Interventions sur "militaire"

...uer la grande priorité de nos équipements. Je pense que mes collègues rapporteurs pour avis diront leur inquiétude quant à la vraie faiblesse des armées françaises : le transport tactique et stratégique. Entre le dossier de 1'A400M et celui du NH90 Marines, je vous souhaite bien du plaisir ! Enfin, je voudrais dire un mot de nos exportations, plus exactement des nouvelles relations stratégiques militaires et industrielles nouées avec les Émirats et le Brésil. Ces stratégies sont intelligentes, car elles permettent d'établir des relations de confiance avec ces pays importants, qui ne sont plus des clients, mais de vrais partenaires industriels avec qui nous partageons notre savoir-faire, ce qui nous permet de baisser nos coûts. Donner du savoir-faire, c'est mieux équiper les armées françaises. Ce ...

...ploitation du renseignement action 3 , qui perd 67 millions d'euros, et la maîtrise des capacités technologiques action 4 , amputée de 33 millions d'euros. Elle est liée au rythme nécessairement fluctuant des programmes d'investissement. Deuxièmement, l'effort en faveur du renseignement se poursuit. Priorité du livre blanc, le renseignement est également au coeur de la loi de programmation militaire. Après un net accroissement des moyens dans la loi de finances initiale pour 2009, se traduisant par une augmentation de 23,3 % des autorisations d'engagement et de 8,1 % des crédits de paiement de l'action 3, l'effort est encore maintenu pour l'an prochain en crédits de paiements. D'un montant prévu de 624 millions d'euros pour 2010, ils connaissent une nouvelle augmentation de 8,1 %. Cet accro...

... fournies par vos services, monsieur le ministre, je rappelle que 31 % des technologies à l'étude dans les laboratoires français et 13 % au niveau européen sont déjà disponibles en environnement opérationnel aux États-Unis. Cette situation nous appelle à réagir. Il y va de la cohérence de la politique que nous menons au fil des lois de finances avec les orientations de la loi de programmation militaire et celles du Livre blanc. Ces deux documents mettent en exergue la nécessité pour la France de « conserver son autonomie stratégique en matière industrielle et technologique ». Ne faut-il pas consentir davantage d'efforts pour aller au-devant des ruptures technologiques et scientifiques pressenties et énumérées dans le livre blanc, pour mieux maîtriser les parades à la vulnérabilité de nos dispo...

En outre, l'article 29 du projet de loi de finances prévoit l'autorisation de cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellite. Les contours précis de cette opération d'externalisation restent néanmoins à détailler. Il serait souhaitable que vous apportiez les précisions indispensables. Par ailleurs, plusieurs incertitudes demeurent sur l'avenir de la politique spatiale. La première concerne la capacité du PLF à tenir les délais des programmes phares que constituent MUSIS et CERES. Ni le niveau des autori...

...is en service en 2016 comme il était prévu. Monsieur le ministre, j'ai mis l'accent sur certaines des interrogations suscitées par ce projet de loi. C'est la règle. Cela ne doit naturellement pas occulter l'effort accompli dans un contexte général contraint pour offrir à notre défense des perspectives ambitieuses, conformes à celles qui sont tracées dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à suivre l'avis positif de la commission de la défense et à adopter unanimement, je l'espère, les crédits du programme « Environnement et prospective de la politique de défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...logistique interarmées sont en hausse. Cela s'explique principalement par la montée en puissance des restructurations. Les autorisations d'engagement affectées à la sous-action « Accompagnement économique des restructurations » du programme 212 croissent de plus de 120 %, pour s'établir à plus de 680 millions d'euros. Ils servent surtout à couvrir les conséquences de la réorganisation de la carte militaire, notamment par des réaménagements de sites et par l'accompagnement des personnes et des territoires. Cette évolution est également très nette en ce qui concerne le programme 178 « Préparation et emploi des forces », dont la sous-action « Soutien des forces par les bases de défense » est également en forte croissance : les autorisations d'engagement y passent de 19 millions d'euros à près de 375 ...

... effectués, soit également transmis le potentiel de réduction lié à ces effectifs. Le soutien doit assumer sa part de déflation. Des personnels m'ont fait part de leur inquiétude de perdre l'identité de leurs unités dans les bases de défense. Sans remettre en cause l'effort de rationalisation, ils considèrent que leur mise en oeuvre ne tient pas suffisamment compte de la spécificité de l'état de militaire. Le budget 2010 se caractérise par une diminution des crédits réservés à l'armée de terre au titre du programme 178. Ils baissent de 0,9 % en autorisations d'engagement et de 2,85 % en crédits de paiement. Avec près de 7,3 milliards, les crédits inscrits au titre 2 diminuent de 2,67 %. Cette baisse est la conséquence de la réduction des effectifs. Elle ne lui est toutefois pas proportionnelle, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la défense pour 2010 constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire et s'inscrit, comme le budget 2009, dans un contexte de crise rendant nécessaires les rationalisations entamées l'an passé. La marine s'est pleinement engagée dans ce processus de transformation. L'effort devra se poursuivre. Lors des auditions, les échanges que j'ai eus avec les personnels me confirment ce que je vous disais déjà l'an passé, à savoir que les marins acceptent le principe et les...

...ier rang et quatre bâtiments de projection et de commandement. Les appareils de l'aéronavale seront quant à eux inclus dans une composante aérienne unique de 300 avions de combat modernes, Rafale et Mirage 2000 polyvalents. Cependant, à l'exception de la capacité de dissuasion sous-marine, l'essentiel de la modernisation des équipements est prévu pour la seconde phase de la loi de programmation militaire, qu'il s'agisse des premières livraisons de programmes déjà engagés et étalés, ou du lancement de programmes importants et attendus. Ces programmes répondent, qualitativement parlant, aux besoins de la marine. Néanmoins, cet étalement risque de générer des ruptures capacitaires temporaires et des réductions de format préjudiciables à la bonne exécution des missions de la marine. Je ne peux clor...

