Interventions sur "militaire"

...delà d'un délai de quatre ou six mois. Même si le délai de quatre mois proposé par le rapporteur correspond à une réalité opérationnelle, celle de la relève, il n'apparaît satisfaisant ni sur le plan juridique, ni sur le plan politique. Il importe de donner le plus rapidement possible aux diverses opérations la légitimité que confère un vote du Parlement. Le projet de loi entretient la communauté militaire dans une relative incertitude : si le Parlement vote contre la prolongation de l'opération, il en délégitimise rétroactivement les premiers mois. Reprenant l'analyse du rapporteur sur la capacité du Parlement de débattre sur les opérations extérieures, M. Bernard Cazeneuve a observé que l'existence dans la Constitution d'une procédure spécifique pour les OPEX pourrait faire obstacle à ce que le ...

...ngation. Il a par ailleurs fait valoir que l'obligation d'information prévue dans le présent article n'oblige le Gouvernement ni à réunir le Parlement, ni à organiser un débat public. L'amendement du rapporteur précisant le délai d'information est donc insuffisamment contraignant. Le rapporteur a mis en garde contre les dérives vers une forme de vote préalable au déclenchement des interventions militaires. L'exemple allemand doit être médité : les contraintes constitutionnelles sur l'emploi des forces ne sont pas étrangères au retard de la participation de l'Allemagne à l'EUFOR au Tchad. La mise en place d'un système de contrôle parlementaire trop contraignant conduirait nécessairement à affaiblir nos capacités opérationnelles et ne prendrait pas en considération les spécificités des responsabili...

...ment attaché. Exigeons, monsieur le Premier ministre, que tous les moyens soient mis en oeuvre pour retrouver les coupables et que des sanctions exemplaires soient prises contre les auteurs de ces actes ignobles ! Le racisme reste tapi dans l'ombre de la vie ordinaire. Il faut le combattre tous les jours. Il est également impératif de veiller à l'aménagement et à la sécurisation de ce cimetière militaire. L'association des 3 507 gardes d'honneur de Notre-Dame-de-Lorette veille sur la plus grande nécropole militaire de France, où 42 970 soldats sont enterrés. L'État doit être aux côtés des élus du territoire parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux du Pas-de-Calais, conseillers de la communauté d'agglomération Lens-Liévin qui se sont tous très fortement mobilisés. Que le m...

...t en oeuvre une politique insensée de réduction du nombre d'enseignants et, de manière générale, du nombre de fonctionnaires, au nom des économies budgétaires. Quand le Premier ministre déclare que les caisses sont vides, ce n'est pas vrai : vous trouvez toujours l'argent pour favoriser les plus fortunés (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ou pour envoyer des militaires à l'autre bout de monde. Vous avez donc des marges de manoeuvre. Quand allez-vous décider de vous asseoir à la table des négociations avec ceux qui vous pressent de faire de l'éducation une priorité nationale, un droit pour tous et un facteur essentiel de lutte contre les inégalités sociales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs banc...

... de 1975 relative à l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. La France, sous l'impulsion du général de Gaulle et du gouvernement de Michel Debré, s'est lancée, dans un contexte géopolitique marqué par la guerre froide, dans la conquête de l'espace. L'enjeu était de disposer d'un accès autonome à l'espace, c'est-à-dire d'une capacité propre de lancement de satellites militaires et civils, donc d'une indépendance stratégique. C'est pourquoi nos activités spatiales ont été placées sous le contrôle de l'État, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes comme le Centre national d'études spatiales le CNES, agence nationale créée en 1961 et spécifiquement dédiée à la politique spatiale ou Arianespace dont vous avez très justement rappelé le rôle capital et ...

...ant plus indispensables que les Américains, les Chinois et les Indiens ont annoncé leur retour sur la Lune pour les premiers ou leur arrivée pour les autres. Cette vaste ambition nécessite évidemment des financements substantiels aujourd'hui inexistants. N'oublions pas, en effet, que les États-Unis investissent quatre fois plus que l'Europe dans le spatial civil et vingt fois plus dans le spatial militaire. Je souhaite insister sur la nécessité de hiérarchiser les objectifs et de donner la priorité aux activités spatiales au service du développement durable. Si l'espace est aussi un outil de renseignement en matière de défense, si nous devons pouvoir y accéder en toute autonomie pour garantir notre indépendance stratégique, gardons-nous cependant de le militariser et de franchir ainsi la ligne d'u...

