Interventions sur "militaire"

Un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit pour 2008 en prévision des nouvelles demandes émanant de personnes ayant servi en AFN et atteignant soixante-cinq ans en 2007. Je vous rappelle que la carte du combattant est accordée pour tout militaire qui peut revendiquer quatre mois de présence entre le 1er novembre

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

...erciale. Ambition civique et pédagogique, tout d'abord, parce que la préservation de l'héritage combattant et sa transmission aux jeunes générations contribuent à maintenir le lien entre la société et son armée après la disparition du service national. Ambition culturelle et touristique, ensuite, parce que l'exploration des lieux de mémoire permet de valoriser l'exceptionnel patrimoine civil et militaire dont dispose la France, et constitue une composante complémentaire de l'offre touristique traditionnelle. Ambition économique et commerciale, enfin, puisque la démarche contribue au développement de régions dont le patrimoine mémoriel devient un facteur direct de création de richesse. L'originalité du tourisme de mémoire réside autant dans le contenu du projet, qui propose une approche nouvelle...

...s milieux différents, il leur est difficile de coordonner et de mettre en perspective leurs actions. Nous avons là un travail profond et novateur à assurer : le Livre blanc doit d'ailleurs nous y inciter. La réorganisation interne du programme pourrait ainsi regrouper au sein du programme 167 tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance et les travaux immobiliers des sépultures et nécropoles militaires, et qui est aujourd'hui éclaté entre différents programmes. Un effort similaire de rassemblement pourrait être effectué pour les différents musées et les archives qui seraient placés sous tutelle unique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Enfin, une rationalisation de la politique de communication doit encore être opérée pour que soient intégrés à l'action 4 les crédits...

...combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la loi de finances pour 2005 ne prenant pas en compte les primes. La mesure adoptée en 2005 doit être saluée. Mais, là encore, il faut veiller à un alignement du dispositif sur l'augmentation du coût de la vie.

...lémentaire accordée aux anciens combattants. Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait. Plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Les incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas été indemnisés, contrairement à ceux qui ont été incorporés dans les organisations militaires, car ils n'ont pas participé à des combats. Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée depuis soixante ans sur ce chapitre très douloureux de l'histoire de notre pays. Or il ne faut pas oublier que les personnes concernées ont, au moins, quatre-vingts ans. Leur...

De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires appelle de ses voeux une reconnaissance de l'incidence de ces essais nucléaires sur la santé des personnes les p...

Je connais aussi, monsieur le secrétaire d'État, tout l'intérêt que vous portez à cette question et votre volonté de respecter les engagements pris par Nicolas Sarkozy. Lors d'une récente réunion de travail, vous m'avez informé que des instructions seraient données aux représentants civils et militaires de l'État de façon qu'ils se joignent aux cérémonies associatives qui seront organisées dans leur département le 19 mars prochain, sauf circonstances locales particulières. Je vous en remercie.

... cette date historique : ceux qui ont souffert avant le 19 mars les appelés, les rappelés, les engagés, les familles dont les enfants étaient en Algérie et ceux qui ont souffert après les pieds noirs qui ont été obligés de quitter leur pays, les harkis odieusement abandonnés par le gouvernement de l'époque. Je salue votre initiative, monsieur le secrétaire d'État, de demander aux autorités militaires et civiles d'être présentes aux monuments aux morts. C'est la moindre des choses ! Mais il faut, dans le même temps, rappeler aux préfets qu'ils doivent respecter les lois de la République et que le décret ne prévoit, pour le 5 décembre, qu'une manifestation nationale et une manifestation départementale.

...u combattant. Elle devait atteindre 48 points d'indice PMI à la fin de la législature précédente. Votre prédécesseur avait abondé de deux points cette pension, c'est-à-dire 150 francs par an en début de législature, pour faire bonne impression à la veille des élections, et puis plus rien ! Elle reste à ce jour figée à 488 euros. À sa création, la retraite du combattant correspondait à une pension militaire d'invalidité à 10 % ou à un mois de salaire ouvrier. Le décrochage est donc patent et les anciens combattants ont perdu près de 25 % du pouvoir d'achat qu'elle représentait. La revalorisation est donc juste et indispensable. C'est pourquoi nous vous demandons d'abonder la pension dès cette année de trois points, car, si vous faites la même chose que votre prédécesseur, l'écart se creusera encore....

alors que rien n'avait été fait dans ce domaine depuis 1978. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Qui a accordé la carte d'anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, après quatre mois d'exercice militaire, si ce n'est notre majorité ?

