Interventions sur "militaire"

Même si les objectifs avaient été fixés dès le début par un Livre blanc et, dans la foulée, par une loi de programmation militaire, ce qui a caractérisé toutes ces années est l'important coefficient de dérive financière, avec des perspectives de financement irréalistes. Alors, pourquoi tant de crédits pour des réorganisations dont certaines ne s'imposaient pas, des infrastructures toujours dispendieuses, alors même que le financement d'équipements indispensables n'est pas suffisamment assuré ? Nous dressons tous un bilan a...

...ovation de nos petites entreprises. Le projet de budget préserve notre capacité de recrutement des 22 000 femmes et hommes nécessaires au renouvellement de nos forces qui en comptent 300 000 en 2012 , pour tendre vers l'objectif de 276 000 ETP, objectif qui paraît très « limite » dans un contexte d'opérations extérieures. Pour atteindre cet objectif et améliorer l'attractivité de la carrière militaire, 2009 et 2010 ont permis les revalorisations indiciaires des personnels militaires, des hommes du rang aux sous-officiers et aux jeunes officiers. L'adaptation des grades aux responsabilités exercées a complété ces mesures, douze millions d'euros y sont affectés. Les personnels administratifs de la défense ont pu profiter en 2011 des requalifications de la filière et des revalorisations indiciai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots à propos de l'impact de ce budget sur notre industrie de la défense. Pour ce qui concerne les commandes de la DGA à l'industrie, ce PLF met en ligne les crédits d'équipement des forces et les crédits d'études amont avec la loi de programmation militaire. Je voudrais m'attarder sur la question des études amont, notamment sur leur rôle dans la politique industrielle de la France. Le budget des études amont voit le montant de ses autorisations d'engagement augmenter à 732 millions, mais les crédits de paiement baissent à 633 millions. Si l'on étudie la séquence entre 2005 et 2012, on s'aperçoit qu'en crédits de paiement 500 millions d'euros ont ét...

Monsieur le ministre, hier, une enquête a révélé que les jeunes Français faisaient confiance à leur armée. Cette enquête, je crois, n'a échappé à personne. Nous avons voté la fin du service militaire il y a une quinzaine d'années ; aujourd'hui se pose la question du lien entre les jeunes Français et l'armée. Sans remettre en cause la suppression du service national, le Gouvernement est-il prêt à réfléchir à la façon dont les jeunes qui le voudraient pourraient s'investir et apporter leur contribution à nos forces armées ? Je pense à la sécurité civile, mais aussi, puisque nous en avons débatt...

...ritoire, et de préserver la paix, dans le respect du droit international et des droits de l'homme. La France, l'une des principales puissances mondiales, se doit d'honorer ses engagements internationaux, particulièrement en matière d'opérations de maintien de la paix dans les zones de conflits, tout en assurant impérativement à nos soldats les meilleures conditions de sécurité, dans les missions militaires et civiles qu'ils mènent. Je souhaite vous interpeller aujourd'hui sur l'utilité du pigeon voyageur en cas de conflit ou de catastrophe. Au début de l'année 2011, l'armée chinoise a décidé de recruter et d'entraîner 10 000 pigeons voyageurs, en plus des 200 déjà existants. L'officier militaire chinois en charge de ce nouveau contingent est catégorique : le pigeon voyageur constitue l'outil de ...

...2 % de son budget, somme qu'il est possible de réunir sans trop de difficultés, d'autant qu'une partie de ce montant résultera d'économies. À cet égard, monsieur le ministre, vous avez pris des dispositions dont nous prenons bonne note. Le Gouvernement s'engage à réaliser 5 millions d'euros d'économies sur les crédits destinés à financer l'indemnité compensatrice du quart de place que paient les militaires à la SNCF les négociations sont en cours avec la SNCF , à baisser de 6,5 millions d'euros la subvention versée à la République de Djibouti et à réduire de 10 millions d'euros les crédits destinés au FRED mais en les décalant dans le temps, enfin à obtenir quelques économies sur des études, ce qui paraît raisonnable. Deux mesures sont d'un montant plus élevé. D'une part, le Gouvernement rédui...

Oui, c'est une certitude, nous sommes tous d'accord sur ce point. Répondant à une question de Bernard Cazeneuve, vous avez dit, monsieur le ministre, que l'économie réalisée au titre de la RGPP serait, au 31 décembre de cette année, d'environ 540 millions d'euros. Or les suppressions budgétaires survenues cette année, sans parler de la loi de programmation militaire qui prévoyait plus de 3 milliards d'euros, sont, quasi exactement, du même montant. En fait, la défense paie deux fois. C'est la double peine : en bonne élève, elle a payé et, parce qu'elle s'est montrée bonne élève, on lui demande de doubler la somme !

...i de donner plus de visibilité à cette unité avec la signature d'un accord intergouvernemental. Par ailleurs, il convenait de mettre certaines stipulations fiscales en conformité avec les nouvelles directives communautaires. L'accord de 2010 répond donc à un triple objectif : réaffirmer solennellement l'importance de l'axe franco-allemand, renforcer le caractère opérationnel de notre coopération militaire et moderniser les règles fiscales applicables à la BFA. Créée en 1989, la BFA constitue un symbole fort de la réconciliation entre la France et l'Allemagne. Le Président François Mitterrand et le Chancelier Helmut Kohl tenaient à montrer que même le champ militaire pouvait faire l'objet d'actions communes. Ils ont donc décidé de créer une brigade binationale regroupant des unités nationales (qua...

