Interventions sur "militaire"

...t notre stratégie industrielle de défense. Par conséquent, nous devrons veiller à procéder à des restructurations industrielles au niveau national et européen. Pour conclure, j'appelle votre attention sur le nucléaire. Le contexte budgétaire et politique nous conduira probablement à nous poser, dans les mois qui viennent, des questions sur le nucléaire. Il faudra, tant dans le civil que dans le militaire, refonder le nucléaire. Les uns seront tentés de tout mettre de côté, les autres d'en prendre un bout et d'en retirer un autre. En procédant ainsi, nous ne ferons pas d'économies. Je suis partisan de maintenir la double composante, mais de la refondre et de ne pas se priver de la réflexion, y compris sur les vecteurs de cette double composante. Si ce débat n'est pas engagé sereinement et sur des...

...la construction européenne en matière de défense plus crédible, en consolidant les capacités des Européens au plan opérationnel et en mettant en place des accords stratégiques ou des traités novateurs. De plus, nous avons rénové la journée d'appel de préparation à la défense, devenue la journée Défense et citoyenneté, mis en place un service civique innovant et amélioré la reconnaissance due aux militaires engagés dans les opérations extérieures. Enfin, nous avons développé notre industrie de défense, garantie d'indépendance et moteur de la croissance, en définissant une stratégie industrielle qui vise à identifier et à soutenir des secteurs stratégiques, en développant l'investissement grâce au plan de relance ; nous avons fait du soutien aux PME une priorité et amélioré la capacité d'exportatio...

C'est à mettre au crédit du Président de la République et de son gouvernement. J'espère que la législature prochaine sera au rendez-vous des enjeux. Nos militaires et les civils qui travaillent avec eux continueront à donner le maximum d'eux-mêmes au service de la France et de ses valeurs. C'est pour défendre ces valeurs qu'ils se sont engagés et qu'ils sont prêts à aller au sacrifice suprême, si cela est nécessaire. Notre défense nationale a besoin de notre engagement, comme du leur. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter ce bud...

... 31,72 milliards d'euros hors pensions, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011. La plupart des budgets seront en baisse l'année prochaine ; ce ne sera pas le cas pour la défense, même s'il est prévu quelques coups de rabot. On trouve donc de l'argent, quand on veut ! En dépit de la crise des finances publiques, le Gouvernement continue de s'inscrire dans les engagements de la loi de programmation militaire. En engageant 185,9 milliards d'euros pour les années 2009-2014, dont 101,9 milliards pour les équipements, la LPM alourdit la dette publique. Je dénonce cette logique de guerre : nouveaux sous-marins, avions d'attaque et bombes atomiques, nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, privatisation des industries nationales de défense afin de favoriser le commerce des armes Pou...

...alors sur tous les bancs de cette assemblée ? Tout semble fonctionner au ralenti. Une provision de 10 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012. Doit-on aujourd'hui considérer ce chiffre comme symbolique ? Il paraît en effet incongru au vu du nombre d'indemnisations constaté. Saisi pour avis, le médiateur de la République déclare qu'après étude il apparaît que les militaires sont soumis à des conditions exorbitantes du droit commun en matière de charge de la preuve, sources d'iniquité en leur défaveur. Par ailleurs, saisie par l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires, le président Guy Teissier a demandé l'étude d'une modification du décret du 11 juin 2010. J'en appelle par ces remarques à la responsabilité de tous. Nous ne pouvons pas nou...

...sont plus que jamais d'actualité. En participant à ce moment historique qu'est l'ouverture de la Libye à la démocratie, l'armée française fait rejaillir sur nous, parlementaires, la force du devoir accompli et la responsabilité que cela implique. Il est dit que la guerre n'est que la continuation de la politique par d'autres moyens, mais, aujourd'hui, l'armée française a démontré qu'une opération militaire pouvait être non la continuation mais le début d'une grande histoire qu'il appartient à la Libye d'écrire. Pour finir, je veux souligner une satisfaction pour ce dernier budget de la XIIIe législature, celle du travail collectif et constructif de la commission de la défense et des forces armées, sous la houlette du président Guy Teissier, qui a su le conduire avec sagesse. Le groupe Nouveau Cent...

