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Nous avons auditionné les associations de retraités ainsi que les associations liées aux armées mais pas spécifiquement les associations d'épouses. Néanmoins lors de nos déplacements sur les sites, nous avons rencontré les épouses des militaires. À chaque fois, nous avons eu le sentiment que le dialogue était satisfaisant et que les préoccupations des conjoints étaient bien prises en compte.
...j'ai joint votre lettre de mission à la convocation à notre réunion. Vous allez nous présenter la méthode que vous avez suivie, sachant que ce document, qui sera présenté aux commissions compétentes du Parlement, a vocation à être rendu public et servira de base, après les prochaines échéances électorales, à l'élaboration du futur Livre blanc et, bien évidemment, de la future loi de programmation militaire (LPM). Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner au cours de diverses auditions que la dimension « Afrique », le risque africain avaient sans doute été sous-estimés en 2008. Nul doute que des éléments comme la crise économique et financière, la cybercriminalité ont également vocation à être pris en compte dans la nouvelle réflexion.
...a Corne de l'Afrique ? Nous pourrions également mener avec d'autres pays européens des actions de police à terre en étant attentifs aux actions de terrorisme qui pourraient s'ensuivre. Enfin, nous pourrions multiplier les équipes de protection embarquées (EPE) constituées de soldats français, qui ont eu des résultats très positifs. Peut-être faudra-t-il envisager à l'avenir la création de société militaires privées (SMP). Le taux de réussite des actions de piraterie est en effet quasiment nul lorsque se trouvent sur les vaisseaux des équipes de protection.
C'est tout à fait exact. J'ai pu constater lors d'une visite à la Compagnie maritime d'affrètement Compagnie générale maritime (CMA-CGM) qu'ils avaient une sorte de tour de contrôle leur permettant de surveiller leurs quelque 400 vaisseaux sur toutes les mers du monde et donc de savoir si l'un d'entre eux faisait l'objet d'une attaque. Grâce à la présence à bord de membres d'une société militaire, ils avaient pu déjouer une attaque la veille de ma venue.
...tamment la France fassent plus d'efforts. Les menaces liées à la mer se multiplient : piraterie mais aussi trafics en tout genre, pêches illicites, immigration, problèmes environnementaux. Mais notre pays dispose d'atouts majeurs : une zone économique exclusive de plus de 10 millions de kilomètres carrés, des territoires ultramarins, un savoir-faire opérationnel dans tous les domaines du maritime militaire et civil, une industrie de haut niveau dans ce secteur. Comment peut-on décliner tous ces atouts pour que cette dimension et cette ambition maritimes soient inscrites dans le Livre blanc, et donc dans le cadre de notre vision stratégique de sécurité et de défense ?
Je rejoins la préoccupation de M. Vitel, et si l'intérêt majeur que représentent les espaces maritimes n'est pas affirmé dans le Livre blanc, nous aurons du mal ensuite à traduire les déclinaisons que cela implique dans le cadre de l'équilibre de nos forces et dans les différents arbitrages. La révision du Livre blanc inquiète les militaires. Ayant été assez peu associés à la préparation du précédent document, ils en ont conçu une assez grande frustration. Il serait bon qu'aujourd'hui, ils n'aient pas le sentiment d'être tenus à l'écart de la réflexion. Alors que la définition de la politique de défense leur échapperait, ils seraient simplement tenus de « faire le job » lorsqu'on le leur demanderait. Il est bon d'associer les milita...
Deux observations préliminaires. Certes, les militaires doivent être associés mais l'histoire nous enseigne qu'en matière de défense et de souveraineté nationales, les choix doivent être portés par les politiques. S'agissant de l'ambition maritime de la France, il ne faut pas oublier que notre pays, de par la superficie de ses eaux territoriales, est la cinquième puissance au monde. Nous n'avons pas encore mesuré l'ampleur des richesses halieutiques ...
...n de nos accords de défense avec huit Etats africains : Cameroun, République centrafricaine, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Sénégal et Togo. Lors de son discours prononcé le 28 février 2008 devant le Parlement d'Afrique du Sud, le Président de la République avait exposé les grandes lignes de la rénovation qu'il souhaitait : la fin des accords secrets avec les pays d'Afrique, tout accord militaire étant désormais public et soumis à l'autorisation de ratification du Parlement ; le refus de faire intervenir des troupes françaises pour régler des problèmes intérieurs, la seule exception étant constituée par les opérations sous mandat d'organes internationaux comme l'ONU, l'Union africaine ou l'Union européenne ; l'intégration de nos partenariats de défense dans le cadre de la force africaine ...
