Interventions sur "militaire"

Nous avons donc tout intérêt à ce que le prochain chef reste français ! Amiral Édouard Guillaud. Je partage totalement votre position. J'en viens enfin à vos remarques sur le moral. Je retiens la proposition très intéressante de M. Mothron. Comme je le répète aux militaires, nous devons sortir de nos canaux habituels de raisonnement et penser différemment. Il faut revisiter les schémas acquis ; nous ne devons pas avoir peur d'être lucides et innovants.

...es de Pamiers est décédé des suites des blessures reçues au cours d'un accrochage pendant une patrouille à pied, laquelle a été prise à partie par des insurgés en Kapisa, au sud-ouest de la vallée de Bedraou. Il avait 21 ans. J'adresse à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances. Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, adoptée par le Sénat le 30 mars dernier. Le texte reprend certaines propositions du rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Pour une réserve de sécurité nationale. Ce rapport avait permis de dresser un état des lieux complet de nos réserves, civiles et militaires, et avait identifié quelques pistes d'améliorat...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et, plus particulièrement, par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information avait souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles...

Je rappelle que la proposition de loi a pour objet l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et non en période ordinaire, où les réservistes suivent des formations spécifiques et sont mis à disposition des états-majors ou participent à la sécurisation de sommets tels que le G8 ou le G20. Les doubles appartenances ne concernent que 7 % des réservistes. Il faut mettre en cohérence les fichiers pour éviter l'affectation de ceux-ci sur plusieurs emplois...

La réserve militaire de premier niveau regroupe des volontaires civils ou d'anciens militaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve : elle représente un peu plus de 40 000 personnes. Celle de second niveau est composée d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans après la fin du service actif ; elle est appelable uniquement par décret en Conseil des ministres e...

Ce texte n'est pas la panacée mais pas non plus une catastrophe ! Il a le mérite d'attirer l'attention sur la nécessité de disposer de réserves pour pallier les défaillances éventuelles de nos services publics de sécurité et de secours en cas de crise majeure. Cependant, tant que les réserves militaires n'auront pas été repensées pour les rendre plus efficaces et que les forces de réserve civile n'auront pas vu le jour, nous travaillerons de façon virtuelle. Je m'abstiendrai donc sur ce texte.

Le dispositif repose sur une organisation interministérielle. Les préfets demanderont d'abord l'intervention des unités militaires, puis, dans un second temps, les réserves seront mobilisées. Dans les DOM-TOM, on a conservé le service militaire adapté et certaines unités sont déjà sur place. Si, dans un premier temps, ils doivent compter sur eux-mêmes, ils disposent aussi de moyens spécifiques. Lors du tremblement de terre en Haïti, on a réussi à transférer rapidement des militaires d'active et des réservistes de métropole...

...ional, par le centre interministériel de crise du ministère de l'intérieur, conjointement avec ceux des autres ministères, en particulier le CPCO du ministère de la défense. Au niveau local, c'est le préfet qui coordonne l'ensemble des moyens déployés. Enfin, je ne suis pas favorable à la création d'un nouveau Haut conseil. Ce texte est le premier à concerner la totalité des réserves, civiles et militaires, et a donné lieu à une importante concertation interministérielle : laissons ce processus se poursuivre ! Je vous invite donc à retirer votre amendement.

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de six articles du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Nous nous saisissons en effet principalement de son chapitre IX, qui réforme le traitement du contentieux militaire pour les actes intervenus à l'étranger en supprimant le tribunal aux armées de Paris (TAAP). Il s'agit d'une réforme attendue. Je me souviens que le général Jean-Louis Georgelin, alors chef d'état-major des armées, s'était déclaré tout à fait favorable à cette réforme lors de son audition devant la Commission le 9 février 2010. Les dispositions du projet de loi s'appuient sur le travail mené pa...

J'ai quelque scrupule à aborder ce sujet devant Michèle Alliot-Marie, qui maîtrise parfaitement le dossier, ayant eu à en connaître en sa qualité de ministre de la défense puis de ministre de la justice. Le présent projet de loi reprend les dispositions de la proposition de loi du sénateur Marcel-Pierre Cléach. Certains de ses articles concernent la justice militaire : ils tendent, pour l'essentiel, à supprimer le tribunal aux armées de Paris (TAAP). Durant mes travaux préparatoires, j'ai essayé de voir si cette suppression pouvait présenter un inconvénient pour les militaires, sachant que la spécificité de l'engagement militaire doit être reconnue et continuer à être défendue dans une société où la judiciarisation se développe. Le rapprochement du droit mil...

Je félicite le rapporteur pour la clarté de son rapport. Lorsque j'ai été saisie de ce projet en tant que ministre de la défense, ma première réaction a été négative en raison de la spécificité des engagements militaires, notamment dans les opérations extérieures (OPEX), même si la loi tend à s'appliquer de manière uniforme aux militaires et aux civils. Après en avoir ensuite beaucoup parlé, en tant que ministre de la justice, avec l'état-major des armées qui est très demandeur de ce projet, et m'être rendue au TAAP, je me suis non seulement ralliée à l'idée, mais j'ai engagé une partie des réflexions et des tra...

