Interventions sur "pénibilité"

...l'indigence et l'épuisement : est-ce, cela, la justice, pour vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous expliquez que ceux qui ont eu des carrières longues ou des métiers pénibles pourront s'arrêter plus tôt. Mais ce n'est pas vrai ! Il faudra être malade, très malade, pour prétendre bénéficier de votre dispositif. Vous défendez une approche individuelle, médicalisée, de la pénibilité, alors que toutes les études, celles de l'OMS comme celles de tous les laboratoires qui travaillent sur le sujet, montrent l'impact différé sur la santé du travail de nuit, du port de charges lourdes, du travail posté. La pénibilité, monsieur le ministre, ce n'est ni la maladie, ni l'incapacité. La publicité que vous répandez dans la presse nationale prétend qu'un salarié souffrant du dos pourra...

... pivot de la réforme. Nous refusons les vôtres parce qu'elles sont injustes. Il est évident que l'allongement de l'espérance de vie doit être pris en compte ! Mais il est absurde de faire passer tous les Français sous la même toise. La clé, c'est la prise en compte de l'espérance de vie en fonction de la réalité des parcours professionnels de chacun. C'est pour cette raison que nous faisons de la pénibilité un des enjeux majeurs de cette réforme et que nous affirmons qu'il est temps de proposer un nouveau droit : celui de la prise en compte de la pénibilité. Je l'ai dit : nous refusons votre démarche. Nous défendons une approche collective de la pénibilité, qui n'a rien à voir avec la création de nouveaux régimes spéciaux ! L'exposition d'un salarié à des facteurs de pénibilité au cours de sa carriè...

Le régime en comptes notionnels permettrait en particulier de prendre en compte l'espérance de vie et la pénibilité. Cette réforme doit résoudre les problèmes des polypensionnés, des petites pensions, des veuves. Les débats devraient nous permettre d'améliorer encore ce texte, car nous souhaitons prendre mieux en compte la pénibilité et l'employabilité des seniors. Pour le Nouveau Centre, la réforme est indispensable. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des...

Nous abordons maintenant les articles du projet de loi relatifs à la pénibilité. À la suite de la présentation des principales orientations du projet de loi, le 16 juin dernier, le Président de la République a souhaité que, sur ce sujet essentiel et complexe, la réflexion soit approfondie en dialogue avec les partenaires sociaux. Cette concertation doit se poursuivre tout au long des six semaines qui nous séparent de la discussion du projet de loi en séance publique, prévue...

Les mesures concernant la pénibilité comptent parmi les mesures phares de ce projet de loi et le Nouveau Centre tient particulièrement à leur adoption. Les principes de justice, de responsabilité et d'efficacité maintes fois invoqués à l'appui de ce texte exigent, en effet, que l'on prenne en compte l'usure professionnelle qui peut affecter un salarié exposé à des produits dangereux ou à un environnement préjudiciable à sa santé. N...

... sociaux, c'est tout de même aller un peu fort ! Le texte a été déposé au Parlement ; nos institutions ne prévoient pas que les commissions puissent renoncer à travailler ! Il est vrai que Jean-François Copé a annoncé, en début de semaine, que rien ne bougerait pendant les travaux de notre commission. Il a satisfaction : rien n'a bougé ou presque Et voilà que, sur un volet aussi important que la pénibilité, vous écartez jusqu'à l'hypothèse d'accepter la moindre proposition ! En quoi les parlementaires seraient-ils moins qualifiés pour formuler des propositions ? Les partenaires sociaux, que nous avons rencontrés hier encore, nous ont donné leur sentiment sur la négociation en cours sur le thème de la pénibilité : ils n'y croient pas une seule seconde ! Martine Billard, Jacqueline Fraysse et moi-mêm...

Le Gouvernement nous dit que l'inclusion d'un volet consacré à la pénibilité dans ce plan sur les retraites serait une première. C'est faux. Je puis citer deux décisions, remontant à moins de six mois, qui remettent en cause la pénibilité au travail en relation avec la retraite : l'une retire aux infirmières la possibilité de partir à 55 ans, et l'autre c'est le décret du 31 décembre 2009 prive les mineurs retraités de l'accès gratuit aux soins ! Le Gouvernement nous...

La prise en compte de la pénibilité est incontestablement l'une des avancées majeures de ce projet de loi. Cependant, on a rarement vu sujet aussi difficile à appréhender et à décliner dans un texte. Ceux qui prétendent le contraire n'ont eux-mêmes jamais réussi à le faire. Notre commission a entendu plus de trente spécialistes de ces sujets. Si tous ont réaffirmé l'importance qu'ils attachaient à cette prise en compte, nous avons...

Ces articles sur la pénibilité sont suspendus à un accord dont nul ne sait s'il sera signé avant la discussion en séance publique. Voilà en effet deux ans et demi que les partenaires sociaux négocient sans parvenir à conclure. Espérer cet accord d'ici à septembre n'est-il pas illusoire ? La définition de la pénibilité est extrêmement importante. Actuellement, elle ne s'appliquerait qu'à 10 000 ou 11 000 personnes. Il faudra s...

La pénibilité est un sujet très important, qui nourrit l'angoisse des salariés dans certains secteurs très limités. Le Gouvernement y a déjà répondu 2003 a marqué à ce titre une étape décisive. Le départ anticipé à la retraite à 60 ans, voire plus tôt de 100 000 personnes chaque année n'est pas négligeable, au regard de ce qui se fait dans les autres pays européens. J'ai moi-même changé de position au ...

