Interventions sur "pénibilité"

C'est très intéressant et je me suis dit que, compte tenu de l'actualité, le débat sur une telle proposition n'aurait pas manqué de sel, mais peut-être n'est-ce que partie remise, peut-être le groupe UMP va-t-il inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa niche, comme on dit le terme de « niche » est plutôt bien choisi en l'espèce ! L'amendement n° 467 est relatif à la pénibilité, qui est au coeur de la problématique. Nous avons tous fait l'exercice, dans nos circonscriptions je l'ai fait dans la mienne, pour ce qu'il en reste ! consistant à dire aux gens que le Gouvernement avait la volonté de repousser l'âge légal de départ à la retraite et que cette uniformisation était très injuste à l'égard de celles et ceux qui avaient commencé à travailler tôt. Mais il est un cr...

Quand on est dans cette situation, on risque donc d'arriver à la retraite malade, voire de ne pas y arriver, en tout cas d'avoir une espérance de vie à la retraite extrêmement courte. Tout le monde en convient donc, il faut discriminer, en quelque sorte, entre les situations, sur la base même de ce critère de pénibilité, puisque certains occupent des emplois pénibles alors que d'autres occupent des emplois qui ne le sont pas. Le débat sur la pénibilité, nous l'avons eu, nous le poursuivons. Il fait apparaître qu'il faut distinguer pénibilité et incapacité. La clef de ce débat, c'est la prise de conscience du fait que l'exposition à des risques, à des facteurs de pénibilité, a des effets sur la santé qui sont di...

Nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux travailleurs et anciens travailleurs victimes de l'amiante. Je rappelle que l'on estime à 100 000 le nombre des personnes qui décéderont à cause de l'amiante d'ici à 2025.

La pénibilité ne peut s'apprécier de la même façon si l'on doit travailler jusqu'à 62 ans, au lieu de 60, voire jusqu'à 67 ans pour avoir une pension complète sans décote, et si la durée d'assurance est de 41,5 ans, comme aujourd'hui, au lieu de 37,5 ans. À 60 ans, avec 37,5 ans de cotisation, les carrières étaient de toute façon plus courtes, la question ne se posait donc pas de la même manière. Il est vrai ...

J'étais intervenu sur ces amendements touchant à la pénibilité et à l'invalidité lors de nos séances à huis clos du mois de juillet. Chacun ici utilise son expérience professionnelle, qu'elle soit médicale, familiale ou même génétique. Nous sommes un certain nombre de médecins dans l'Assemblée, et je dois être un des moins « capés » de ceux qui sont présents ici. Permettez-moi néanmoins de vous dire qu'en quatrième année de médecine, si vous répondez « inval...

Hier soir, le docteur Préel avait eu un diagnostic un peu rapide sur la « lourdeur de pensée » d'un certain nombre de nos collègues. Je me suis demandé si je n'avais pas la même lourdeur de pensée en n'imaginant pas que la pénibilité et l'invalidité, ce soit la même chose. Peut-être était-ce l'heure tardive ? Ou peut-être ma lourdeur de pensée était-elle due au fait que j'ai entendu tellement de choses agressives vis-à-vis des fonctionnaires, dont faisait partie mon père ? Si j'explique cela, c'est aussi parce que, dans nos réunions d'associations de victimes de l'amiante je le dis à ceux de nos collègues qui sont proches ...

Tout le débat sur la pénibilité repose sur l'existence d'un médecin du travail, et d'un service de médecine du travail pour la totalité des salariés. Or, nous savons bien que tous les salariés ne bénéficient pas d'un médecin du travail. Et c'est particulièrement le cas de professions pour lesquelles on peut parler de travail pénible, en particulier pour le personnel de ménage, qui a bien souvent des horaires à temps partiel, de...

...s avons tout à l'heure fait référence à une entreprise importante de Clermont-Ferrand. Dans cette entreprise, lorsque quelqu'un veut embaucher, il doit passer une visite de pré-embauche à la médecine du travail. Et si, lors de cette visite, il apparaît qu'il a, par exemple, une cicatrice de hernie discale, il ne sera pas embauché. Cela veut dire que le médecin du travail mesure, par rapport à la pénibilité du travail qui va être effectué, s'il y a un risque pour celui qui pourrait être embauché risque d'accentuation de sa pathologie, risque d'arrêt de travail répété, risque d'invalidité. Et que, pour ne pas prendre ce risque, on ne l'embauche pas. La pénibilité considérée comme un risque est donc déjà reconnue par la médecine du travail. Vous comprenez bien qu'il serait absurde d'attendre que la...

Il s'agit de mieux tenir compte de la pénibilité, en l'étendant à tous les emplois susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.

