Interventions sur "pénibilité"

Au moins, après avoir entendu notre collègue, nous savons contre qui nous nous battons ! Comme à l'habitude, ce que le Gouvernement qualifie d'avancée historique n'est en fait qu'une mesurette, et le ministre le sait fort bien. Il n'y a aucune prise en compte de la pénibilité dans le texte, mais plutôt de l'incapacité, du handicap ou de la maladie, ce qui n'a rien à voir. Or, même si c'est très difficile, il est possible d'établir des critères de pénibilité. Cela a été le cas pour l'amiante et, même s'ils étaient incomplets, ils ont représenté une réelle avancée. En effet, il arrive que des travailleurs qui ont été soumis à l'amiante soient déclarés en parfaite santé ...

L'amendement de notre président s'inspirait directement de l'accord Rhodia. A notre sens, il ne porte pas du tout sur la prise en compte de la pénibilité, mais sur l'accompagnement des fins de carrière, le but étant de faciliter le travail des salariés avant leur départ, surtout s'ils ont eu des parcours difficiles mais pas seulement : améliorer les conditions de travail d'un salarié de 50 ou 55 ans, par exemple, est un objectif en soi. Mais justement : il s'agit de prévention, pas de pénibilité. Le seul petit élément de prise en charge de la pé...

Mais il supprime ce que vous aviez proposé, au prétexte que l'entreprise peut le faire sur ses seuls fonds. L'incitation que vous aviez souhaité mettre en oeuvre nous paraissait pourtant une mesure intéressante, qui aurait pu servir de piste de réflexion sur la gestion des fins de carrière, qu'il faudra bien traiter un jour, et plus généralement sur la pénibilité. Il est vraiment surprenant de la supprimer.

La proposition est intéressante, mais j'aimerais savoir comment l'action de ce nouveau comité scientifique s'articulera avec celle de l'Observatoire de la pénibilité, dont nous avons voté la création à mon initiative.

Si je vous comprends bien, il faut un comité en amont, pour étudier ces questions, un comité chargé du suivi, un observatoire en aval, etc. Soyons sérieux : nous croulons déjà sous la masse des études, expertises, analyses scientifiques, toutes dues à des spécialistes éminents, et qui prouvent le rôle de la pénibilité au travail dans l'étiologie de certaines pathologies. Je pense notamment aux travaux que l'Organisation mondiale de la santé a menés dans des pays très différents et sur de vastes échantillons de population. Sur le diagnostic du rapport de notre ancien collègue, Jean-Frédéric Poisson, tout le monde est d'accord, notamment les partenaires sociaux, le désaccord portant sur les moyens de compenser l...

... peu de dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le résultat est une réforme injuste et qui, de votre propre aveu, n'est financée que jusqu'en 2018. Votre projet fait porter 95 % de la charge sur les salariés, 5 % sur les grandes fortunes. Vous programmez une baisse des pensions pour les chômeurs de plus de 55 ans ; vous précarisez les femmes ; vous ne prenez pas en compte la pénibilité ; vous privez les générations futures du fonds de réserve qui devait financer leurs propres retraites. Monsieur le Premier ministre, nous sommes une opposition responsable. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons fait nos propositions. Nous souhaitons que le débat ait lieu sans esquive de votre part, raison pour laquelle nous n'interrogerons pas aujourd'hui votre ministre...

Comment prétendre, dans ces conditions, que les ouvriers ne sont pas les principales victimes de cette réforme ? Les sujets que vous gardez sous le coude, en l'occurrence celui de la cessation anticipée d'activité pour carrière longue ou du dispositif pénibilité, prennent alors toute leur importance. S'agissant de la pénibilité

Contrairement aux effets d'annonces, la pénibilité ne fera pas l'objet de mesures de compensation justes et suffisantes, le droit à la retraite en bonne santé d'une durée équivalente à celle des salariés non exposés est enterré. En prescrivant la pénibilité sur ordonnance à 60 ans, par référence à un seuil d'incapacité « sans aucune pertinence médicale, sociale ou professionnelle » selon François Guillon, professeur de médecine et santé au travai...

