Interventions sur "pénibilité"

...écote vous touchez les Français les plus fragiles, les plus précaires, les femmes, les jeunes, les gens qui ont des parcours professionnels hachés. Et c'est cela que vous présentez comme une grande avancée sociale ! Chacun comprendra qu'il s'agit au contraire d'un recul manifeste. Votre projet est injuste parce que vous confondez une nouvelle fois, comme nous vous l'avons dit, l'invalidité et la pénibilité. Alors qu'il s'agissait d'un engagement de François Fillon en 2003, la prise en compte de la pénibilité, malgré ce que vous nous avez dit, n'a pas été négociée avec les organisations syndicales. Votre projet est injuste parce qu'il est porté, pour 90 %, par les seuls salariés alors que vous auriez pu remettre en cause le bouclier fiscal. Il n'y a que le président de la commission des affaires so...

...donnerait au Parlement des pouvoirs supplémentaires. On vient de voir concrètement quels sont ces pouvoirs. Mais, je vous le dis ici : la messe n'est pas dite ! Les sénateurs seront, je l'espère, moins aux ordres que les députés. Vous avez manqué le rendez-vous sur les retraites et les Français, le moment venu, sauront vous le rappeler. Rendez-vous manqué sur des dossiers aussi importants que la pénibilité, la gestion des carrières longues, la situation des polypensionnés. Rendez-vous manqué encore sur la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'accès au droit à la retraite. Rendez-vous manqué sur la garantie du niveau de pension des retraites, qui a d'ailleurs fait cruellement défaut dans ces débats. Absent des débats aussi, votre échec en matière de politique de l'emploi. C...

Oui, monsieur le président. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps de parole, mais je vais conclure. En raison de la décote qui sera applicable et du niveau des pensions, la retraite sera donc impossible à prendre pour beaucoup de gens. Le troisième problème est celui de la pénibilité. Sur ce point, je le dis comme je le pense, c'est scandaleux. Vous parlez de pénibilité du travail, et prétendez prendre en considération cette donne essentielle pour les hommes, les femmes et les jeunes, mais vous ne faites rien. Il suffit de lire votre texte : il faut au moins se couper le petit doigt pour prétendre aller devant la commission et voir si l'on ne peut pas avoir un petit quelque c...

...ponsabilité individuelle. C'est la même chose quand vous parlez des chômeurs, à qui vous faites porter la responsabilité de leur propre chômage ; c'est la même chose quand vous parlez de l'échec scolaire dont vous accusez les élèves en difficulté eux-mêmes. Vous êtes très exactement dans la même logique, et c'est d'ailleurs ce qui vous a conduit à commettre cette extraordinaire escroquerie de la pénibilité que vous évacuez pour laisser place à l'invalidité. On a parfois l'impression en vous entendant, messieurs les ministres et les membres de la majorité, que les maladies professionnelles, la baisse de l'espérance de vie due à la pénibilité sont de la responsabilité des travailleurs eux-mêmes. C'est une conception parfaitement dogmatique, que nous refusons. C'est pour cacher ce dogmatisme et cette...

...ait pas destiné. Ils n'ont pas oublié que la promesse de la hausse du pouvoir d'achat n'avait pas été tenue ; ils ont compris que le report de l'âge légal à soixante-deux ans allait rendre encore plus difficile sa réalisation, en rendant obligatoire des fins de carrières précaires et hachées. En faisant passer des vessies pour des lanternes, et la prise en compte de l'incapacité pour celle de la pénibilité, vous avez insulté l'intelligence de nos concitoyens. Les Français qui souffrent au travail ont intégré que vos ergotages sur les pourcentages d'incapacité ne visaient qu'une chose : rendre la réforme illisible, sans prendre en compte la situation du plus grand nombre. Là où vous auriez pu habiller votre réforme avec un peu d'humanité, vous n'avez opposé que mépris à nos propositions et aux atten...

... Président de la République, ne règle en rien le problème de l'équilibre financier au-delà de 2018. Mission impossible aussi pour nous de vous faire comprendre que les mesures d'âge que vous avez fait voter pénalisent les millions de personnes ayant commencé à travailler jeune. Mission impossible encore lorsque nous avons tenté de vous faire sortir de votre refus obstiné de prendre en compte la pénibilité au travail. En fait, vous avez une seule obsession : ne pas demander au MEDEF de participer au financement de mesures concernant la pénibilité.

