Interventions sur "militaire"

... simplement dans une vérité historique. Quant au fait de renoncer à la célébration du 5 décembre au profit du 19 mars, il n'aurait rien de politicien dans tout cela, puisque ce souhait est partagé par des collègues de toutes tendances réunies dans cet hémicycle. Le but que visent ceux qui plaident pour que la Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie soit fixée au 19 mars, c'est de permettre aux combattants de la troisième génération du feu d'effectuer un travail de deuil et de mémoire serein. Ils avaient vingt ans, ils se sont battus pour leur pays. Nous leur devons bien ce repos de l'âme. Je sais que ce sujet a été évoqué plusieurs fois. Mais croyez bien que nous reviendrons san...

... 5 décembre en précisant qu'il s'agissait d'un hommage aux personnes, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de commémorer à des dates de leur choix par exemple le 19 mars des événements dignes de commémoration. Et il est évident que le 19 mars est un événement digne d'une commémoration. Le Président de la République ajoutait que les autorités civiles et militaires en assureront le bon déroulement, sauf circonstances locales particulières. Une circulaire précise le rôle des préfets. J'ai, pour ma part, l'intention de la clarifier

afin qu'un hommage puisse être rendu par des autorités civiles et militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

...tte question. Le Gouvernement a ensuite souhaité recueillir l'avis du Conseil d'État qui doit être cité de manière honnête et complète. Sur les quatre hypothèses indépendantes les unes des autres retenues par le rapport Gal, deux ont suscité d'importantes réserves de la part de la haute juridiction. La première réservait le bénéfice de la campagne double aux personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité versée en raison des blessures reçues ou des maladies contractées lors de leur participation à des opérations de guerre en Afrique du Nord. La deuxième accordait ce bénéfice aux seuls invalides de guerre pour leur période de service accompli en unités combattante en Afrique du Nord. Le Conseil d'État a notamment jugé ces mesures discriminatoires vis-à-vis des militaires exposés à d...

...eur chair la trace des combats menés par la République. Vous leur aviez dit oui à la revalorisation de la retraite du combattant, oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle, oui à l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les conflits, oui au rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui à l'accès, dès soixante-quinze ans, à la demi-part fiscale. Eu égard à la situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement, j'avais écrit aux anciens combattants que seuls deux engagements pourraient être tenus dès 2008 : l'augmentation de trois points de l'indice de retraite et celle du plafond de l'ADS en faveur des conjoints survivants les plus démunis...

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à présent à l'indice 48. En...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la nécessaire remise à plat du rapport constant, rapport entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique. Le mécanisme de fixation du rapport constant a été modifié par la loi de finances pour 2005, qui l'a un peu simplifié. Mais je ne crois pas que cela apporte vraiment la clarification souhaitable puisque l'évolution des pensions continue d'être attachée à l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Ét...

L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement placés sous souveraineté française. Cette progression de 2 points en mi-année, qui fait suite aux revalorisations successives de deux points au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007, représente un coût évalué à 12 millions d'euros. Je vous rappelle que ces hausses...