Interventions sur "militaire"

Monsieur le ministre, le civilo-militaire accuse un retard considérable par rapport à ce qu'il est dans les autres Nations occidentales. Malheureusement, 36 000 réservistes ne suffiront jamais pour appuyer l'ensemble de nos forces armées. Dans ces conditions, faut-il développer le civilo-militaire ou, au contraire, l'abandonner puisque nous sommes pratiquement absents sur tous les théâtres d'opérations ? Il faudrait, semble-t-il, multip...

Les opérations civilo-militaires sont utilement complétées par l'action du service de santé des armées. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les moyens déployés dans le cadre des OPEX ? Êtes-vous satisfait du « retour sur investissement » de l'effort très significatif que nous faisons en Afghanistan en y augmentant le nombre de nos effectifs? Pouvez-vous nous parler de la PESD, des opérations en cours dans ce cadre, d...

... pas possible de réparer le moteur d'un Rafale en remplaçant toutes ses pièces par des pièces neuves. A terme, l'exportation de cet avion risque d'être mise en cause car c'est l'une des inquiétudes de ses acheteurs potentiels. La qualité de la poudre et des munitions du CAESAR suscite des inquiétudes. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Les problèmes des PME sont liés à la dualité civilo-militaire, au volume des fonds propres et aux relations qu'elles entretiennent avec les donneurs d'ordres. Pour ma part, je plaide pour une convention parrainée par l'État entre les donneurs d'ordres et les PME, car ce que fait Dassault en diminuant les plans de charges peut poser des problèmes aux sous-traitants aéronautiques. S'agissant du grand emprunt, vous avez évoqué la déconstruction. Pour ce qui m...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ce tour d'horizon très complet. Nous sommes fréquemment sollicités par des associations à propos des pensions des veuves de militaires. Elles se trouvent très souvent en grande difficulté ; je pense notamment à celles dont les époux sont tombés au combat. Ces pensions, vous avez vous-même évoqué ce point, sont aujourd'hui bien trop modestes. Quelles sont vos ambitions pour revaloriser des montants qui sont, il faut bien le dire, indignes ? Nous sommes ici très nombreux à considérer que la JAPD a été créée dans une certaine pré...

...rmais inscrite en loi de finances initiale, ainsi que nous le demandions depuis longtemps, et de la perspective de la porter à 48 points en 2012. Je note aussi avec satisfaction l'annonce de la sanctuarisation de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Je rappelle d'ailleurs qu'elle est née d'un amendement parlementaire. Vous envisagez d'octroyer la carte du combattant à nos militaires engagés en opérations extérieures (OPEX). Votre prédécesseur avait souhaité en améliorer les modalités d'obtention, notamment pour les personnels engagés en Algérie au-delà du 2 juillet 1962. Allez-vous étendre à ces personnels les nouveaux critères ? Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux a décidé, au titre d'une convention entre la France et le Maroc, la décristallisation de la ret...

Ma première question concerne la JAPD qui a fait la preuve de sa quasi-inutilité, tout au moins dans sa forme actuelle. Vous avez annoncé sa refonte pour la fin de 2010. Il faudra être au rendez-vous, sachant que cette rénovation nécessitera un important effort en moyens et en hommes. Ma seconde question a trait à la piraterie maritime et à la réserve. On a beaucoup parlé des sociétés militaires privées qui, si elles ne font pas l'unanimité, constituent une force intéressante. Pourquoi les réservistes, provenant des anciens commandos ou du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), ne sont-ils pas embarqués dans le cadre de la surveillance des bateaux qui transitent par le détroit de Bab-el-Mandeb, par l'Océan indien ou au large du Nigeria ? Total emploie des soldats ...

...mars et ceux qui préfèrent rester sur la commémoration nationale fixée le 5 décembre. Celle-ci a d'ailleurs été créée par un décret et non par une loi, ce qui nous laisse un espoir car ce qu'un décret a fait, un autre peut le défaire. Lors des débats parlementaires des années précédentes concernant le 19 mars, il avait été dit clairement que le ministre demanderait aux autorités préfectorales et militaires d'assister ce jour-là aux commémorations. Je souhaiterais que ce point leur soit rappelé.

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour entendre Mme Françoise Olivier-Coupeau et M. Louis Giscard d'Estaing au titre de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances sur un sujet qui nous intéresse particulièrement : le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international.

Mission nous avait été donnée d'évaluer et de contrôler le coût des OPEX. Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires en opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels la France a signé des accords. Ces opérations ont un coût élevé, et qui augmente continûment. Évalué à 852 millions d'euros en 2008 et probablement sous-estimé, il ne devrait guère se réduire, compte tenu de notre implication croissante en Afghanistan, un théâtre d'opération particu...

