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...ous récusons la pertinence et l'opportunité pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il ne peut y avoir d'autonomie de décision dans une OTAN qui continue de refuser tout directoire partagé, tout pilier européen de défense, toute volonté de contrôle politique et militaire extérieure aux États-Unis. Et quelle que soit la bonne volonté du futur président américain, la logique de puissance finit toujours par l'emporter au sein de l'OTAN. Voilà pourquoi la rupture qu'est en train d'opérer le Président de la République est inacceptable. Elle brise le consensus national sans aucun débat devant le pays. Mes chers collègues, et c'est par là que je veux conclure (« Ah ! ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes probablement l'une des rares démocraties dans lesquelles une intervention militaire à l'étranger, sa poursuite, l'accroissement envisagé de ses moyens, ou encore la création d'une base importante dans un autre pays, ne puissent faire l'objet d'un débat au Parlement sans une demande réitérée et pressante de l'opposition. Et ne parlons même pas d'un vote, qui reste aujourd'hui interdit. Autrement dit, monsieur le Premier ministre, vous n'êtes pas capable d'anticiper de deux mois ...
En France, il y a dix ans, les 500 plus grosses fortunes possédaient l'équivalent de 6 % du PIB ; aujourd'hui, elles en possèdent 15 % ! Mais en France comme dans le monde, on s'aperçoit de plus en plus que si les caisses sont vides, les coffres-forts sont pleins ! Imaginer que l'on peut régler par la voie militaire des problèmes qui tiennent aux déséquilibres sociaux et économiques, c'est aller au-devant de conflits encore plus graves, encore plus violents, à l'appui desquels on invoquera encore les prétextes les plus faux : la faute à la religion, à la civilisation de l'autre qui n'est pas la bonne, à sa culture. Ces prétextes ne serviront en fait qu'à masquer les raisons fondamentales qui mènent un monde ...
S'attaquer aux causes de nos maux n'est pas un problème militaire : c'est un problème de responsabilité politique et de choix politique. Une autre politique de sécurité est heureusement possible, qui doit reposer sur quelques grands axes. D'abord, celui de la coopération et du développement, qui est aujourd'hui un fiasco, notamment en Afghanistan. « Nous devons civiliser la Terre », dit Edgar Morin. Combattre le terrorisme, c'est d'abord combattre la pauvreté,...
...lementaires français, d'ajouter que le débat démocratique est nécessaire. Nos démocraties occidentales, engagées dans la lutte contre le terrorisme sur des théâtres d'opération extérieurs, ne peuvent en effet faire l'économie de débats dans le cadre de leurs institutions parlementaires. Le Parlement doit être le lieu privilégié où rendre compte à nos concitoyens des décisions prises et des moyens militaires engagés. Il doit surtout être le lieu où la stratégie et les options de l'exécutif sont discutées, voire critiquées, afin que toutes les opinions du pays puissent s'exprimer dans leur diversité.
On peut regretter que ce débat sur la présence militaire de la France en Afghanistan intervienne si tard, alors que notre pays y est présent depuis le début du conflit dans le cadre de la Force internationale d'assistance et de sécurité FIAS , c'est-à-dire depuis décembre 2001 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Nous étions alors sous une autre majorité.
S'agissant du débat dans le débat sur la nécessité d'un vote au terme de cette séance, je ne pense pas qu'il mérite tant de bruit. Certes, un vote aurait permis aux opposants de signer leur protestation contre tout envoi de renforts militaires.
...nous, être discutée par l'Assemblée et tranchée par un vote. Dans ce domaine, où il s'agirait d'imprimer une rupture profonde avec la doctrine gaullienne de la France qui prévaut depuis 1966, chacun devrait pouvoir voter en son âme et conscience, comme ce devrait être aussi le cas s'agissant du concept de défense européenne, auquel les centristes sont très attachés. Faut-il accroître la présence militaire internationale dont celle de la France en Afghanistan ? Le groupe Nouveau centre répond clairement oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ensuite, ce n'est pas aux terroristes de dicter à la France sa politique internationale. Enfin, les attentats du 11 septembre ont été perpétrés alors que l'Afghanistan était livrée aux talibans, qui toléraient la présence de camps d'entraînement d'Al Qaïda sur leur territoire. Mais la France doit apporter plus que sa puissance militaire en Afghanistan. Nous comptons beaucoup sur la conférence de Paris qui sera organisée en juin prochain pour apporter des réponses à certains dysfonctionnements structurels dans le processus de reconstruction, qui ont été relevés dans le cadre du rapport de l'agence Acbar. Avant de conclure, je voudrais exprimer et cela ne peut faire que consensus la reconnaissance de la représentation nationa...
...bat long et difficile contre les talibans et leurs alliés sur un territoire rude, berceau d'un des États les plus pauvres de la planète. Ce qui se joue là-bas est fondamental, puisqu'il s'agit ne l'oublions jamais de la préservation de notre sécurité et de la défense de nos libertés. Le Président de la République, en choisissant d'envoyer quelque 1 000 hommes pour venir en renfort des 1 500 militaires français déjà présents sur le terrain, a pris une décision courageuse et réfléchie.
