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Interventions sur "pénibilité"

710 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

...erkel sur la question des déficits publics. Sur la question des 60 ans, vous voulez nous ringardiser. Mais, les réactions populaires sont claires : les Français sont conscients que la retraite à 60 ans constitue un droit, pas une obligation, et qu'elle profite en premier aux ouvriers, qui ont entamé leur carrière tôt, et qui ont eu les métiers les plus pénibles. Vous répondez à la question de la pénibilité par une réponse médicale. Mais, elle existe déjà : c'est l'invalidité ! D'ailleurs, pour compenser la pénibilité de certains métiers, le Premier ministre en fonction en 2003 avait promis une négociation avec les partenaires sociaux. Au lieu de cela, vous mettez en place un dispositif compassionnel limité à 10 000 personnes. Enfin, il serait juste et démocratique que tous les débats relatifs à u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cette réforme, placée sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité, est le produit d'un excellent travail et d'une véritable détermination. Naturellement, je la soutiendrai, tant elle est nécessaire. Les négociations interprofessionnelles sur la question de la pénibilité, à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, n'ont pas abouti. Seule a été dégagée une définition de la pénibilité commune aux différents partenaires sociaux. Aujourd'hui, la prise en compte de la pénibilité par la présente réforme constitue donc un élément clé, et ce d'un double point de vue, même si cela fait sourire l'opposition. D'une part, sur le plan préventif, la m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

Je voudrai remercier sincèrement le Gouvernement, car la réforme proposée révèle une réelle prise de responsabilité, loin de toute démagogie. C'est une bonne chose que le même effort ne soit pas demandé à tous les salariés, grâce à la prise en compte des longues carrières ou de la pénibilité. S'agissant tout particulièrement des carrières longues, l'extension du dispositif, créé en 2003, à tous ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans mesure susceptible de favoriser les départs à la retraite à 60, voire 58 ans ne peut qu'être saluée. De même, on ne peut que se féliciter, après l'échec des négociations interprofessionnelles sur ce sujet, du maintien de l'âge de départ à la ret...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

À mon tour, je voudrais remercier le ministre pour la qualité de sa présentation et la réforme équilibrée et très complète qu'il nous présente : cette réforme est bien nécessaire, si l'on se réfère aux nombreuses auditions que la commission des affaires sociales a conduites. Nous attendions de telles mesures d'âge ou de taxation des plus hauts revenus, de même que les dispositifs sur la pénibilité, les carrières longues, la situation des jeunes, des femmes ou des agriculteurs, ainsi que sur l'emploi des seniors. La convergence entre secteur privé et secteur public est également nécessaire, et les mesures proposées semblent efficaces et raisonnables. Je comprends pour ma part, compte tenu des explications qui ont été apportées, que l'on n'ait pas touché à la règle des six mois. Mais, pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Comme médecin, je suis naturellement particulièrement sensible aux questions de santé et de prévention de la pénibilité au travail. Il me semble que le travail doit donner de la force aux gens tout au long de la vie, et non les casser et les user. Mais l'audition, ce matin, du président du Haut conseil de la santé publique, a confirmé le médiocre état de notre système de santé publique et de prévention. Si la réforme que vous nous proposez veut véritablement être une réforme de société, il faut coupler des mesures...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Cette réforme est placée sous le sceau de l'équité chacun participe à l'effort demandé et elle sera donc appréciée par nos compatriotes. S'agissant de la pénibilité, je souligne qu'il sera difficile de la mesurer si les paramètres utilisés sont subjectifs. Il me semble que le principal critère doit être l'espérance de vie. Si on s'éloigne trop de ce critère, l'évaluation sera très compliquée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

La présente réforme ne comporte pas de volet sur la pénibilité, mais tout au plus un volet sur l'incapacité ou l'invalidité. En somme, vous avez berné les partenaires sociaux, à l'exception du MEDEF, puisque vous reprenez intégralement ses propositions. Bref, vous avez trahi vos engagements de 2003. En tout état de cause, seulement 10 000 salariés chaque année seraient éventuellement concernés par le dispositif que vous proposez. En outre, les mesures de pré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

On ne peut quand même oublier que l'extension du dispositif des carrières longues et le dispositif sur la prise en compte de la pénibilité concerneront de 60 000 à 100 000 personnes chaque année !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La loi de 2003 sur les retraites avait prévu des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité. Le MEDEF a fait traîner trois ans ces négociations, jusqu'à provoquer leur échec : on comprend, à la lumière de la réforme qui nous est présentée ce matin, les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas souhaité légiférer après l'échec de ces négociations Nous savons tous que l'espérance de vie des ouvriers est de 7 ans inférieure à celle des autres salariés. Si l'on avait pris en compte ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

