Interventions sur "militaire"

...oires, pour faire face à des événements exceptionnels. Je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à saluer la motivation de ces femmes et de ces hommes jeunes et moins jeunes, dont l'engagement citoyen et responsable dans la réserve montre qu'ils sont véritablement pétris de valeurs républicaines. Las, les conclusions de mission d'information du Sénat sont claires : la réactivité des réservistes militaires et civils est insuffisante en cas de crise. L'enjeu de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd'hui est précisément d'y remédier. Je souhaite, dans un premier temps, voir avec vous pourquoi il est urgent de résoudre ce problème. Faciliter l'utilisation des forces de réserve civiles et militaires est un enjeu majeur. Nous évoluons aujourd'hui qui peut en douter, mes chers collègues ? ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre, devant vous, un hommage appuyé à nos militaires de réserve qui exercent avec professionnalisme, discrétion et efficacité les missions qui leur sont confiées, parallèlement à une activité professionnelle souvent dense et accaparante. En tant qu'ancien officier de réserve ayant notamment eu l'insigne honneur de commander une section de combat au feu, je tiens à saluer l'engagement de ces hommes et de ces femmes dont les missions sont trop souve...

...echercher, secourir, soigner et transporter les victimes. En France également, l'armée est intervenue à plusieurs reprises lors de catastrophes survenues sur notre territoire, qu'il s'agisse de marées noires ou de tempêtes : Klaus en 2009, Xynthia en 2010. Lorsque, en 1987, une tornade s'est abattue sur la Bretagne, j'ai suffisamment souffert, en tant que maire de Concarneau, de l'absence d'aide militaire pour juger ce type d'intervention normal. Tous les bateaux du port avaient été drossés aux remparts de notre forteresse, dite Ville Close. Hélas ! en dépit de mes demandes répétées, et alors qu'une journée aurait suffi au génie pour permettre l'accès à ces bateaux, il m'a fallu faire avec les seuls moyens de la ville et des services de l'équipement. L'opération a coûté cher et entraîné des destru...

...ondait précisément au mois précédant l'élection législative de 2002 à laquelle je me présentais. (Sourires.) Cette meilleure connaissance des réservistes devrait permettre d'utiliser au mieux leurs compétences, dans le cas d'une crise majeure nécessitant de faire appel à eux. Avec la fin des gros bataillons issus de la conscription, n'oublions pas que, désormais, le réserviste est, lui aussi, un militaire professionnel à part entière, même si ce n'est qu'à temps partiel. L'attitude des employeurs et des entreprises à l'égard des réservistes est une autre donnée importante, d'autant que ce texte accroît le temps potentiel d'absence hors emploi civil. Avec la création, en 1986, du National Employers Liaison Committee, le Royaume-Uni fut sans doute l'un des premiers pays à mettre en oeuvre un systèm...

...es et européennes, pour une audition, ouverte à la presse, consacrée à l'actualité internationale. Nous sommes convenus que votre propos liminaire porterait sur trois sujets : la Libye, la Syrie et l'Afghanistan. Naturellement, d'autres dossiers pourront être abordés à l'occasion des questions qui suivront votre intervention. En Libye, Kadhafi est encore en place et les perspectives de solution militaire ou politique paraissent incertaines. Alors que notre assemblée sera conduite à voter la semaine prochaine sur la prolongation de notre intervention militaire, il est évidemment utile que vous vous exprimiez sur ce sujet. En Syrie, on peut craindre que le point de non-retour ait été atteint et notre diplomatie peine, malgré ses efforts, à mobiliser la communauté internationale pour obtenir au moi...

Le 9 juillet, le Sud-Soudan doit accéder à l'indépendance. Depuis le référendum, Khartoum, aux abois du fait de sa dette souveraine, souffle le chaud et le froid sur les questions non réglées le statut d'Abyei, le Sud-Kordofan, le Nil-Bleu, où les offensives militaires du nord auraient provoqué 80 000 déplacés, et les accords non finalisés sur le Darfour. Quelle position le Gouvernement a-t-il sur ces questions ? Un nouvel ambassadeur du Nord-Soudan doit prochainement venir à Paris : le recevrez-vous et quelle représentation prévoyez-vous au Sud-Soudan ? Quelle pression exercerez-vous, en accord avec l'Union européenne, sur l'ONU pour qu'elle garantisse le n...

