Interventions sur "militaire"

...sieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l'armée de terre pour 2008 apparaissent globalement stables, avec notamment 9,2 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui lui permettra d'assurer ses principales missions. Cette évolution globale ne remet pas en question les choix stratégiques opérés ces dernières années et s'inscrit dans la continuité de la loi de programmation militaire. Je veux insister sur l'activité et les moyens de fonctionnement des forces. En 2007, l'armée de terre déploie hors du territoire métropolitain plus de 17 000 personnels, dont plus de 8 500 en opérations. Placées sous mandat de l'ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne ou sous mandat national, les forces projetées assurent des missions de stabilisation, de maintien de la paix ou de formation d'aut...

...ent, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été dit, ou va l'être au cours de cette discussion, l'examen du projet de budget pour 2008 de la défense intervient dans un contexte particulier, en raison de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et de la revue des programmes qui serviront de base a l'élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire qui sera soumise au Parlement en 2008. Je présenterai donc rapidement les crédits destinés à la marine dans ce budget que je qualifie de transition, avant d'évoquer plus spécifiquement trois des chantiers qui l'attendent dans les années à venir. Deux mots, tout d'abord, sur les crédits. Au sein du programme 178, l'action 03 « Préparation des forces navales » a pour objectif de maintenir et renf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de budget de la défense pour 2008 intervient dans un contexte particulier, tout à la fois de bilan de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de préparation de l'avenir. C'est pourquoi, au-delà des traditionnels commentaires sur le budget, c'est-à-dire sur les moyens consacrés à notre armée de l'air, je profiterai de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer quelques réflexions de nature plus prospective. S'agissant des chiffres, je ferai simplement observer que l'action 4, « Préparation des forces aériennes » du programme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la brièveté du temps qui m'est imparti, je bornerai mon intervention sur les crédits du programme 146 à trois remarques. La première consiste à souligner le respect par le projet de loi de finances 2008 des dispositions de la loi de programmation militaire 2003-2008. Pour cette dernière annuité ont été inscrits 9,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 10,4 milliards d'euros de crédits de paiement. Je crois pouvoir exprimer, au nom de l'ensemble de mes collègues, la satisfaction de constater qu'une loi de programmation militaire a été respectée pendant l'intégralité de sa durée. Au cours de cette période de cinq ans, les tentations ont...

...VBCI ; aujourd'hui, l'A400M. Cette mission de suivi permanent des programmes participerait pleinement au renforcement de la fonction de contrôle du Parlement, tout en se révélant fort utile sur un programme budgétaire majeur. Voilà, monsieur le ministre, en quelques mots, mes remarques et observations autour des crédits du programme 146. Je réitère ma satisfaction de voir la loi de programmation militaire respectée, et c'est la raison pour laquelle j'invite l'ensemble de mes collègues à voter avec détermination et constance les crédits d'équipement de nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

..., si la LPM prévoyait pour l'espace un montant moyen annuel de crédits de paiement sur la période de 450 millions d'euros environ, les crédits effectivement consommés se sont en fait élevés à un peu plus de 370 millions d'euros par an jusqu'en 2006. On peut aussi observer que le projet de loi de finances pour 2008 interrompt la tendance à la hausse des dotations initiales pour le secteur spatial militaire observée depuis 2004. Si l'on prend en considération les crédits de paiement pour les équipements ainsi que les études amont, leur baisse est de 16,2 % par rapport à la loi de finances pour 2007. Le phénomène est encore plus marqué s'agissant des autorisations d'engagement, avec une diminution de 70,3 %. Les questions qui se posent désormais sont les suivantes : Comment assurer le renouvellement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec presque 16 milliards d'euros de crédits de paiement dans le périmètre de la LPM, le projet de budget de la mission « Défense » respecte pleinement les engagements financiers pris dans la loi de programmation militaire à l'automne 2002. Cependant, ni Waterloo ni Verdun, c'est un budget que je qualifierai, comme d'autres, de transition. Ainsi, pour la toute première fois dans la longue histoire de notre programmation militaire, les prévisions auront été respectées sur une période de six années. Ce projet de loi de finances initiale pour 2008 est donc celui de la terminaison d'un cycle ; c'est sa première caract...

