Interventions sur "pénibilité"

Lorsque vous vous êtes aperçu que c'était une énormité, vous en avez dit une autre. Vous avez prétendu que nous avions le système le plus avancé et le plus généreux d'Europe. C'est faux, et vous le savez très bien. Des dispositifs relatifs à la pénibilité existent déjà en Pologne : depuis 2009, soixante-quatre activités professionnelles et 270 000 salariés sont concernés par des mécanismes de départ anticipé ce qui n'est pas rien ! En Italie,

même si votre ami Berlusconi n'a pas encore pris les décrets d'application plus d'un million de salariés sont potentiellement concernés. Quant aux Pays-Bas, ils ont un mécanisme de pénibilité dans l'administration et ils sont en train de réfléchir à un projet de loi pour le secteur privé avec une liste de métiers pénibles, ce que vous ne faites pas. En Belgique, il existe un système permettant de partir à cinquante-huit ans et prenant en compte la durée d'activité dans les métiers dits lourds. Votre système n'est donc pas le plus avancé, et encore moins le plus généreux d'Europe. Deu...

Enfin, dernier mensonge, vous nous dites que vous êtes le premier gouvernement dans l'histoire sociale de notre pays à avoir lié la question de la pénibilité à celle de la retraite. Or il existe au moins trois précédents. Nous avons cité le décret Stoléru de 1975 qui permettait aux travailleurs à la chaîne de partir plus tôt, le décret de 2000 de Martine Aubry relatif au dispositif CATS cessation d'activité de certains travailleurs salariés qui concerne les travailleurs à la chaîne, les travailleurs de nuit, et permet aussi de partir plus tôt. Je ...

Je suis extrêmement surpris par la violence des propos qui viennent d'être tenus (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) et par l'utilisation du mot mensonge. J'ai cette particularité de représenter, avec d'autres, l'Assemblée nationale au Conseil de l'Europe à Strasbourg où je fais partie de la commission des affaires sociales. Quand je pose des questions sur le problème de la pénibilité, je suis fier de la politique que nous mettons en place en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Comparer est extrêmement difficile. Nous sommes là pour avancer, pas pour faire projet contre projet. Pour prendre l'exemple de l'Italie, je souligne que si une loi sur la pénibilité a bien été votée il y a quel...

Nous l'avons bien vu tout à l'heure sur un autre sujet avec l'Allemagne. On ne peut pas dire que nous ne faisons pas d'efforts. Ce texte contient un chapitre particulier consacré à la pénibilité et je tiens à rappeler qu'en 2003, dans le cadre de la loi Fillon, nous avons déjà abordé ce problème

à travers le dispositif « carrières longues ». Ce processus fonctionne. Vous avez vous-mêmes demandé qu'il soit prolongé, et nous l'avons déjà renouvelé une fois dans la loi précédente. Cette fois nous l'étendons en agissant à la fois sur le critère de l'âge et sur celui des catégories de personnes. S'agissant de ces quatre amendements, la définition de la pénibilité est extrêmement complexe car des éléments subjectifs entrent en ligne de compte, mais ce n'est pas l'essentiel, même si c'est un problème important. Ce qui compte, c'est la question des critères qui a été abordée entre 2005 et 2008 dans les discussions entre les partenaires sociaux pour aboutir à trois axes que vous connaissez bien : les contraintes physiques marquées, l'environnement physique ag...

Nous voterons les amendements nos 459, 266 et 460 proposant de définir législativement deux types de pénibilité du travail : la pénibilité vécue au travail, à l'origine d'usure physique ou psychique et d'incapacité pendant la vie active ; et la pénibilité en raison d'exposition professionnelle pesant sur l'espérance de vie, sans incapacité, ou sur la qualité de la vie au grand âge, comme l'a recommandé Yves Struillou dans son rapport de 2003 au conseil d'orientation des retraites. Ce rapport définit égalem...