Nous proposons qu'une négociation nationale interprofessionnelle détermine les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre par les CHSCT pour prévenir la pénibilité. Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que la négociation était en cours, mais je souhaitais insister sur ce point important dans le cadre de la prévention de la pénibilité. (L'amendement n° 552, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 130 complète l'alinéa en prévoyant que le médecin du travail se substitue à l'employeur après avoir recueilli ses explications, en cas de carence de ce dernier dans l'établissement du document consignant les conditions de pénibilité. L'amendement n° 133 vise à informer le salarié de ses possibilités de contestation.

...er de ces deux mesures. C'est pourquoi, avec Denis Jacquat et de nombreux autres collègues, nous proposons un amendement constituant une réponse complémentaire, l'objectif étant de favoriser la négociation collective, soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises. Il est de la responsabilité du législateur de poser un cadre législatif souple en prévision d'accords collectifs sur la pénibilité. La méthode proposée repose sur trois principes. Premièrement, il convient de favoriser l'expérimentation et l'évaluation celle-ci devant intervenir avant le 30 septembre 2013. Deuxièmement, de laisser la place à la négociation et d'offrir un cadre souple pour répondre à la diversité des situations ; il est vrai que certaines entreprises, notamment Rhodia, ARKEMA ou EADS, ont déjà développé de ...

La prévention de la pénibilité du travail passe par l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail non seulement physiques, mais psychologiques. C'est le rôle de l'ergonomie, ainsi que de la valorisation et la reconnaissance du travail. Cette prévention sera d'autant plus efficace que le cursus professionnel sera tracé et connu avant la mise en place du dossier de suivi des expositions au risque professionnel. T...

Cet amendement étend les obligations de l'employeur aux actions de prévention de la pénibilité du travail, indépendamment des risques professionnels. Il s'inscrit dans une approche globale de la pénibilité au travail, qui comprend la prévention comme la réparation, l'objectif étant de réduire le coût de la pénibilité grâce à des politiques actives d'amélioration des conditions de travail et de gestion des âges dans l'entreprise.

Si vous le permettez, monsieur le Président, je défendrai également l'amendement n° 540, puisque tous deux ont trait à la définition de la pénibilité.

Par l'amendement n° 542, je propose que des conventions ou accords collectifs de branche précisent, s'il y a lieu, les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail. Il ne faut pas confondre la prise en compte de la pénibilité pour les retraites, ce qui est le cas dans ce texte, et sa prise en compte dans le cadre du travail. Il me semble important que, dans les différentes branches, les partenaires sociaux s'intéressent à ce sujet et essaient de diminuer la pénibilité au travail, dans le cadre de la ...

...ans des pratiques vertueuses afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés, en particulier les plus âgés. Cette politique consistant à faire en sorte que les fins de carrière des salariés se déroulent dans de meilleures conditions, ce qui doit se répercuter sur le niveau d'emploi des plus de cinquante-cinq ans, n'a strictement rien à voir avec une politique de prise en compte de la pénibilité. On comprend bien, en écoutant M. le président de la commission, que le thème de la pénibilité est devenu l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi au cours des semaines passées et que pour cette raison, il a fallu trouver en urgence un élément pouvant donner aux Français le sentiment que l'on répondait à cette question. Le Gouvernement a répondu de façon tout à fait insuffisante en modifiant ...

Monsieur le président, je renouvelle mes critiques sur l'organisation des travaux de l'Assemblée. Il est vingt heures : il serait logique que vous nous permettiez de faire une pause dans nos travaux, même si elle n'est pas motivée par la pénibilité je ne jouerai pas avec les mots dans ce débat

Monsieur Bur, je sais bien qu'il ne s'agissait pas d'une attaque personnelle : ce ne serait pas de votre niveau. Cela dit, honnêtement, chers collègues, trouvez-vous digne que les articles relatifs à la pénibilité soient soumis au vote de l'Assemblée nationale au coeur de la nuit ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ementaires que nous sommes ont des droits, et que, sur chacun des amendements, nous avons dix minutes de temps de parole supplémentaire. Je ne vois pas très bien pourquoi on ferait l'impasse dessus, surtout s'agissant d'un sujet extrêmement important. Les agriculteurs, chacun en conviendra, jouent un rôle majeur dans notre pays. Ainsi, lorsque le Gouvernement prétend étendre le dispositif dit de pénibilité aux agriculteurs, conformément à ce qu'a dit le Président de la République mercredi dernier, on peut s'interroger : pourquoi n'était-ce pas prévu dès l'origine ? Dès l'instant où vous prétendez prendre en compte la pénibilité dans les régimes de retraite, on a du mal à imaginer que vous segmentiez la population active et que vous n'ayez pas, d'entrée de jeu, considéré toutes les activités et tou...