C'est pourquoi vous vous réfugiez dans une définition de la pénibilité invalidité qui, pour des milliers de salariés usés, fatigués, sera synonyme de travail au-delà de soixante ans. Quelles sont donc les raisons d'une telle rigidité, d'une telle inflexibilité ? Vous jugez votre réforme courageuse. Au vu de la mobilisation dans la rue, vous êtes bien les seuls.

...e nombreuses fois que l'espérance de vie d'un homme cadre était supérieure de sept ans à celle d'un homme ouvrier. Selon Serge Volkoff, directeur du centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail, à trente-cinq ans un ouvrier peut statistiquement espérer connaître encore vingt-quatre ans de bonne santé, soit dix de moins qu'un cadre ! Cela nous amène à la question de la pénibilité. Votre projet de loi met l'accent sur le taux d'invalidité d'un salarié avec un suivi personnalisé. En réalité, et tous les débats d'aujourd'hui l'ont rappelé, en procédant ainsi vous semblez ignorer ce qu'est la vraie pénibilité de certains métiers. Lina, ouvrière de quarante-huit ans qui travaille à la chaîne depuis quinze ans dans une usine de produits chocolatés le dit dans une interview. «...

... loi contient en effet la partie législative de la réforme de la médecine du travail préparée en catimini par le ministère. L'argumentaire pour justifier l'entrée de dispositions sans rapport avec le sujet est tout simplement faux, comme l'indique le groupement national « Sauvons 1a médecine du travail ». Le Gouvernement avance que « la mise en oeuvre des dispositions législatives relatives à la pénibilité fait jouer un rôle important aux services de santé au travail ». C'est tout simplement un nouveau mensonge. Faut-il rappeler que ce sont les médecins conseil de la sécurité sociale qui attribuent les invalidités professionnelles, et non les médecins du travail ? Il faudrait aussi que les missions de ces services de santé au travail soient clairement définies par la loi. En réalité, ce sont les d...

...orne d'âge pénalise ceux qui ont commencé à travailler jeunes et qu'elle entrave la liberté individuelle de choisir la retraite à soixante ans. La réforme est injuste parce que le report de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de la retraite à taux plein pénalise ceux qui auront des carrières fractionnées, particulièrement les femmes. Par ailleurs, vous prétendez traiter le problème de la pénibilité alors que vous parlez de l'incapacité qui est un sujet complètement différent. Dans votre réforme, il n'y a rien sur les petites retraites, sur les polypensionnés ou sur l'emploi des seniors. Pour toutes ces raisons, nous considérons que vous ne nous proposez pas un bon projet de loi ; nous ne le voterons pas.

...ressement et à la participation, et surtout, en amont, à mettre en place une véritable politique de l'emploi permettant aux seniors de retrouver la place qui leur est due dans le monde du travail. Voilà, concrètement, quelques-unes de nos propositions visant à assurer l'équilibre du système. La troisième raison qui me conduit à voter contre votre texte, c'est que vous confondez volontairement la pénibilité avec l'incapacité et l'invalidité, des termes qui n'ont absolument rien à voir. En tentant de régler au cas par cas la pénibilité, vous voulez appliquer la bonne vieille méthode du « diviser pour mieux régner ». On constate aujourd'hui que le management d'entreprise a pour seul but d'imposer la culture du résultat, d'où le stress, les cadences infernales, les objectifs imposés, qui font que les ...

...ande espérance de vie. En réalité, le report de l'âge légal de la retraite n'est pas une solution. L'emploi doit être au coeur des politiques. Chacun sait que les périodes de chômage conduiront mécaniquement à une baisse du montant des pensions. Tous les salariés qui connaissent des ruptures de carrière, particulièrement les femmes, seront les grands perdants d'une telle réforme. Que dire de la pénibilité et de la confusion entre pénibilité et invalidité ? La pénibilité n'est pas l'incapacité ou le handicap. La pénibilité représente l'un des enjeux majeurs de cette réforme. Votre dispositif n'a pas grand chose à voir avec la pénibilité du travail comme facteur de réduction de l'espérance de vie. Je tiens à rappeler solennellement ici que la solidarité intergénérationnelle et l'équité doivent prés...