Je tiens à exprimer la désapprobation du groupe Nouveau Centre pour cette manifestation qui est indigne de notre pays. Je poursuis l'exposé de ma question. Pour être accepté par les Français, le projet de loi relatif à la réforme des retraites doit être juste et équitable. Vous avez décidé, monsieur le ministre du travail, d'introduire plusieurs dispositions relatives à la pénibilité, qui semblent pouvoir encore faire l'objet d'améliorations. La pénibilité au travail est un thème majeur, et le groupe Nouveau Centre tient à réaffirmer son attachement à une meilleure prise en compte des situations d'usure professionnelle des salariés. Ainsi, nos propositions relatives à la mise en place d'un observatoire des pénibilités ont été acceptées par le Gouvernement en commission. C'es...

...ractérise également la posture du gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux et de la représentation nationale. Une fois le « timing » serré de la réforme et sa colonne vertébrale intangible arrêtés par le Président de la république, le champ laissé au dialogue social s'est réduit à une concertation de façade avec les organisations syndicales sur des sujets pourtant dits « ouverts » tels la pénibilité et les polypensionnés le Gouvernement ayant, en préalable, affiché sa fermeté sur l'équilibre général du texte : le financement de la réforme, le passage à 62 et 67 ans, la convergence public-privé. Il est vrai que pour vous, « les syndicats sont utiles pourvu qu'ils ne bloquent pas tout. » Résultat : « impossible de débattre sur le fond du dossier avec ce gouvernement » tempêtent les leaders d...

Est-il normal que quelqu'un qui a subi des conditions de travail pénibles parte à la retraite au même âge ? Nous proposons que la durée de cotisation tienne compte de la pénibilité et des conditions de travail. Notre projet est fondé sur une mobilisation importante, volontariste, en faveur de l'emploi et, notamment, de l'emploi des seniors, avec une modulation des cotisations patronales vieillesse. Cela, vous ne le faites pas. Vous ne le proposez pas. Enfin, nous proposons, pour pérenniser notre système de retraite, de maintenir le Fonds de réserve des retraites, que vous...

...ur dire que ce n'est pas acceptable. Il est donc indispensable de trouver une solution. Finalement, c'est sur les moyens et les solutions que se situe la ligne de fracture. Pour les uns, le problème est essentiellement démographique. Davantage de gens arrivent à la retraite, la durée de vie augmente, l'espérance de vie également, et le nombre de cotisants diminue. Il est nécessaire d'évaluer la pénibilité du travail et ses répercussions en termes d'incapacité afin de donner plus d'équité à cette approche. À l'opposé, sans vouloir caricaturer, la solution est davantage à trouver dans la recherche d'autres sources de financement. Il est suggéré explicitement ou implicitement qu'à défaut de pouvoir demander plus aux salariés et singulièrement de travailler davantage, il faut bien trouver ailleurs de...

...s de mal à décrocher un premier emploi. Les Français, vous le savez, sont très majoritairement attachés à la retraite à soixante ans, même si, comme l'a rappelé à juste titre Marisol Touraine, certains d'entre eux souhaitent travailler au-delà. Ce marqueur social doit être maintenu. Nous avons dit les raisons pour lesquelles nous pensons que les soixante ans doivent être en particulier liés à la pénibilité. Or, comme l'a également rappelé Marisol Touraine, vous confondez allègrement pénibilité et approche médicalisée des professions. Trop peu de Français pensent pouvoir prendre leur retraite à l'âge auquel ils le souhaiteraient. La retraite doit permettre de corriger les inégalités, et non les amplifier, comme le fera votre réforme. Rappelons à ce propos quelques éléments des travaux que nous avo...

Nous serons à l'occasion de ce débat une force de proposition. À chaque article, nous vous ferons des propositions très concrètes, sur tous les sujets importants de la pénibilité, des carrières longues, de l'égalité hommes-femmes et surtout du financement. Permettez-moi de revenir aux débats de 2003, auxquels j'ai eu la chance de participer, avec quelques amis ici présents. Je passe sur les propos, évoqués par Marisol Touraine, du Président Nicolas Sarkozy, qui, dans un article du 22 avril 2008, affirmait qu'à ses yeux le droit à la retraite à soixante ans était un minim...

