, de sa résistance physique et de son état physique et mental. Nous proposons d'y ajouter les facteurs de risques professionnels déterminés par décret.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la pénibilité et des facteurs de pénibilité, en précisant les éléments à prendre en compte à l'occasion de la fin de carrière ou au long du parcours professionnel du salarié. Vous allez nous opposer qu'une définition relève au mieux du domaine réglementaire. Mais, outre que la loi de 2003 contient de nombreux articles de nature similaire, nous avons intérêt, pour faciliter le traitement individuel de la pénib...

Nous avons déjà longuement discuté de la définition de la pénibilité. Avis défavorable.

Cet amendement, qui vise à définir les critères d'exposition à la pénibilité, fait un peu la synthèse de ce qu'ont apporté les négociations des partenaires sociaux et divers rapports. La pénibilité n'est en rien théorique. S'agissant du port de charges lourdes, le nombre de salariés concernés a doublé entre 1984 et 2005. Les maladies du dos, notamment celles affectant les vertèbres lombaires, constituent la première cause d'invalidité professionnelle pour les moins de 45...

Je trouve cet amendement intéressant et si je pouvais, je le voterais. Il a le mérite, plutôt rare, de prendre en compte les résultats des discussions des partenaires sociaux, de les inscrire dans la loi, et ainsi de circonscrire les situations de pénibilité. Tout le monde, le ministre en particulier, reconnaît à quel point il est difficile de définir, donc de traiter la pénibilité. Cette difficulté disparaîtra si vous adoptez cet amendement.

À travers ces quelques amendements, nous vous proposons un dispositif cohérent, comprenant une définition, des critères et un dossier d'exposition aux risques professionnels. Le Gouvernement, quant à lui, a renoncé à une belle idée en ne dotant pas son projet de loi d'un volet consacré à la pénibilité au travail. C'est pourtant le moins que nous pouvions attendre, compte tenu des engagements pris en 2003 par la majorité, en particulier par votre ami M. Xavier Bertrand, rapporteur du texte et auteur de l'article 12, lequel prévoyait une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux dans un délai de trois ans. Certes, cette négociation ne s'est pas conclue par un accord, mais e...

Le Gouvernement a refusé la quasi-totalité des amendements proposés par l'opposition. Celui-ci devrait cependant s'inscrire dans votre logique, car il propose que « toute réforme du régime des retraites donne lieu à une réflexion préalable et à une négociation sur la pénibilité du travail ». Cet amendement, qui pourrait être retiré en septembre, montrerait aux partenaires sociaux que vous allez engager avec eux, avant l'examen du texte en séance publique, une véritable négociation préalable.

On ne peut qu'être d'accord avec l'intention qui inspire cet amendement. Cependant, sa mise en pratique est problématique. Que se passerait-il, par exemple, en cas d'échec de cette négociation ? Par ailleurs, pourquoi privilégier la pénibilité en négligeant tous les autres sujets ? Je m'en remets à la sagesse du Gouvernement.

L'amendement tend à ce que des conventions ou accords de branche puissent prévoir des modalités de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Ces dispositifs seraient financés par un fonds alimenté par les cotisations des entreprises de la branche.

Un traitement collectif de la pénibilité n'est pas possible, mais certains éléments du traitement individuel peuvent néanmoins paraître insuffisants. Il faut faire confiance et ne pas tuer la responsabilité individuelle des entreprises, ni transférer la politique de prévention de l'entreprise à la collectivité. Certaines entreprises ont la volonté de s'engager dans le traitement de la pénibilité en le finançant en grande partie. Il fau...

Monsieur le président, votre proposition exprime votre bonne volonté, mais aussi votre mauvaise conscience, car vous sentez bien qu'il manque, dans ce texte, des éléments consacrés à la situation des travailleurs. Nous avons déjà préconisé plusieurs solutions et je suis persuadé que nous avons les moyens de définir concrètement les conditions de prise en compte de la pénibilité pour les ouvriers. Il faudra sans doute envisager mieux que la simple augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux. De fait, le recours à ces deux instruments ne saurait suffire à remédier à la situation financière de notre pays. En entendant hier la droite imputer cette situation à la gauche à cause des 35 heures et la gauche l'imputer plus légitimement selon moi à la droite à cause des...

Votre intervention, monsieur le président, exprime votre conscience du ressentiment que le monde du travail éprouvera dans les prochaines heures face à l'échec patent de la réunion de ce matin sur la définition et la reconnaissance de la pénibilité. Vous mesurez, avec vos mots, la déception de ceux qui souffrent. Mais, cette déception sera partagée par certains employeurs. Ainsi, le directeur des ressources humaines de Rhodia sera atterré par la conclusion de nos débats, qui n'ont rien fait avancer. Dans une interview que je lisais à l'instant, il constatait qu'aucun des 1 500 salariés de son entreprise ne serait concerné par le projet de ...

Reprenons le débat à son point de départ. La campagne de publicité, que nous avons stigmatisée hier et que vous aviez lancée voici plusieurs mois sur la base d'un avant-avant-projet de loi, distinguait clairement les carrières longues et la pénibilité du travail, démentant ainsi l'amalgame que vous tentez de faire entre ces deux thèmes. Vous devriez bien aussi, au terme de nos débats de ce matin, distinguer la pénibilité de l'incapacité, car nous avons démontré que ce sont deux choses différentes. Cependant, nous avons compris que vous ne souhaitez pas avancer réellement sur cette question de la pénibilité, mais seulement en parler pour prépa...