Interventions sur "militaire"

...ar j'ai déjà eu l'occasion d'en parler sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Cette allocation, monsieur le secrétaire d'État, reste inférieure au seuil européen de pauvreté, puisqu'elle ne s'élève qu'à 750 euros. Rappelons les conditions qu'il faut réunir pour la percevoir : être veuve d'un pensionné militaire d'invalidité, d'un titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre Première et Seconde guerre mondiale, guerre d'Indochine, guerre d'Algérie, combats du Maroc et de Tunisie et d'opérations de sécurité hors de la métropole missions extérieures , ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en r...

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que les grandes orientations fixées par la trajectoire budgétaire triennale pour 2009-2011 aient été maintenues malgré les difficultés économiques que connaît notre pays. Qu'il s'agisse du maintien des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, ou de la rente mutualiste qui augmentera de 3,3 %, les engagements pris sont respectés. En matière de revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République s'était engagé à ce que l'indice soit porté à 48 points d'ici 2012. Grâce à la mobilisation des parlementaires, la loi de financ...

...d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution de ce plafond ? Par ailleurs, les veuves des grands invalides de guerre, alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, se trouvent dans une situation financière délicate au décès de celui-ci, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée soit à l'indice 350, soit à l'indice 260. Un amendement, que je soutiens totalement, et qui a été adopté par la commission de la défense où il était défendu par deux de mes collègues, prévoit d'augmenter ces seuils de cinquante points. Pouvez-vous me préciser vos intentions en...

... : fixer une seule date de commémoration, le 19 mars, à la date légitime, historique, du cessez-le-feu en Algérie. Le 19 mars, nous pourrons rendre hommage ensemble à tous les combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Je l'ai dit, il faut aller vite. Mais, dans l'attente d'une telle reconnaissance, nous vous proposons de rédiger une circulaire aux termes de laquelle les autorités civiles et militaires devront et non « pourront » assister aux cérémonies du 19 mars, sans qu'aucune manifestation locale soit prévue le 5 décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...vegarde des Droits de l'Homme. Elle constitue une véritable discrimination fondée sur la nationalité. Même si des revalorisations très partielles ont eu lieu, nous sommes loin du principe républicain d'égalité des pensions. La persistance de discriminations a d'ailleurs été confirmée par la HALDE en octobre 2006. Malgré cet avis, la décristallisation de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité ne peut se faire qu'à la demande des intéressés. Aussi vous poserai-je, monsieur le secrétaire d'État, deux questions. Quand intégrerez-vous le montant des primes de la fonction publique dans l'indexation des prestations servies aux ressortissants du secrétariat d'État ? Quand mettrez-vous un terme à la cristallisation des pensions et supprimerez-vous la durée d'obligation de réside...

...n sujet évoqué auprès de vos prédécesseurs au cours de l'examen des projets de loi de finances pour 2008 et 2009 : l'attribution de la carte du combattant, aux soldats présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. En effet, cette dernière est, à ce jour, attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. Cependant, entre cette période et juillet 1964, 600 militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés, notamment, contre la communauté harkie. La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'Éta...

...Favennec , il conviendrait aussi d'étendre l'octroi de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, dans la mesure où cette période a vu malheureusement de nombreuses victimes du conflit algérien : les pieds-noirs, massacrés par milliers, mais aussi les harkis, massacrés quant à eux par dizaines de milliers au cours de ces terribles mois. Cinq cent cinquante militaires sont morts pour la France durant cette « drôle de paix » et il serait juste de reconnaître la véritable situation des militaires présents alors en Algérie après ce que j'appellerai, sans vouloir faire de polémique, la date factice du 19 mars 1962. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Deux arguments militent en faveur de cette extension. En premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l'indépendance de ces pays en 1956 et jusqu'en juillet 1962 peuvent obtenir la carte du combattant. En second lieu, il est aujourd'hui admis que les ayants droit des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d'une subrogation afin d'obtenir le droit à réparation. Autrement dit, monsieur le secrétaire d'État, c'est une double mesure de justice que j...

... connu neuf actions de feu ou de combat, soit à la participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat. Ces critères, fixés pour les conflits antérieurs, ne sont pas adaptés à ceux que nous connaissons aujourd'hui. Avec mon collègue et ami Marc Bernier, qui suit de très près ces questions, je vous demande donc dans quel délai les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires participant à des OPEX seront adaptés et adoptés.

... vise à étendre le droit à la campagne double aux combattants de la troisième génération du feu. J'aimerais refaire l'historique des dix dernières années, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 18 octobre 1999 substitue à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » les termes « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », modifiant ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Je suis d'ailleurs fort étonnée que l'on ait mis quarante ans à reconnaître que c'était une guerre. J'ai, en effet, retrouvé un article daté du 1er et du 2 novembre 1959, donc en plein conflit, qui titrait « Le coût de la guerre d'Algérie ». J'évoquerai ensuite le triste sort réservé au rapport Gall. M. Gall, inspecteur général des affaires sociales, a...

