Interventions sur "pénibilité"

Nous tournons en rond depuis une heure, faute de distinguer handicap et pénibilité. On peut être handicapé, en fauteuil roulant, et faire un travail qui n'aura rien de pénible, comme on peut parfaitement effectuer un travail pénible par exemple casser des cailloux sur les routes sans être handicapé. Il est bon que la loi prenne en compte le handicap, mais je pense, comme mes collègues socialistes, qu'il faut redéfinir la pénibilité et formuler les critères qui permettent de...

...e les couvreurs âgés tombent plus souvent que les jeunes, parce que leur vigilance est moindre. Dans leur cas, le report de l'âge de la retraite serait lourd de conséquences. Enfin, j'aimerais savoir précisément comment on a déterminé le chiffre de 10 000 personnes 1,5 % de celles qui partent en retraite, a calculé Alain Vidalies susceptibles de bénéficier d'un départ anticipé au titre de la pénibilité.

Pour notre part, c'est en fonction de ses conséquences que nous définissons la pénibilité, tout en tenant compte du fait qu'au cours d'une carrière longue, on est davantage exposé à certains facteurs de risques. En 2015, cette loi concernera à ces deux titres 100 000 personnes par an, sur 650 000 départs.

La question des carrières longues n'a rien à voir avec la pénibilité !

Je comprends les difficultés de nos collègues socialistes. Puisqu'ils ont raté le cap des carrières longues en 2003, ils ne veulent pas rater celui de la pénibilité en 2010. Pour ma part, je suis fière d'appartenir à la majorité. Ceux qui auront pris ces mesures, comme celles qui concernent les carrières longues, appartiennent à notre majorité.

Nous divergeons sur un point essentiel. Pour nous, la pénibilité doit être définie en fonction des conditions de travail et non de ses conséquences. Si l'espérance de vie n'est pas le seul critère à prendre en compte, elle a son importance. Celle d'un ouvrier est inférieure de sept ans à celle d'un cadre supérieur et, quoi qu'en dise Marie-Christine Dalloz, si celle des habitants de la région Nord-Pas-de-Calais n'est pas élevée, c'est du fait des conditions de...

Certains députés, comme Valérie Rosso-Debord, ont lié carrière longue et pénibilité. Ne mélangeons pas les deux sujets : à temps de carrière égal, l'usure et l'espérance de vie ne sont pas les mêmes selon qu'on occupe tel ou tel poste. Le Gouvernement prétend que la notion de pénibilité serait trop subjective, trop individuelle pour faire l'objet d'une approche collective. Même si tout le monde ne résiste pas de la même manière aux mêmes agressions, des travaux scientifiques mo...

Je ne trouve ni normal ni juste de réduire la pénibilité au handicap constaté médicalement, a fortiori si l'on traite le problème en rapport avec la retraite. La pénibilité ne doit pas être confondue avec le handicap. Plus on approche de l'application, plus l'horizon d'une solution à ce problème de la pénibilité s'éloigne ! Nous ne pourrons en sortir qu'en créant, sur le modèle de la caisse des accidents du travail, une caisse financée par les entrepr...

Bien que ma carrière parlementaire ne soit pas si longue, c'est au moins la troisième fois que je vois la droite repousser le moment de trancher cette question de la pénibilité. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait une négociation sur trois ans, en vue de prendre en compte la pénibilité dans le calcul des pensions. Cette négociation n'a pas abouti, alors même que c'était, pour certains partenaires sociaux, la condition de leur acceptation toute relative de cette réforme des retraites, et le Gouvernement n'a pas tiré les conséquences de cet échec. Pour m'exprime...

Nous constatons ce matin combien il est difficile de définir la pénibilité et d'assurer sa reconnaissance. Pourtant, alors que les salariés vont être appelés à travailler plus longtemps, il est capital de permettre à chacun d'entre eux de travailler dans de meilleures conditions tout au long de son parcours professionnel. Plutôt donc que de nous attarder sur cette question de définition, ne vaudrait-il pas mieux rechercher les moyens de faire reculer la pénibilité, de l...

Si les entreprises entreprenaient de réfléchir à la pénibilité à laquelle leurs salariés sont soumis, je suis persuadé qu'elles seraient puissamment incitées à faire reculer ce phénomène. Il existe, en effet, plusieurs façons d'organiser le travail, et de l'organiser au fil du temps, afin que la pénibilité ne soit pas continuelle, tout au long d'une vie. C'est sans doute une piste à explorer, même si l'on voit mal comment cela pourrait se traduire du point d...