Les différentes composantes de la Force africaine en attente devraient être organisées et gérées à l'échelle des organisations économiques régionales, notamment la CEDEAO, la Communauté sud-africaine de développement, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. L'effectif de chaque composante devrait avoisiner 6 000 personnes. Un certain nombre de militaires ont été formés en France et sont retournés sur place. Le niveau de la formation militaire française est bon et facilite le contact entre nos deux pays. La réponse concernant les effectifs n'a pas été formelle de la part de nos partenaires, compte tenu de l'organisation militaire de ce pays, et ce chiffre ne m'a pas été transmis. Ils souhaitent avoir des relations très fortes avec nous.
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, jamais nous n'avons vu une opération militaire aussi bien menée et coordonnée que celle qui a conduit à la libération du peuple libyen. Avec le soutien de l'ONU et de l'OTAN, de nos amis anglais et américains, nous avons pu balayer en six mois une dictature établie depuis quarante-deux ans. Nous l'avons fait sans perte humaine ou matérielle : zéro mort, zéro blessé, plus de six cents objectifs atteints à 100 %. C'est une première mondiale ! ...
je rappellerai que le PIB de l'Union européenne s'élève à 16 000 milliards de dollars contre 14 000 milliards de dollars pour les États-Unis. Si les principales composantes politiques et industrielles de l'Union européenne voulaient mieux coopérer, on imagine sans peine la puissance économique, diplomatique et militaire qu'acquerrait l'Europe. Quant aux Chinois, il n'est pas prévu qu'ils arrivent avant 2035 au niveau de l'Union européenne. La réussite de l'Europe passe par l'amélioration de la coordination de nos entrepreneurs entre eux, mais aussi en coopération avec la DGA et le politique. Compte tenu de son étroite imbrication avec l'État, le secteur de la défense doit être exemplaire sur ce plan, sous peine...
...d'une année où nos forces ont été fortement mises à contribution. Les moyens du programme 178 « Préparation et emploi des forces », le mieux doté de la mission, s'élèveront à 22,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,8 %. Compte tenu du faible niveau de l'inflation mais aussi de la réduction du nombre de fonctionnaires civils et militaires 7 500 en moins pour le programme, 8 000 en tout pour la mission « Défense » , on peut considérer que les crédits du programme sont de nature à préserver l'outil de défense. Ce projet de budget apporte notamment une attention toute particulière à l'entretien programmé des matériels, dont les crédits de paiement s'élèveront en 2012 à 3,1 milliards d'euros, soit une nette hausse de 252 millions...
Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget de 31 milliards d'euros, dont 16 milliards en investissement Notre commission des affaires étrangères l'a approuvé, sans que j'aie eu besoin d'insister outre mesure. Ce budget est, dites-vous, dans la ligne de la loi de programmation militaire. Tout est dans le mot « ligne ». En fait, nous serons 10 % au-dessous de la loi de programmation, car sa réalisation sera difficile compte tenu du retard de rentrée des recettes exceptionnelles, de la dépréciation probable des recettes immobilières, de l'épuisement des reports de crédits, d'économies lointaines attendues de la réorganisation, du surcoût inévitable des bases de défense, d'un finan...
...t pas les forces de l'OTAN qui ont abattu Al-Qaida, que notre mission là-bas est terminée, que la situation dans trois ans ne sera pas meilleure qu'aujourd'hui, que les Afghans veulent construire leur avenir eux-mêmes, que ces coûts financiers un demi-milliard d'euros au minimum par an sont aujourd'hui supportés en pure perte. En revanche, l'intervention en Libye a été un succès politique et militaire. Un succès politique, parce que la coalition n'a pas déployé de troupes au sol, qu'elle a puissamment et je dirai intelligemment aidé le peuple libyen sans jamais se placer, contrairement à ce qui s'est produit en Irak et en Afghanistan, dans la posture de troupe d'occupation. Elle a appliqué les principes de la guerre asymétrique. Je crois que l'on peut dire que l'on a changé d'époque. L'Afgha...
