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...formances des radars, des autodirecteurs, de la propulsion et des conduites de tirs de missiles. Bien sûr, la France et l'Europe perdraient face aux États-Unis des éléments majeurs de souveraineté et d'autonomie stratégique. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, il est important de lancer un programme d'études amont, de classe 30 à 40 millions d'euros par an dans la loi de programmation militaire pour 2009-2014, ce qui représente environ 5 % du montant annuel des PEA. Ce montant vous paraît-il excessif pour que MBDA, Thales, Safran et EADS maintiennent en France une industrie de missiles et soient capables en 2015, si la décision politique est prise, de lancer le programme Aster Block 2, essentiel à notre défense anti-missiles balistique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... la France une place singulière en Europe. Mais l'ambition spatiale s'exprime aussi à travers l'appel au développement de nouvelles capacités, tant en matière de renseignements d'origine électromagnétique, dit ROEM, que d'alerte avancée. Ce volontarisme devait se traduire par la fixation d'un objectif budgétaire précis : pour financer ces programmes, les crédits consacrés aux programmes spatiaux militaires, qui sont tombés à 380 millions d'euros en 2008, devaient être doublés en moyenne annuelle sur la période à venir, c'est-à-dire jusqu'en 2020. L'examen du budget de la défense est l'occasion de vérifier si les actes suivent les intentions. Ainsi, l'analyse de l'exécution des crédits au cours de l'actuelle programmation et de ceux demandés par le projet de loi de finances pour 2010 permet de mes...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le co-rapporteur de la loi de programmation militaire que j'ai été se réjouit que le budget qui nous est présenté soit strictement conforme à la loi de programmation militaire, qui faisait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale engageant une nécessaire et profonde réforme de nos armées. Il nous faut, en effet, disposer d'un outil de défense réactif, qui puisse s'adapter à la diversité des crises auxquelles notre pays est confro...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire, votée le 16 juillet dernier, définissait les grandes orientations de la défense en hommes, en infrastructures et en matériels pour les six années à venir. Pour accompagner ces évolutions et les efforts de modernisation de nos armées, une enveloppe de 185,9 milliards d'euros a été engagée sur 2009-2014, dont 101 milliards seront consacrés à l'équipement de nos forces armées. Le projet de budget...
...32 milliards d'euros consacrés à la mission « Défense » hors pensions, soit une augmentation de 6,4 % des crédits depuis 2008. Je me félicite que le Gouvernement ait engagé une réforme en profondeur de l'organisation territoriale de nos armées tout en poursuivant un effort financier considérable pour mener à bien nos missions à l'étranger. Ces modifications profondes visent à adapter notre outil militaire aux nouvelles réalités stratégiques et à consacrer plus de moyens aux forces opérationnelles, nécessaires à la sécurité de notre nation. Pour cela, une réorganisation de nos régiments et de nos bases a été menée à son terme. Quatre-vingt-deux unités ont été fermées sur notre territoire et des postes ont été supprimés dans les départements. Cette réorganisation territoriale va permettre de réalis...
...chent dans l'Océan Indien. Sans eux, le métier serait désormais impossible, tant les navires et les équipages sont vulnérables aux attaques des pirates, qui se sont multipliées dans tout l'Océan Indien. Ce véritable fléau de la mer ne pourra être éradiqué sans un traitement approprié sur la terre ferme concernée, la Somalie, mais, en attendant des actions, que je souhaite conjuguées, des flottes militaires asiatiques, des forces antiterroristes américaines de l'Enduring Force et des forces anti-pirates européennes de l'opération Atalante, toutes sont indispensables. Notre propre valeur ajoutée est la présence dissuasive de nos fusiliers marins sur les thoniers. Ils ont déjà empêché quatre ou cinq prises d'otages, et cela sans dommages humains. Bravo et merci à toute la défense française ! (Applau...
Le budget de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit très précisément dans la continuité du Livre blanc et de la loi de programmation militaire. Il propose un volume de crédits suffisant, dans le contexte de crise qui est le nôtre, pour que les programmes d'équipement prioritaires soient engagés. Les différents rapporteurs les ayant présentés en détail, je n'y reviendrai pas. Le Livre blanc identifiait un arc de crise de la Mauritanie au Pakistan et l'actualité nous confirme sans discontinuer la justesse de ce choix. Sachant que c'est ...
À présent que nos forces sont engagées en Afghanistan depuis huit ans, notre nation se retrouve à la croisée des chemins. Il faut en finir avec des méthodes qui ne relèvent ni de la puissance, ni de l'habileté, ni de la force, ni de la politique, avec une action constamment velléitaire, équivoque, hésitante, et dont la faillite était éclatante, longtemps avant les difficultés militaires de ces derniers jours. En vérité, il faut choisir entre deux solutions également difficiles mais qui sont les seules vraiment qu'on puisse défendre à cette tribune sans mentir. La première consiste à réaliser nos objectifs [ ] par le moyen de la force militaire. Si nous la choisissons, évitons enfin les illusions et les mensonges pieux. Il nous faut, pour obtenir rapidement des succès militair...
...ux ans qui, du fait de l'échec scolaire, entrent dans l'antichambre de l'exclusion, voient leur chance d'entrer dans la vie active diminuer et perdent peu à peu l'envie de se battre pour l'avenir, ils proposent un parcours de huit mois à deux ans, au terme duquel ils retrouvent le sens de l'effort, de la discipline et finalement l'estime d'eux-mêmes. Ces établissements attestent de l'utilité des militaires au coeur de la société civile. Ils prouvent que, au-delà des représentations caricaturales que certains s'en font, la défense représente aussi l'émulation, l'entraide et la main tendue. Dans la vie comme sur les théâtres d'opération prévaut la même logique, qui consiste à ne jamais laisser personne sur le bord du chemin. C'est pourquoi il est primordial de maintenir les crédits en faveur de ces ...