...t menée. En assurant la sécurité à Kaboul, en contribuant à la formation de l'armée afghane et en apportant depuis Kandahar un appui aérien important, les forces françaises se sont affirmées comme un élément-clé de la Force internationale pour la sécurité en Afghanistan, composée, je le rappelle, de l'apport de quarante nations. Le renforcement de cet effort est nécessaire, selon le commandement militaire, sur le terrain. D'abord, parce que la nature de l'opération l'exige. Les missions menées par l'armée française en Afghanistan sont typiques de ces nouveaux conflits, dits « asymétriques », dans lesquels une rapide et décisive opération militaire conventionnelle est suivie par un processus, nécessairement lent, de stabilisation, puis de reconstruction. Ces objectifs, l'histoire est là pour nous ...
...hanistan, manifesté dès le lendemain des attentats du 11 septembre par le gouvernement de Lionel Jospin. La France, tout en préservant son indépendance, comme elle a su le faire lors de l'intervention américaine en Irak, fait aussi preuve de la plus totale loyauté vis-à-vis de ses alliés dès lors qu'elle a pris la décision de s'engager à leurs côtés. Notre pays a décidé de renforcer sa présence militaire,
...ion de l'information et des pouvoirs du Parlement en matière de politique étrangère et de défense n'est pas nouvelle. Je pourrais tenter de l'éluder en soulignant que nous ne sommes pas complètement tenus dans l'ignorance, puisque tant la commission de la défense que celle des affaires étrangères entendent régulièrement les ministres chargés de ces questions, ainsi que les principaux responsables militaires. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Si ! La FIAS n'est ni l'empire britannique, ni l'Union soviétique. Nous ne sommes pas en Afghanistan une armée coloniale, mais, au contraire, un facteur de stabilisation. Ce serait, par ailleurs, une erreur profonde de réduire notre engagement à son seul aspect militaire, même si la sécurité constitue une condition de la reconstruction du pays. Tout d'abord, les forces de l'Alliance elles-mêmes mènent de très nombreuses actions humanitaires et de reconstruction.
Le Président de la République a eu raison de souligner qu'en Afghanistan, la défaite militaire nous est interdite, même si la victoire politique, nous le savons tous, est incertaine. Mais, du fait de cette incertitude, la France, qui se veut et qui est une grande puissance, devrait-elle se replier dans une frilosité coupable ? Je ne le pense pas non plus. Que ceux qui considèrent que nous devons cesser d'aider ce pays pensent au sort des Afghans si, d'aventure,
...nt été le cas pour d'autres programmes pour lesquels la course aux « surspécifications » inutiles a tiré les prix vers le haut. Au total, chaque FREMM coûtera environ 400 millions d'euros, contre plus de 900 millions d'euros pour les frégates Horizon et 625 millions d'euros pour les frégates allemandes F125. Toutefois, le financement de ce programme n'a pas été prévu par la loi de programmation militaire LPM. A l'époque, il était question de faire appel à un « financement innovant », un partenariat public-privé qui aurait eu pour conséquence d'alourdir un peu plus l'endettement du pays et qui a été finalement abandonné. L'État a mis en place un financement inspiré d'une pratique britannique : 619ème du financement est apporté par le ministère de la défense et 1319ème par le ministère des financ...
a déclaré qu'il souhaitait apporter des éléments complémentaires permettant d'appréhender la totalité des sujets traités par la Mission d'évaluation et de contrôle. En premier lieu, il a souligné la part importante des investissements de défense qui représentent environ la moitié de la totalité des investissements de l'État. Dans ce cadre, les programmes d'équipement naval militaire sont considérables. Le rapport de la MEC s'inscrit dans un contexte particulier, puisque les conclusions de la commission du Livre blanc, qui devraient préfigurer les prochains choix en matière de défense, sont attendues pour mars ou avril 2008. D'ores et déjà, la revue générale des politiques publiques comme la revue générale des programmes au sein du ministère de la défense laissent présager d...
...ements successifs n'ont pas soutenu un effort de hiérarchisation dans la conduite des programmes d'armement. Le rapport s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur la stratégie de défense de la France menée notamment par la Commission du Livre blanc et doit favoriser cet effort de hiérarchisation des priorités à mener par ministère de la Défense comme par les autres responsables politiques et les militaires. Une plus grande vérité des coûts des investissements est indispensable. Le travail de programmation doit s'appuyer sur les coûts prévisionnels et non sur les coûts d'objectifs, comme cela a été le cas jusqu'à présent. Il doit également établir les coûts de possession prévisionnels, sur le cycle de vie entier des bâtiments qui, actuellement, sont mal connus et mal pris en compte par les autorité...
, a souhaité que le rapport soit présenté devant la commission de la Défense. Le Président Didier Migaud a approuvé cette suggestion puis il s'est interrogé sur le sens de la proposition n° 17 du rapport qui suggère d'« intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d'armement, la dimension exportation ». Des équipements militaires tels que l'avion de combat Rafale, le sous-marin Barracuda ou le second porte-avion PA2 sont très spécifiques et l'on peut douter de la possibilité réelle de les exporter.
...ue ce contrat déficitaire avait ouvert la voie à des exportations de Scorpène dans d'autres pays et permis d'atteindre un équilibre global en termes de rentabilité. Les documents budgétaires transmis au Parlement sont insuffisants. Le projet annuel de performance de la mission Défense n'apporte à la représentation nationale aucune information claire sur le financement des programmes d'équipement militaire. Par exemple, le ministère de la Défense a procédé en gestion 2006 à un redéploiement d'autorisations d'engagement entre les dotations du PA2 et celles des sous-marins Barracuda, sans que la représentation nationale en soit informée. Autre exemple, le financement des FREMM a, dès l'origine, posé problème : non prévu dans le cadre du budget par la LPM, il a d'abord donné lieu à un projet baroque,...