Concernant le conflit du Haut-Karabagh, le sommet qui s'est récemment tenu à Kazan avec les présidents russe, arménien et azéri a donné lieu à des espoirs déçus. Quel est votre avis à ce sujet alors que les risques de reprise de la guerre sont réels et que le budget militaire de l'Azerbaïdjan représente une fois et demie le budget global de l'Arménie ? Quelle est l'action du Gouvernement concernant Salah Hamouri ? Qu'en est-il s'agissant de la chrétienne pakistanaise Asia Bibi, emprisonnée et condamnée à mort par pendaison pour blasphème en raison de sa foi ?

...'application de l'amende forfaitaire, aujourd'hui limité aux contraventions des quatre premières classes, est étendu aux contraventions de la cinquième classe, à l'exclusion toutefois des contraventions de cinquième classe qui deviennent un délit lorsqu'elles sont commises en récidive. En cinquième et dernier lieu, le projet de loi rationalise et simplifie les règles procédurales applicables aux militaires. Sur ce point, je laisserai le rapporteur pour avis de la commission de la défense éclairer plus avant notre assemblée. Tout au plus me permettrai-je d'insister sur la suppression du tribunal aux armées de Paris, créé par la loi du 10 novembre 1999 et compétent pour connaître des infractions commises par les membres des forces armées hors du territoire national, avec comme corollaire le transfer...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte six articles relatifs à la justice militaire, notamment à la suppression du tribunal aux armées de Paris. Ils ont été enrichis de façon significative par le travail réalisé, au Sénat, par Marcel-Pierre Cléach, qui avait lui-même déposé une proposition de loi particulièrement travaillée. L'objectif est de s'inscrire dans la continuité de la réforme de 1982, notamment pour les militaires en opérations extérieures. Je rappelle que, depuis tre...

...pes permettant d'encadrer le recours à cette procédure des ordonnances pénales expéditives et élargir, dans le même temps, les possibilités d'y recourir. Avec ce texte, c'en est également fini du tribunal aux armées de Paris, une exception dans notre ordonnancement juridictionnel qu'il convient de saluer dès lors que le droit commun a vocation à s'appliquer à tous les citoyens, simples civils ou militaires. Si c'est un choix d'opportunité, est-ce pour autant un choix opportun au vu des conditions dans lesquelles il s'effectue ? Contrairement à ce que les apparences pourraient laisser croire, les articles 23 et suivants du projet de loi ne concernent la justice militaire qu'à la marge mais ils ont tout à voir avec la révision générale des politiques publiques. En effet, la seule raison d'être de l...

...de modernisation entreprise depuis 2009 par le Gouvernement et notre majorité, en offrant, d'une part, une simplification et une clarification de l'institution judiciaire et, d'autre part, un allégement et une rationalisation des procédures. Bien que très technique, le texte opère des réformes fondamentales dans des domaines très variés, puisqu'il s'agit de faire évoluer, entre autres, la justice militaire, les juridictions de proximité et les juridictions spécialisées. D'abord, le projet de loi comporte un ensemble de mesures visant à simplifier et à clarifier l'organisation judiciaire En effet, la répartition de principe des compétences civiles entre le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et, depuis 2002, le juge de proximité, fondée sur les critères de la collégialité ou du jug...

... sont également celles des citoyens français soucieux de leur défense et de leur sécurité. Je commencerai évidemment par les opérations. Je vous ferai ensuite un bref rapport d'étape sur notre transformation et puis enfin bien sûr j'évoquerai le « nerf de la guerre », c'est-à-dire les contraintes de nos ressources budgétaires. Commençons par les opérations. Aujourd'hui nous avons plus de 27 000 militaires français déployés hors de métropole, pour assurer notre défense et notre sécurité. La moitié d'entre eux, 13 500 sont engagés dans des OPEX. À titre de comparaison ils n'étaient que 9 000 le 1er janvier dernier. Si l'on regarde sur les quinze dernières années on tourne sur une moyenne de 10 000 environ, puisque les opérations démarrent, certaines se terminent, mais il y en a toujours de nouvelle...

... et des Libyens eux-mêmes. Un autre signe de l'affaiblissement du régime du colonel Kadhafi est que, depuis une semaine, ce dernier évoque la poursuite du combat dans l'au-delà. Par ailleurs, son entourage commence à dire qu'il pourrait ne pas être associé aux négociations. En ce qui concerne l'article publié par Mme Lasserre dans le Figaro, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'état du moral des militaires n'est pas le même à l'état-major qu'en Kapisa malgré les pertes que nous avons connu , sur le BPC Tonnerre ou à Solenzara. Il est vrai que les restrictions budgétaires suscitent une angoisse particulière chez les militaires. Et j'ai bien dit que le moral des troupes est aujourd'hui contrasté.