...ent de la République. En effet, des sommes importantes sont aujourd'hui prévues pour renouveler l'ensemble de la flotte présidentielle, composée de Falcon et d'un Airbus. Les montants engagés s'élèvent à plus de 185 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Nous avons été particulièrement choqués de découvrir de telles sommes, d'abord dans la loi de programmation militaire, puis dans le Livre blanc et, enfin, dans le bleu budgétaire. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) « Choqués », le mot n'est pas trop fort. Le monde de la défense, les militaires les premiers, a aussi été choqué à la lecture de ces chiffres qui ont d'ailleurs été rendus publics de manière très discrète, en apparaissant sous une dénomination sibylline. Tandis que les rapports présentés aujour...
En fait, ces dépenses sont scandaleuses, et je peux vous assurer que les militaires et tous ceux qui s'intéressent au budget de la défense le vivent exactement comme cela.
...ion sociale ; mais elle relève de l'État, de la nation. On ne peut donc pas être pingre lorsque des décisions qui la concernent quel que soit par ailleurs le jugement que l'on porte sur leur pertinence ont des conséquences sociales et économiques lourdes. C'est pourquoi nous proposons d'affecter des moyens supplémentaires à l'orientation, à l'accompagnement, à la formation professionnelle des militaires en reconversion et au financement de la formation d'adaptation au nouvel emploi dans le secteur privé pour les personnels civils. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, c'est de justice que je vais vous parler. En effet, cet amendement vise à mettre un terme définitif, autant que faire se peut, à une différence de traitement en matière de retraite dont souffrent les militaires du bataillon des marins pompiers de Marseille.
Les fonctionnaires d'autorité, qu'ils soient gardiens de prison, policiers ou pompiers civils, ont tous obtenu l'intégration de la prime du feu dans leur retraite. Seuls, les militaires du bataillon des marins pompiers de Marseille n'ont pas bénéficié de cet avantage. Il faudra attendre la loi de 2004 et son décret d'application de 2005 pour remédier à cette situation. Toutefois, ce décret est, de manière incompréhensible, très restrictif, puisqu'il ne prend en compte que les personnes partant à la retraite à partir du 14 août 2004 : les marins pompiers ayant pris leur retraite...
Certainement pas, et si vous me le permettez, monsieur le président, je veux ajouter quelques mots. L'argumentation de M. le ministre ne tient pas. Y aurait-il deux poids et deux mesures au sein même de la défense nationale ? Les sapeurs-pompiers de Paris, qui sont, eux aussi, des militaires dépendant de l'armée de terre le génie, en l'occurrence , bénéficient de la totalité de ces avantages depuis 1950. Pourquoi devrait-il y avoir une mesure dérogatoire pour les seuls marins pompiers de Marseille ? (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...accordé à tous les marins pompiers, et que c'est le décret d'application qui a restreint l'application de cette disposition. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.) Franchement, le Gouvernement s'honorerait de faire justice à ses soldats du feu en établissant l'égalité entre les sapeurs-pompiers de Paris et les marins pompiers de Marseille. Le bien-fondé de cette mesure, qui porte sur 540 militaires à la retraite, paraît tellement évident ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 28 est adopté.)
La loi de finances pour 2010 confirme la loi de programmation militaire, dont elle constitue la deuxième d'année d'exécution. Les crédits de la défense seront donc de 39 milliards d'euros pensions comprises, 30 milliards hors pensions. Ces montants doivent être comparés avec les 680 milliards de dollars du budget de la défense américaine. La mission « Défense » de notre budget représente environ 120ème de ce chiffre. A elles seules, les dépenses du renseignement non...
...AN, mais à des difficultés propres à l'Europe. D'abord, les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas fait les mêmes choix stratégiques. De plus, l'idéologie du « soft power », que certains considèrent comme la possibilité de vivre dans un confort douillet, continue d'imprégner l'action de l'Europe. Enfin, alors que la France et la Grande-Bretagne représentent à elles seules 40 % des dépenses militaires en Europe, le Royaume-Uni est opposé aux progrès de l'Europe de la défense. Je souhaite également attirer votre attention sur un dossier particulier. Vous savez que le président Obama a annoncé qu'il renonçait à son projet d'implantation de structures anti-missiles en Pologne et en République Tchèque, auquel serait substitué un système reposant sur des frégates équipées de missiles anti-missile...
... un état-major européen opérationnel, seule lacune du bilan de la présidence française. Plus globalement, pensez-vous que va se prolonger la tendance récente favorable à nos exportations, dans la foulée du succès enregistré à Abou Dabi, qui a une longue tradition de coopération avec la France, mais surtout de la percée réalisée au Brésil ? Enfin, pouvez-vous nous dire quel est l'état d'esprit des militaires que vous avez pu rencontrer au cours de vos auditions ?
...ne auprès des hauts responsables de l'armée reflètent fidèlement l'état d'esprit de nos soldats. Il est certain que ceux-ci sont confrontés à des difficultés dans le cadre de la réorganisation territoriale en cours. La constitution de bases de défense est incontestablement une bonne réforme mais elle entraîne, pour les familles, de nombreux déménagements qui sont autant de déracinements, pour les militaires mais plus encore pour les personnels civils. Le rapport sur le moral des armées n'est pas, de ce point de vue, une source d'information aussi concrète que les témoignages que peuvent recevoir les élus sur le terrain. Des efforts ont été accomplis pour améliorer la condition militaire ; en particulier, le dispositif d'aide au départ fonctionne mieux que prévu, à tel point que l'on peut se demande...