...résident Guy Teissier, au nom de la majorité présidentielle, vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée soit à l'indice 350, soit à l'indice 260. L'amendement propose d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à ...

Nous accueillons le général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, qui va nous présenter les crédits destinés à l'armée de terre dans le projet de loi de finances. Au-delà de l'aspect strictement budgétaire, je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points. Les rapporteurs de la loi de programmation militaire ont beaucoup insisté pour que les petits programmes de cohérence opérationnelle ne fassent plus l'objet d'ajustements budgétaires. Cette volonté du législateur trouve-t-elle sa traduction dans le projet de loi de finances ? Qu'en est-il du moral de notre armée de terre avec la mise en oeuvre de la loi de programmation et de la réorganisation du ministère ? Quel est le profil des personnels qui s...

...fication de la position des Américains ? Quant à l'évolution des effectifs, est-il prévu de renforcer l'image de l'armée auprès de notre jeunesse ? Je pense en particulier au dispositif Défense deuxième chance, qui avait donné, me semble-t-il, de bons résultats. De même, des actions seront-elles menées à l'occasion de la Journée d'appel de préparation à la défense en faveur des opérations civilo-militaires afin de modifier la vision que peuvent avoir les jeunes des opérations militaires ? Enfin, concernant les stocks de munition, qu'en est-il de l'application du traité d'Oslo qui tend à interdire les bombes à sous-munitions ?

Comment évolue le service de santé des armées dont la qualité professionnelle et technique est reconnue, aussi bien par les militaires que par les civils, tant sur le territoire national que sur les théâtres d'opérations extérieures ? Comment est organisé l'accompagnement des blessés je pense notamment au traitement des séquelles post-traumatiques sur le plan tant physique que moral ainsi que des familles ?

Le site de Limoges devant d'ici quelques années ne plus accueillir de militaires, pourrait-on disposer d'un planning précis afin que les acteurs économiques concernés puissent mieux s'organiser ?

Au nom de la RGPP et de la loi de programmation militaires, des milliers d'emplois sont supprimés et des garnisons sont fermées tandis qu'en contrepartie les équipements sont renouvelés. Cette volonté de remplacer le soldat par le matériel ne me satisfait pas. Cette politique est-elle acceptée par tous ? Cette guerre en Afghanistan nous coûte très cher en matériel et en hommes avec trente-trois tués, auxquels je rends hommage. Il est temps d'élaborer u...

...élais fixés par la LOLF et seulement 72 heures avant la présentation de ce soir. J'insiste pour que nos conditions de travail s'améliorent. En 2010, année particulière pour notre défense, le budget de la mission Défense s'établira à 39,3 milliards en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards en crédits de paiement. En pleine conformité avec la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de dotations en 2009 correspondant au pic des besoins en équipements et à l'impact du plan de relance, ce budget est en baisse par rapport à 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros, soit de 6 %, à celui de 2008. La priorité demeure aux équipements, dont les crédits de paiement s'élèveront à 17 milliards d'euros, soit 900 millions de moins qu'en 2009 mais 1,7 mil...

...ations extérieures. Après la hausse substantielle enregistrée en 2009, les crédits du programme Préparation et emploi des forces connaîtront, en 2010, une phase de stabilisation. Les autorisations d'engagement s'élèveront à 22,8 milliards d'euros, en hausse de 2 %. Les crédits de paiement seront de 21,5 milliards, en baisse de 1,3 %. Le plan de modernisation inscrit dans la loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons adoptée le 29 juillet dernier, se poursuit de manière « nominale » du point de vue militaire. Je vous rappelle que d'ici à 2014, 82 unités seront supprimées et 33 transférées. L'armée de terre sera la première concernée : ses effectifs se réduiront de 26 500 hommes, et 20 régiments ou bataillons devront disparaître. L'armée de l'air a commencé à fermer onze bases aérienn...

Je m'interroge sur les sites militaires abandonnés : l'un d'entre eux sera ainsi libéré à Guéret, en 2013, et un courrier du ministère de la défense m'informe que sa dépollution éventuelle sera à la charge de la collectivité qui l'acceptera. Qu'en est-il vraiment, dès lors que le Président de la République a affirmé voilà deux jours que cette charge incomberait à l'État ? Deux millions ont en l'occurrence été débloqués au niveau local...

M. le rapporteur spécial Giscard d'Estaing dispose-t-il d'informations supplémentaires quant à la réorganisation de la brigade franco-allemande ? Qu'en sera-t-il de l'affectation des différents régiments qui la composeront, en France et en Allemagne ? Vous comprendrez que compte tenu du nombre d'emplois militaires supprimés en Lorraine, l'implantation d'une unité s'ajoutant à celle de Bitche suscite un fort intérêt dans la région.