Interventions sur "militaire"

...es OPEX ne semble pas devoir diminuer. Sur ce dernier point, il convient de souligner l'effort de clarification qui consiste à inscrire le financement des OPEX dans les crédits de la mission. Nous n'en sommes plus, fort heureusement, au temps où le Parlement ignorait tout de leur budget et découvrait qu'elles étaient financées par transferts internes de crédits au détriment, soit de la condition militaire, soit des équipements des forces. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle, nous ne pouvons que nous en féliciter. Nos forces années deviendraient inopérantes, voire inefficaces, si l'accent n'était pas mis sur leur maintien en condition opérationnelle. Certes, les crédits qui y sont affectés demeurent encore modestes, mais dans ce domaine aussi, l'indispensable e...

À cet égard, la condition militaire ne sera pas oubliée en 2008, puisque 25 millions d'euros sont affectés au plan visant à son amélioration. Vous portez également un effort sans précédent en faveur des personnels civils. Avant de conclure, je voudrais vous sensibiliser, monsieur le ministre, à une cause qui m'est chère. Je vais déposer, très prochainement, une proposition de loi qui n'a aucune incidence financière,

... que je voudrais vous poser sont de deux ordres. Elles sont d'abord budgétaires. Elles sont ensuite stratégiques et industrielles. Dans le budget qui nous est soumis, un peu plus de 15 milliards d'euros de crédits sont destinés à l'équipement de nos forces. Vous attendiez une augmentation de ces crédits de 0,8 % de manière à pouvoir parfaitement honorer les engagements de la loi de programmation militaire. Nous constatons en réalité une augmentation nominale de 0,8 %. Si l'on tient compte de l'inflation, le budget est stable, et même légèrement en baisse. Environ 250 millions d'euros manqueront à l'appel. Il est vrai que vous attendez que les réserves de l'an dernier soient débloquées. Quoi qu'il en soit, avec un budget qui tourne autour de 15 milliards d'euros, nous avons affaire à une stabilisat...

Je relirai vos propos, monsieur le président de la commission. La suppression de 6 037 postes s'ajoutera à celle de 68 000 postes déjà effectuée en douze ans. Il serait souhaitable de mieux cerner les attentes des personnels militaires concernant leurs conditions de vie. Pour le personnel civil, le chiffre des postes sacrifiés s'élève à 1 242, ce qui aura des conséquences dramatiques sur l'accomplissement de leur mission de soutien des forces. Aujourd'hui, la politique d'externalisation de leur travail porte sur ce qui était auparavant considéré comme leur « coeur de métier ». Des savoir-faire sont sacrifiés, des pans de plu...

La poursuite de cette réorganisation ne repose sur aucune logique d'ensemble, ni aucune preuve d'efficacité. Les tâches de secrétariat, par exemple, continueront trop souvent d'être assumées par des militaires, ce qui constitue, de mon point de vue, une très mauvaise répartition du travail. Le personnel civil représente 18,6 % des emplois ministériels. Il devrait avoir droit à une perspective en matière de déroulement de carrière et de rémunération au sein de la fonction publique. C'est tout le contraire qui lui est proposé, avec l'individualisation des rémunérations, la casse du statut et la privati...

L'argent public servira alors à payer des demandeurs d'emploi, et les navires français seront achetés à l'étranger. Cette société veut se placer sur des créneaux tels que le nucléaire civil ou la sécurité des bases aériennes, qui sont des activités très éloignées de la construction navale militaire, son secteur phare. Les déboires actuels d'EADS devraient faire réfléchir ceux qui ont décidé d'ouvrir le capital de DCNS au privé. Ce processus de destruction semble déjà bien engagé, quand on sait que les 120 cadres dirigeants de DCNS ont, l'année dernière, augmenté leurs rémunérations mensuelles de plus de 2 000 euros en six mois. La même politique antisociale est appliquée pour la Société n...

...monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d'année 2007, notre traditionnel et si attendu débat sur le budget de la défense et des forces armées intervient en plein coeur de la réflexion voulue par le Président de la République sur l'avenir de notre système de défense, de ses missions, de ses besoins. Revue de programmes, Livre blanc, élaboration de la prochaine loi de programmation militaire sont et seront les moments forts de cette réflexion. J'ai donc tenu à inscrire mon intervention dans la logique de cette action engagée depuis cet été, en particulier en ce qui concerne l'avenir de notre marine. Les forces navales tiennent dans notre système de défense une place bien particulière, dans la mesure où elles interviennent principalement dans trois domaines : la dissuasion, qui doit ...

...qu'il est question de transférer l'ensemble de ses crédits sous la responsabilité du ministre de l'intérieur à partir du 1er janvier 2009. Comme beaucoup de mes collègues, je suis témoin d'un malaise profond dans ce corps, qui assure des missions difficiles et la permanence de la République sur tous les points du territoire et en tout temps. Je souhaiterais qu'avant cette mutation, ces personnels militaires soient accompagnés et défendus. Avec mes collègues radicaux de gauche, j'attends, monsieur le ministre, vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n'en pas douter, le budget de la défense pour 2008 est un budget de transition, cela a été rappelé à maintes reprises. Je n'y reviendrai pas, pour m'attacher au budget de l'armée de terre. Ce dernier budget de la loi de programmation militaire 2003-2008, avec 9,2 milliards d'euros de crédits de paiement, permet à l'armée de terre de maintenir les efforts des années précédentes, en attendant les nouvelles orientations du Livre blanc. Sans atteindre encore l'objectif des 2 % du PIB, il confirme l'urgence des réformes annoncées, afin de mettre les moyens dévolus à nos soldats en adéquation avec nos ambitions. Matériels vétustes et parfois...

puisqu'elle a vocation à représenter 20% des capacités opérationnelles de l'armée de terre à l'horizon 2012, soit l'équivalent de vingt régiments. Le maintien de sa dotation financière pour l'année 2008 est positif, mais elle demeure cependant insuffisante par rapport à la demande croissante de l'armée de terre pour faire appel à ces militaires, à part entière, certes, mais à temps partiel. Pour conclure, je forme le voeu que l'armée de terre puisse rester l'acteur majeur de la politique internationale de la sécurité et de la défense de notre pays. Sa vocation est d'être le pilier et le moteur de la construction de l'Europe de la défense, puisqu'elle est l'une des trois armées de terre au monde, capable d'être « nation-cadre » d'une ...