Plus de 9,8 milliards d'euros sont destinés à passer des commandes qui devraient garantir l'avenir. Ces nouveaux équipements vont donner plus de capacités à nos armées, et aussi à nos militaires plus de fierté à les servir. Des interrogations apparaissent néanmoins dans certains milieux sur l'utilité de poursuivre ces commandes de systèmes d'armes lourds, que je qualifierai de traditionnels, comme les avions de chasse, les hélicoptères, ou les sous-marins Barracuda dont Marguerite Lamour nous a parlé il y a quelques instants. Il n'est pourtant guère possible de faire une pause dans ce...

...ite des espérances en matière de politique spatiale communautaire. La communauté de défense se trouve dans l'attente. Elle sait bien qu'il faut évoluer, et qu'il n'est pas possible d'en rester à des orientations fixées dans un autre contexte, il y a environ quinze ans. Des engagements clairs ont été pris pour l'amélioration de l'efficacité de nos armées et de la qualité de l'exercice du métier de militaire. La communauté militaire saura s'adapter. Faisons-lui confiance. Raison de plus, mes chers collègues, pour la traiter avec considération en votant ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...ation sur le Livre blanc, mission que nous avions demandée et qui a été refusée. Je trouve que c'est un gâchis. Dommage pour notre démocratie. Mais revenons à ce budget. Pendant près de cinq ans, sous la précédente législature, nous, l'opposition, avons tenté d'alerter la représentation nationale et votre prédécesseur sur l'impossibilité de tenir les engagements du projet de loi de programmation militaire, tenté de faire réagir la majorité et le Gouvernement sur la situation critique qui se préparait : un modèle 2015 devenant financièrement inaccessible et en fort décalage avec les besoins stratégiques à venir je rejoins ce qu'a ditJean-Michel Boucheron quant à une autre façon de travailler sur la LPM dans les prochaines années. En vain. Les députés socialistes étaient qualifiés de Cassandre ; l...

De façon plus directe, la loi de programmation militaire de 2003 fixait les effectifs des armées. Elle n'est plus d'actualité. Quels sont les effectifs que vous souhaitez désormais atteindre, et pour quels objectifs ? Deuxième remarque : aucune réorganisation du ministère ou des forces armées n'est annoncée, du moins à notre connaissance. Les 6 000 emplois supprimés seraient donc autant de trous béants dans l'organisation actuelle ce qui ne laisse p...

...e rapport soulignait ainsi l'inutilité d'une intégration plus poussée, qui risquait au contraire de nous engager dans des conflits illégitimes ou étrangers à nos préoccupations stratégiques. Les conclusions du rapport de M. Védrine sont analogues. Quels effets bénéfiques aurait l'intégration dans l'OTAN ? Vous êtes bien incapables de démontrer qu'elle accroîtra l'influence de la France. Certains militaires avancent l'argument d'une plus grande « interopérabilité », mais celle-ci existe déjà, puisque nous participons à de nombreuses opérations communes. Votre motivation est donc en réalité idéologique, et s'inscrit dans la vision des néoconservateurs américains, qui réduisent l'histoire contemporaine et l'avenir du monde à un choc des civilisations. Partager cette conception simpliste serait une e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la mission « Défense ». Maintenu à 48 milliards d'euros, son budget s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent et de la loi de programmation militaire de 2003. C'est aussi, comme on l'a rappelé, un budget de transition, qui assure la dernière annuité de cette loi. En premier lieu, je soulignerai que, après les augmentations intervenues ces deux dernières années, les crédits des OPEX sont maintenus à 375 millions d'euros. Toutefois, il ne faudrait pas qu'une nouvelle opération extérieure, décidée au cours de cette année, soit financée au détrim...