...solidarité, aboutisse à leur demander des sacrifices, tout en préservant les intérêts des plus aisés, au détriment de tous ceux et celles qui ont commencé à travailler jeunes et qui auront eu des métiers durs avec des conditions de travail difficiles. La régression des pouvoirs de contrôle des médecins du travail montre que ce n'est pas votre préoccupation. Qui pourra bénéficier du dispositif de pénibilité ? Ainsi que nous l'avons souligné à plusieurs reprises, le Gouvernement reste dans la logique inacceptable du simple constat médical de troubles qui se sont déjà manifestés, alors qu'il faut, au contraire, prendre en compte les troubles qui apparaîtront probablement dans le futur et raccourciront l'espérance de vie. Ces travailleurs viennent dans nos permanences ; ils ont travaillé à la chaîne, p...

Quatrièmement, il est évident qu'il faut traiter la pénibilité. (« Prenez votre retraite » sur quelques bancs du groupe UMP.) Mais vous confondez volontairement pénibilité, invalidité, incapacité. La première aggravation que vous apportez à la pénibilité, c'est la suppression du droit à la retraite à soixante ans : on ne peut pas dire que l'on veut alléger la pénibilité alors que l'on aggrave la situation de milliers et de milliers de travailleurs. (Applaudi...

...sidèrent ce projet de loi comme injuste et que, s'agissant du mouvement social lui-même, 70 % des Français considèrent qu'il est justifié. Le Président de la République a donc fait deux concessions le président de la commission des finances y a fait allusion à la fin de la séance de cet après-midi. S'agissant d'abord du taux d'incapacité, car c'est ainsi que vous prétendez prendre en compte la pénibilité, le taux pris en compte serait abaissé de 20 % à 10 %. Nous aimerions que vous nous apportiez des précisions sur le coût de cette mesure. Pour ce qui est de la durée minimale de cotisation permettant aux fonctionnaires de bénéficier d'une pension, elle a été abaissée de quinze ans à deux ans. La question posée tout à l'heure par M. Cahuzac est la même : quel sera le coût de cette mesure ? Nous ...

Le ministre veut nous faire croire qu'il serait souhaitable de fiscaliser le financement des pensions de retraite. Je rappelle que, pour les socialistes, il s'agit de bien distinguer ce qui doit relever du contributif et du non-contributif avantages familiaux, fonds social vieillesse. Nous en reparlerons quand nous aborderons la pénibilité. S'agissant du non-contributif, nous pouvons qu'il faut exonérer autant que possible le travail. Celui-ci n'a pas à financer ce qui relève du non contributif. Nous considérons qu'il faut lier le revenu du travail à la pension de retraite. Notre amendement est dans la continuité du débat sur ce fameux forfait social. Monsieur le ministre, votre argumentation repose sur la distinction entre les re...

...évidemment des cotisations patronales. Il ne s'agit pas d'un amendement révolutionnaire, mais il contribuerait à financer les 2,5 milliards que vous évoquiez. Il n'est pas question de créer un dispositif destiné à se substituer aux cotisations contributives pour financer les retraites, mais de trouver des ressources fiscales annexes, notamment pour pouvoir mener une vraie politique en matière de pénibilité.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 459, 460, 458 et 529, qui portent articles additionnels avant l'article 25, parce qu'ils définissent les critères de la pénibilité et le mécanisme de compensation de la pénibilité. Ce projet du groupe socialiste forme un tout cohérent et constitue un projet alternatif à celui du Gouvernement. Évoquer le problème de la pénibilité au travail revient à se poser la question de savoir s'il est juste d'accorder des avantages spécifiques aux salariés, exposés, au cours de leur vie professionnelle, à des conditions de travail pénib...

L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait que, dans un délai de trois ans, les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national devaient s'engager dans une négociation interprofessionnelle sur la définition et sur la prise en compte de la pénibilité. En ne donnant pas corps à ces engagements, en n'offrant pas de débouchés à ces engagements, vous avez renoncé à une grande idée. Les négociations n'ont pas abouti entre les partenaires sociaux entre 2005 et 2008, tout le monde le sait. Néanmoins ces derniers s'étaient mis d'accord sur des points importants : la définition de la pénibilité, les critères de pénibilité et les mesures relatives au ...

Vous ne prenez donc pas en compte la pénibilité à effet différé. Deuxième mensonge : votre gouvernement serait le seul au monde à introduire la notion de pénibilité.