Interventions sur "pénibilité"

Et aujourd'hui, alors que le Gouvernement va proposer des avancées sur la pénibilité (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC), ce qui est une première sur le plan tant national jamais la gauche ne l'a fait qu'européen, il s'indigne de ces avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut retrouver la raison, il n'est pas besoin de s'indigner. Il y a eu une manifestation de rue, elle n'a pas été méprisée, elle a été écoutée.

...oupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand les propositions du Gouvernement sont-elles présentées par quelqu'un qui n'en est pas membre et qui n'a pas d'autorité lui permettant de s'exprimer au nom d'une institution quelle qu'elle soit ? Quatrièmement, et ce sera mon dernier point, monsieur le président : M. le ministre vient de dire des choses importantes sur la pénibilité. Cela montre que le Gouvernement persévère dans le double langage en confondant sans confondre évidemment ! la pénibilité avec les notions d'incapacité, de handicap et d'invalidité, qui sont évidemment d'autres sujets.

...enjeux très lourds, à propos desquels nous devrions chercher la concorde plutôt que ces manifestations d'opposition. Je tiens, au nom de mon groupe, à saluer l'initiative prise ce matin par le chef de l'État et le Gouvernement de revoir les conditions dans lesquelles nous pouvons améliorer le dispositif, notamment sur des sujets qui nous tiennent à coeur. Le premier de ces sujets est celui de la pénibilité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je voudrais que ce débat, monsieur le président, puisse se dérouler dans un respect mutuel. J'observe que la gauche, faute d'écouter les arguments, oppose un comportement que je tiens à dénoncer, comme celui du parti communiste qui s'est précipité hier matin. Ce n'est pas très digne d'un débat qui mérite autre chose. Je voudrais rétablir une...

... se doit de préserver l'équité entre nos concitoyens afin de ne pas trahir l'idée même de solidarité. Elle doit aussi se situer dans une démarche de responsabilité envers les générations futures pour assurer l'équilibre financier du système. Si l'intention est louable, et les premiers pas courageux le groupe centriste se félicite des avancées présentées par le ministre, notamment en matière de pénibilité, problématique à laquelle nous sommes particulièrement sensibles , ce texte est largement perfectible. Le groupe centriste apporte précisément sa contribution en ce sens avec ses amendements qui, nous l'espérons, seront retenus avec la bienveillante attention qu'ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Enfin, c'est une réforme juste, car, pour la première fois, la pénibilité de certaines activités est prise en compte. Il s'agit d'une avancée sociale majeure qui voit le jour, une avancée sur laquelle le mouvement populaire a particulièrement insisté lors de la convention nationale sur les retraites, sur laquelle Arnaud Robinet a beaucoup travaillé. Ce droit nouveau, sans équivalent en Europe, va de pair avec le renforcement de la prévention de la pénibilité. Ceux qui ...

...de la fonction publique, mes chers collègues, les manifestations que notre pays vient de connaître sont les plus importantes depuis quinze ans. Tous les sondages révèlent que 65 à 70 % des Français se déclarent opposés à votre projet de loi et au report de l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans. En guise de réponse, vous distribuez des miettes et brandissez en étendard des avancées sur la pénibilité. En réalité, vous ignorez celle-ci en procédant à un amalgame déplacé entre pénibilité et invalidité.

...fet, tant que le budget de l'État ne sera pas redressé, tant que l'on ne sera pas à l'équilibre au moins pour les dépenses de fonctionnement du budget de l'État, ces 15,6 milliards sont financés pour partie par l'emprunt. Enfin, le Gouvernement et notre groupe tient à l'en féliciter s'est montré ouvert sur certaines questions que nous avions soulevées avec d'autres collègues. Il s'agit de la pénibilité, des carrières longues et des polypensionnés. Le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé un certain nombre de mesures qui vont dans la bonne direction.

Bravo pour la bonne gestion des fonds publics ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Attendez, mes chers collègues, ce n'est fini ! (Sourires.) Comme cela ne suffit pas du côté recettes, on en rajoute du côté des dépenses. On commence par dire que l'on va consacrer 5 milliards à la pénibilité et aux petites retraites. Or on ne sait toujours pas comment faire sur la pénibilité ! On en a discuté pendant des jours, et même des nuits, et on commence à avancer dans le débat, mais celui-ci n'est pas achevé et c'est aux partenaires sociaux qu'il revient de le conduire à son terme. Dès lors, franchement, est-il responsable de dire : « Je mets 5 milliards sur la pénibilité. » ? Pourquoi pas 6...

... des retraités. Quel champ formidable pour les sociétés de toutes sortes qui veulent envahir le marché de la retraite, comme celui de la santé ! C'est pourquoi il faut non seulement maintenir l'âge de la retraite à soixante ans et celui du départ à taux plein à soixante-cinq, mais aussi revenir aux 40 annuités permettant de partir avec une retraite décente. En revanche, la prise en compte de la pénibilité dans les conditions de départ à la retraite, la garantie d'un niveau de pension décent pour tous et une contribution réelle des sociétés qui font des profits ainsi que des hauts revenus au financement des retraites sont indispensables. Voilà la réforme des retraites qu'exige la majorité de nos concitoyens. Le Gouvernement propose de limiter la notion de pénibilité à des conditions de travail aya...

Effectivement, c'est scandaleux. Croyez-vous que c'est bon pour la santé de faire toute sa vie les trois-huit que pratiquent Continental, Goodyear ou Dunlop ? Toutes les études montrent que c'est mauvais pour la santé et qu'il faut le faire au minimum. La pénibilité du travail ne serait pas reconnue pour ces gens-là ? Ils n'auraient pas droit à une retraite anticipée à l'âge de cinquante-cinq ans ? Croyez-vous que les éboueurs ou encore les ouvriers du bâtiment pourront travailler longtemps ? Mais où vit-on ? Vous n'avez jamais travaillé il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'ouvriers dans cette assemblée. Vous devriez tout de même vous rendre compte que ...