J'approuve vos réflexions, monsieur le président. La pénibilité est un sujet difficile, mais qui devait être abordé, et nous savons gré au Gouvernement de l'avoir fait. Faut-il rappeler à ceux qui étaient des nôtres en 2003 les nuits que l'Assemblée nationale a passées à débattre de ce problème ? Un certain nombre de députés avaient alors expressément souhaité que les partenaires sociaux en discutent d'abord et donnent leur avis. C'était les respecter, et ce ...

On a renoncé à une grande idée partagée. En 2003, nous avions retenu le concept de pénibilité. Les négociations, qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, nous ont donné des espoirs. Elles ont achoppé, mais pas sur les concepts que vous remettez en cause aujourd'hui et c'est là qu'il y a reculade. Le Gouvernement et la majorité ont-ils contesté le rapport de M. Struillou en 2003 ? Avez-vous refusé à un quelconque instant que le débat sur la pénibilité s'engage à partir de la ...

Ne mélangez pas tout ! Comme le savent ceux qui travaillent sérieusement sur le sujet, les carrières longues n'ont rien à voir avec la pénibilité. Ce qui vous gêne, c'est d'avoir pris le contre-pied d'une définition de la pénibilité que vous aviez commencé par revendiquer. Vous dites, monsieur le président, qu'il faut combler les déficits. Je veux bien, mais lesquels ? Celui qui importe, c'est le déficit d'espérance de vie. Or, nous disposons sur ce sujet d'une série de rapports qui doivent nous permettre d'avancer. Je pense effectivement...

Pour certains, on dispose d'outils de traçabilité. Il est vrai que pour d'autres, les choses sont plus compliquées, mais est-ce une raison de décider que, puisque ce n'est pas possible pour certains, personne ne devrait bénéficier de cette prise en compte de la pénibilité ? Il vous appartient, en tant que représentant du pouvoir exécutif, d'imaginer un système de compensation à destination de ceux dont on ne peut pas retracer la carrière. D'ailleurs, rien n'interdit de combiner les deux systèmes, l'un fondé sur l'usure constatée, l'autre sur l'exposition aux risques. La fixation d'un certain nombre de principes dans la loi est le seul moyen d'éviter que la questi...

On le voit depuis le début de nos débats : la vraie difficulté réside dans la définition de la pénibilité, dans l'impossibilité d'établir des critères en ce domaine. Et cette difficulté est encore plus grande quand, comme Alain Vidalies, on pratique sans cesse l'amalgame entre l'invalidité et l'incapacité. On ne doit pas parler d'invalidité pour désigner la prise en compte d'une incapacité permanente d'au moins 20 %. Car l'invalidité, pour beaucoup, est synonyme d'un état définitif et d'une inaptitu...

L'intervention du ministre a eu le mérite de faire clairement apparaître en quoi nos approches divergent. Selon lui, il existe deux façons d'envisager les choses : soit prendre en compte l'exposition immédiate à certains facteurs de pénibilité, soit s'interroger sur leurs effets à long terme. C'est la deuxième approche que nous défendons. Toutes les analyses existantes, qu'elles proviennent des partenaires sociaux ou des milieux universitaires, montrent que la pénibilité ne peut pas s'apprécier ponctuellement. C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines personnes ont le sentiment d'exercer un métier pénible, alors que ce n'est obj...

Mais, puisqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles on exerce certains métiers sont pénibles, pourquoi ne pas progresser au moins dans deux directions ? En premier lieu, nous pouvons nous appuyer sur un certain suivi professionnel : il existe un recensement qui permet d'établir une traçabilité de l'exposition à la pénibilité dans certains métiers publics ou privés. Il y a même une jurisprudence à cet égard. D'autre part, on pourrait mettre en place des commissions commission AT-MP classique ou commission spécifique composée de partenaires sociaux et de médecins du travail auprès desquelles le salarié pourrait faire valoir qu'il a été exposé à des facteurs de pénibilité, à charge pour lui d'apporter les éléments ...

Le projet de loi apporte plusieurs avancées en matière de prise en charge de la pénibilité. Il comporte des mesures automatiques, notamment le maintien de la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, souffrent d'un taux d'incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. Je suis également favorable à l'organisation d'une traçabilité qui ne peut bien sûr s'exercer de façon rétroactive en ce qui concerne l'exposition aux produit...

J'approuve les propos d'Alain Vidalies, et je veux répondre aux objections du ministre, qui a mis en avant la difficulté d'établir une traçabilité en ce qui concerne la pénibilité. Pour ne pas abaisser à 60 ans l'âge légal de départ en retraite, la loi du 30 décembre 1975 a institué un dispositif, essentiellement tourné vers le milieu ouvrier et vers les travailleurs manuels, qui a permis le départ anticipé de catégories professionnelles exposées à certains risques, au travail de nuit et au bruit. En 2000, pour élaborer le dispositif de cessation d'activité de certains tra...

La loi de 2003 a ouvert des négociations qui, sans déboucher sur un accord final, ont en effet permis de dégager un consensus sur les critères de pénibilité. Contrairement à ce que laissent entendre certains de nos collègues de l'UMP, nul ne prétend que tout travail senti comme pénible doive donner droit à un départ anticipé à la retraite. Le tout est de prendre en compte certains facteurs travail de nuit, travail posté, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques qui réduisent l'espérance de vie. Mais, ce même critère exclut qu'o...