...ement à l'autonomie stratégique de notre pays. En deux décennies, il s'est imposé comme une dimension essentielle des crises et des conflits en Afghanistan aujourd'hui et hier au Kosovo. Il détermine l'indépendance et l'autonomie de décision des responsables politiques, grâce à des capacités de renseignement et d'observation. Au niveau tactique, il offre sans cesse de nouvelles aides aux forces militaires : apport en termes d'observation, de positionnement, de transfert d'informations. Monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu l'enjeu stratégique que constitue le spatial militaire lors de l'université d'été de Toulouse. J'ai encore en mémoire le discours où vous faisiez allusion au côté indispensable du spatial et aux efforts qui devaient être accomplis. C'est pourquoi je tiens à vous fa...

... ses missions de sécurité a déjà motivé son rattachement « pour emploi » au ministère de l'intérieur, le statut de ses personnels, nombre de ses compétences et sa participation à des missions de défense comme les OPEX lui confèrent une place naturelle au sein du ministère de la défense. Je souhaite que nous leur renouvelions notre soutien et que nous leur apportions des garanties sur leur statut militaire. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelle compétence, notamment budgétaire, gardera en 2008, puis en 2009, le ministère de la défense pour la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...bles hors de France, peut-être de manière irréversible. L'atomisation de notre tissu de PME rend difficile leur effort de recherche et d'industrialisation initiale. Nous souffrons de la faiblesse de notre tissu de capital-risque et de capital-développement, et de celle des moyens accordés à l'innovation par rapport aux pays concurrents. Autres points faibles : le flou d'un certain nombre de choix militaires cela a été évoqué à plusieurs reprises et comme on l'a vu pour le Rafale, la difficulté pour l'État de prendre rapidement des décisions efficaces ; enfin, les retards de paiement, qui entraînent des difficultés pour nos PME. Quelle stratégie industrielle, donc, pour notre défense ? Un mot d'abord sur l'Europe : il serait intéressant que nous ayons, avant la présidence française, un débat su...

...ues. Les ingénieurs de nos entreprises seront bientôt atteints par la limite d'âge. Cela suppose que les entreprises attirent les ingénieurs de nos meilleures écoles, pour maintenir nos savoir-faire. Il faut opérer un renouvellement des élites dans l'industrie de la défense. Ne faut-il pas lancer un plan pour attirer ces hommes vers ces entreprises, peut-être en développant dualité entre civil et militaire, plus à même d'être attractive pour les ingénieurs ? Bref, il faut accroître notre effort en faveur de l'innovation, renforcer nos capacités d'anticipation et préciser les choix que nous donnons à nos industriels : voilà les thèmes sur lesquels devront porter nos efforts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont indiqué les rapporteurs et le président de la commission de la défense, le maintien des capacités opérationnelles de nos armées suppose, certes, que des efforts soient faits en direction des matériels, mais il impose également de mobiliser et de fidéliser les militaires et les civils de la défense. Je suis particulièrement sensible à ces questions de personnels qui participent à l'esprit de défense et aux liens avec nos armées. Rapporteur pour avis du programme « Liens entre la nation et son armée », je souhaiterais donc souligner l'importance des ressources humaines dans les armées en abordant deux points : les réserves et le plan « Égalité des chances » que v...

...in des brigades ou des escadrons. La réserve est également amenée à intervenir en opérations extérieures : pour la première fois, l'armée de terre a déployé en Bosnie, à Mostar, un peloton logistique exclusivement composé de réservistes. Le développement des missions confiées aux réservistes n'est toutefois possible que si l'objectif de 94 000 réservistes en 2012 fixé par la loi de programmation militaire est maintenu. Au-delà de la question du recrutement, il convient également de maintenir le niveau opérationnel des réservistes, donc d'organiser de façon permanente des entraînements et des formations. Pour cela, les crédits des réserves doivent être appréhendés globalement et je ne peux que me féliciter du fait que le secrétaire d'État à la défense soit chargé de coordonner l'ensemble des action...

...ais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état d'avancement des négociations interministérielles à ce sujet, l'accueil et l'encadrement dépendant de la défense. Le plan « Égalité des chances » vise également à faciliter la progression interne des personnels du ministère : dans le cadre d'un projet professionnel, les volontaires pourront ainsi intégrer un lycée militaire pour préparer et passer leur baccalauréat et, ainsi, postuler sur de nouveaux postes au sein du ministère. Pour faire vivre ce plan, l'ensemble des acteurs a été mobilisé. Il me semble d'ailleurs significatif qu'une attention particulière soit portée aux réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Ils participent, en effet, à la cohérence et au développement de l'esprit de défense voul...

Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une progression...

...r des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le ministère estime que les marges de manoeuvre dégagées en matière de pensions seront de l'ordre de 102 millions d'euros. Cependant, les crédits demandés pour le paiement des pensions ne baissen...

Nous devons nous féliciter qu'en réponse aux recommandations de l'audit de modernisation relatif au traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité de juillet 2006, les mesures mises en oeuvre aient déjà permis de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en ter...