Interventions sur "militaire"

Nous sommes heureux de vous présenter notre rapport. J'avais souhaité mener ce travail compte tenu de l'importance qu'ont retrouvée les ACM depuis l'engagement de notre pays en Afghanistan. Les ACM sont des projets ou des services aux populations mis en oeuvre dans le domaine civil et destinés à soutenir les opérations militaires. En conduisant des actions ponctuelles à impact rapide, les armées concourent en effet au développement et à la stabilisation de leur zone de déploiement. Elles légitiment ainsi leur présence auprès des populations. Il s'agit d'un enjeu stratégique : nous sommes de plus en plus souvent impliqués dans des conflits de nature asymétrique, nous opposant à un adversaire disséminé au sein des populati...

...s liées aux ACM engagées par le SSA, au moins au niveau du ministère de la défense, si ce n'est au niveau interministériel. Sur le plan européen, il faudrait mettre en oeuvre un mécanisme de compensation du coût des interventions, dont l'essentiel est aujourd'hui supporté par quelques États volontaires. Mais il s'agit d'un problème ancien, qui dépasse les seules ACM. Outre leur rôle strictement militaire, les ACM doivent être conçues comme un moyen de favoriser la pénétration de nos entreprises sur les théâtres en crise, à charge pour les structures interministérielles compétentes de veiller à leur accompagnement dans la durée, notamment dans la période de sortie de crise. Au même titre que ses alliés, la France a des intérêts et doit les promouvoir sans complexe, pendant et après l'intervention ...

Il faut distinguer les actions civilo-militaires selon qu'elles interviennent suite à une catastrophe naturelle, dans le cadre d'un conflit national et, dans ce cas, nous ne sommes pas concernés ou dans le cadre d'un conflit international. Existe-t-il une définition de la doctrine française en matière d'actions civilo-militaires ? En effet, il faut pouvoir gérer les relations avec de nombreux financeurs. Par ailleurs, est-ce que la France ...

La France a élaboré une doctrine en matière d'actions civilo-militaires, qui est définie dans l'instruction du 3 mars 2005 intitulée « concept et doctrine interarmées de la coopération civilo-militare ». Les choses ont grandement évolué avec notre engagement en Afghanistan, notamment après 2008. Lors d'un déplacement de la commission de la défense avec le président Guy Teissier, nous y avions constaté que les actions civilo-militaires étaient trop diffuses. Depuis 2...

Notre rapport donne une définition de l'action civilo-militaire. Il s'agit de la « fonction opérationnelle destinée à améliorer l'intégration de la force dans son environnement humain afin de faciliter l'accomplissement de sa mission, le rétablissement d'une situation sécuritaire normale et la gestion de la crise par les autorités civiles (administration, action humanitaire, reprise économique ) ». Par ailleurs, je tiens à souligner que la France a davantag...

Chaque théâtre est différent. S'il est relativement aisé de mettre en oeuvre des actions civilo-militaires au Tchad, il n'en va pas de même en Afghanistan. Je souhaiterais connaître votre avis sur le lien entre les ACM, les ONG et les actions purement civiles. Il n'est en effet pas évident pour les ONG de se présenter sur un théâtre d'opérations aux côtés des militaires. Par ailleurs, comment arrive-t-on à transférer la direction des affaires aux civils après l'intervention ? Enfin, je tiens à souli...

Les actions civilo-militaires pouvaient avoir des effets pervers. Par exemple, au Tchad, les personnes déplacées qui sont installées dans des camps bénéficient d'une sécurité, d'un accès à l'eau, à la nourriture, à l'éducation, dont ne jouit pas le reste de la population. Aujourd'hui, la situation s'est stabilisée au Darfour mais les populations viennent s'installer de manière durable dans les camps. En Afghanistan, les Éta...

Je crois que le rapport de nos collègues apporte des éclairages précieux et propose des pistes d'amélioration utiles pour pallier les carences actuelles. Vous avez évoqué la faiblesse de la coordination interministérielle ; le préfet Dussourd a pourtant été chargé d'une mission sur le renforcement de la politique française en matière d'actions civilo-militaires. Avez-vous travaillé avec lui ou eu des échanges avec son équipe ? En ce qui concerne les différentes phases d'intervention, je suis frappé par la faible présence des entreprises françaises lors des sorties de crise. C'est sans doute une culture à développer avec le soutien actif des organisations professionnelles. Lors du débat sur la proposition de loi relative aux réserves que nous avons ado...

Nous avons écrit au MEDEF pour évoquer les actions civilo-militaires. Malgré nos relances, nos demandes sont restées sans réponse, ce qui marque un certain désintérêt pour le sujet. Je suis frappé de constater que nos forces assurent la partie la plus difficile et que ce sont des entreprises d'autres pays qui en tirent ensuite les bénéfices. Une fois la zone pacifiée, ce sont elles qui signent les contrats. La réserve peut certainement être un levier d'influence...

