Interventions sur "pénibilité"

Poursuivant la réflexion sur la pénibilité, je vais me faire l'avocate des employeurs. Dans certaines très petites entreprises, on aura beau améliorer les conditions de travail et les conditions de sécurité, il restera toujours des métiers pénibles : ainsi celui de couvreur. Si ce n'est pas la branche retraite qui doit prendre en charge la pénibilité, à quelle autre confier cette mission ? À la branche accidents du travail-maladies profes...

J'ai été très heureux d'apprendre que les retraités n'étaient pas opposés au fait de participer au financement de la perte d'autonomie. Comme l'a souligné Elie Aboud, le premier élément à considérer en matière de pénibilité est la morbidité, car elle détermine non seulement le départ en retraite mais aussi et surtout le nombre d'années de retraite bien méritée dont on peut espérer profiter. En France, nous aimons critiquer les systèmes en place. Quel est, selon vous, le système idéal ? Que faut-il faire pour conserver le modèle relativement satisfaisant qui est le nôtre ?

Non bien sûr. C'est un point important, mais la priorité doit être la pérennisation de la retraite par répartition. Nous proposons l'augmentation du nombre d'annuités à 42 ans en 2020. En revanche, nous avons peu exploré les conséquences d'une modification de l'âge légal du départ à la retraite, car elle nous semblait peu compatible avec la prise en compte de la pénibilité, même si elle peut avoir des effets positifs sur l'emploi des seniors.

...n fonds, géré au niveau national par les partenaires sociaux, qui pourrait être abondé par les salariés. Il s'agirait d'un signal fort pour les jeunes actifs sur le maintien du régime par répartition, tout en autorisant une épargne personnelle qui pourrait aider à la constitution d'une meilleure retraite. Par ailleurs, il nous semble peu pertinent de lier la question des retraites et celle de la pénibilité. Pour nous, la prise en charge de la pénibilité passe par le maintien du dispositif « carrières longues ». En général, les personnes qui ont commencé à travailler tôt sont des personnes peu qualifiées qui ont des métiers pénibles. Si le Gouvernement souhaite traiter ce dossier dans le cadre de la réforme des retraites, il faudra alors s'orienter vers des mesures individualisées. Je vous renvoie à...

...s sa place dans le cadre de la réforme des retraites dont nous discutons actuellement. Il y a une forme de miroitement dans la manière dont vous avez évoqué le sujet. D'ores et déjà aujourd'hui, les salariés ont, en effet, à leur disposition des instruments pour se constituer une retraite supplémentaire au moment de leur départ en retraite. Par ailleurs, je ne comprends pas votre discours sur la pénibilité. D'un côté, vous dites que le dispositif des carrières longues permettait d'y répondre. De l'autre, comme le MEDEF, vous n'êtes pas favorable à la prise en compte de la pénibilité au moment du départ en retraite. Vous défendez, en effet, une démarche individualisée et médicalisée de la reconnaissance de la pénibilité, qui ne doit pas permettre un départ avant d'atteindre la limite d'âge.

... que même un accroissement de la durée des cotisations et une augmentation de l'âge légal de départ à la retraite ne permettraient de couvrir que la moitié des besoins de financement des régimes. Or l'objectif est bien de sauver les régimes de retraite. Quelles sont vos propositions pour assurer un équilibre financier à l'horizon 2020 ? Qui faudrait-il taxer ? Pour en revenir à la question de la pénibilité, vous faites partie de ceux qui ne soutiennent pas l'intégration de la pénibilité aux paramètres de calcul des droits à la retraite, et qui se prononcent en faveur d'une conception individuelle de la pénibilité. Vous avez évoqué la constitution de commissions spéciales à cet effet, composées de médecins du travail. Or, il existe aujourd'hui des difficultés considérables de recrutement des médecin...

Le troisième étage que vous avez évoqué ne concerne pas la retraite de base. Présente-t-il vraiment un intérêt par rapport à ce qui existe déjà ? En outre, quelle cohérence y a-t-il à prôner une gestion paritaire de ce régime, alors que vous n'êtes pas favorable à un abondement obligatoire de l'employeur ? Pour ce qui concerne la pénibilité, dans la conception que vous retenez un système individualisé reposant sur l'instauration de commissions médicalisées, sans doute sur le fondement des critères qui avaient été actés par les partenaires sociaux en 2008, sans qu'il s'agisse pour autant de retraites anticipées au cas par cas , qu'adviendra-t-il des salariés concernés ? Seront-ils mis en invalidité ? Dans ce cas, cela engendrera-...

Au cours des vingt-cinq auditions que nous avons menées, nous avons recueilli le témoignage de très nombreux organismes qui se sont prononcés contre cette idée d'un traitement collectif de la pénibilité. Les représentants du secteur du bâtiment ont eux-mêmes rappelé cette exigence, de manière à éviter la stigmatisation de leur profession, qui ne pourrait qu'en éloigner les plus jeunes.

La prise en compte de la pénibilité au travail reste une préoccupation importante, compte tenu des difficultés que les partenaires sociaux rencontrent depuis 2003 dans la définition de critères de pénibilité.

Vous avez abordé le traitement de la pénibilité au travail sous un angle exclusivement curatif : quid de la prévention de la pénibilité ? Par ailleurs, quel serait l'impact des propositions que vous faîtes sur le financement de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Enfin, que pensez-vous des comptes épargne temps ?