La caserne de Reuilly qui abrite le TAAP doit être vendue : la suppression du TAAP n'est-elle pas une conséquence directe de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Par ailleurs, les magistrats de la formation spécialisée du TGI de Paris seront-ils, comme par le passé, assistés de spécialistes militaires ?

Il est possible que la vente de la caserne de Reuilly ait contribué à accélérer le processus de réforme, mais il n'en a pas été le facteur déclencheur. Je rappelle que le TAAP a fonctionné en toute indépendance et qu'il ne s'est pas montré favorable aux militaires, bien au contraire ! Il a d'ailleurs engagé davantage de poursuites à l'encontre des déserteurs que les autres juridictions. Le projet de loi cherche à montrer qu'il n'existe pas de justice spéciale pour les militaires en les soumettant en conséquence à un tribunal de droit commun, tout en maintenant certaines garanties juridictionnelles propres à leur engagement et nécessaires au maintien de la...

J'étais déjà membre de la Commission lors de la réforme de 1982 : on cherchait alors à « civilianiser » la justice militaire, arguant du fait que « la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ! Il est bon que le contentieux militaire fasse l'objet d'un traitement spécifique, de même est-il souhaitable d'attribuer une compétence en fonction des ports et aéroports de rattachement pour les infractions commises à bord des navires et aéronefs militaires : trop de centralisation nuit...

Il s'agit d'un amendement de coordination. L'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 ayant procédé à la refonte du code de justice militaire, il convenait de modifier tous les renvois à ce code pour tenir compte de la nouvelle numérotation. L'article 698-5 du code de procédure pénale n'ayant cependant pas été modifié, le présent amendement procède à cet ajustement.

Avant de poser ma question, qui concerne la situation libyenne, je souhaite que nous ayons une pensée pour les familles de nos deux soldats morts en Afghanistan et à qui a été rendu l'hommage de la nation ce matin, aux Invalides. (Applaudissements.) Monsieur le ministre de la défense, nos militaires paient un lourd tribut en faveur de la paix et de la sécurité internationale. Ils assument leur mission avec professionnalisme et courage, tout comme la France assume ses responsabilités. C'est parce qu'elle a assumé ses responsabilités, c'est parce que le Président de la République a fait preuve de volontarisme, qu'un nouveau Srebrenica a été évité à Benghazi.

Le fondement de notre engagement militaire en Libye est bien là. Il puise sa légitimité et son sens dans notre détermination à défendre les populations civiles, à faire progresser les droits de l'homme et la démocratie, en accompagnant le printemps arabe. Dans la partie d'échecs que le dictateur libyen Kadhafi joue avec la communauté internationale, dans cette « diagonale du fou » qui le conduit à miser sur l'enlisement militaire et sur ...

...aix durable avec leurs voisins israéliens. Il est évident que tous ces extrémistes issus d'Al-Qaida, du Hezbollah ou de certaines mouvances du Hamas qui, je le rappelle, détiennent toujours depuis cinq ans notre compatriote Gilad Shalit, ne souhaitent pas la paix avec l'État d'Israël. C'est pourquoi les initiatives de certains opportunistes d'affréter un bateau français pour provoquer les forces militaires israéliennes dans les eaux internationales, prétendument pour tenter de casser le blocus de Gaza, sont aussi irresponsables que suicidaires et feront simplement monter, une fois de plus, les tensions dans une région qui n'en a pas besoin, d'autant que la frontière entre l'Égypte et Gaza a été rouverte. Cette initiative est d'autant plus malheureuse qu'un navire battant pavillon français, le Vic...

...ent aujourd'hui. Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, l'accord de défense avec les Émirats arabes unis dont nous débattons aujourd'hui est très important, car il comporte une clause d'engagement de la France à participer à la défense des Émirats. Il s'inscrit dans un cadre plus large de relance de nos accords avec les pays de la zone, notamment des accords bilatéraux de coopération militaire récemment signés avec l'Arabie saoudite, le Liban et l'Irak. La France et les Émirats, vous l'avez également rappelé, étaient déjà liés par un accord de coopération remontant au 18 janvier 1995, lequel était devenu obsolète pour deux raisons : le développement considérable de nos relations bilatérales avec les Émirats arabes unis et l'installation d'une base militaire française à Abou Dhabi, ina...

L'accord comprend une partie classique ainsi qu'une clause d'engagement de nos forces qui en fait la particularité. Les dispositions classiques concernent le champ de la coopération militaire, la formation, l'entraînement des forces conventionnelles et spéciales émiriennes, les exercices conjoints, l'établissement de plans, et tout autre domaine dans lequel nos deux pays pourraient coopérer. L'article 4 est l'article essentiel. Il prévoit une réponse graduée à tout type de menace, pouvant aller jusqu'à l'engagement de nos forces, ce qui signifie que, dans l'hypothèse que personne n...