Interventions sur "militaire"

...guement sur l'analyse géopolitique qui vient d'être excellemment développée par notre collègue Henri Plagnol. Je rappellerai juste que le Golfe persique se situe au coeur de l'arc des crises et qu'il est l'une des quatre zones critiques identifiées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il mérite, à ce titre, toute notre attention. Le même Livre blanc appelait à une présence militaire française renforcée dans cette partie du monde, ce à quoi répond précisément l'accord de défense que nous examinons. L'implantation de la base militaire française d'Abou Dhabi marque incontestablement un tournant dans nos relations avec nos amis émiriens. Nous entretenons avec les Émirats arabes unis un partenariat solide, mais nous partageons aussi des convergences d'analyse importantes sur la ...

Cette base offre aussi un espace d'entraînement de premier plan pour nos militaires. Les conditions de vol y sont exceptionnelles et permettent à nos aviateurs de venir y compléter leur formation. Enfin, la base offre une vitrine de choix pour nos matériels, dans un pays aux ressources considérables qui cherche à équiper ses armées des matériels les plus pointus. Si, depuis 1976, les forces émiriennes ont acquis pour près de 70 % de leurs équipements en France, notre part de m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont relevé avant moi le ministre, le rapporteur et le président de la commission de la défense, si nous avons déjà examiné de nombreux accords relatifs à la coopération de défense, le présent texte est particulièrement important car il est lié à l'installation récente de notre base militaire à Abou Dhabi et contient, ce qui est rare, une clause par laquelle la France s'engage à faire participer ses forces armées à la défense des Émirats arabes unis, pour dissuader ou repousser toute agression qui serait menée par un ou par plusieurs États. Ces dispositions, il convient de les assumer sans complexe, mais aussi d'en mesurer la portée. Clarifions tout de suite un point : en aucun cas, ...

Par son caractère public, la clause de défense joue un rôle dissuasif qui, je le répète, ne saurait nous entraîner dans des opérations agressives décidées par notre allié, ni dans des interventions d'ordre intérieur. Nos capacités militaires et notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies font de notre présence aux côtés des Émirats arabes unis un facteur d'apaisement d'éventuelles velléités agressives à leur encontre. Nous nous engageons donc à intervenir avec l'idée que cet engagement déclaré, assumé, réduit considérablement le risque d'embrasement de la région. Par ailleurs, cet accord nous permet de...

...toujours présent avec les conséquences dramatiques que l'on sait, on peut avoir des craintes sur les conséquences de cette politique de VRP capitaliste à courte vue ! Décidément, l'argent pourrit tout, y compris et surtout en matière de relations internationales, et face à lui, les droits de l'homme et de la femme ne pèsent pas bien lourd ! Ratifier cet accord de défense revient à soutenir militairement une dictature pétrolière qui opprime et réprime les peuples. Toute autre considération est secondaire. Tout autre considérant géostratégique est risible. Je n'ai pas la prétention d'être un expert, mais quelques principes me tiennent à coeur. J'y fais beaucoup appel en ce moment, pour ne pas accepter que l'on se fourvoie comme on le fait en Libye, en Afghanistan ou encore en Côte d'Ivoire ! ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'accord militaire soumis à notre approbation me donne l'occasion de présenter, au nom du groupe Nouveau Centre, quelques réflexions sur la situation actuelle au Moyen-Orient et sur la position de la France dans cette région stratégique. L'attention portée par notre pays aux équilibres de cette région n'est pas nouvelle. De tout temps la France s'est préoccupée de ce qui s'y passe en tant que puissance méditerrané...

..., monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'accord entre la France et les Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense s'inscrit à juste titre dans une perspective de renforcement de la relation de défense entre la France et les Émirats arabes unis, ce qui se traduit par l'implantation à Abou Dhabi d'une base militaire française. Il explicite les domaines de la coopération bilatérale, ainsi que le statut des forces militaires qui participent à cette coopération, en France ou aux Émirats arabes unis. La volonté de développer un partenariat fort entre la France et les Émirats ne date pas d'aujourd'hui. En effet, depuis la création des Émirats arabes unis en 1971, leurs relations avec la France n'ont cessé de s'i...

