Interventions sur "pénibilité"

Je voudrais, à l'occasion de la discussion de ces amendements du Gouvernement, redire notre opposition de principe à cette façon de prendre en compte la pénibilité, particulièrement à propos pour les agriculteurs. En effet, on sait très bien qu'ils ont un métier pénible. Cela, je crois que personne ne va le contester. Toutefois, la mesure de la pénibilité ne peut pas être simplement reléguée au niveau de l'incapacité ou de la maladie. Il s'agit là d'une question de fond sur laquelle nous nous séparons profondément de vous. Les mots ont un sens : la pénibil...

J'espère, monsieur le président, que vous ne décomptez pas le temps que je mets pour atteindre le micro ! (Sourires.) Je voulais insister sur le caractère particulier de l'activité des agriculteurs que l'on appelle non-salariés agricoles, c'est-à-dire les exploitants, en ce qui concerne la pénibilité. Par ailleurs, plusieurs syndicats, y compris la Confédération paysanne, demandent que les agriculteurs puissent bénéficier d'une année de carrière supplémentaire pour dix années validées, au regard de la pénibilité de ce métier et des astreintes qui y sont liées. Je souhaite revenir aussi sur les conséquences de cette activité extrêmement polluante, en citant en particulier Jean-François Narbon...

L'amendement n° 726 deuxième rectification, dont le Gouvernement est très fier, instaure une pénalité. Le petit problème, c'est qu'elle concerne les entreprises de plus de cinquante salariés, si elles ne signent pas un accord ou un plan relatif à la prévention de la pénibilité. Or, dans notre pays, il y a déjà plus de 50 % des salariés qui travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés ! Cela veut donc dire que, d'ores et déjà, ces accords concerneront moins de la moitié du salariat. Par ailleurs, cet amendement fixe une obligation de moyens, mais pas une obligation de résultat. En effet, vous pouvez très bien avoir un plan de prévention de la pénibil...

Dans l'ensemble, il s'agit de réorganiser les services de santé au travail en clarifiant leurs différentes missions. Le sous-amendement n° 758 vise à supprimer, à l'alinéa 4, la mention du maintien dans l'emploi, afin de la réintroduire à l'alinéa suivant. Le sous-amendement n° 759 vise à introduire, à l'alinéa 5, la prévention de la pénibilité au travail. Il faut qu'elle soit explicitement mentionnée parmi les missions des services de santé au travail. Le médecin du travail doit être chargé de prévenir et de réduire la pénibilité au travail, il le fait, notamment, par ses préconisations aux chefs d'entreprise. Le sous-amendement n° 760 permet de compléter l'alinéa 6 afin que la surveillance de l'état de santé des travailleurs s'opère ...

Merci, monsieur le président, merci, merci, merci de votre grande bonté et de votre grande sagesse enfin retrouvées ! Les projets du Gouvernement, les amendements et les sous-amendements soulèvent un certain nombre de questions. En matière de prise en compte de la pénibilité, je vous trouve d'une générosité formidable ! Le montant de la pénalité est fixé par l'amendement du Gouvernement à 1 %, au maximum, des « rémunérations ou gains, au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du présent code et du deuxième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés » mais seulement s'il n'y a pa...

Sur la pénibilité, les syndicats l'ont bien dit : c'est honteux ! Je ne veux pas vous mettre en difficulté, cher collègue, mais c'est bien cela qu'ont dit toutes les organisations syndicales. Elles ont aussi donné une définition de la pénibilité. Mais vous, vous vous en foutez, de la définition ! Pour vous, il faut être handicapé, avoir au moins un doigt coupé, pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé. C'est ...

Merci. Je voudrais, pour ma part, revenir sur la question de la pénibilité dans le monde agricole. Il me paraît tout à fait naturel que les agriculteurs non salariés agricoles bénéficient des mêmes dispositions que les autres salariés de notre pays. Je suppose d'ailleurs que les artisans et les commerçants en bénéficieront eux aussi. Je voudrais dans un premier temps revenir sur la question des retraites des agriculteurs. Comme vous le savez, ce n'est pas un problème n...