...le artisanale a déclaré devant la commission que le maintien des seniors dans leur emploi ne soulevait pas de difficulté dans l'artisanat. Le MEDEF et la CGPME sont-ils du même avis ? Soutenez-vous, par ailleurs, la proposition assez « culottée » du MEDEF tendant à instaurer de nouvelles exonérations de charges pour l'emploi de salariés âgés ? Enfin, dans l'hypothèse où la prise en compte de la pénibilité au travail reposerait sur les pensions d'invalidité, comment couvrir le besoin de financement qui en résulterait pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Quel niveau de ressources faudrait-il garantir au salarié ?

...lissement. Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions sur les retraites par celle de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), représentée par M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral, et par Mme Pascale Coton, secrétaire générale-adjointe chargée de la protection sociale, que je souhaitais interroger plus particulièrement sur la prise en compte des carrières longues et de la pénibilité, deux sujets sur lesquels nous exprimons les uns et les autres quelques différences.

... Pour ce qui est des carrières longues, il est utile de rappeler au préalable la position de CFTC en matière d'âge de départ à la retraite : il doit s'agir d'un choix du salarié, autrement dit d'une « retraite à la carte » pouvant intervenir entre deux âges-pivots, à savoir 60 et 65 ans. Dans ce cadre, les salariés ayant eu des carrières longues doivent pouvoir partir plus tôt. S'agissant de la pénibilité, la CFTC estimait que cette question ne devait pas être traitée en même temps que celle des retraites, mais en parallèle. En effet, le départ précoce à la retraite ne doit pas constituer un alibi qui reviendrait à déresponsabiliser les entreprises et à empêcher ainsi le développement de la prévention dans ce domaine, tout en n'améliorant pas l'espérance de vie des salariés qui continueraient à ex...

Dans le document que vous avez remis aux commissaires, c'est à juste titre que vous entendez dissocier la question de la pénibilité de celle des retraites et que vous mettez en lumière la responsabilité du patronat dans l'échec des négociations sur ce thème. Pour compenser la pénibilité, êtes-vous favorables à une prise en compte individualisée et reconnue par une commission médicale ou bien à une négociation de branche permettant d'identifier les situations de pénibilité ?

J'approuve ce qui vient d'être dit par mon collègue Régis Juanico. En outre, le livret individuel dont la CFTC propose la création n'est qu'un élément de réponse à la question de la pénibilité. Si elle est à nouveau posée cette année, alors qu'elle aurait dû être réglée suite à la loi de 2003, c'est à cause du MEDEF. Pour y répondre au mieux, il faut s'interroger sur la pertinence des deux approches possibles : soit une définition globale des éléments contribuant à la pénibilité, par métier ou par branche, soit une individualisation des problématiques. Or, l'exemple de l'amiante démont...

...une amélioration du dialogue social. Cependant, je dirais : « chacun son métier ». La gestion actuelle du régime de base n'est pas du tout inconvenante. Les partenaires sociaux ont, par ailleurs, fait preuve de leur capacité de gérer l'AGIRC et l'ARRCO avec de bons résultats. Pour ce qui concerne la loi d'août 2008, je souhaite également un respect de la pluralité syndicale. Sur le dossier de la pénibilité, notre souhait est de le dissocier du dossier des retraites et de l'assortir d'un volet de prévention. Il est bien sûr plus sérieux de définir la pénibilité par branches, plutôt qu'individuellement et c'est davantage porteur. Nous défendons quand même le carnet médicalisé individuel, qui permet de reconnaître la personne dans sa souffrance et d'instaurer un dialogue particulier entre le salarié e...

Vous avez évoqué sur la pénibilité l'exemple des trois huits et indiqué que c'était très souvent un problème de pouvoir d'achat. Ce que vous dites est humainement vrai, mais est-ce toujours techniquement vrai ? Je pense qu'on ne peut pas s'arc-bouter sur le dogme des employeurs durs et méchants face aux faibles. Je connais bien le problème : pour trouver une solution de substitution, un problème d'emploi risque de se poser. Par ai...

Évoquer la question de la pénibilité, c'est ouvrir la boîte de Pandore, tant les enjeux sont multiples : il y a les métiers dangereux en raison d'une exposition à des substances toxiques, des professions comme la fonction militaire ou encore la police. On peut bien sûr citer aussi les situations de pénibilité physique, ou de pénibilité psychique, du fait des différentes formes de stress. Au demeurant, il est rare qu'un travailleur n...

... indispensable, car l'apprentissage à l'école ne suffit pas. La dimension relationnelle, au sein de l'entreprise, est irremplaçable. Il faut ajouter que, parmi les jeunes entrant tardivement dans la vie active, figurent de nombreuses personnes en situation de chômage, sans indemnisation, qui se trouvent également dans des situations d'attente difficiles. Pour en revenir aussi à la question de la pénibilité et du dossier médical, il est vrai qu'il peut exister un risque que certains salariés soient écartés de la vie professionnelle à la suite d'avis médicaux. C'est pourquoi il faut veiller à une bonne construction du dossier médical, qui doit rester au service de la seule protection du salarié. J'ai personnellement beaucoup travaillé la question des conditions de travail et de la médecine du travai...

Je m'inscris en faux avec cette assertion. Dans le document que nous avons élaboré, nous faisons de nombreuses propositions concernant l'emploi des seniors, la pénibilité, etc. Notre seul point majeur d'opposition avec le Gouvernement est la barrière des 60 ans, et c'est d'ailleurs, avec le financement, le seul point sur lequel nous nous retrouvons avec les autres organisations syndicales. Sur toutes les autres questions, nous n'avons pas réussi, lors des réunions inter-syndicales, à trouver de point d'accord.