Interventions sur "pénibilité"

...e mécanisme d'accompagnement, vous avez engagé un processus de paupérisation des personnes âgées qui avait disparu de notre pays. J'en viens à la question fondamentale de la durée d'assurance. Contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de points de convergence sur toute une série de sujets sur lesquels nous n'avons aucun point de convergence. Êtes-vous d'accord pour prendre en compte la pénibilité ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) La réponse est clairement non, comme on le voit dans votre projet original et dans les amendements présentés hier par le Gouvernement. Or la question n'est pas de savoir si l'on fixe une durée de cotisation identique pour tout le monde et gravée à jamais dans le marbre. Elle est de réfléchir au moyen d'intégrer non seulement les différences de parcours e...

... à soixante-deux ans avec la majorité. Je vous souhaite bon courage pour défendre cette idée sur les estrades. Mais la caricature n'est pas au rendez-vous. La question principale pour nous est la différence d'espérance de vie, qui constitue la plus grande des injustices et que nous ne pouvons pas ignorer dans ce débat. Nous retrouverons cette difficulté lorsque nous examinerons la question de la pénibilité. Selon les analyses de l'Institut national d'études démographiques, l'espérance de vie d'un ouvrier dans notre pays cela fait partie de notre histoire collective est inférieure de sept ans à celle d'un cadre, et la différence d'espérance de vie en bonne santé entre les deux est de dix ans. Nous ne pouvons ignorer ce problème quand on parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espé...

la pénibilité et l'invalidité. Certes, ce sont des éléments proches, mais ils ne se confondent pas totalement. C'est d'autant plus évident lorsque vous passez sans transition de la pénibilité à la mortalité, en omettant le passage par l'invalidité, qui paraît pourtant inévitable. Je vous exhorte donc à la réflexion, et à éviter les situations caricaturales.

N'oublions pas que la médecine du travail doit prévenir les maladies professionnelles, qu'il ne faut pas confondre avec la pénibilité, laquelle peut engendrer une certaine incapacité qui, même légère 10 % , doit permettre de partir plus tôt. Enfin, il est dangereux de raisonner en fonction de la durée de vie de telle ou telle catégorie, car, dans ce cas, les enseignants vont devoir travailler cinq ans de plus.

Cet effort extrêmement important va dans le sens de la lutte contre le chômage, inégalité majeure, et prend en compte les problèmes de pénibilité et de longue carrière.

Je voudrais, comme le président Méhaignerie, revenir un moment en arrière. La question de la pénibilité au travail, qu'a reprise tout à l'heure M. Leonetti, qui veut opposer les maîtres d'école et les ouvriers, n'a pas été réglée.

Je me souviens des débats que nous avons eus, il y a quelques mois ou il y a quelques années. Vous disiez que nous allions avoir des oppositions à propos de l'âge légal de départ à la retraite ou de la retraite à taux plein, mais que, sur la pénibilité, vous proposeriez une solution consensuelle. Alors que le débat sur les articles commence à peine, nous continuons à avoir des appréciations complètement différentes sur le sujet, parce que vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes vont pouvoir partir plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite s'il est relevé à 62 ...

La pénibilité du métier exercé n'est donc pas du tout prise en compte, même pas la pénibilité qui a pu se manifester par le développement d'un certain nombre de maladies ; c'est seulement un possible accident qui est pris en compte. Vous n'avez donc pas du tout réglé la question de la pénibilité. Par ailleurs, je vous ai entendu, monsieur Léonetti, évoquer votre métier et les gardes de nuit, forme certaine de...

...if qui leur permettait de travailler à mi-temps tout en percevant 80 % de leur rémunération. En 2003, il a été décidé de porter l'âge d'ouverture à 57 ans, sous réserve d'une activité de 33 ans, le tout assorti d'une rémunération dégressive. La cessation progressive d'activité a ainsi été rendue moins attractive, sans qu'aucune réflexion c'est fort dommage ne soit par ailleurs conduite sur la pénibilité de certains métiers de la fonction publique. Il va pourtant sans dire que ce dispositif intéressait en premier lieu les agents exerçant des métiers pénibles. De même, aucune réflexion n'a été conduite à propos de la possible diversification de la fin de carrière des personnels de la fonction publique, alors que des fonctions de tutorat ou de formation pourraient, par exemple, leur être proposées...