... amendements, non pas d'origine gouvernementale mais présentés par des députés UMP, proposent que, désormais, certaines catégories de salariés ne relèvent plus de la médecine du travail, mais soient renvoyés vers la médecine générale. La conséquence, c'est qu'iront en consultation ceux qui le pourront, qui en auront les moyens. On voit bien quel est le système qui se met en place. Vous parlez de pénibilité et de prévention des risques, mais, en réalité, vous êtes en train de faire évoluer notre système vers un dispositif qui sera réduit à la portion congrue, dans lequel seule une minorité de salariés aura accès à la médecine du travail, et dans lequel, de plus en plus, l'employeur dictera au médecin du travail la manière d'apprécier les situations de risque au sein de l'entreprise. C'est pourquoi ...

...les services de santé au travail a naturellement été abordée. Nous sommes les premiers à défendre l'exigence d'une telle réforme, redéfinissant le sens des missions des médecins du travail, garantissant leur autonomie, leur indépendance vis-à-vis des employeurs. Mais jamais il n'a été question de le faire en catimini, au détour de la discussion des articles du présent projet de loi traitant de la pénibilité, le ministre ayant annoncé le dépôt d'un texte autonome sur le sujet. Après le rejet unanime par les organisations syndicales, en septembre 2009, du protocole du MEDEF détournant les services de santé au travail de la vraie médecine du travail, et ce en faveur des employeurs et au détriment des salariés, « violant le cadre de la responsabilité du médecin du travail pour qu'il serve de bouclier e...

...il relève un certain nombre de difficultés dans le fonctionnement de ce système, qu'il s'agisse des problèmes nés de la démographie médicale, de la nécessité de la pluridisciplinarité, ou encore une certaine atomisation de l'organisation de ses services. À la suite de ce rapport, des négociations s'engagent. Elles vont aussi échouer. Nous, parallèlement, nous parlons ici de la retraite et de la pénibilité, et jamais vous n'abordez la question de la médecine du travail. Et voilà que vous déposez des amendements modifiant le statut de la médecine du travail, qui concerne 15 millions de salariés. Avec l'accord de qui ? Des organisations syndicales ? Non. Pourquoi recourez-vous à cette méthode détestable ? Vous voulez signer votre passage au ministère du travail par cette originalité consistant à tou...

Cet amendement vise à créer un comité scientifique. C'est une discussion que nous avons eue en commission et qu'il nous faut poursuivre avec attention ici même. Il est faux de dire que nous manquons d'études mesurant l'impact à long terme sur la santé des salariés des expositions aux pénibilités. Je vous renvoie notamment au rapport de M. Lasfargues, « Départ en retraite et travaux pénibles, l'usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme sur la santé », contenant de longs développements sur le travail de nuit c'est une lecture que je conseille à notre collègue Jacquat ou en horaires décalés concernant de nombreux salariés jeunes ou plus âgés, asso...

...ique est tombé. Je rappelle simplement que, après avoir compté trois millions de manifestants mardi dernier dans les rues de notre beau pays, le Président de la République, au conseil des ministres du lendemain, a fait une déclaration pour essayer de faire des ouvertures. En fait, ce sont des leurres, tout le monde l'a compris. Dans son communiqué, il dit souhaiter que le dispositif concernant la pénibilité soit étendu aux agriculteurs nous avons dit ce qu'il fallait en penser , que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits à la retraite devant une commission pluridisciplinaire, mais il dit également un peu plus loin qu'il souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposé...

...nstamment, et la dernière revalorisation des pensions ne concernait que des personnes ayant une carrière complète. Sur le département de l'Aveyron, le montant moyen de cette revalorisation est de l'ordre de vingt-cinq euros. En outre, le système mis en place supprime les points gratuits qui existaient avant le premier janvier 2009. De plus, il s'agit d'une population touchée de plein fouet par la pénibilité. Qui parmi nous accepterait encore de travailler de cinq heures à vingt-deux heures, en plein air, soumis à tous les aléas météorologiques, et effectuant des tâches manuelles relevant de la contrainte physique ? Il est nécessaire de garantir que le montant d'une pension de retraite agricole ne pourra pas être inférieur à l'ASPA, et enfin que compte tenu de la pénibilité du métier d'agriculteur, o...

...icile et exigeant. Consolider, mais aussi réformer pour plus de justice. Les droits à la retraite se construisent tout au long de la carrière professionnelle. De ce fait, la liquidation de la retraite intervient comme un concentré de toutes les inégalités de la vie au travail, tant en termes de continuité du parcours, de niveau de ressources que d'usure professionnelle qu'on appelle maintenant pénibilité. Ce concentré peut se révéler d'autant plus amer que ces différents facteurs se compensent rarement ; ils se cumulent plutôt comme des doubles, voire des triples peines ! Ce que les écologistes proposent, c'est plus de justice, c'est-à-dire plus de solidarité pour compenser ces inégalités de parcours. J'essaierai d'abord de montrer sur quelles fondations solides la réforme des régimes de retrait...