...se route en diabolisant l'Iran dans ce domaine. Ce n'est pas, à mon avis, un point qui pourrait nous faire renoncer à cet accord. En synthèse, je dirai que notre présence politique sera plus forte dans cette zone qui est l'endroit le plus stratégique du monde. Cela permet à la France d'être un interlocuteur dans la région : dans les discussions, notre voix s'imposera puisque nous serons présents militairement. Cette base est également un outil de projection de forces, éventuellement, et un outil de projection de renseignements, ce qui n'est pas non plus négligeable car, dans les négociations internationales, notamment dans une zone stratégique, les pays qui comptent sont les pays qui savent, qui savent plus ou au moins autant que les autres. C'est par ailleurs un point de sécurisation directe de ...

...idents de la Ve République, de Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy, ont tenu à établir des liens solides avec le monde arabe. Au-delà de ces liens anciens, le Moyen-Orient est une région vitale pour les intérêts sécuritaires de la France et de l'Europe. Aussi, le partenariat que la France et les Émirats ont conclu à Abou Dhabi le 26 mai 2009 est de la plus haute importance, à la fois politique et militaire. Ce nouvel accord se substitue à celui du 18 janvier 1995. Une coopération de défense existe depuis 1991 et s'est considérablement intensifiée suite à la guerre du Golfe. Jusqu'alors, la coopération consistait essentiellement à accompagner l'évolution des grands contrats d'armement, principalement dans le domaine aéronautique. Cette coopération militaire assurait la formation initiale, dispensai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'implantation militaire française aux Émirats arabes unis est la première nouvelle implantation sur un sol étranger depuis plusieurs décennies. Ouverte à la demande des autorités locales, elle constituera pour un budget raisonnable un trait d'union avec les forces françaises opérant dans les zones sensibles du Moyen-Orient. Devenue opérationnelle en mai 2009, le rapporteur pour la commission des finances du budget opér...

...ieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'accord de coopération en matière de défense signé en mai 2009 entre notre pays et les Émirats arabes unis. Il doit nous donner les moyens d'approfondir notre partenariat avec un État avec lequel notre coopération n'a cessé de se renforcer ces dernières années et qui accueille, depuis deux ans, une présence militaire française permanente, dans une région hautement stratégique. La coopération avec les Émirats permet en effet d'assurer la présence française au coeur de ce que le Livre blanc identifie comme un « arc de crise », de l'Atlantique à l'océan Indien. Les facteurs de tension y sont nombreux : poussée de l'islam radical et du terrorisme, antagonismes entre sunnites et chiites, fragilité de certains rég...

...ui tente de cacher la pauvreté des moyens consentis à notre outil de défense et aux hommes qui en sont la première richesse. Il est clair que nous n'avons pas les moyens de faire les choix qui s'imposent aujourd'hui au travers, entre autres, de cet accord. Il est plus que temps, je le pense depuis plusieurs mois, de revoir sur le plan stratégique le Livre blanc, ainsi que la loi de programmation militaire qui en découle.

...chant les points de vue de rapporteurs tantôt spécialistes des finances publiques, tantôt spécialistes des questions de défense nationale, mais aussi issus de la majorité comme de l'opposition. Vous le savez, Monsieur le ministre, la question des externalisations conduites par votre ministère est depuis deux ans un sujet de réflexion pour nos membres. À la suite du rapport relatif aux opérations militaires extérieures rendu en 2009 par M. Louis Giscard d'Estaing et par notre très regrettée collègue Mme François Olivier-Coupeau, nous avons demandé à la Cour des comptes un rapport d'enquête sur ce thème dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement. Sur cette base, nous avons conduit de nombreuses auditions, en particulier avec les représentants des organisations syndicales. Je vous propose...