... tiens, à cette occasion, à souligner l'excellence de la coopération entre la commission des finances et celle de la défense sur un sujet sensible sur le plan budgétaire. La France est aujourd'hui l'une des puissances les plus engagées dans ce type d'opérations internationales. Parmi les pays comparables, seul le Royaume-Uni atteint un niveau d'engagement équivalent au nôtre, avec quelque 15 000 militaires déployés à l'étranger, principalement en Irak et en Afghanistan. La Cour des comptes, qui s'est penchée en même temps que l'Assemblée nationale sur le coût des opérations extérieures, a calculé que le déploiement permanent de 12 000 militaires hors de nos frontières rend nécessaire, compte tenu de la durée des séjours individuels, la rotation d'environ 40 000 militaires par an. Je fais remarque...

Sur la base de ce constat, la mission a formulé des propositions visant à réduire les coûts. La première proposition concerne les hébergements de nos militaires. Lorsqu'une opération extérieure est entreprise, les troupes déployées sont d'abord hébergées dans des logements provisoires, généralement sous des tentes. Ces dernières sont ensuite « winterisées », c'est-à-dire isolées. Puis, l'opération durant, des logements préfabriqués sont achetés, acheminés et installés. Dans un troisième temps, au bout d'un certain nombre d'années, la fabrication d'élém...

. j'aimerais savoir si le coût d'un réserviste est le même que celui d'un militaire. Enfin, quel est le coût de la base d'Abou Dhabi ?

... que certains pays soient plus motivés que d'autres pour que leurs troupes soient placées sous mandat ONU. Dans certains cas, ce forfait est supérieur à la solde exprimée en monnaie locale alors que, dans d'autres c'est le cas pour la France , il ne couvre pas la totalité des rémunérations. Nous vérifierons ce point avec la Cour des comptes. Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, j'ai déposé un amendement afin que les réservistes soient plus largement utilisés dans le cadre des OPEX. J'estime que ce point n'est pas très clair dans la LPM. Les derniers chiffres qui nous ont été fournis font état de 100 réservistes en opérations militaires extérieures, ce qui est une évolution préoccupante. Toutes les personnes sous contrat ESR qu'il s'agisse d'ingénieurs des travaux pub...

Il existe un régiment, basé à Lyon, qui est spécialisé dans les actions civilo-militaires. Avez-vous une idée des résultats et du coût de son engagement dans les opérations extérieures ?

J'ai l'impression que les Américains cherchent à gagner des parts de marché grâce aux opérations civilo-militaires, et nous le coeur des populations. D'autre part, je ne suis pas sûr que les résultats des dispositifs multilatéraux auxquels nous participons soient toujours probants, notamment en Asie centrale. Ne pensez-vous pas que l'on pourrait envisager une péréquation en particulier avec les Allemands en Afghanistan prenant en compte les pertes humaines et les dépenses réelles ?

Il existe des différences d'approche : les Allemands sont moins engagés que nous sur le plan militaire dans les zones de combat, mais ils sont davantage présents sur le plan économique grâce au dynamisme de leurs entreprises. Nous devrons nous efforcer d'impulser une nouvelle orientation associant davantage la question de la sécurisation du terrain et celle de la reconstruction.

Je prends acte de votre doléance, monsieur Alain Marty. Je suis d'autant plus consterné que j'étais intervenu auprès du ministre. D'autres collègues ont visiblement eu plus de chance : Philippe Folliot, par exemple, a pu se rendre en Afghanistan. Certains militaires estiment qu'il y a trop de parlementaires en visite sur ce théâtre d'opération. Toutefois, c'est notre devoir de nous rendre là où notre drapeau flotte et là où nos soldats risquent leur vie. Quelles que soient les gênes que cela peut occasionner à l'armée, nous avons un devoir de contrôle.

Cela me paraît tout à fait inacceptable. On peut comprendre un certain nombre d'exigences, notamment en ce qui concerne les dates des déplacements ; en revanche, chacun sait qu'il y a des vols militaires qui décollent à moitié vides. Les emprunter ne coûterait pas un euro de plus à la République ! Il y a un problème avec le ministère.

...re facturé. Pour le retour, j'ai dû acheter une place sur un vol commercial. Sur le fond, il me semble important que nous puissions nous rendre sur le terrain pour accompagner nos hommes, mais aussi pour nous rendre directement compte de la situation. Compte tenu de la faiblesse des crédits disponibles, plusieurs collectivités du Tarn se sont associées pour financer des activités CIMIC civilo-militaires sur le terrain. Elles l'ont fait de bon coeur, mais on peut légitimement penser que c'est un rôle qui devrait revenir à l'État. Quant aux services de santé et au soutien sanitaire des populations, il faut être conscient que ce sont des efforts essentiels qui portent leurs fruits. S'agissant des matériels confisqués, il ne faudrait pas oublier la question du maintien en condition opérationnel...

J'avais déposé un amendement correspondant aux préconisations du rapport lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Arguant à juste titre que la lutte contre la piraterie s'inscrit dans un cadre international, le ministre avait émis un avis défavorable, mais il s'était engagé à ce qu'un travail soit réalisé sur les conditions d'application de la mesure.