... cinquante-neuf ans en France. Sommes-nous meilleurs que nos voisins pour vouloir le maintien de ce qui a été réformé partout ailleurs ? Évidemment non ! La modernisation de notre système de retraite par répartition est un impératif. Le choix de faire passer l'âge légal de départ à soixante-deux ans est le meilleur possible. L'allongement du temps de cotisation restera progressif, tandis que la pénibilité du travail et le cas des carrières longues seront pris en compte et encore améliorés puisque, dorénavant, ceux qui ont commencé à travailler à dix-sept ans en bénéficieront. Il serait judicieux, messieurs les membres du Gouvernement, de réfléchir à la possibilité d'un départ à soixante et un ans pour ceux qui ont commencé à travailler dès l'âge de dix-huit ans. Afin de renforcer l'équité et la ...

Les autres propositions du Gouvernement sont également exemplaires sur le plan social, avec l'ouverture de droits nouveaux pour la pénibilité je tiens à cet égard à saluer les annonces faites ce midi par Éric Woerth et Georges Tron , ainsi que l'élargissement du dispositif en faveur des carrières longues créé par la loi Fillon, qui a permis à près de 500 000 personnes de partir en retraite de manière anticipée. Je veux également rappeler qu'avec ce projet, notre système de retraites bénéficiera de 4 milliards d'euros de recettes su...

...ent en direction des femmes qui choisissent le temps partiel pour élever leurs enfants. Force est de constater qu'au moment des comptes, il y a un manque de recettes flagrant pour arriver à un niveau de retraite décent. Je souhaite saluer la prise en compte des indemnités journalières de maternité dans le calcul des retraites : c'est une réelle avancée. Autre sujet qui nous a tous mobilisés, la pénibilité. Je ne ferai pas de grandes déclarations à ce sujet. Tout le monde reconnaît qu'elle est réelle, mais difficile à mesurer. À titre personnel, je ne suis pas favorable à l'idée de dresser une liste de métiers pénibles. Nous connaissons tous des professions qui ont un déficit d'attractivité, mais je n'imagine pas de lister les métiers pénibles. La pénibilité se traite avant tout au coeur même de l...

Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu le Parlement qui l'avait interpellé à ce sujet. D'évidence, il est difficile de traiter de la pénibilité et du maintien des seniors dans l'emploi sans améliorer, en amont, les conditions de travail. Nul n'ignore que les services de santé au travail connaissent des difficultés : la France connaît une pénurie de médecins du travail, alors même qu'elle en compte à elle seule un plus grand nombre que tous les pays européens réunis. Cela tient à ce que leurs missions et leurs relations avec les autres ...

Il n'y a aucun cavalier, puisque l'on parle de pénibilité et de maintien des seniors dans l'emploi. Les salariés à temps partiel des particuliers employeurs, soit plus de 2 millions de personnes, ne bénéficient d'aucun suivi en médecine du travail. Doit-on continuer de ne rien faire ? Quant à la démographie des médecins du travail, elle cessera de poser problème quand, la liste de leurs missions étant clairement définie, ils feront vraiment de la préven...

Au cours de la discussion, j'avais constamment précisé qu'il s'agissait du taux relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. C'est indispensable, dans un matière aussi technique : ainsi, pénibilité, invalidité ou incapacité sont trois notions très différentes.

On peut être touché par les trois à la fois, et même en mourir, sans pour autant que cela soit reconnu. Le drame de l'amiante a permis de mesurer les effets dévastateurs du laxisme en matière de santé au travail. Le mélange des genres entre incapacité, invalidité et pénibilité réduit à néant la capacité du salarié à se défendre. Avec vos dispositions, la charge de la preuve revient au salarié. Or, elle est très difficile à établir. Pas seulement parce que certains employeurs se refusent à collaborer la mauvaise volonté existe, mais elle n'est pas généralisée , mais surtout parce que la matière est extrêmement complexe il n'est qu'à étudier le contentieux d'un tri...

Je voudrais tordre le cou à trois contrevérités assenées avec une grande assurance par le Président de la République et le ministre. D'abord, il n'y a pas dans ce texte de volet sur la pénibilité. Il y aura quelques dispositions a minima sur la prévention, relatives au service de santé au travail, aux négociations sur les aménagements de fin de carrière dans les branches ou entreprises mais pourquoi un fonds expérimental ? Passons aux actes ! et enfin à un comité scientifique un de plus. Il y aura aussi un volet sur l'incapacité physique permanente. Mais rien sur la réparation et la...

Mais 1,4 million de salariés devraient être concernés ! Et en Allemagne, les conventions collectives permettent à 160 000 salariés de partir plus tôt à la retraite. On est bien loin des 30 000 salariés français ! Enfin, vous prétendez que ce serait la première fois, en France, que la législation lierait pénibilité et retraite. Mais il existe au moins deux précédents de départ anticipé, le décret Stoléru de 1975 permettant aux travailleurs à la chaîne de partir à 60 ans au lieu de 65 et le décret de Martine Aubry de 2000 concernant les travailleurs de nuit. En conclusion, je dirai que votre dispositif est extrêmement limité et reste très loin du compte.

On nous étourdit de chiffres sur la pénibilité, mais sans jamais en donner une définition précise ! Nos débats sont bien loin du pragmatisme qu'attendent nos concitoyens sur un sujet aussi fondamental. La vraie difficulté est, en effet, de trouver des critères totalement objectifs, car deux individus exposés au même risque pendant la même durée n'en subiront pas les mêmes conséquences : nous ne sommes pas égaux devant la santé. Dès lors, pour...