Je constate malheureusement que le thème des actions civilo-militaires revient régulièrement dans nos débats sans que j'observe de réel progrès sur le volet promotion de nos intérêts économiques. Nous faisons toujours le même constat : nous nous investissons militairement mais sur le plan économique, nous ne retirons jamais les dividendes de notre action, contrairement à nos partenaires. Nous avons raté des opportunités au Kosovo et en Afghanistan. Il en sera certa...

...information a été créée par la commission des affaires étrangères au lendemain des premières élections en Birmanie depuis vingt ans et de la libération quasi simultanée d'Aung San Suu Kyi. Depuis cette date, conformément à la feuille de route pour la démocratie décidée par la junte en 2003, un Parlement a été installé qui a élu un président de la République, M. Thein Sein. Alors que la dictature militaire semblait immuable et insensible aux pressions internationales, la Mission s'est donc interrogée sur la réalité du changement annoncé par l'ex-junte à la faveur de l'application de la Constitution adoptée en 2008 dans des conditions discutables : peut-il augurer d'un réveil démocratique ou n'est-il qu'une illusion destinée à amadouer la communauté internationale ? Je laisserai à M. Gorce le soin ...

...plus encore la suspension du processus démocratique depuis 1990 ont amené l'Union européenne, les Etats-Unis, le Canada et l'Australie à adopter des mesures à l'encontre du régime birman, renforcées au fur et à mesure de la dégradation de la situation. Les premières, pour l'Union européenne comme pour les Etats-Unis, ont consisté en un embargo sur les ventes d'armes et la suppression des contacts militaires. La deuxième série de sanctions, vers 2003, a étendu les mesures d'exclusion en visant les personnalités politiques et diplomatiques du régime. Surtout, à partir de 2007, et en réaction aux événements dits de la « révolution Safran », les sanctions ont été élargies au domaine économique et commercial. Si le gel des avoirs était déjà en vigueur, afin de frapper le régime birman à la source de ses...

Ma question porte sur les informations relatives aux minorités chrétiennes en difficultés, à l'extrême nord de la Birmanie, notamment, dans l'Etat du Kachin. Plus de 20 000 personnes ont dû quitter leurs villages, délogées par la construction de barrages, qui a entraîné leur expulsion. Les réfugiés sont aidés par les prêtres et religieux, mais la répression militaire est féroce. Qu'en est-il exactement à votre connaissance ? D'autres informations font état d'une deuxième minorité, Chin, à l'ouest de la Birmanie, également chrétienne à 90 %, victime de persécutions par les autorités, même si le gouvernement civil semble plus ouvert que le précédent.

On touche ici plus généralement une question qui est à l'origine du conflit sémantique sur l'appellation même du pays : la Birmanie est le pays de l'ethnie majoritaire Bamar, à l'exclusion des autres. L'exclusion des autres ethnies au nom de l'unité nationale est une constante de la politique des militaires birmans.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (nos 3299, 3549). La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.

...ission. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, et plus particulièrement par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information a souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est le Livre blanc qui nous a fixé le cap, l'objectif : « parer aux risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation ». Quel que soit le scénario de crise, la sécurité civile et la sécurité intérieure sont toujours les premières à intervenir. Les armées, ainsi que les réserves militaires et civiles, ont également leur rôle à tenir, puisqu'elles peuvent apporter leurs savoir-faire spécifiques et les moyens dont elles disposent pour résoudre ces crises. Les cas potentiels de crise majeure ont tendance à se multiplier, pour plusieurs raisons. La complexité croissante de notre économie nous pousse à investir dans des installations représentant des risques technologiques importants,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme en profondeur des réserves, survenue en 1999, a été la suite logique de la professionnalisation des armées. Tirant les conséquences de la suspension de la conscription, elle a assigné une double mission aux réserves militaires. Celles-ci doivent tout d'abord renforcer les capacités des forces armées, tout comme les réserves civiles doivent renforcer les moyens des forces de sécurité civile. La présente proposition de loi a pour objet de renforcer l'efficacité de cet aspect des réserves. En effet, si la gestion des crises repose d'abord sur les forces d'active des armées et des services de sécurité civile, qui sont en...

La proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, fruit d'un travail collectif, répond à un réel besoin. Elle vise à faciliter l'usage des réserves civiles, sanitaires et militaires. J'y souscris dans l'ensemble mais j'ai cependant quelques observations à formuler et je pense que le législateur devra se saisir à nouveau de ce dossier. Je tiens tout d'abord à saluer le dévouement avec lequel les réservistes servent notre nation. J'ai également une pensée pour nos militaires réservistes, officiers, sous-officiers, soldats du rang, qui se trouvent sur les théâtres d'opération...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, monsieur le rapporteur, chers collègues, la catastrophe industrielle qui a succédé au tsunami au Japon a révélé une relative impréparation des autorités et de l'exploitant nucléaire. Ces graves événements donnent matière à réflexion quant au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l'organisation des secours en cas de crise majeure. Un rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a brossé un tableau lucide et sans complaisance de l'état réel de nos différentes réserves. Il en ressort que leur composition et leur organisation actuelles ne leur permettraient pas de réagir rapidement ni ...