Interventions sur "militaire"

Nous sommes ici pour vous présenter le résultat des travaux de la mission d'information sur le dialogue social dans les armées. Depuis le 1er décembre 2010, nous avons procédé à une vingtaine d'auditions, à cinq tables rondes et à sept déplacements sur le terrain, à la rencontre des militaires dans leur cadre de service ou au sein des instances représentatives de la fonction militaire. Ces travaux nous ont permis de dresser un bilan du système actuel de dialogue social dans les armées qui a ses forces mais aussi ses faiblesses et d'élaborer après une sorte de travail d'instruction une série de propositions visant à l'améliorer, de façon à répondre mieux aux attentes des personnel...

...re chose, nous nous sommes en effet attachés à dresser un bilan objectif du système actuel de dialogue social dans les armées. Sans m'attarder trop à une description détaillée de ce système, je le décrirai simplement en ces termes : il est le résultat d'une conciliation entre, d'une part, une contrainte forte : les restrictions à l'exercice des libertés publiques prévues par le statut général des militaires et, d'autre part, une tendance historique forte : un besoin croissant de dialogue dans notre société, qui touche naturellement l'armée. Il faut en effet rappeler que le statut des militaires comporte des restrictions importantes à l'exercice des libertés publiques : ils ne peuvent s'exprimer librement qu'en dehors du service et dans le respect d'une stricte obligation de réserve ; ils ont l'int...

Il faut bien l'avouer, le système tel qu'il existe aujourd'hui est de plus en déconnecté des attentes de la communauté militaire et des évolutions de la société. Nous avons constaté, tout d'abord, une grande défiance à l'égard des instances nationales de concertation. Alors que les présidents de catégorie sont connus et appréciés de leurs pairs, les membres des instances nationales de concertation nous ont semblé isolés. Leur statut ne leur permet en effet pas de remplir correctement leurs fonctions. Ils ne disposent que...

Ni le commandement ni l'administration centrale du ministère n'ignorent ces insuffisances, et une réflexion approfondie a été mise en oeuvre après l'adoption du nouveau statut général des militaires, en 2005, pour renforcer notre système de concertation. Je tiens d'ailleurs à souligner que l'enjeu est double : d'une part, organiser le dialogue social, c'est canaliser les revendications pour éviter qu'elles prennent des formes incontrôlables ; d'autre part, des soldats qui ont le sentiment d'être mieux respectés sont à coup sûr des soldats plus dévoués, plus efficaces. C'est dans cette opti...

Mentionnons les plus importantes. Nous voulons tout d'abord améliorer la représentativité du système. Pour cela, il est indispensable de mettre en place l'élection des membres des conseils de la fonction militaire. Cela leur donnera une réelle légitimité pour parler au nom de leurs pairs et les obligera à partir plus souvent à leur rencontre pour les écouter et leur rendre compte. Cela contribuera donc à rapprocher ces instances de la communauté militaire. L'élection permettra aussi de mettre fin à la perpétuelle recherche d'une pseudo-représentation statistique parfaite de la communauté militaire, imposs...

Nous nous sommes surtout intéressés à l'architecture du système, plus qu'aux problématiques relevant du moral des troupes. Le dialogue des personnels civils n'entrait pas dans le champ de notre mission. Je relève que la notion même de « dialogue social dans les armées » a fait débat, certains de nos interlocuteurs préférant les expressions « dialogue de commandement » ou « dialogue militaire » Mais, au final, elle nous semble être pertinente.

Comment s'organise le dialogue social dans les armées compte tenu des mouvements de fond qui les touchent aujourd'hui : révision générale des politiques publiques (RGPP), réforme de la carte militaire, ou encore intensification des OPEX ?

...ture du commandement et non du dialogue social. Néanmoins, les évolutions que vous mentionnez sont caractéristiques du contexte général dans lequel s'inscrit notre travail, au même titre que la fin de la conscription. Les bases de défense (BdD) auront leur place dans l'organisation future du dialogue social. Les élections auront certainement lieu à leur échelle à l'avenir. Mais pour l'heure, les militaires demeurent attachés à leur armée d'appartenance et à leur identité de corps. Ce sont les présidents de catégorie de chaque armée qui représentent le mieux les personnels.

Il s'agit d'un domaine insuffisamment abordé et je félicite les rapporteurs pour leur travail. Le dialogue social n'occulte pas le lien des militaires avec leur corps d'appartenance. Pour avoir souvent travaillé avec l'association solidarité défense, j'ai pu constater qu'un chef se doit d'être à l'écoute de ses hommes pour commander efficacement. Le plus souvent les problèmes sont résolus sur le plan local. Les parlementaires sont parfois saisis. La création d'un médiateur militaire est-elle envisagée ? Il pourrait faire remonter des proposit...