...roches totalement différentes, qui opposent deux cohérences : celle du projet soutenu par le Gouvernement et celle que nous proposons. Lorsqu'on nous interroge sur la contradiction que certains voudraient relever entre le maintien du nombre d'annuités, y compris résultant de la réforme de 2003, et la retraite à soixante ans, la réponse est évidemment dans une approche totalement différente de la pénibilité dans sa définition et dans son amplitude. L'idée d'une réforme juste est que les ouvriers et les employés, ceux qui ont aujourd'hui les carrières professionnelles les plus difficiles, puissent partir à soixante ans et à taux plein. Cela part d'un constat que vous ne pouvez pas ignorer, celui de la différence d'espérance de vie. Nous avons déjà abordé cette question dans des conditions qui ne me ...

...ulaient pas que les ouvriers aillent au bistrot ! Il est extraordinaire d'entendre cela en 2010, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pourtant ces propos ont été tenus il y a deux jours. Si l'on ne retient pas ces explications du XIX° siècle, c'est qu'il y a aujourd'hui une réalité, que vous partagez d'ailleurs, puisqu'en 2003, lorsque l'on discutait la réforme précédente, la réponse par la pénibilité était partagée, et nous avions demandé aux organisations syndicales et patronales de négocier. Cette négociation a échoué, et vous arrivez aujourd'hui avec un texte qui comporte une définition de la pénibilité, renvoie aux maladies professionnelles au sens de la sécurité sociale, et indique, dans sa dernière version que toute personne ayant 10 % d'incapacité constatée à ce titre-là pourra non pa...

...e active nous semble justifié, qu'il y ait ou non des effets présents sur la santé. » Il poursuit : « A partir de ces constatations, pour la plupart des travaux pénibles indiqués dans le rapport, il semble en fait préférable de fixer par la négociation sociale des durées d'exposition ouvrant droit à bonification ou de fixer un temps de bonification par année de travail dans une telle situation de pénibilité. » Nos amendements et les propositions qui figurent, depuis le début, dans le contre-projet des socialistes, s'appuient totalement sur les conclusions établies dans le cadre de la réforme de 2003 et avalisées par tous les membres du COR. Elles l'ont aussi été, d'une certaine façon, par vous-même, monsieur le ministre. En effet, il y a quelques semaines, intervenant devant la convention réunie p...

Vous n'aviez pas expliqué à ce moment-là comment on allait passer de la pénibilité à l'incapacité. Jamais vous ne l'avez dit. Vous vous êtes mis en totale contradiction avec tous les travaux qui faisaient consensus, non pas parce que vous auriez changé d'approche ou de convictions, mais parce que votre réforme est une réforme comptable. Lorsque vous avez examiné ce qu'était la réalité de la pénibilité et voulu prendre en compte ces travaux, vous avez cherché combien de personne...

...ravail dans une entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Il n'y en a pas beaucoup qui savent ce que c'est que de faire les trois huit, en changeant de poste toutes les semaines ; il n'y en a pas beaucoup qui savent ce que sont les cadences, pas beaucoup qui savent comment on travaille à la chaleur, comment en travaille avec l'amiante. Je le dis parce que je vous entends parler de pénibilité quand des millions de femmes et d'hommes, souvent les plus exploités, travaillent dans des conditions impossibles et sacrifient leur santé. Vous le ne voyez donc pas ? Et vous demandez aux patrons de leur octroyer 600 millions, pas plus ! Moi, je pense aux salariés de la zone industrielle d'Amiens, qui travaillent dans ces conditions ; à ceux de Continental par exemple. Vous n'osez pas me regarde...

D'ailleurs, regardez la réaction du patronat. Le MEDEF est soulagé : on ne va pas payer plus de 600 millions pour la pénibilité, et on va pouvoir continuer à faire ce qu'on veut ! Le MEDEF vous soutient donc totalement. Or, d'expérience, je sais que, quand c'est bon pour le MEDEF, ce n'est pas jamais bon pour les salariés ! Sur la pénibilité, monsieur le ministre, vous avez tort de ne pas lire les rapports faits par vos propres services, comme ceux la DARES. Vous n'avez pas encore répondu, sans doute parce que vous n'ave...

