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...des menaces, mais aussi des changements profonds qui se profilent dans le monde, en particulier dans notre voisinage immédiat. La deuxième étape consiste à nous accorder sur ce dont nous avons besoin. Pour cela, l'Agence européenne de défense semble être la mieux placée, si nous consentons cependant à la doter de moyens suffisants. L'étape finale de cette politique réside dans une programmation militaire européenne, qui, seule, peut nous contraindre à accepter des dépendances communes et à partager utilement les coûts d'acquisition de nos équipements comme nous sommes en train de le faire avec les Britanniques. Ce programme, je le sais bien, n'est pas encore à l'ordre du jour. Bien sûr, les accords qui nous lient aux Britanniques ne sont pas contraires à l'esprit européen. Des militaires et des ...
..., l'examen de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l'occasion de discuter de la politique de défense de la France. Derrière cet intitulé anodin et technique, c'est en effet de coopération dans le domaine nucléaire militaire qu'il s'agit. Une telle coopération a évidemment une portée politique et stratégique majeure. L'autre traité de coopération signé en même temps et portant sur ces questions ne nécessite pas de ratification parlementaire, mais je l'intégrerai dans la discussion. Ces sujets auraient mérité d'être débattus devant le Parlement, préalablement à la signature de ces accords bilatéraux. Ceux-ci marquent...
...ment d'orientation concernant la défense antimissile et le nouveau concept de l'OTAN. Nous n'avons pu avoir un débat parlementaire qu'une fois les décisions prises. C'est même à l'occasion d'une conférence de presse à Londres que ces accords bilatéraux de partenariat stratégique ont été présentés de façon cavalière. Ils ont en effet été annoncés sans avoir été prévus dans la loi de programmation militaire, sans que soit précisée une doctrine d'emploi, sans information ni consultation du Parlement, c'est-à-dire des élus de la République. Cette subite relance de la coopération avec le Royaume-Uni avait, à l'évidence, été motivée par le souci de mutualiser des équipements coûteux, mais, à la différence du sommet de Saint-Malo de 1998, qui marquait une adhésion, certes toute relative, de nos alliés b...
...moyenne altitude et longue distance , des missiles et des systèmes anti-mines pour le développement éventuel de nouveaux équipements. Qu'il me soit permis, au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, de rendre hommage au savoir-faire de nos chercheurs, de nos ingénieurs et de nos ouvriers, qui font de notre industrie de défense une filière d'excellence en général et dans le domaine nucléaire militaire en particulier. Le sous-marin nucléaire et le missile intercontinental, véritables concentrés de technologies, sont les objets les plus complexes que l'homme ait jamais fabriqués, bien plus qu'une navette, un avion, une centrale nucléaire, un satellite ou je ne sais quoi. Nous pouvons être fiers de maîtriser cette haute technologie. Peu de pays au monde sont dans ce cas. Concernant plus spécifi...
...éer des difficultés ? Je crois que ces réticences ne sont pas de mise aujourd'hui, car, en réalité, nous n'avons pas vraiment le choix. Force est de constater que, pour des raisons de connivence politique peut-être, mais aussi pour des raisons liées à la situation budgétaire et à la situation internationale, des convergences très fortes existent entre nos deux pays, qui partagent une même culture militaire, et il serait déraisonnable de laisser passer une telle occasion. Certes, il faut être attentif aux réserves émises par certains, mais si nous n'enclenchons pas définitivement une coopération avec nos voisins britanniques, nous risquons d'assister à un décrochage total de la Grande-Bretagne et de la France et, par conséquent, du pilier européen de l'OTAN. Nous devons, sans états d'âme, exploiter...
Le suivi politique du Gouvernement, initié par le président Teissier, est absolument indispensable pour que les accords jouent pleinement leur rôle en suscitant des propositions innovantes de nature à faire bouger les frontières, à bousculer les habitudes industrielles et militaires. Sous les trois conditions que j'ai indiquées, nous pourrons sans doute faire repartir l'Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... mondiales, s'inscrit aujourd'hui dans une perspective renouvelée, celle de l'Europe de la défense. Déjà lors du sommet de Saint-Malo de 1998, la France et le Royaume-Uni avaient clairement affirmé leur volonté de contribuer à la défense commune européenne. Loin de porter atteinte à la construction difficile de l'Europe de la défense, le rapprochement des deux nations qui possèdent les capacités militaires les plus importantes en Europe ne peut aujourd'hui que la renforcer. En Europe, seuls la France et le Royaume-Uni pouvaient s'impliquer dans une coopération d'une telle envergure. Nos deux États représentent en effet à eux seuls près de la moitié de l'effort européen de défense et près de 70 % des investissements en recherche et développement. Seuls États dotés de l'arme nucléaire en Europe, la...
...e, je ne crois pas, pour des raisons que j'ai exposées précédemment, au partage des patrouilles ni au partage de la dissuasion une dissuasion qui est cependant au service de l'indépendance, de la paix et de la sécurité européennes. Comme l'a dit notre collègue Cornut-Gentille, des préoccupations subsistent pour l'avenir. Je pense à la question des ravitailleurs en vol ou encore à l'interaction militaire et politique avec la question des défenses anti-missiles balistiques. À cet égard, je souhaite que nous prêtions une oreille plus attentive aux propositions du président de la Fédération de Russie, car je pense que la sécurité commune sur le continent européen concernera ultimement ce grand pays et ce grand peuple.