...sponsabilité professionnelle des non-grévistes. Permettez-moi de vous dire que les grévistes ne sont pas des irresponsables, mais des citoyens qui acceptent de perdre une journée de salaire pour exercer un droit constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le 25 mai 2010, monsieur le ministre du travail, vous déclariez : « Nous allons intégrer la reconnaissance de la pénibilité dans la réforme. Nous nous appuierons sur la définition des partenaires sociaux, qui ont privilégié l'approche par les facteurs d'exposition, qui est la seule possible. » Or, trois semaines plus tard, vous avez fait exactement le contraire.

Votre projet prévoit en effet que seuls les salariés qui présentent un taux d'incapacité de 20 % pourront continuer à partir à soixante ans. Ce projet est tellement restrictif que, sur les 700 000 personnes qui partent à la retraite chaque année, vous estimez que seulement 10 000 seront concernées par cette avancée. Ainsi, la pénibilité, sujet majeur, ne représenterait que 1,5 % de l'ensemble des salariés. En confondant la pénibilité et l'invalidité, vous faites le choix délibéré d'ignorer la réalité d'une différence de sept ans d'espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), d'ignorer les travaux du Conseil économique et social sur les risques accrus de cancer enge...

Pour la première fois, nous prenons en compte les conséquences, au plan de la santé, des parcours exposés à la pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'entends les attentes créées par cette mesure nouvelle et nous allons débattre longuement des modalités de son application. Mais il ne s'agit surtout pas de créer une nouvelle usine à gaz ou de nouveaux régimes spéciaux. Cette prise en compte de la pénibilité sera financée par les entreprises sur la branche accidents du travail. Dans ce cadre, l'impac...

Ailleurs, contrairement à ce que vous prétendiez ici même cet après-midi, on a su trouver des modes de prise en compte de la pénibilité qui ne sont pas toujours uniquement liés à des mesures médicales individuelles. Bref, comparaison n'est pas raison, monsieur le ministre, et l'appel à un simple alignement ne veut alors plus rien dire. De ce point de vue, laissez-moi vous dire que, même si elle n'est pas concertée avec vous, l'intervention de ce jour de M. Barroso au Parlement européen dans notre débat politique n'est pas accep...

... tôt. Les mobilisations sociales en cours, les préventions d'une partie même de votre majorité, le travail de notre assemblée vous permettront-ils d'évoluer sur ces questions ? Espérons-le, et nous serons sur ces points des opposants qui proposent. Mais je ne me fais pas d'excessives illusions, malheureusement. Et que les choses soient bien claires : nous refuserons notamment toute approche de la pénibilité qui renverrait à de simples négociations par branche, laissées à l'entière appréciation d'un patronat qui s'est déjà largement exprimé pour refuser toute approche autre qu'individuelle de la pénibilité professionnelle. Car cela, ce n'est qu'une parodie de démocratie sociale. C'est la possibilité offerte à un seul interlocuteur de bloquer toute discussion sérieuse, toute avancée, comme le fait le ...

...définition, un système par points, définissant la valeur d'achat et de liquidation du point, assure l'équilibre. La quatrième condition est que soit donnée à chacun la liberté de choix du moment de départ à la retraite, ce que permet justement un système par points. Enfin, le cinquième critère, très important, est l'amélioration de l'employabilité des seniors, ainsi que la prise en compte de la pénibilité, du problème des petites retraites, de la situation des veuves et de celle des polypensionnés. Tels sont les principes auxquels le Nouveau Centre est attaché. Messieurs les ministres, vous nous présentez un projet qui a l'ambition d'aboutir à l'équilibre en 2018 de façon à sauvegarder notre système de retraite, et qui amorce un certain rééquilibrage entre le privé et les fonctionnaires. La réf...