...additionnant toutes ces durées, cela n'amène pas à constater qu'il faudra 44 ans d'activité pour bénéficier du dispositif. Est-ce ou non un hasard si le dénommé Michel, dans l'exemple que vous donnez, a cotisé pendant 44 ans avant de partir à la retraite ? Enfin, sur quels calculs vous appuyez-vous pour estimer à 10 000 le nombre des futurs bénéficiaires de votre dispositif de compensation de la pénibilité ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Je rappelle à mes collègues que la pénibilité n'a pas à être résolue par un projet de loi relatif à la réforme des retraites, mais par des accords interprofessionnels et par une réforme de la médecine du travail, comme l'a déclaré la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse devant la commission. Monsieur le ministre, je souhaiterais pour ma part savoir pourquoi vous n'avez pas retenu notre proposition de création d'une caiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Lors des 25 auditions effectuées par la commission, les positions étaient diverses : certains craignaient que les entreprises n'aient plus de politique de prévention et certains secteurs, en particulier dans l'artisanat, craignaient de se voir labellisés « métiers pénibles ». Il vaut donc mieux traiter le problème de la pénibilité par le dispositif carrières longues.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ces sept millions d'ouvriers sont les oubliés, je dirais même plus, les sacrifiés de votre réforme. Vous faites le choix hasardeux d'une prise en compte individualisée de la pénibilité, s'appuyant sur un examen médical en fin de parcours professionnel et se confondant en réalité avec la constatation d'une invalidité, alors que seule une réponse collective, branche par branche, aurait été pertinente. De plus, comment pouvez-vous imaginer que seules 10 000 personnes bénéficieront de l'élargissement de ce dispositif, alors que sont potentiellement concernés tous les salariés en t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je regrette que vous traitiez avec mépris et arrogance nos propositions ou que vous nous reprochiez même de ne pas en avoir. Nous en avons et je vous invite à les consulter sur le site du parti socialiste. Sur le sujet de la pénibilité, vous ne faites rien et vos propositions sont un abus. 10 000 personnes bénéficiaires, c'est ridicule ! Enfin, Mme Karniewicz elle-même en convient, le Gouvernement n'assure à nos concitoyens aucune visibilité financière après 2018. En un mot, c'est un petit projet sur un grand sujet que vous nous présentez aujourd'hui. Je profite d'ailleurs de cette audition pour réitérer la demande de publici...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leroy :

Dans un document publié par la FSU, vous proposez la validation de la période d'études, en assimilant celle-ci à du temps travaillé. Pouvez-vous préciser comment pourrait être pris en compte ce temps de formation ? Je souhaiterais avoir une définition plus précise de la pénibilité. Je prends un exemple : les enseignants affectés dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) sont souvent des jeunes, alors qu'il y faudrait des professeurs expérimentés. Ne peut-on imaginer d'octroyer des bonifications aux enseignants qui auront travaillé dix, quinze, voire vingt ans en ZEP ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Pour avoir été membre pendant vingt ans d'un syndicat de médecins, j'ai été un peu étonné par votre propos initial. Nous, médecins, ne savons pas ce que c'est que la retraite à 60 ans : nous la prenons à 65 ans et payons, chaque année, des cotisations non négligeables. Nos dix années d'étude, qui retardent notre entrée dans la vie active, ne sont pas prises en compte, non plus que la pénibilité de notre métier, que ce soit dans le secteur libéral ou dans le secteur hospitalier. J'ai ensuite compris que vous vouliez maintenir les avantages acquis, comme s'il n'y avait pas de crise, comme si la France n'avait pas un déficit abyssal, comme si les pays qui nous entourent n'avaient pas, eux aussi, pris des mesures encore plus sévères que celles qui devraient nous être proposées. Vous regre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSimon Renucci :

Monsieur Siré, c'est la signature de la convention avec l'assurance maladie, en 1962, qui a eu pour contrepartie la suppression de l'assurance vieillesse, injustice faite à la médecine libérale. Madame Labaye, monsieur Gascard, j'ai une question simple à vous poser : pour vous, qu'est-ce que la pénibilité ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

...selon vous, possible de mobiliser ? Peut-être faudra-t-il unifier les différents régimes de retraite en adoptant le système des comptes notionnels, mais il me paraît important de rappeler qu'aujourd'hui, en dépit de toutes les différences existant entre les deux régimes, le niveau des retraites dans le public et dans le privé est sensiblement équivalent, à cent euros près en moyenne. Quant à la pénibilité, vous décrivez un monde qui ne correspond pas à la réalité. Que faites-vous des travailleurs soumis au régime des 3 x 8 ou exposés en permanence à des produits chimiques ? Le Gouvernement semble vouloir prendre en compte cette pénibilité dans sa réforme, mais vous semblez dire, vous, que ce problème ne doit pas être lié à celui des retraites. Pouvez-vous être plus explicite ? (M. Georges Colombi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Je vous remercie, monsieur Bellanger, pour votre approche démographique réaliste. J'ai été surpris d'apprendre qu'on vous avait reproché de prendre part au débat sur les retraites, alors que celles-ci reposent sur la solidarité intergénérationnelle. En matière de pénibilité, le seul élément qui compte me semble être la morbidité, voire la mortalité Des analyses sont en cours et des statistiques seront prochainement publiées. Je ne veux pas entrer dans le débat qui oppose à ce propos fonction publique et secteur privé. Je suis issu de la première et il est clair que ce qui était vrai hier peut ne plus l'être aujourd'hui, tout comme ce qui est vrai aujourd'hui peut ne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

...commission ce matin, car elle est représentative de nombreux retraités. Vous avez dénoncé la complexité de notre système de retraite actuel, avec ses 31 régimes de base et des 31 régimes complémentaires, et vous avez insisté sur la nécessité d'amorcer un mouvement de convergence. Or, pour que les dispositions proposées par le Gouvernement apparaissent justes, il faut qu'il soit tenu compte de la pénibilité du travail. On peut le faire soit de manière individuelle, soit de façon collective, c'est-à-dire par branche professionnelle. Ne risque-t-on pas, dans ce dernier cas, de créer un 32ème ou un 33ème régime spécial ? J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.