...urs investissements spatiaux. Enfin, j'ai l'impression que, hormis la sécurisation du domaine spatial, notre réflexion devrait aussi porter sur deux aspects : notre ambition spatiale commune et l'utilisation que nous faisons de l'espace. Premièrement, on peut légitimement se poser la question de savoir si le contrôle et l'accès à l'espace ne servent pas à conforter la domination et la suprématie militaire, technologique et culturelle de tel ou tel pays sur les autres. Ce sujet majeur ne doit pas être absent de nos débats. Disons-le clairement : l'espace est largement américain et les États-Unis représentent plus de 90 % du total des investissements consacrés à l'espace militaire. Par ailleurs, en ce qui concerne le programme Ariane, si la longue coopération des pays européens se révèle incontesta...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°s 12, 662). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine du dispositif « défense deuxième chance », qui s'inspire du modèle du service militaire existant outre-mer. Ce programme vise à réinsérer socialement et professionnellement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans sans emploi, ni qualification ou diplôme. Pour cela, a été institué un établissement public d'insertion de la défense EPIDe rattaché aux ministères de la défense et de l'emploi et financé par les crédits du plan de cohésion sociale. Les vingt-deux centres accueil...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d'une part, des dispositions relatives au dispositif « défense deuxième chance » ; d'autre part, des dispositions venant modifier et compléter la partie législative du code de la défense et du code civil relatives au personnel militaire. Le dispositif « défense deuxième chance » a pour mission, depuis bientôt trois ans, d'assurer l'insertion professionnelle et sociale de jeunes, filles ou garçons, âgés de dix-huit à vingt et un ans limite portée à vingt-deux ans révolus par un amendement adopté en commission , qui connaissent des difficultés scolaires, présentent des risques clairs de marginalisation et qui j'insiste sur c...

...ge palette de dispositifs pour aider les jeunes à trouver leur place dans la société. Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire soutient avec force les dispositions relatives à leur pérennisation. Les autres articles du projet de loi sont, pour l'essentiel, des articles techniques que M. le secrétaire d'État nous a déjà exposés en détail. Ils ont pour objet de mettre en conformité le code militaire et le code civil avec les évolutions de la société ou de corriger quelques erreurs. Aussi ne reviendrai-je que sur quelques mesures. En matière familiale, l'article 3, en facilitant le rapprochement des conjoints pour les couples mariés ou pacsés, prend les mesures nécessaires relatives aux mutations qui affectent la situation familiale du militaire. Cette question a pris une importance toute pa...

...fication de l'ordonnance du 2 août 2005. Nous réitérons cependant les réserves que nous avons exprimées aujourd'hui en commission sur l'amendement du Gouvernement relatif à la triple tutelle nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure et nous serons également très attentifs à l'évolution du statut du personnel encadrant de ces centres. L'ordonnance du 29 mars 2007 relative au personnel militaire suscite également de notre part quelques observations. Les délégations de fonction d'officier d'état civil à l'autorité militaire en temps de guerre ou d'opérations militaires n'appellent aucune remarque particulière, non plus que l'alignement du statut des militaires sur celui de la fonction publique civile en matière de mutation et de l'exercice d'activités hors service. La simplification adm...

...rgne pas la défense. Ainsi, 53 implantations nationales seront fermées et 109 sites « allégés ». Il y a là une contradiction majeure : d'un côté, la volonté de promouvoir l'insertion professionnelle de la jeunesse et, de l'autre, la suppression d'emplois, qui seraient autant de possibilités d'insertion. S'agissant de la ratification de l'ordonnance du 29 mars 2007 relative au statut du personnel militaire, les changements et ajouts de la partie législative, aussi utiles qu'ils puissent être, ne constituent pas une révolution. Ce « toilettage législatif » comporte une multitude de dispositions permettant d'adapter le cadre juridique applicable aux militaires. Je n'en retiendrai ici que quelques-unes : la modification du code civil, qui étendra le bénéfice du mariage par procuration, actuellement r...