...ement long pour vous présenter un texte qui ne doit retenir notre attention que quelques instants. L'accord dont il nous est demandé d'autoriser la ratification est intervenu, sous forme d'échanges de notes verbales, les 15 janvier et 16 février 2010 entre le gouvernement français et le conseil fédéral suisse. Il concerne l'interprétation de la convention du 16 novembre 1995, relative au service militaire des double-nationaux et il met fin à un dispositif qui avait été mis en place par un précédent accord de décembre 1999. De quoi s'agit-il ? En principe, en l'absence d'accord bilatéral en matière d'obligations militaires, les jeunes gens ayant une double nationalité ont l'obligation d'accomplir leur service militaire dans les deux Etats dont ils sont ressortissants. Pour éviter cet inconvénient...
On se doute que, entre une journée de sensibilisation à la défense nationale et 600 à 700 jours d'entraînement militaire tout au long de la vie, les jeunes bi-nationaux feront leur choix facilement ! Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 2988).
Avez-vous l'intention de réintégrer en régie des activités qui ont été externalisées ? Nous avons pu constater, avec Françoise Olivier-Coupeau, qu'en Afghanistan, l'armée avait recours à des véhicules de location pour les transports non militaires. Or les loyers pratiqués sont si élevés qu'il suffit d'un an au loueur pour rembourser le prix de son matériel. Dans ces conditions, ne serait-il pas préférable d'acquérir les véhicules ?
Ce traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes traduit l'un des volets du partenariat de défense entre les deux pays, conclu à l'occasion du sommet bilatéral de Londres important, voire historique du 2 novembre 2010, date à laquelle le traité a été signé. La coopération militaire entre la France et le Royaume-Uni concernera des éléments essentiels pour la modernisation des forces. Outre la simulation nucléaire, objet du traité, les principaux projets concernent la mise au point d'un drone MALE (moyenne altitude-longue endurance), la construction d'un démonstrateur de drone de combat alors que les Etats-Unis sont actuellement les seuls à produire des drones de grande tai...
Je reviens sur les dernières remarques du rapporteur et sur les retards de la Grande Bretagne en matière de recherche. Ce traité est emprunt d'une certaine solennité, il est signé entre la République française et le Royaume-Uni, mais je me demande si un passager clandestin ne risque pas d'être présent. Le Royaume-Uni est client des Etats-Unis sur de nombreux aspects militaires, nucléaires notamment, et sa force de frappe n'est pas indépendante. La coopération que nous instaurons entre nos pays ne risque-t-elle pas de nous poser problème ?
Je remercie notre rapporteur pour la qualité de son intervention. Comment la future coopération militaire franco-britannique s'inscrit-elle dans le cadre de l'Europe de la défense ?
La France s'efforce, sur tous les continents, de faire valoir son expertise militaire dans des domaines précis. Après la chute du mur de Berlin, de nombreux Etats d'Europe centrale et orientale se sont tournés vers les Etats-Unis, considérés comme l'allié le plus fiable après la chute de l'Union soviétique. Certains de ces Etats considèrent aujourd'hui qu'une diversification des coopérations est indispensable. L'accord de coopération militaire entre la France et la Slovaquie sign...
Le 4) du 1 de l'article 3 de l'accord vise la conception, la réalisation et l'acquisition des matériels d'armement. Cette rédaction permet-elle de privilégier l'acquisition de matériels fabriqués par l'autre partie à l'accord, ou plus précisément la Slovaquie devra-t-elle privilégier le matériel français ? J'ai en mémoire l'acquisition par la Pologne de matériel militaire américain.
...t les Etats-Unis a été posée. Ils sont pour l'accord franco-slovaque un passager non clandestin. L'accord ne reflète-t-il pas une instrumentalisation de la part des Slovaques, voire des Etats-Unis, tout ceci dans le cadre de l'OTAN ? Ensuite, quel est le but de l'accord que nous examinons ? Le 9) du 1 de l'article 4 vise les manifestations sportives dans le cadre du Conseil international du sport militaire. Autant les 3), 4) et 5) du même 1 relèvent du niveau d'un traité de défense, autant le sport militaire confère une note ridicule à l'accord.
Cet accord pose un vrai problème. Le 10) du 1 de l'article 4 vise l'organisation de manifestations artistiques, y compris musiques militaires et groupes d'artistes. Où s'arrête-t-on ? Le contenu relevant de l'accord ne pose aucun problème s'il existe une finalité économique pour notre pays, mais l'impression est que la France donne beaucoup et reçoit peu. Au regard de la qualité de notre armement, des besoins de notre économie, j'espère que nous retirerons plus que de la considération de cet accord.
...uelles sont vos intentions ? Par ailleurs, alors qu'il était question de transférer l'école du personnel paramédical des armées EPPA de Toulon vers Lyon, ce qui peut se justifier, on parle maintenant d'une disparition de cet établissement au profit d'un système externalisé : nos paramédicaux seraient formés dans le système civil et ne bénéficieraient plus que de quelques modules de formation militaire. Est-ce exact ?