Interventions sur "militaire"

La réorganisation militaire en cours entraîne l'abandon d'un certain nombre de sites d'essais dont celui de l'Établissement technique d'Angers (ETAS), dédié à l'essai des matériels roulants au profit de sites étrangers, en particulier dans les ex-pays de l'Est. Outre que cela ne permettra pas de réaliser des économies, n'est-ce pas également fâcheux du point de vue de notre indépendance nationale ?

Je note que nous devons nous réjouir d'un certain nombre d'évolutions positives en ce qui concerne l'équipement individuel de nos militaires, dont s'était préoccupée notre mission d'évaluation et de contrôle.

La dépollution des sites militaires constitue en effet un dossier complexe sur lequel j'avais fait adopter un amendement à la loi de programmation aux termes duquel le ministère de la défense devait se conformer aux règles générales s'appliquant à la dépollution des sites industriels. Il est vrai que le ministère ne se montre pas toujours extrêmement actif, le coût de la dépollution étant parfois supérieur au prix de cession. Quoi...

...estion du Service des retraites de l'État s'explique par celle des dépenses de personnel et de fonctionnement, sur les postes marchés informatiques, loyers et affranchissement essentiellement. Le coût de gestion administrative des pensions, supporté par le programme 156, est estimé à 82,2 millions d'euros pour 2009. J'en viens aux crédits du compte d'affectation spéciale. Les pensions civiles et militaires de retraite en représentent plus de 90 % - ces crédits figurent dans le programme 741. Les charges des pensions civiles et militaires devraient s'élever respectivement à 36,3 et à 8,9 milliards d'euros. Les transferts vers les autres régimes seront d'environ 1,3 milliard d'euros. Les prévisions sont fondées sur une augmentation de 3 % du nombre de bénéficiaires de pensions civiles et de 0,4 % de...

Quelle traduction trouve dans ce budget le régime complémentaire additionnel de retraite des fonctionnaires ? De même, comment s'y traduit la réforme de l'indemnité temporaire de retraite votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sur le plafonnement et la réduction des avantages dont bénéficient certains pensionnés civils et militaires dans six collectivités d'outre-mer.

Je suis heureux d'accueillir en votre nom M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. L'année 2009 a été marquée par l'adoption de la loi de programmation militaire (LPM), qui a fixé le cadre de nos armées jusqu'en 2014, et par la réorganisation du ministère de la défense. S'agissant du projet de loi de finances, je rappelle que vous êtes en charge de deux programmes au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Vous nous détaillerez notamment l'évolution des crédits en faveur du lien entre la Nation et son armée. Pour la m...

Je souhaite vous interroger sur la JAPD : faute des outils adéquats, n'y a-t-il pas une perte de données statistiques sur les générations concernées, notamment en matière de santé ? Par ailleurs, on assiste à un glissement sémantique entre la notion de défense et celle de sécurité. Je m'inquiète de la disparition des termes militaires et même de la mention de la défense. Pouvez-vous nous donner des informations détaillées, notamment budgétaires, sur les actions de cette journée ? Conduisez-vous une réflexion avec le ministère de la santé dans ce domaine ?

L'année 2009 a été particulièrement importante pour le monde de la défense. L'adoption de la loi de programmation militaire, le transfert de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN ont induit des mesures financières qui trouvent leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2010. Par ailleurs, les opérations extérieures nous préoccupent à plus d'un titre, qu'il s'agisse de leur financement ou de leur conduite. Le ministre, que nous ...

Les 400 millions d'euros que vous avez évoqués représentent-ils une part des 3,7 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui doivent être réalisées dans le temps de la loi de programmation militaire ou une part de l'enveloppe de 1,2 milliard correspondant à la vente des emprises en province, dans le cadre de la réforme des implantations territoriales ? Il serait très important, pour la clarté du dispositif et compte tenu du modèle extrêmement tendu de la réforme, de préciser ce point. Dans le projet de réforme, il était prévu de créer 90 bases de défense. Dans les discours du ministre, il e...

...'État CFDT, M. Luc Scappini, secrétaire général, et Mme Sophie Morin, secrétaire national. Cette audition était certes prévue la semaine dernière mais il m'a semblé préférable de la reporter afin que chacun d'entre vous ait pu prendre connaissance de l'intégralité du projet de budget pour 2010 présenté par le Gouvernement. Précisément, ce PLF traduira les engagements de la loi de programmation militaire (LPM) que le Parlement a adoptée au mois de juillet dernier mais des incertitudes demeurant sur les recettes exceptionnelles prévues, nous nous devons tous d'être vigilants. Par ailleurs, vos témoignages quant à la réorganisation du ministère seront particulièrement précieux.

...imations, ce montant s'élèvera à 250 millions à l'horizon de 2013-2014. S'agissant, enfin, de la reconversion des personnels, des agences « Défense Mobilité » seront bientôt inaugurées et permettront de répondre à vos légitimes interrogations. Ce nouveau « guichet unique » sera en effet à la fois très lisible et très attractif pour des entreprises proposant des emplois à des personnels civils ou militaires quittant les structures de défense.

