Interventions sur "pénibilité"

Vous êtes à des années lumières de traiter le problème de la pénibilité. Vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre ne vote pas en faveur de vos amendements. M. Juanico a affirmé que les socialistes étaient pour l'approche collective. Or l'approche collective est celle qui consiste à créer des régimes spéciaux ; c'est celle qui a mené au siècle dernier à la création de régimes dérogatoires qui existent encore aujourd'hui alors que la pénibilité a diminué dans cer...

Bien sûr, il faut une approche individuelle, mais aussi un système de branche, à condition que les entreprises, et non le régime des retraites, fixent elles-mêmes les conditions d'une cessation anticipée d'activité. Je proposerai cette solution dans un amendement. Mme Billard affirme que, récemment, la pénibilité a augmenté fortement. Il y a quelques heures, un orateur socialiste faisait remarquer que la France avait la meilleure productivité au monde depuis la mise en place des trente-cinq heures. Il ne faut pas vous étonner que les salariés aient des problèmes : vous avez adopté les trente-cinq heures pendant lesquelles on doit faire autant de travail qu'en trente-neuf ! (Applaudissements sur les bancs ...

Le ministre a déjà donné son avis, je sais donc qu'il est opposé à mon amendement. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Cela donne une preuve supplémentaire de l'attitude antisociale de ce gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez faire croire que pénibilité et incapacité sont une même chose ; vous voulez tromper le monde. Rien ne va changer pour les personnes qui subissent des conditions de travail difficiles. Vous voulez nous faire croire que « demain, on rasera gratis »,

et qu'on améliorera les conditions de travail. Si c'était si facile, cela se saurait ; si le patronat avait vraiment voulu le faire, rien ne l'en empêchait. On pouvait inscrire des critères de pénibilité dans la loi tout en progressant pour améliorer les conditions de travail au sein des instances compétentes. On nous annonce un avenir merveilleux : la médecine du travail sera réformée, les salariés ne seront plus exposés aux substances toxiques, ils ne seront plus irradiés, il n'y aura plus de problème de travail de nuit Nous savons pertinemment que tout cela est faux : c'est du baratin pour en...

...l. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En effet ce dernier avait placé la question du travail au coeur de sa campagne présidentielle pour finalement échouer sur tous les terrains, celui de l'emploi comme celui de la revalorisation des salaires. (Mêmes mouvements.) Aujourd'hui, étant donné les limites dans lequel il encadre le dispositif que vous nous présentez, il échouera sur la pénibilité. Nous y reviendrons, mais il est regrettable que le ministre n'ait pas eu au moins la chance de s'expliquer, même si c'est pour justifier un projet indéfendable.

Des avantages à la pénibilité !

Quel avantage y a-t-il, monsieur le ministre, à être exposé à des facteurs de pénibilité, à travailler de nuit ou à faire les trois huit ou les quatre huit ? Tout à l'heure, lorsque M. Gremetz a parlé des quatre huit, on a entendu des ricanements s'élever des bancs de la majorité. Pourtant, un tel système d'organisation du travail existe. Quel avantage y a-t-il, monsieur le ministre, à être exposé à des produits chimiques, à des produits cancérigènes ou encore à porter des charges l...

...sance de la sécurité sociale. Il précise que, s'il a fallu fixer l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans, qu'il considère comme un âge très tardif, c'est uniquement parce que la France sortait de la guerre dans un état très affaibli. Rendant compte de la loi de 1975 dont nous avons parlé, il estime heureux que des mécanismes dérogatoires aient été mis en place pour prendre en compte la pénibilité du travail et que certaines catégories de la population aient pu bénéficier d'un départ à la retraite à soixante ans. Pourtant M. Pierre Laroque n'avait rien d'un socialiste. C'est pourquoi nous ne parvenons pas à comprendre votre attitude. En commission comme ici, M. le ministre a reconnu qu'il y avait deux manières de prendre en compte la pénibilité, fondées sur deux approches différentes des ...

Vous parlez des « avantages » de la pénibilité ! Ce n'est pas pareil !