Elle doit enfin se concrétiser dans le domaine de la participation civique avec les comités d'anciens, les associations entre maternelles et maisons de retraite comme nous en avons vu dans des reportages télévisés, et autres activités qui montrent que les anciens et même le quatrième âge sont encore parties prenantes dans la vie de la cité. Cinquièmement, il faut se soucier de la pénibilité, de la qualité de vie au travail et de l'équité entre classes sociales. La prise en compte de la pénibilité et la souffrance au travail est pour nous au coeur du débat. C'est d'abord une question de justice entre classes sociales. Les ouvriers vivent aujourd'hui six à sept ans de moins que les cadres et dix ans de moins sans incapacité. Depuis la réforme de 2003 de M. Fillon, les négociations su...

... travail, et sanctionner celles qui ne s'engagent pas dans un processus d'amélioration. Aujourd'hui, la droite et le patronat réclament l'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge de départ à la retraite, par ce projet de loi. Nous y sommes opposés. Comment peut-on penser qu'il est possible à la fois de faire du travail une expérience de plus en plus désagréable en raison de la pénibilité et du stress croissant, une expérience éprouvante et absurde, tout en demandant à des salariés d'y passer une période encore plus longue de leur vie en ajoutant deux ans et quelquefois plus ? Le sixième point concerne l'équité entre les sexes. Nous y reviendrons en abordant dans un chapitre prochain les problèmes d'égalité entre femmes et hommes. La carrière des femmes est fréquemment pénalisée...

...raites par répartition ont été conquis branche par branche, ce qui explique une grande opacité, une obligation de mettre en place des systèmes de compensation, de multiples injustices et une complexité croissante. Il est temps de reconstruire le système sur des principes fondateurs considérant la retraite comme un droit universel qui prenne en compte et compense les inégalités entre les sexes, la pénibilité du travail, et les différences de salaires selon les statuts. Nous souhaitons parvenir à terme à la convergence de tous les régimes généraux de base dans le cadre d'une réforme systémique qu'il convient de préparer en engageant des négociations interprofessionnelles. J'en viens à un second chapitre : comment élaborer un système pour consolider le financement de nos retraites qui doit être équit...

D'un côté, vous prétendez que la question des retraites, de l'égalité, des non-discriminations est prioritaire pour vous mais, de l'autre, vous ne permettez pas au débat de se dérouler avec le sérieux que les Français sont en droit d'attendre. Après une nuit entière de débat sur la pénibilité, sujet essentiel, nous abordons avec cet article un sujet tout aussi essentiel mais force est de constater, après quatorze heures de débat quasiment ininterrompu, que l'obsession de la majorité de vouloir à tout prix faire voter à jour et heure fixes ce projet de loi sur les retraites aboutit à une situation totalement aberrante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ne décote pénalise très fortement ceux qui n'ont pas atteint leurs quarante-deux années de cotisation. Il s'agit le plus souvent des femmes, on vient de le voir, et je le rappellerai à l'occasion de l'examen de certains amendements, femmes qui ont dû interrompre leur activité professionnelle, et d'autres salariés qui ont connu des accidents de carrière on a évoqué les accidents du travail et la pénibilité. Le plafonnement du revenu versé ne compense que partiellement ces inégalités et finit par constituer une incitation au développement de la capitalisation, encouragée par les exonérations fiscales pour les hauts revenus. Un autre modèle est le régime par points, dans lequel l'assuré accumule des points tout au long de sa carrière, la valeur du point n'étant connue qu'à la liquidation. C'est la f...

Cela donne à nouveau une image tout à fait déplorable de notre parlement, et d'autant plus qu'une certaine fatigue se fait sentir sur les bancs de l'opposition comme sur ceux de la majorité, comme l'a déjà dit Mme Touraine. Nous parlons de conditions de travail et de pénibilité ; alors bien sûr, il ne faut pas exagérer, mais les conditions que j'appellerais de raison ne sont pas réunies. Il faut raison garder, que ce soit pour les votes ou les argumentaires, que ce soit pour le Gouvernement ou pour nous-mêmes. Nous ne sommes pas des surhommes ! Les membres du Gouvernement ne sont pas génétiquement différents des parlementaires, pas plus que nous ne sommes génétiquement ...