Interventions sur "militaire"

Pour répondre à ce phénomène, des sociétés militaires privées se développent rapidement et utilisent des méthodes peu respectueuses du droit international. Notre mission nous a permis de constater que des bateaux essuient des tirs sans sommations et que des cadavres sont retrouvés à bord ou en mer. Aucune de ces sociétés n'est française mais un colloque s'est tenu récemment dans le sud de la France, qui rassemblait des assureurs, des sociétés milit...

La loi de programmation militaire est certes tenue budgétairement mais nous constatons certaines déprogrammations, comme celle de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D. Quelle suite le Gouvernement entend-il donner à l'amendement que nous avions adopté lors du débat budgétaire pour 2011 afin d'assurer une révision minimale permettant de rendre cet appareil polyvalent ? De même, la commande des A330 MRTT multi-role transport ...

Existe-t-il des critères juridiques ou de toute autre nature permettant de définir ce qu'est une société militaire privée ?

...u cas par cas est très aléatoire. La situation de l'ambassade de France à Tunis, par exemple, n'était pas la même en janvier qu'en décembre... Dès lors qu'une décision d'externalisation a été prise, toute évolution du contexte international peut nous placer en quelques jours dans une situation extrêmement délicate. Jusqu'à présent, la sécurisation de nos ambassades est assurée par des personnels militaires français, en particulier des gendarmes. Comment le Quai d'Orsay aurait-il pu prendre seul la décision d'externaliser cette mission, sans aucune concertation avec le ministère de la Défense ?

J'avais cru comprendre que, lorsqu'il y avait externalisation, les textes de 2009 et 2010 permettaient au ministère de la Défense de mettre à la disposition des entreprises les personnels, notamment civils, qui travaillaient dans les fonctions antérieures, à charge pour lui de rembourser aux entreprises la différence salariale. Mais ces personnels conservent un statut militaire.

...ollars l'once à la fin 2011. C'est un moteur puissant et attractif s'agissant d'une activité extrêmement prédatrice. L'accord dont nous débattons ne sera pas suffisant. D'ailleurs, il y a déjà des actions de répression ; c'est même le seul domaine dans lequel l'État s'est beaucoup engagé. Les opérations Harpie coûtent à peu près 4 millions d'euros pour six mois et mobilisent 345 gendarmes et 320 militaires par jour. C'est considérable. Il y a également les procédures judiciaires. Mais les moyens de l'institution judiciaire sont si dérisoires que celle-ci a tendance à se borner à faciliter les reconduites à la frontière de personnes qui reviennent très vite. Le nombre de défèrements est minime. Monsieur le ministre, il y a des urgences, notamment en ce qui concerne la santé des populations et l'im...

...rpaillées, ce qui provoque un grave problème de déforestation et de très importantes modifications du lit des cours d'eau. Cet orpaillage illégal est aussi synonyme de criminalité collatérale : trafic de stupéfiants, prostitution, homicides, trafic d'armes, etc. Les zones de non-droit ont surgi un peu partout au coeur de la forêt amazonienne, malgré les opérations menées par les gendarmes et les militaires. Le rapport est d'ailleurs très éclairant sur le sujet madame la rapporteure, je vous en remercie , et les forces publiques doivent faire face à des réactions de violences systématiques lors de leurs interventions. Selon le rapport Mansillon du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 17 juin 2009, la Guyane compterait plus de 500 chantiers illégaux et ...

...approfondie. Il sera aussi nécessaire de mettre en place une coopération plus précise avec l'ensemble des États du plateau des Guyane, en particulier avec le Surinam. Des problèmes de dimension régionale appellent une réponse à l'échelon régional. Les coopérations à mettre en oeuvre devront prendre la forme, non seulement d'une harmonisation juridique et d'une collaboration en matière policière, militaire et judiciaire, mais aussi d'opérations de codéveloppement qui permettront de fixer l'emploi dans les pays voisins de la Guyane. L'orpaillage clandestin constitue un frein majeur au développement de la Guyane. Il porte atteinte à cet écosystème unique au monde qu'est la forêt amazonienne. Il constitue une nuisance insupportable pour les populations locales. L'accord de coopération franco-brésilie...