Quelle est la doctrine du ministère de la Défense sur le périmètre du domaine régalien non externalisable ? Existe-t-il une doctrine de la France en ce qui concerne les activités militaires privées ? Quel est le coeur de métier en matière de défense nationale ?

Cette mission d'évaluation et de contrôle menée conjointement avec mon collègue Bernard Cazeneuve nous a permis d'obtenir des réponses sur plusieurs points : la définition de la régie optimisée, la nécessité que les externalisations soient conduites en conformité au contrat opérationnel des armées, les parts respectives des civils et des militaires, la nécessité d'obtenir la neutralisation de la TVA pour ne pas obérer les conditions financières des externalisations, la définition du périmètre des emplois externalisables, et la clarification des procédures de décision.

Comment se fait-il que des arbitrages aient eu lieu en faveur de militaires pour exercer certaines fonctions de soutien alors qu'elles paraissaient plutôt de nature à devoir être confiées, et peut-être à moindre coût, à des civils ? Il s'agit d'une question assez sensible pour les catégories concernées. L'externalisation de certains services peut soulever des questions de sécurité. Nous avons connu, à Cherbourg et à l'îlot Saint-Germain, des cas de sociétés de gardienn...

Afin de faciliter la solution du problème posé par la répartition entre personnels civils et personnels militaires dans les armées, le rééquilibrage des effectifs entre les fonctions de soutien et les fonctions opérationnelles doit bien sûr s'effectuer dans de bonnes conditions. Et pour cela, il faut des structures de soutien en nombre suffisant. Or, quelle peut être la compatibilité entre la réflexion en cours sur une réduction du nombre des bases de défense jusqu'à quel chiffre d'ailleurs ? et le rééqu...

...signature du traité relatif au partage d'installations de simulation d'explosions nucléaires constitue le point central de ce processus, puisqu'il porte sur un domaine particulièrement sensible. Ce traité présente un triple intérêt. En premier lieu, il favorise le renforcement de l'Europe de la défense en associant les deux pays qui possèdent et de très loin, comme chacun sait les capacités militaires les plus importantes en Europe. Il devrait, en outre, permettre à la France comme au Royaume-Uni de réaliser une économie de 450 millions d'euros grâce au financement commun de la construction et de l'entretien d'installations de simulation. Ce projet contribuera donc à assurer l'avenir de notre dissuasion nucléaire tout en répondant aux impératifs et aux contraintes budgétaires que nous connai...

...ous vous fondez, à juste titre, sur le rapport de notre collègue François Comut-Gentille. Peut-être conviendrait-il de nous rappeler ce qu'il écrivait, et que je cite : « Le ministère a choisi de faire porter le risque lié à la vente des fréquences sur le coeur du système de défense. N'aurait-il pas mieux valu que cet aléa soit supporté par un autre programme moins déterminant pour notre position militaire et notre rang international ? » On aurait même pu citer l'ancien ministre Hervé Morin, qui, libéré aujourd'hui de ses responsabilités gouvernementales, découvre soudainement excusez-moi d'employer ce terme les conséquences de sa politique : « Ces ressources budgétaires se tariront en 2011 et, en l'absence de recettes budgétaires qui prennent le relais, il manquera entre 20 et 30 milliards d'...

...ient celles des Britanniques, pourquoi n'avons-nous pas conclu avec eux un accord de coopération renforcée dans le cadre du traité de Lisbonne ? Je crois que nous n'avons pas bien mesuré la portée de nos accords. En revanche, les Britanniques, eux, ne s'y sont pas trompés. Je citerai simplement le ministre britannique de la défense, Liam Fox : « Il ne s'agit en aucun cas d'accroître les capacités militaires de l'Union européenne. » Je terminerai par une dernière observation. La France a réintégré le commandement militaire de l'OTAN en faisant le pari, qui me semble aujourd'hui perdu d'avance, qu'elle en tirera des contreparties. Cela ne se vérifie malheureusement pas actuellement. L'argument consistait à dire qu'en assumant pleinement notre rôle d'allié, ce que nous faisions déjà en termes budgéta...