Je confirme les dires du président Vitel s'agissant des propos tenus ce matin par le CEMA : les externalisations ne sont pas un dogme et doivent être examinées au cas par cas. J'engage chacun à faire preuve du même état d'esprit. Outre que le différentiel entre les demandes de départs volontaires et leurs acceptations, s'agissant des personnels militaires, semble beaucoup plus élevé que pour les personnels civils, ces départs sont théoriquement acceptés en fonction des besoins de l'institution. Est-ce bien le cas pour les personnels civils ? Enfin, qu'en est-il selon vous des reclassements des personnels civils, lesquels, selon le ministre, se passent dans d'assez bonnes conditions ?

Rapporteur de la loi instituant les pécules, je rappelle qu'un militaire réintégré au sein du ministère de la défense avant un certain délai se doit de rembourser le pécule.

Nous sommes évidemment tous très sensibles aux problèmes de la défense nationale et, en particulier, à ceux que rencontrent les personnels civils comme en témoigne notre assiduité. Néanmoins, la vigueur du ton employé me semble parfois injuste et la modération de certains propos nécessaire. En outre, monsieur Malenfant, ce n'est pas ici que nous discuterons de notre politique de dissuasion militaire laquelle connaît une certaine constance quelles que soient les majorités , qu'il ne vous appartient d'ailleurs pas de remettre en cause. Je ne verrais en outre aucun inconvénient à ce qu'un groupe de travail soit constitué au sein de notre commission afin de réaliser un bilan des externalisations. J'observe, à ce propos, que les pays qui ont été les plus hardis en la matière semblent revenir ...

...ntion soutenue à l'endroit des expériences étrangères nous a permis de mettre en évidence ce que l'externalisation pouvait avoir de négatif, notamment à travers le contre-exemple des services de santé anglais. Il me semble, également, que vos propos sont parfois en déphasage avec ceux du terrain, lesquels sont souvent beaucoup moins sombres. Enfin, sachant que la comparaison avec les personnels militaires n'est pas probante, comment mieux évaluer vos propres spécificités par rapport à d'autres personnels civils d'autres ministères dont les fonctions sont équivalentes ?

...nsidérablement diminué et que 15 000 à 20 000 suppressions d'emplois sont prévues pour la période 2009-2014. L'avenir est donc très sombre. J'étais hier en accord avec M. le ministre sur un seul point l'effort fourni pour soutenir les personnels sur un plan salarial avec une enveloppe de 114 millions en 2010 contre 89 millions l'an dernier mais il semble que cela concerne essentiellement les militaires, ce qui est loin d'être normal. Lorsque la solde d'un capitaine augmentera de 358 euros, qu'en sera-t-il pour un soudeur ? Lors de la discussion budgétaire, nous défendrons votre cause !

Nous avons une fois encore le plaisir d'accueillir M. le ministre de la défense, qui va nous exposer les détails du projet de loi de finances. La réunion de travail que j'ai eue avec lui récemment à ce propos m'a permis de constater que le budget proposé est en concordance quasi parfaite avec la loi de programmation militaire, ce qui est très satisfaisant. Je souhaiterais cependant, monsieur le ministre, que vous nous apportiez quelques précisions. Tout d'abord, dans le contexte de la crise actuelle, les personnels civils et miliaires désirent-ils toujours quitter les armées, ou ont-ils adopté une attitude de prudence ? Pouvez-vous, ensuite, faire le point sur les équipements, notamment sur les commandes anticipées...

Qu'en est-il du programme des FREMM ? Le budget pour 2010 prévoit-il des crédits pour d'éventuelles études sur le second porte-avions ? Comment est prévue la continuité du navire-école Jeanne d'Arc, qui partira en fin d'année pour sa dernière campagne ? Je tiens aussi à évoquer le démantèlement des navires, pour lequel vous m'aviez assuré, lors du vote de la loi de programmation militaire, que des crédits lui étaient consacrés. Depuis, le volet « éco-conception » du Grenelle de la mer a consacré cette filière de démantèlement européenne et mixte, qui correspond aux préconisations du rapport que j'ai rédigé en 2007. Les crédits dédiés à cette filière figureront-ils au budget de votre ministère ou à celui du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la me...

La discussion de la loi de programmation militaire a fait apparaître une sérieuse interrogation quant aux capacités de notre armée de l'air. Quelles solutions à court terme allez-vous adopter pour pallier le retard de l'A400M ? Pensez-vous recourir à des appareils de type MRTT ou au CASA, voire à un avion brésilien évoqué récemment ? Par ailleurs, les crédits destinés aux équipements de cohérence opérationnelle doivent être défendus, afin d'évi...

Le budget prévu dans le cadre de la loi de finances initiale respecte bien la loi de programmation militaire, mais il comporte 1,26 milliard d'euros de recettes exceptionnelles et 770 millions d'euros au titre du plan de relance, soit un total de 2 milliards. En outre, s'il est supérieur de près de 2 milliards à celui de 2008, il reste inférieur de 840 millions d'euros à celui de 2009.