Je voudrais saluer l'engagement de nos troupes en OPEX mais je m'interroge sur l'accroissement de nos interventions. N'avons-nous pas atteint la limite de nos capacités militaires ? Pourrions-nous ouvrir un autre front ? Par ailleurs, le problème de l'engagement dans la durée semble également se poser. Notre effort de défense en pourcentage du PIB s'étant réduit depuis les années 80, n'y a-t-il pas un risque de décrochage et de distorsion croissant avec le maintien de nos ambitions internationales ?

... elle ne pourrait pas multiplier par quatre ses engagements, mais aujourd'hui, nous n'avons pas atteint nos limites capacitaires. Nous sommes dans l'épure du Livre blanc. Ce dernier prévoit que l'armée française doit être capable d'opérer sur quatre théâtres or nous sommes actuellement présents sur six. Les propos rapportés ici ou là sont des déclarations inconsidérées faites par des responsables militaires qui sont sortis du cadre de leurs responsabilités. Cependant, notre pays ne pourra pas continuer à ce rythme pendant un an et demi. Le problème réside dans le fait qu'au moment où les armées françaises seront en phase de régénération, il y aura des choses qu'elles ne pourront plus faire. Par exemple, des exercices de l'OTAN qui étaient prévus vont devoir être annulés, ce qui ne me choque pas. ...

Ma question portera sur l'actualisation du Livre blanc. Nous constatons que l'arc de crise, tel qu'il y est défini, ne correspond pas à celui qui s'impose à nous aujourd'hui. L'Afrique est certainement le continent qui reste prioritaire. Quelle est donc aujourd'hui votre vision de l'arc de crise ? Dans quel sens doit être envisagée la révision de la loi de programmation militaire ? Dans le contexte présent, nos moyens sont limités et des choix devront être faits, lesquels ? Amiral Édouard Guillaud. En ce qui concerne la Libye, l'armement éventuellement obtenu par AQMI nous préoccupe et fait l'objet d'une attention particulière. On sait que des combattants ont été envoyés sur place pour négocier des rachats d'armes dans cette région qui est une porte sur le Sahel, zone da...

Quelles sont les actions envisagées qui permettront une traduction concrète de l'accord militaire avec le Royaume-Uni ? Amiral Édouard Guillaud. La durée d'immobilisation pour entretien d'un porte-avions est de l'ordre de 3 mois environ. Ce laps de temps lui permet de récupérer l'ensemble de ses capacités. Cette immobilisation peut être contrebalancée par une augmentation de la mise à disposition des avions de l'armée de l'air. Dès lors, il n'y a pas d'inquiétudes particulières à avoir. Nous...

...éaire ; le pays est à la fois une partie du problème et de sa solution. Avant d'évoquer les pertes civiles en Libye, il nous faut admettre notre candeur face à la manipulation de l'information dans laquelle Kadhafi est passé maître. Nous sommes même d'une naïveté quasi coupable. Je citerai un exemple criant de manipulation : nous avons des photos d'un immeuble identifié comme un quartier général militaire. Le lendemain, la même photo circule mais un jardin d'enfants est installé sur le toit. On déplore peu de pertes civiles libyennes. De fait, beaucoup d'objectifs n'ont pas été frappés parce que nous avions de forts soupçons concernant la présence de civils à proximité. M. Kadhafi a déployé des canons sans recul dans l'hôpital de Misrata ; nous n'avons jamais frappé cet objectif. L'OTAN n'a enregi...

...la base juridique de la politique de sécurité et de défense commune (PESDC). Mais la sanctuarisation des budgets de la défense est une illusion. Il semble que nous assistions aujourd'hui à un partage des tâches : tout ce qui relève de la prospérité relevant de l'Union européenne et l'OTAN se chargeant de la sécurité. Les États-Unis nous demandent maintenant de prendre en charge des actions civilo-militaire (ACM). Les échéances électorales de 2012 ne font-elles pas craindre que certaines décisions soient retardées, notamment sur les drones ?

J'ai une suggestion à faire pour améliorer le moral des troupes : que les militaires viennent rendre visite aux collectivités, aux associations qui connaissent, partout, de grandes difficultés budgétaires. Ils verraient que toutes essaient de faire avec moins ! Amiral Édouard Guillaud. Sur la piraterie, je n'ai pas d'éléments précis sur un projet de résolution porté par l'ONU. Je crains que cela n'avance pas beaucoup Votre suggestion de nommer un haut responsable chargé de cet...