...des travailleurs de l'amiante a été instauré, on ne pouvait s'appuyer sur aucune traçabilité et on a donc recouru à des attestations d'exposition, ce qui a tout de même permis de faire face à ce problème dramatique. Par notre amendement AS 160, nous proposons de supprimer l'article 25, relatif au dossier médical en santé et au document individuel d'information. Tous les rapports le disent : les pénibilités physiques sont réelles dans notre pays, les expositions des ouvriers notamment aux produits chimiques et reprotoxiques se sont accrues et les rythmes de travail sont devenus de plus en plus exigeants pour les salariés les moins qualifiés. Les contraintes organisationnelles se font plus dures et le travail s'intensifie, ce qui altère fortement la qualité de vie des salariés, comme en atteste ...

Avis défavorable. L'article 25 vise à traiter la pénibilité par une meilleure prévention, donc par une meilleure traçabilité. Il s'appuie sur le travail effectué par les partenaires sociaux, en vue de définir les critères de pénibilité. Il inscrit, dans le code du travail, l'existence d'un dossier médical en santé au travail, qui fera état des conséquences constatées des expositions aux facteurs de risque, auxquelles aura été soumis le travailleur, et il ...

On confond souvent maladie professionnelle et pénibilité au travail. Or, on peut être exposé à l'amiante dans un bureau pendant toute sa carrière ou bien développer une maladie professionnelle sans exercer, pour autant, un métier pénible.

L'amendement AS 300 rectifié est un amendement de repli. Les études d'impact, auxquelles nous nous habituons progressivement, sont toujours très intéressantes, aussi bien par ce qu'elles disent que par leurs silences. Celle-ci précise que « l'exigence d'équité implique également d'apporter une réponse à la question de la pénibilité au travail : l'effort demandé aux assurés pour assurer l'équilibre des régimes de retraite ne peut méconnaître l'usure professionnelle à laquelle certains travailleurs sont confrontés ». On pourrait en déduire que vous allez aborder la question de l'usure au travail, notion distincte de la maladie et de l'incapacité professionnelles. Or, vous n'en faites rien. Par cet amendement, nous demandons ...

On vous sent mal à l'aise sur la question de la pénibilité. Vous en parlez, l'exposé des motifs y fait référence, mais vous bottez en touche, sans doute parce que l'exercice est complexe et onéreux nous avons évalué le coût à 5 ou 6 milliards d'euros dans le projet alternatif que nous défendons. Certaines de vos propositions ne manquent pourtant pas de complexité. Il faudrait aller jusqu'au bout de votre démarche au lieu de vous contenter de présenter,...

...Afin d'éviter de nouveaux scandales, nous proposons que la forme et le contenu du dossier soient fixés par la puissance publique. Le premier amendement adopté par notre commission tendait à améliorer l'information de nos concitoyens sur l'incidence, en matière de retraites, d'un certain nombre de phénomènes tels que le chômage et les études. J'avais proposé un sous-amendement tendant à ce que la pénibilité du travail et l'exposition aux risques soient prises en compte, mais il a été refusé. Dans le cas de l'amiante, certains savaient, mais ils se sont tus par faiblesse, comme la médecine du travail, ou bien par goût du profit, et ceux qui ne savaient pas meurent. Pour éviter la répétition d'un tel drame, nous proposons que les travailleurs soient informés tous les cinq ans du contenu de leur dossie...

...er les employeurs : c'est le principe auquel obéissent déjà les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, lesquelles évoluent en fonction des résultats obtenus par les entreprises en matière de prévention des risques. Étant donné que le projet de loi instaure un dispositif de cotisations supplémentaires au titre du nouveau régime de prise en compte de la pénibilité, et que ce dispositif pourra être modulé en fonction des secteurs d'activité, selon qu'ils sont ou non concernés par la pénibilité, cet amendement ne me paraît pas nécessaire. Mieux vaudrait réfléchir à d'autres moyens de prévention de la pénibilité d'ici au mois de septembre.

... qu'une traçabilité minimale de l'exposition aux risques des salariés. Nous proposons de faire expressément référence aux risques chimiques, mutagènes et reprotoxiques, qui sont les plus dangereux de tous. Bien qu'ils passent fréquemment inaperçus au cours de la vie professionnelle, leurs conséquences sont souvent dramatiques. Nous demandons, en outre, que l'on remplace les termes « conditions de pénibilité » par « risques professionnels ».

Cet aspect de la pénibilité du travail est très difficile à appréhender, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Il semble délicat de retenir un tel critère pour le moment. Avis défavorable.