La constitution des BdD a déjà favorisé le dialogue entre les militaires au niveau local. Nous gardons l'image des femmes de gendarmes manifestant dans les rues, leurs époux n'ayant pas ce droit. La tutelle du ministère de l'intérieur sur la Gendarmerie aura-t-elle un impact sur le fonctionnement de son dialogue social ?

...e l'on a vu des gendarmes manifester dans les rues et, qui plus est, en uniforme , ce qui constituait selon moi un précédent grave. Il me semble que le corps des gendarmes se caractérise par des spécificités déjà suffisamment nombreuses pour qu'il ne soit pas nécessaire d'en ajouter de nouvelles. Dans tous les cas, leur rattachement au ministère de l'intérieur ne remet pas en cause leur statut militaire.

Les gendarmes sont un corps particulier, relativement sensible en ce moment. Tous affirment tenir à leur statut militaire. Ils ont cependant le sentiment que les discussions conduites au niveau du Conseil supérieur de la fonction militaire sont relativement éloignées de leurs préoccupations.

S'ils sont soumis à des règles spécifiques, les militaires n'en sont pas moins des citoyens à part entière. Il convient dès lors de trouver les moyens adéquats pour faire vivre cette citoyenneté dans les armées. Comment s'organise la représentativité dans les bases de défense ? Compte tenu de leur diversité de taille et de composition, est-il possible d'imaginer un système commun ou faut-il encore passer par les présidents de catégorie ? Je constate p...

Les bases de défense changeront la donne d'ici une dizaine d'années. À ce stade, la représentativité doit toujours passer par le système classique propre à chaque armée. C'est d'ailleurs pertinent car cela permet à chaque militaire d'avoir un correspondant issu du même corps, quelle que soit son unité de rattachement. Quand l'interarmisation aura progressé, il sera temps de faire de la base de défense l'élément de référence pour la représentativité. Les moyens de communication modernes ouvrent de nouveaux champs d'expression ; cela fonctionne plutôt bien et sans dérive manifeste. Ils ne peuvent toutefois remplacer un dialo...

...il va répondre aux interrogations croissantes des jeunes officiers. Ils manifestent en effet un besoin et une envie de s'exprimer, ne serait-ce que pour expliquer la spécificité de leur statut et éviter d'être marginalisés. Pour les bases de défense, je rejoins totalement votre analyse. À ce stade, il ne s'agit que de structures administratives et logistiques qui ne peuvent pas remplacer l'unité militaire. À Bourges, je constate que les militaires de la base de défense sont très attachés à leur armée d'origine. L'esprit de base n'a pas encore remplacé l'esprit de corps. J'ajoute qu'il est difficile de faire de la base de défense l'élément de référence alors que son périmètre n'est pas définitivement arrêté. Vous proposez de mobiliser plus largement les inspecteurs généraux. C'est une idée excelle...

Lors de vos échanges avec les militaires, quelles étaient les questions qui revenaient le plus souvent ? S'agissait-il de la solde, des aspects familiaux, de la mobilité géographique ? Parlent-ils du rapport à la hiérarchie ?

À ma grande surprise, la question salariale n'a presque jamais été posée. Les interrogations sont très variées même si les questions relatives à la famille sont majoritaires. L'exigence de mobilité est en effet un facteur difficile à prendre en compte, surtout pour les conjoints. Notre attention a également été attirée sur la faible diffusion des informations. Les militaires disent par exemple ne pas avoir de retour sur les conclusions ou les débats du CSFM.

...égorie, celui de la participation avec une réflexion d'unité et celui de la concertation avec le CSFM et les CFM d'armées. Les enjeux ne sont pas les mêmes : plus on gagne en généralité, plus le rapport à l'autorité apparaît dans les débats. Les représentants du CSFM regrettent par exemple que la complexité juridique des textes qui leur sont soumis occulte le débat de fond sur le statut et la vie militaire, certains allant jusqu'à parler de technique « d'enfumage ». Ils regrettent également que le dialogue social ne fasse l'objet d'aucun enseignement dans les écoles.

Si tous les militaires sont soumis au même statut, ils n'exercent pas le même métier et n'ont donc pas les mêmes préoccupations. L'exigence de mobilité géographique est par exemple beaucoup plus forte pour un sous-officier de l'armée de terre que pour un sous-officier de l'armée de l'air. Lors de visites d'unités, j'ai constaté que la vie familiale est de plus en plus un sujet de préoccupation. Les épouses des milita...

Avez-vous rencontré les associations d'épouses de militaires ?