...venant obligatoire jusqu'à seize ans, ce qui a provoqué une chute du nombre de personnes de plusieurs dizaines de milliers, on est passé à 25 000 qui ont pu en bénéficier chaque année. Bref, l'ensemble de ces paramètres a tout de même permis à 700 000 personnes de bénéficier du dispositif. Le Gouvernement a proposé de prolonger ce processus de carrières longues qui rentre dans le cadre de la pénibilité. Dans le projet de loi, aux articles 25, 26 et 27, vous retrouvez les différentes indications à ce sujet. Le dispositif est étendu jusqu'à l'âge de dix-huit ans. À l'époque, Lionel Jospin n'avait pas introduit la procédure carrières longues, alors que certains membres éminents du parti socialiste le souhaitaient. Ce processus fonctionne et beaucoup de gens demandent à en bénéficier. Nous avons do...

Certes, on peut imaginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et handicap qui sont deux situations différentes. S'agissant ensuite des carrières longues, il faut dire la vérité. En réalité, il faudra 43 ou 44 ans de cotisations pour pouvoir bénéficier du dispositif carrières longues, ce qui n'était pas le cas dans le passé. J'avais e...

Il est des moments où le débat est sérieux et je pense qu'il vous a été attribué un rôle de divertissement. Je le prends ainsi. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Cela permet de détendre l'atmosphère ! Il est vrai que, s'agissant de la pénibilité et des carrières longues, on entend dire que rien n'a jamais existé. Le monde se serait créé en 2003 ! Je donnerai juste deux exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à...

je suis, pour ma part, assez réservé. Nous y reviendrons lorsque nous débattrons de la pénibilité, mais tout de même ! M. Leonetti a voulu démontrer, s'agissant de l'état de santé des salariés, et ce en dépit des travaux de l'INED, qu'on ne pouvait privilégier le lien entre activité professionnelle et espérance de vie, mais qu'il convenait de s'intéresser aux conditions de vie. Nous sommes près de la ligne jaune ! Décidément, on entend parfois des discours qui appartiennent à une histoire soc...

Je le pense très honnêtement, le discours selon lequel le mode de vie justifie probablement une espérance de vie différente est difficilement acceptable. Je vous le dis comme je l'ai ressenti. Nous aurons ce débat lorsque nous aborderons la pénibilité. Je tiens simplement à préciser à ce stade qu'il n'est pas évident d'appliquer automatiquement le décalage. Nous souhaitons, pour notre part, nous en tenir au droit positif. Puisque, à vous entendre exception faite de l'intervention de M. le ministre , il semble que la règle ne soit pas changée, votez notre amendement.

Tout à l'heure, M. Leonetti, répondant à Alain Vidalies, a mis en avant la pénibilité de son métier de médecin ayant fait des gardes de nuit. Aussi, je voudrais vous rappeler qu'avant que nous discutions de ce texte, qui occupe actuellement nos soirées, vous avez déjà réformé rapidement et sans concertation les métiers de soins, les métiers d'infirmiers. Au mois de février, vous vous êtes attaqués au départ en retraite des infirmières, et le Gouvernement a sciemment, à cette occa...

Dans le débat que nous avons depuis un moment sur les carrières longues et la pénibilité, un travail de clarification serait nécessaire de la part du Gouvernement. À aucun moment ce dernier n'a négocié le projet dont nous discutons. Il avait lancé au mois de juin, je crois, avec l'argent du contribuable, une grande campagne publicitaire presse écrite, télévision, radio , et nous avions eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission au mois de juillet, avant de partir en vacances, ...

...sées du Président de la République se vérifient : « J'écoute, mais je n'en tiens pas compte. » Le peu d'informations dont nous disposons nous laisse penser que le Gouvernement reste enfermé dans sa logique. Nous voulons, nous exigeons, comme ceux qui ont manifesté hier (Protestations sur les bancs du groupe UMP. « Oui ! sur les bancs du groupe SRC), oui, nous exigeons une prise en compte de la pénibilité quand le Gouvernement s'en tient à la seule prise en considération de l'incapacité, abordant la question sous l'angle médical alors qu'il faudrait l'aborder sous l'angle de la justice sociale.

Je vous renvoie au travail parlementaire remarquable et passionnant qu'a effectué, dans le rapport 910, notre ancien collègue UMP Jean-Frédéric Poisson, en conclusion des travaux réalisés par notre assemblée sur la pénibilité du travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, 20 millions d'actifs sont concernés par au moins un des critères de pénibilité, qui ont été clairement définis dans ce rapport. Aujourd'hui, les amendements qui sont envisagés par le Gouvernement permettraient tout au plus à 20 000 personnes de bénéficier d'un départ anticipé.

Pourtant, les chiffres de M. Poisson montrent que 500 000 personnes sont exposées à la pénibilité sur les 700 000 qui partent chaque année à la retraite.