Ce sont les effets du travail de nuit, des trois huit, du travail du dimanche ! Et vous prétendez qu'on fait un beau cadeau à ces travailleurs. Monsieur le ministre, je suis moi-même amianté. Je ne suis pas en incapacité mais j'ai des copains qui meurent chaque jour. La maladie on l'a, mais comme elle ne se déclare pas, on peut continuer à travailler exposé à l'amiante, cela ne relève pas de la pénibilité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Il faut donc mourir pour qu'on reconnaisse que c'était pénible et qu'on nous donne une couronne, monsieur le ministre. C'est honteux !

...reprises de production, et dans lesquelles les ouvriers travaillent à la chaîne et font les trois huit ou les quatre huit (Murmures sur les bancs du groupe UMP), le dimanche, le week-end, les femmes comme les hommes. Vous le savez ou non ? Vous venez nous dire que ce sont de bonnes dispositions pour 30 000 salariés mais, en Picardie, il y en a déjà plus de 30 000 qui méritent qu'on reconnaisse la pénibilité de leur travail.

Il existe bien une définition de la pénibilité, mais vous préférez vous en tenir à des cas individuels. Les patrons trouvent cela chouette : ils avaient peur qu'il y ait une règle collective qui s'applique. Pas du tout : on crée une commission et l'on examinera les dossiers ; il faudra se faire reconnaître 10 % de handicap. Pour les patrons, ce seront 600 millions pour le handicap. Quand on a 33 milliards d'exonérations sur les cotisations pa...

Monsieur le ministre, votre intervention, c'était tromperie à tous les étages et vous vous obstinez. D'abord, un taux d'incapacité n'a rien à voir avec la pénibilité. Cela relève de dispositions spécifiques qui existent déjà. Bien des médecins l'ont montré et d'autres intervenants l'ont rappelé. Monsieur le ministre, vous n'arrêtez pas de répéter partout depuis une semaine que vous avez réduit de 20 à 10 % le taux d'incapacité nécessaire pour que la pénibilité soit prise en compte : c'est un mensonge !

...e répète : c'est un mensonge ! Vous n'avez pas ramené le taux en question de 20 à 10 % ; vous avez créé un autre dispositif qui ne prévoit aucune automaticité pour les salariés frappés d'une d'incapacité inférieure à 20 %. Ces derniers devront en effet apporter la preuve qu'ils ont été soumis durant une période donnée que nous ne connaissons pas et qui sera fixée par décret à des critères de pénibilité que nous ne connaissons pas plus. Il leur faudra démontrer qu'il existe un lien entre leurs conditions de travail et leur état de santé. Comment voulez-vous des salariés qui ont passé toute leur vie professionnelle en étant exposés à des facteurs de pénibilité puissent aujourd'hui en présenter les preuves ? Monsieur le ministre, comment prouve-t-on, par exemple, que l'on a été exposé à des éthe...

... un tel certificat, alors qu'il a bien été démontré que l'exposition aux éthers de glycol a des conséquences sur la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je le répète : vous mentez ! Vous mentez quand vous affirmez que ces mesures concernent plus de 100 000 personnes, car le dispositif lié aux carrières longues n'a rien à voir avec ce problème. En fait, aujourd'hui, la pénibilité s'aggrave, mais seulement pour les ouvriers. Alors que, en 1984, 73 % des ouvriers étaient postés debout, cela concerne désormais 84,5 % des ouvriers qualifiés ; en 1984, 37,9 % des ouvriers non qualifiés portaient et déplaçaient des charges lourdes ; ils sont 64,4 % aujourd'hui, soit quasiment le double. Je pourrais encore citer le cas des vibrations ; pour tous les facteurs la tendance est la m...

Monsieur le ministre, il me semble qu'il aurait été préférable que vous nous proposiez un texte sur les conditions de travail et la prévention des maladies professionnels indépendamment de celui sur les retraites. Actuellement, on a le sentiment que la pénibilité est née hier. Qu'ont donc fait, avant nous, nos amis de gauche ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La pénibilité n'est pas née d'aujourd'hui. Elle a toujours existé, même si je pense, contrairement à ce que j'ai entendu dire qu'elle a diminué depuis le début du siècle dernier. L'important est de travailler en commun pour améliorer les conditions de travail, pour faire diminuer...