... « défense deuxième chance » et de l'ordonnance du 29 mars 2007 relative au personnel miliaire. Ce projet de loi, qui ne pose pas de difficultés particulières, permet, d'une part, de confirmer un dispositif qui a d'ores et déjà fait ses preuves et, d'autre part, de procéder à des adaptations rendues nécessaires par les dernières évolutions législatives qui concernent principalement le statut des militaires et la réserve. Créé en août 2005, le dispositif « défense deuxième chance », qui s'inspire largement du SMA le service militaire adapté, en vigueur outre-mer , vise à insérer durablement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans en situation d'échec scolaire ou professionnel et en voie de marginalisation sociale. L'originalité du dispositif tient au caractère volontaire de la démarche, q...

Dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat dans le pays, et un vote solennel au Parlement. Au lieu de cela, c'est à Londres, devant le Parlement britannique, que le chef de l'État a révélé l'envoi de renforts en Afghanistan. C'est à Bucarest, jeudi dernier, que Nicolas Sarkozy a confirmé la réintégration de notre pays dans les structures militaires de l'OTAN. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... toutes les caractéristiques de l'enlisement : les Occidentaux, qui comptaient 17 000 hommes en 2003, en mobilisent aujourd'hui 60 000, sans démontrer plus d'efficacité. Les pertes humaines sont en hausse continue : victimes civiles, pertes miliaires deux cents morts dans la coalition en 2007. Les talibans ont reconquis une part du soutien de la population, d'autant plus facilement que le volet militaire de l'intervention s'est affranchi des structures locales, et que son volet civil a été progressivement réduit. Sait-on qu'il y a seulement 7 millions de dollars d'aide par jour alors que le conflit coûte 100 millions de dollars par jour aux alliés ? Quelle disproportion entre l'aide civile et l'intervention militaire ! Selon un rapport publié par l'ONU en 2007, l'indice de pauvreté de l'Afghanist...

Car c'était une promesse de campagne de dire, entre les deux tours de l'élection présidentielle, que la présence des forces françaises ne paraissait pas décisive. Aujourd'hui, il s'agit de renoncer à une promesse de campagne, et, en plus, de décider d'envoyer un renfort militaire dont on ne connaît même pas l'ampleur.

.... Il y a quatre conditions indispensables, sur lesquelles nous pourrions nous réunir. La première, c'est l'évaluation des résultats de l'intervention après sept ans de présence de la force internationale. La deuxième, c'est la clarification des missions : nous ne pouvons accepter que l'encadrement de l'armée afghane et la sécurisation de l'État soient, d'une manière ou d'une autre, une opération militaire, qui se confondrait d'ailleurs avec la force américaine anti-terroriste. Il faut clarifier les missions. Aujourd'hui, elles ne le sont pas, et ce qui nous est présenté comme un renfort est en définitive une décision d'intervenir militairement en Afghanistan. La troisième condition, c'est l'amplification du soutien au développement civil : écoles, hôpitaux ; La quatrième, l'organisation progressiv...

Notre préoccupation doit être à la fois la sécurité de nos soldats et la réussite de leur mission. Dès lors que la stratégie déployée n'est pas la bonne et que nous allons en plus perdre notre autonomie de décision, nous exprimons ici, par notre motion de censure, notre refus d'un renfort militaire de la France en Afghanistan. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'envoi de renforts est une décision politique plus que militaire.

Elle s'inscrit dans un processus : celui du retour de la France dans l'organisation militaire de l'OTAN. C'est le second refus que nous voulons exprimer. Évoquée par le chef de l'État lors de son discours devant le Congrès américain en novembre, engagée à Bucarest, la réintégration dans la structure de commandement de l'OTAN est désormais programmée pour la fin de l'année 2008, et elle sera scellée au prochain sommet de l'OTAN, l'année prochaine. La représentation politique doit s'empar...