Avant de m'exprimer sur l'article 25, je veux formuler deux remarques préalables. Premièrement, si l'âge de la retraite a été abaissé à soixante ans, ce n'était pas pour les métiers pénibles. Il s'agit d'une mesure générale s'appliquant à l'ensemble de la population. Je ne vois pas pourquoi l'opposition associe cette mesure à la pénibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, les comptes notionnels présentant l'immense avantage de prendre en compte la durée de vie prévue, donc l'espérance de vie et, partant, une partie de la pénibilité, j'attends avec impatience la mise en oeuvre d'une réforme allant dans ce sens. Avec l'article 25, nous abordons la question de la pénibilité et, plus particulièrement, celle du dossier médical en santé au travail. La pénibilité est un problème majeur qu'il nous faut d'autant plus traiter que nous proposons de prolonger de deux ans la durée nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein sans...

Le groupe Nouveau Centre aurait préféré que la prévention de la pénibilité fasse l'objet d'une réflexion indépendante d'un texte sur les retraites. La pénibilité, en effet, c'est d'abord la pénibilité au travail et, M. le ministre l'a indiqué, elle peut être compensée par d'autres moyens. Il est également possible de faire de la prévention dans l'entreprise, afin de diminuer la pénibilité par différents moyens. Il était donc important, pour le groupe Nouveau Centre, qu...

Je me réjouis que le Gouvernement introduise dans ce texte la notion de pénibilité.

C'est la première fois qu'un projet de loi sur les retraites prend en compte la pénibilité au travail. Il s'agit d'une avancée sociale majeure, d'autant que la pénibilité liée au travail sera jugée individuellement, au cas par cas, par des médecins.

...es, les responsables professionnels ont tous insisté pour que certaines professions ne soient pas reconnues comme étant pénibles dans leur ensemble, par définition. Ces professions auraient en effet risqué d'être stigmatisées, ce qu'il convient à tout prix d'éviter, d'autant qu'un même métier peut être exercé de diverses manières selon les postes et les entreprises. Lutter efficacement contre la pénibilité passe par une meilleure prévention. Pour cela, il faut qu'une cohérence entre les différents professionnels de santé s'établisse au profit du salarié. Des modalités d'échanges doivent être mises en place localement, selon les cas, entre le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin spécialiste, le médecin conseil et les responsables de l'entreprise. Par ailleurs, un bon accompagnement d...

Pour prévenir la pénibilité, il faut aussi en connaître les effets, notamment différés, et mesurer l'impact à long terme des expositions à certains facteurs de risques. Le comité scientifique que le Gouvernement propose d'instaurer a pour but d'apporter des réponses à ces questions complexes. Retraite et pénibilité sont deux sujets intrinsèquement liés. Il est normal qu'un salarié ayant exercé un métier reconnu comme ayant...

...ans cette direction et enrichissent le texte qui nous est proposé. L'article 25 envisage la possibilité du dossier médical ; c'est une bonne mesure. Je m'attacherai davantage, personnellement, à celle du tutorat, qui permet effectivement un passage de la vie active à la retraite. Je pense que cette mesure est de nature à traiter la question de la fatigue au travail et donc des conséquences de la pénibilité.

Je veux tout d'abord remercier M. le ministre d'avoir ouvert la discussion sur la réforme de la santé au travail dans le cadre de ce projet de loi sur les retraites. Comment, en effet, évoquer la pénibilité et le maintien dans l'emploi des seniors sans s'interroger sur le fonctionnement des nombreux systèmes de santé au travail qui existent encore aujourd'hui dans notre pays ? Je vous propose donc, rapidement, une analyse et une synthèse sur le sujet, en reprenant des éléments issus des auditions menées avec Jean-Frédéric Poisson sous l'égide de Jean-François Copé et des travaux que nous avons mené...

... particuliers ou aux entreprises et, dans une moindre mesure, dans le commerce et les administrations. Dans ces métiers, les tâches peuvent être physiquement pénibles il faut porter des malades, travailler penchées pour faire le ménage, transporter des caisses et des palettes mais elles ne sont pas forcément considérées comme telles, car elles n'entrent pas dans la définition habituelle de la pénibilité, issue du monde industriel. Longtemps, les tâches infirmières n'ont pas été perçues comme comportant des risques. Il a fallu attendre les grèves de 1989 pour que les infirmières elles-mêmes déclarent majoritairement porter des charges lourdes. De même, les expositions à certains produits chimiques nocifs dans la coiffure, le nettoyage ou dans certains établissements de santé, qui concernent maj...

Ainsi, au lieu d'attendre que la retraite vienne combler des difficultés liées à la pénibilité, nous pourrons mettre en place un dispositif permettant, pendant l'activité professionnelle, de prévenir les difficultés inhérentes à certaines professions, difficultés dont nous ne nions pas la réalité, bien au contraire.