... optronique, caméra infrarouge sur dérive, capacité d'écoute cellulaire et points d'emport. Ces évolutions nous permettraient de mieux répondre au besoin opérationnel, tout en validant un certain nombre d'options pour l'avenir. En effet, sans confondre vitesse et précipitation, il nous faut maintenant arrêter notre stratégie en matière de drones. Elle doit être à la hauteur de l'enjeu politique, militaire et industriel, ainsi qu'en ligne avec le Livre blanc. Le 25 novembre prochain, nous présenterons avec Yves Vandewalle le rapport d'information auquel nous travaillons depuis l'été sur ce sujet. Mais je ne saurais conclure sur les équipements sans évoquer leurs incidences sur la capacité opérationnelle, à travers le risque avéré de perte de compétences clés. En effet, faute de disposer des moye...

... Président de la République. Aujourd'hui, cette mobilisation donne des résultats tout à fait exceptionnels. Certes, tout n'est pas réglé : nous avons encore un certain nombre de FREMM et de Rafale à vendre. Mais l'export en ce domaine n'en est pas moins une grande réussite. Ce n'est pas simplement, je le rappelle, un motif de « cocorico » national : c'est un impératif, car la loi de programmation militaire a été construite sur un développement de l'export, et elle en a besoin pour réussir. C'est donc là quelque chose d'essentiel, et pour le moment la trajectoire est satisfaisante. Ainsi, s'il peut exister quelques hésitations ici ou là, dans tel régiment ou dans telle unité, une lourde réforme a été engagée, et jusqu'à présent, malgré quelques frictions, cette réforme est de mon point de vue plutô...

...licite de constater que cet effort se traduit dans les faits, par la volonté du Gouvernement, dans un projet de budget placé sous le signe du courage et de la cohérence avec les priorités du Livre blanc. La progression des ressources au rythme de l'inflation marque à elle seule un engagement politique qu'il faut saluer. Ce projet de budget constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire que nous avons votée au mois de juillet dernier. Il permet de donner à nos forces les moyens de leur engagement en opérations extérieures cela a été dit tout en poursuivant la modernisation de la dissuasion. Notre liberté a un prix, nous devons accepter les sacrifices nécessaires pour la préserver en toutes circonstances. Ce projet de budget permet d'assurer l'accompagnement de la modernisat...

...ropéenne que nous appelons de nos voeux passe certainement par un effort en ce domaine. Je me réjouis de la présentation prochaine du rapport de mes deux excellents collègues Vandewalle et Viollet sur ce sujet essentiel devant la commission de la défense. En conclusion, je voudrais souligner que ce projet de budget témoigne de la considération que la représentation nationale doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous ...

...ses, elles, nous apparaissent comme étant mal maîtrisées. Je voudrais prendre quelques exemples très concrets. On a parlé du financement des OPEX. Il faut saluer le travail que réalise depuis de nombreuses années le président de la commission de la défense. Ce travail a permis d'assurer, par le biais d'amendements, une meilleure provision en loi de finances initiale du financement des opérations militaires extérieures. Cette année ne démentit pas d'ailleurs le travail des années précédentes puisque nous avons à peu près 60 millions d'euros de plus en loi de finances initiale pour financer ces opérations militaires extérieures. Si j'ai bonne souvenance, on a dû mettre 570 millions d'euros là où on en avait mis 510 millions l'an dernier.

Sauf, monsieur le ministre, que le coût de ces opérations militaires extérieures augmente.

Cela signifie que l'augmentation de la provision à laquelle il a été procédé couvre à peine l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures. Et Louis Giscard d'Estaing,

...galement sur les bases de défense. Monsieur le ministre, en toute bonne foi, j'aimerais comprendre le raisonnement qui préside aux discours dispensés par vos services ou par vous-même. La mise en place des bases de défense est une affaire qui n'est pas neutre puisqu'elle sera le résultat, comme le disait notre collègue Viollet tout à l'heure, de la suppression de quatre-vingt-trois implantations militaires. L'an dernier, une vingtaine ont été supprimées, cette année il est prévu d'en supprimer vingt-quatre autres. Ces suppressions résultent de la volonté de mutualiser, au sein des bases de défense, les missions de soutien au profit de l'ensemble des infrastructures de défense situées sur le territoire national pour aboutir à un autre rapport entre le soutien et l'opérationnel au sein des armées, c...

...ropéenne que nous appelons de nos voeux passe certainement par un effort en ce domaine. Je me réjouis de la présentation prochaine du rapport de mes deux excellents collègues Vandewalle et Viollet sur ce sujet essentiel devant la commission de la défense. En conclusion, je voudrais souligner que ce projet de budget témoigne de la considération que la représentation nationale doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous ...

...ses, elles, nous apparaissent comme étant mal maîtrisées. Je voudrais prendre quelques exemples très concrets. On a parlé du financement des OPEX. Il faut saluer le travail que réalise depuis de nombreuses années le président de la commission de la défense. Ce travail a permis d'assurer, par le biais d'amendements, une meilleure provision en loi de finances initiale du financement des opérations militaires extérieures. Cette année ne démentit pas d'ailleurs le travail des années précédentes puisque nous avons à peu près 60 millions d'euros de plus en loi de finances initiale pour financer ces opérations militaires extérieures. Si j'ai bonne souvenance, on a dû mettre 570 millions d'euros là où on en avait mis 510 millions l'an dernier.

Sauf, monsieur le ministre, que le coût de ces opérations militaires extérieures augmente.