...guerre d'Algérie. Commençons par la décristallisation des pensions. Monsieur le secrétaire d'État, les 24, 25 et 26 octobre, j'ai eu, en tant que président du groupe d'amitié parlementaire France-Tunisie, le plaisir, mais surtout l'honneur de vous accompagner au cours d'un voyage à Tunis destiné à vous permettre de dresser par vous-même un premier bilan des mesures de revalorisation des pensions militaires d'invalidité. La décristallisation des prestations du feu pensions militaires d'invalidité, retraite du combattant initiée sous l'impulsion, il faut le rappeler, du président Jacques Chirac et poursuivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est venue réparer une injustice flagrante à l'égard des frères d'armes d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, qui ont versé leur sang pour la F...

..., nous souhaitons que soit mise en place le plus rapidement possible une commission chargée de réfléchir à la création d'une carte officielle qui matérialiserait enfin la reconnaissance de leur qualité de victime du travail forcé, comme le Président de la République s'y était engagé avant l'élection présidentielle. Je souhaiterais maintenant m'arrêter quelques instants sur la demande des anciens militaires français ayant participé aux missions et aux opérations extérieures, qui souhaitent que leur soit reconnue la qualité de combattant. Au moment où notre pays se doit d'être présent sur de nombreux théâtres d'opérations, cette demande mérite que l'on prête une attention particulière. Nous aimerions donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette importante question. Enfin, s'agissant des ...

et de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964 comme il serait juste et équitable d'attribuer la médaille des évadés aux combattants prisonniers, « oubliés de la guerre », qui ont réussi à s'échapper durant cette période. Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de...

...ur ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce ministère, le Président de la République, en accord avec Hervé Morin, ministre de la défense, a aussi souhaité élargir son champ de compétence en me confiant notamment la responsabilité du lien armée-nation et les questions de réserve militaire. En tant que secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, il me revient ainsi désormais de faire vivre et de diffuser la culture de la défense et des valeurs de notre république parmi nos concitoyens. Je veux vous dire combien le monde combattant m'apparaît comme un monde moderne, résolument tourné vers l'avenir. J'en veux pour preuve que les notions mises en avant durant la campag...

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est...

La deuxième mesure est la décristallisation, qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3 800, dont les droits avaient également été cristallisés. Il s'agit là aussi d'une avancée très importante. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Algérie et en Tunisie, et je me rendrai bientôt au Maroc et au Sénégal, afin de vérifier la bon...

La politique de réserve, quant à elle, repose sur les trois grands principes posés par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire, modifiée par la loi du 18 avril 2006 : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat avec les entreprises. En matière d'emploi, la réserve opérationnelle, qui compte plus de 54 000 volontaires, a fait ses preuves. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Bosnie, où, pour la première fois, l'armée de terre projetait un peloton de l'arme du Train, uniquement constitué de ...

...mmage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis. La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État. Elle est, à ce jour, attribuée à ceux qui ont servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. Cependant, entre cette période et le mois de juillet 1964, 600 militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés vers la communauté harkie. Monsieur le secrétaire d'État, dans le droit fil de l'amendement adopté en commission des affaires culturelles sur la revalorisation de la retraite du combattant, auquel ...

Je vais répondre, monsieur Decool, aux différentes questions que vous avez évoquées. Il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande concernant l'attribution de la carte du combattant à titre posthume aux militaires morts après le 2 juillet 1962. En effet, les services militaires postérieurs au 2 juillet 1962 ne peuvent avoir été effectués et pour cause en unité combattante. Cela n'aurait pas d'impact pour les veuves, qui bénéficient déjà d'une demi-part supplémentaire. L'octroi de la médaille commémorative à titre posthume n'est pas prévu par la loi. Il risque d'y avoir de nombreuses demandes. Nous so...