...n et de soutien et d'accroître l'interopérabilité des armées. Bien évidemment, la France doit conserver la capacité d'agir seule si ses intérêts nationaux ou ses engagements bilatéraux l'exigent. Pour ce faire, elle doit conserver une capacité autonome d'évaluation de la situation et de planification. En second lieu, je tiens à saluer les efforts accomplis en faveur de la condition du personnel militaire. En effet, malgré la réduction d'effectifs prévue par le projet de loi de finances réduction de 6 037 emplois, soit 3 037 équivalents temps plein travaillé , le secteur de la défense reste le premier employeur de France avec près de 30 000 embauches par an. Ces réductions d'effectifs permettront de revaloriser considérablement la condition du personnel puisque vous avez prévu, monsieur le min...

...re de défense, secteur dont on sait qu'il est marqué par une spécificité en matière de gestion des déchets. Nous attendons donc avec impatience vos propositions sur ce sujet. Pour conclure, compte tenu des contraintes qui pèsent sur la dépense publique, vous parvenez à maintenir votre budget à un bon niveau et, bien entendu, nous vous en félicitons. En attendant la prochaine loi de programmation militaire prévue pour le printemps 2008 et à laquelle le Parlement sera pleinement associé, le groupe Nouveau Centre votera ce projet de budget pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cependant, monsieur le ministre, la discussion des crédits de la mission « Défense » s'inscrit dans un contexte politique et budgétaire particulier. Ce budget constitue l'ultime étape de la loi de programmation militaire adoptée en 2003 et préfigure, même si ce n'est qu'en filigrane, la première annuité de celle que nous devrions examiner au printemps prochain. Au risque de répéter ce qu'ont dit nos collègues, il s'agit d'un budget de transition. Toutefois, il s'agit d'une transition réaliste et sincère,

...urs un chemin ! Les travaux relatifs à la mise en oeuvre du Livre blanc sur la défense sont en cours. Vos services, monsieur le ministre, ont dû concilier, lors de l'élaboration du projet de budget, les engagements pris précédemment et les indispensables inflexions qui marqueront demain notre défense. Cet effort collectif démontre, une fois de plus, l'immense capacité d'adaptation de notre outil militaire aux réalités du moment, de même que sa faculté de se projeter dans l'avenir pour servir le pays et assurer en toutes circonstances la sécurité de nos concitoyens. La philosophie politique consistant à adapter nos réflexions stratégiques, à faire évoluer notre doctrine de défense et de sécurité par étapes régulières est excellente et mérite officiellement d'être soulignée. Il s'agit là d'une atti...

C'est pire pour les militaires, monsieur Michel : il n'y en a qu'un !

... d'autres continents. Dans ce contexte guère plus rassurant que celui qui prévalait avant la chute du mur de Berlin et l'implosion de l'ex-Union soviétique, il importe de ne pas baisser la garde. Nous devons faire en sorte que nos forces armées disposent des moyens indispensables pour assurer notre défense et nous permettre de respecter nos engagements. Nous devons veiller à ce que notre système militaire de demain soit à la hauteur du rôle international que nous ambitionnons au sein d'une Europe qui s'élargit et, pourquoi pas, qu'il soit mis au service de cette Europe politique que j'appelle de mes voeux.

...mission « Défense ». Non seulement votre ministère, au même titre que les autres, a largement entamé le processus de révision générale des politiques publiques, mais il mène de front et avec la pugnacité qui le caractérise une revue des programmes engagés et à venir. Cet exercice de bon sens est réalisé en cohérence avec le Livre blanc et avec les travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire. La revue de programmes ne s'achèvera sans doute qu'à la fin de l'année. Ses enseignements partiels ont vraisemblablement déjà permis de procéder à une meilleure répartition des crédits. Ce projet de budget en porte la trace et nous parviendrons ainsi à optimiser leur utilisation future. En reconsidérant systématiquement l'opportunité des calendriers des programmes en cours où à lancer, cette rev...