...nts. Ces moyens sont donc de nature à permettre aux six actions affectées à ce programme de se déployer dans de bonnes conditions. J'insisterai plus particulièrement sur deux de ces actions majeures : le renseignement et la recherche de défense. Nous savons que le renseignement est l'une des priorités clairement affichée dans le Livre blanc et traduite naturellement dans la loi de programmation militaire. Il est avéré aujourd'hui que les efforts qui avaient été souhaités pour que le renseignement français soit parmi les meilleurs au monde ont été couronnés de succès. Bien sûr, nous ne sommes pas encore au bout, mais en termes humains et techniques, nous pouvons saluer les efforts réalisés et dire que la France dispose d'un service de renseignement parmi les plus performants.
... à des laboratoires extrêmement performants, tels Polytechnique, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, l'Institut Saint-Louis et d'autres encore, on obtient l'agrégat « Recherche et technologie » d'un montant global d'environ 900 millions d'euros. Ajoutons encore les crédits alloués à d'autres programmes, comme le programme 146 ou le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », on obtient alors une enveloppe d'un montant de 1,7 milliard d'euros : nous avons changé d'échelle. Si l'on veut bien, enfin, intégrer ce qui concerne le développement, dans le cadre du concept de recherche et développement, qui est d'ailleurs celui que la plupart des autres pays retiennent, on parvient à un montant global de 3,5 milliards d'euros. Quand on parle de recherche, il faut donc se...
...économies sur le coût de fonctionnement des hôpitaux d'instruction des armées, qui fait suite aux préconisations de la Cour des comptes. L'enveloppe attribuée au service de santé des armées a diminué de 12,2 millions d'euros du fait de l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de calcul du financement des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation du secteur hospitalier militaire. Employées pour arrêter le montant de cette dotation qui relève du cadre général de la santé, elles ne sont pas du tout adaptées au service hospitalier militaire. Le service des essences des armées, le SEA, poursuit également sa modernisation, dans le cadre du plan SEA 2014, qui prévoit le resserrement de son dispositif territorial. Il a entrepris la militarisation de ses effectifs afin de gagne...
...que l'année prochaine que nous pourrons faire le bilan de ces mesures, une fois l'interarmisation achevée. Les crédits réservés à l'armée de terre au titre du programme 178, en baisse par rapport à 2011, s'élèvent à 7,6 milliards d'euros. L'armée de terre poursuivra l'année prochaine ses efforts de réduction des effectifs. Pour la première fois, elle passera sous le seuil symbolique des 100 000 militaires, avec 97 297 soldats en 2012. Les personnels civils participent également à cet effort : ils ne seront plus que 9 979 en 2012. Concernant le personnel de l'armée de terre, j'appelle votre attention sur deux points spécifiques : la question du recrutement ; le sort des blessés. La question du recrutement reste centrale, ainsi que celle de la fidélisation du personnel militaire. L'attrition rest...
... été soutenue par la base de défense de Toulon. La marine a su répondre dans des délais très courts et soutenir cet effort dans la durée. Je pense notamment au Charles-de-Gaulle qui aura cumulé 270 jours de mer dans l'année. La disponibilité des matériels aura été très bonne. Ces deux points démontrent, si besoin était, la pertinence des choix opérés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire 2009-2014. Mais le principal motif de satisfaction vient naturellement de la qualité des équipages. Je tiens à mon tour à rendre hommage à leur courage, leur détermination et leur combativité. J'ai rencontré beaucoup de nos marins au cours de mes déplacements à Toulon et à Brest. Tous m'ont dit leur fierté d'avoir participé à cette opération exceptionnelle, au service d'une cause louable. Alors...
... les crédits courants, limitant d'autant les marges de manoeuvre. Cela doit nous inciter à réfléchir à un assouplissement dans la prise en charge des surcoûts OPEX pour tenir compte de façon glissante des dépenses intervenant ex post pour la régénération du potentiel. Voilà pour le RETEX, le retour d'expérience, de l'opération Harmattan. Mais cela renvoie à l'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014, en particulier à l'état d'avancement des grands programmes d'équipement. Le Rafale a fait en Libye la démonstration de sa polyvalence et, partant, de sa supériorité opérationnelle sur tous ses concurrents du moment. S'agissant des Mirage, grâce à l'amendement adopté l'an passé, le pod ASTAC va être transféré du F 1 CR sur le 2000 D, ce qui permettra de conserver la capacité d'entrer ...