...vons dû nous aussi, comme pour toutes les autres missions, nous astreindre à certaines économies. Celles-ci n'auront cependant pas d'impact structurel sur notre politique de défense. Ainsi, et je m'en félicite, les ressources allouées à la défense sont conformes au budget triennal. Comme vous le savez, le budget de la défense s'inscrit dans deux référentiels : d'une part, la loi de programmation militaire 2009-2014, dont 2012 est la quatrième annuité et l'année de révision ; d'autre part, le budget triennal 2011-2013, qui s'était traduit par une réduction de crédits nette de 1,3 milliard d'euros pour l'ensemble des trois années, sur un total de 96 milliards, soit une légère encoche de l %. Les nouvelles économies qui devront être effectuées seront présentées par M. le ministre la semaine prochain...

...esponsabilité publique au terme des élections qui se profilent. Je veux tout d'abord insister, vous n'en serez pas étonné, sur la question budgétaire, et évoquer par conséquent le lien entre la réforme que vous avez initiée et les résultats budgétaires qui ont été obtenus. En effet, une grande partie des économies budgétaires qui permettaient d'assurer la soutenabilité de la loi de programmation militaire prenaient leur source dans cette réforme. Je souhaite rappeler quelques éléments et poser quelques questions auxquelles je sais que vous vous attacherez, comme à l'accoutumée, à répondre avec une grande précision. Je me souviens de ce dont nous débattions au moment de l'examen du budget pour 2008 du ministère de la défense, alors que le précédent ministre et le Président de la République lançai...

quelle que soit l'unité dans laquelle ils servent, car ils font tous un métier difficile, avec un engagement à nul autre comparable, qui peut impliquer le sacrifice suprême, celui de la vie. M'étant rendu en Afghanistan il y a quelques mois, ainsi qu'au Tchad, j'ai pu constater le grand professionnalisme et les vertus d'abnégation de nos militaires. Arrêtons-nous quelques instants sur les grands chiffres de ce budget. Alors qu'il devait augmenter de près de 480 millions d'euros, les différents coups de rabot portés sont cause qu'il n'augmente au bout du compte pratiquement pas. La progression des crédits que nous jugions indispensable n'est malheureusement plus à l'ordre du jour, et c'est un peu inquiétant. Au groupe du Nouveau centre, no...

alors que la loi de programmation militaire prévoyait que, sur les cinq années de programmation, la production d'un avion par mois, onze avions par an, serait financée pendant deux ans par les exportations. Dès lors, compte tenu également des contraintes financières et budgétaires, ainsi que des coups de rabot passés et à venir, si ce budget 2012 va nous permettre de passer le cap sans trop de difficultés, nous pouvons avoir des craintes ...

Le militaire fait moins de bruit qu'un magistrat !

Il me paraît essentiel que ces efforts soient reconnus à leur juste valeur et, en tout état de cause, monsieur le ministre, que cette exception de la défense, par laquelle les économies engendrées sur le fonctionnement sont consacrées à l'investissement, puisse être maintenue le plus longtemps possible. En conclusion, pour être l'auteur d'un rapport sur les opérations civilo-militaires, je suis convaincu de la nécessité de mettre l'accent sur celles-ci. Après la phase d'intervention sur les théâtres viennent une phase de stabilisation puis une phase de sortie de crise. Nous avons aujourd'hui, en Afghanistan, l'impérieuse nécessité de nous doter des moyens de sortir de ce conflit avec les meilleures perspectives de stabilité pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des gr...

...rsonne ne les prendra pour nous. Sécurité qui, d'ailleurs, ne s'arrête plus, comme au siècle dernier, sur les frontières du Rhin, mais peut être mise en cause sur n'importe quel point du globe. C'est pourquoi nous devons avoir les moyens d'y parvenir et convaincre nos partenaires, en particulier européens, que tel est aussi leur intérêt. Ce budget 2012 est le quatrième de la loi de programmation militaire 2009-2014. Présenté initialement à 31,72 milliards d'euros, en légère augmentation de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2011, il est, du fait du double rabotage de 267 millions d'euros, ramené à 31,45 milliards hors pensions, soit toujours en progression, de 0,9 %. Vous nous avez détaillé, monsieur le ministre, les mesures que vous alliez prendre pour réduire le budget que vous avez pr...

... : celle qui place la France en première ligne dans la résolution des crises financières monétaires et budgétaires systémiques, et celle qui a appelé notre pays à multiplier au cours de l'année écoulée, avec succès, les engagements de nos armées. Dans ces conditions, notre assemblée doit au travers de son vote exprimer sa confiance au Gouvernement ainsi que son soutien indéfectible aux personnels militaires et civils de la défense dans leur engagement au service de la France. Chers collègues, le budget de la défense n'est pas un budget comme les autres. Il n'a pas, même si cela a malheureusement été trop souvent le cas, vocation à être la variable d'ajustement des dépenses de l'État. Il est l'instrument incontournable de notre volonté de souveraineté et d'indépendance nationales. Il est aussi l'ou...