...ment évoqué des différences concernant l'épaisseur des matelas et la superficie des chambrées. Différences qui ont peu à peu été harmonisées. En ce qui concerne les équipements, chaque pays est responsable de son matériel et doit à ce titre, en assurer l'entretien. On peut voir dans la BFA l'amorce d'une armée européenne. La brigade est d'ailleurs subordonnée au Corps européen. De tous les corps militaires européens permanents, la BFA est l'unité la plus opérationnelle. Elle peut à ce titre constituer le noyau d'une force européenne en devenir. Le fait que d'autres pays de l'Union souhaitent s'y associer démontre l'aspect précurseur de la démarche franco-allemande.

La France prend à sa charge les 9,3 millions d'euros nécessaires à la mise aux normes de la nouvelle caserne de la BFA à Illkrich-Graffenstaden. Dans les années à venir l'entretien de ce bâtiment sera-t-il lui aussi à la charge de la France ? La Cour des comptes recommande dans son rapport public annuel pour 2011, concernant les corps militaires européens permanents « de revoir l'ensemble de ces dispositifs, dans une perspective de refonte et de réorganisation, voire de suppression ». Quelle suite a été donnée à cette préconisation ?

...ge de l'État qui en fait la demande si ces dépenses sont destinées à la satisfaction exclusive de ses besoins. À la suite des recommandations de la Cour des comptes, les litiges financiers entre la France et l'Allemagne ont été réglés. Une Commission commune de règlement des conflits est d'ailleurs consacrée par le présent accord afin d'éviter la résurgence de tels contentieux. Les autres corps militaires européens permanents pourraient être amenés à évoluer, voire à disparaître à la différence de la BFA dont l'existence est pérennisée via cet accord.

Les deux dispositifs ont le même objectif : faire converger nos deux outils de défense. Néanmoins, les écoles militaires et les unités opérationnelles sont toujours placées sous des commandements distincts.

Lors d'une récente cérémonie de commémoration de la Libération en Lorraine, les pouvoirs publics ont invité des militaires allemands de la BFA à participer aux manifestations. On pouvait nourrir des craintes quant à l'accueil que leur réserverait la population, mais il n'en a rien été : cet accueil a été chaleureux, ce qui est de bon augure pour la coopération militaire franco-allemande. Les effectifs de la BFA vont être renforcés du point de vue quantitatif, mais qu'en est-il du point de vue qualitatif ?

La réaction de la population est un signe encourageant pour la coopération militaire franco-allemande. Car certaines difficultés perdurent, ainsi les militaires allemands ne souhaitent pas exercer du gardiennage de bâtiment sur notre territoire, par crainte de raviver de douloureux souvenirs. Concernant la composition de la brigade, rien n'empêche des changements qualitatifs. J'ai mentionné plusieurs adaptations depuis sa création en 1989 et l'accord ouvre la voie à d'autres évo...

Peut-on vraiment penser que cet accord franco-allemand constitue une grande avancée vers une organisation militaire européenne plus large et plus intégrée ?

La mise en place d'une organisation militaire européenne est un processus qui va demander du temps. Le présent accord constitue une première étape. Le Corps européen, composé de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne et du Luxembourg en est la preuve puisque qu'il continue de s'élargir et devrait bientôt accueillir en son sein la Pologne.

En préambule, je tenais à vous remercier pour le rapport d'exécution sur la loi de programmation militaire (LPM) pour 2009-2014 que vous nous avez adressé. Pensez-vous qu'au regard des contraintes budgétaires accumulées ces dernières années, nous allons réellement respecter la LPM, qu'il s'agisse des équipements ou de la préparation des forces ? De nombreuses inquiétudes se font jour à ce sujet et l'on craint que de nouvelles réductions budgétaires s'ajoutent à celles qui ont été annoncées.

Avec Jean-Claude Viollet, j'ai visité l'hôpital Bouffard de Djibouti au printemps dernier. Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur l'avenir de cet établissement dont la disparition serait prévue alors qu'il est indispensable en termes d'image et utile à nos troupes, aux troupes étrangères ainsi qu'à la population locale et aux familles des militaires situés à Djibouti. S'il disparaissait, plus aucune famille ne suivrait nos militaires sur place. Pourquoi cet hôpital ne ferait-il pas l'objet d'une coopération avec d'autres États européens ?

Nous avons interrogé le directeur central du service de santé des armées sur ce sujet lors de son audition par la Commission la semaine dernière. Il a indiqué que le centre médical situé sur la base aérienne pourrait être agrandi au profit de l'ensemble des militaires présents dans la zone en contrepartie de la cession de l'hôpital Bouffard. Je ne sais si cette cession comprendrait les équipements très nombreux et d'excellente qualité.

Dans le cadre de l'intervention militaire en Libye, j'ai cru comprendre que nous pourrions prétendre à un apport financier de l'ONU ou de l'OTAN : qu'en est-il ?