La deuxième est qu'avec les deux lois de programmation suivantes, nos gouvernements successifs ont fait progresser le budget de la défense de 10 %. La troisième est que les armées demeurent la seule institution qui a réussi globalement à atteindre les objectifs de la RGPP en termes d'effectifs et d'organisation. Moins nombreux et plus opérationnels, nos militaires doivent être reconnus et cités en exemple dans la fonction publique ! Sans eux, sans leurs efforts, sans leur courage, leur attachement au devoir et à la mission, la France n'occuperait pas la place qu'elle a au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et au sein de l'OTAN. Chers collègues, l'année 2011 a été une année exceptionnelle. Dix ans après le 11 Septembre, elle a définitivement re...

...mement vigilants pour la préparation des forces. Ensuite, s'agissant des efforts, ceux-ci portent bien entendu sur la régénération des matériels, qui doit être simultanée. À mon sens, il conviendra d'accorder la priorité à l'armée de terre notamment à ses programmes de blindés le véhicule blindé multirôles et l'engin blindé à roues de contact et à l'armée de l'air en ce qui concerne l'Airbus militaire A 400 M, qui devient une urgence en matière de capacité, et le MRTT multi-role transport tanker. Il n'y a pas d'armée crédible sans capacités de projection. Prenons les décisions nécessaires pour l'armée de l'air, tout comme nous l'avons fait au titre du plan de relance pour la marine qui, elle aussi, se trouve engagée dans de vastes programmes. Ces choix, mes chers collègues, retiendront not...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a trouvé sa traduction législative dans la dernière loi de programmation militaire, a validé une stratégie consistant à redéployer, au profit de l'équipement de nos forces et par le biais d'une forte mutualisation, les économies dégagées par la réforme du ministère de la défense, qui s'est déjà traduite par la suppression de 30 000 postes tout en renforçant l'opérationnel. Si nos forces armées ont pu démontrer toutes leurs capacités dernièrement en Libye et sur les autres théâ...

...ut donc en finir avec cette idée répandue selon laquelle le recours au privé serait un gage d'efficacité. On voit bien que ce n'est pas le cas pour cette fraction de votre budget même si, tous les orateurs l'ont dit, le regroupement était attendu. Fermer des unités ici pour les rassembler là-bas n'est pas forcément une bonne solution non plus, quels que soient les budgets. La réforme de la carte militaire a coûté fort cher en engagements financiers et en moral des troupes. Elle coûte cher aussi aux territoires, qui trouvent que la négociation des contrats avec le Fonds pour les restructurations de la défense est un peu longue et qui s'inquiètent d'un retour à un développement économique. Tous nos territoires contribuent à la production et nous sommes tous accrochés à l'idée de faire évoluer le PI...

...urs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » est emblématique à plus d'un titre. Il est tout d'abord le dernier budget de cette législature, marquée par la volonté du Parlement d'inscrire nos armées au coeur d'une stratégie globale et ambitieuse de défense, notamment sur la base du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et de la loi de programmation militaire votée en 2009 pour les années 2009-2014. Ce budget s'inscrit ensuite dans le contexte particulièrement difficile de la crise financière et économique que traversent la France et l'Europe tout entière. Ainsi, tout en préservant les orientations fondamentales fixées par le ministère, comme les dépenses d'équipement, ce budget tient compte de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de la ...

...ant plus remarquable qu'elle s'est accompagnée d'un rythme soutenu de réformes avec la généralisation des bases de défense ou la signature du regroupement de l'administration centrale et des états-majors sur le site de Balard. Ces réformes et ces adaptations nécessaires dans un monde en mouvement se traduisent aussi sur le plan budgétaire. La stratégie définie en 2008 par la loi de programmation militaire 2009-2014 est ainsi confirmée en 2011, puis pour 2012 : les économies dégagées par les réductions d'effectifs et la rationalisation des soutiens sont redéployées au profit de l'équipement de nos forces et de la condition du personnel civil et militaire. Je me félicite de cette position car, malgré la nécessaire maîtrise des finances publiques et dans un environnement que nous savons difficile po...