...cléaire iranien. Cette initiative n'avait pas, me semble-t-il, bénéficié d'un accompagnement quelconque de la part de la France. Au sein du G20 et à l'OMC, autre ambition affichée en décembre 2008, il ne me paraît pas, là non plus, que la France et le Brésil aient travaillé dans la même direction. Il reste, mais il s'agit là d'un dénominateur commun minimal, diverses coopérations dans le domaine militaire et la construction d'un pont sur l'Oyapock dont la première pierre a été posée c'est original à deux reprises, par les présidents Chirac et Sarkozy. Ce n'est pas rien. Mais, vous en conviendrez, monsieur le ministre, on est assez loin des ambitions affichées à Rio le 23 décembre 2008. Les députés SRC voteront, bien entendu, l'accord franco-brésilien qui est soumis à l'appréciation du Parleme...

...r montre le caractère fortement daté de certaines de leurs dispositions. Ce qui nous est proposé pour l'avenir, et le cadre dans lequel les nouvelles dispositions s'inscrivent, est radicalement différent. Je vais retracer la logique qui a conduit à la révision de nos accords bilatéraux. Il faut rappeler, tout d'abord, que nous entretenons avec ces pays, depuis leur indépendance, une coopération militaire aujourd'hui encore conséquente. Le Cameroun est celui avec lequel nous avons la coopération la plus importante, suivie du Togo, assez loin devant la République centrafricaine. Ces coopérations bilatérales se concentrent désormais essentiellement sur des actions de formation, sur place ou dans les écoles nationales à vocation régionale, ou bien encore en France, où nous recevons chaque année de no...

...peut être analysé sans faire référence à la réforme qui touche nos bases de défense à l'étranger, mouvement d'une ampleur sans précédent. Notre pays a compté jusqu'à sept bases sur le continent africain et 30 000 hommes. Aujourd'hui, notre dispositif s'est réduit, avec trois bases et 6 000 personnels déployés. Selon l'engagement du Président de la République, confirmé par la loi de programmation militaire, nos implantations de défense à l'étranger vont être encore adaptées pour compter, d'ici à 2014, trois bases permanentes à Djibouti, aux Émirats arabes unis et au Gabon , voire deux centres de formation régionaux au Sénégal et au Tchad. Au total, ces différentes implantations devraient réunir un peu plus de 4 000 personnes. Je veux dire ici que ces chiffres ne sauraient être interprétés comme...

...défense, les forces françaises de présence en Afrique vont être concentrées essentiellement à Djibouti, Libreville, Dakar, et peut-être, à terme, de manière plus pérenne à N'Djamena. Les effectifs vont être limités à 4 100 personnels. Parallèlement, c'est aussi le rôle de nos troupes en Afrique qui s'est transformé. En cinquante ans, les États africains ont non seulement renforcé leurs capacités militaires mais également affirmé leur volonté de gérer eux-mêmes les questions de sécurité sur leur continent. Il faut s'en réjouir et en tirer les conséquences. C'est ce qu'a fait la France en réduisant quantitativement mais non pas qualitativement son dispositif de présence et aussi en accompagnant la construction des armées nationales ainsi que de la force régionale de maintien de la paix et de gestio...

... l'Afrique d'hier », ce qui signifie qu'ils doivent désormais reposer sur les intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires africains. Les relations seront fondées sur le principe de la transparence, c'est-à-dire que tous les accords de défense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés et soumis au Parlement. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. La présence militaire française doit servir en priorité à aider l'Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective. Enfin, l'Europe doit devenir un partenaire majeur de l'Afrique en matière de paix et de sécurité. L'accord de défense signé avec le Gabon le 24 février 2010 s'inscrit naturellement dans ce cadre. Il fait partie d'une série de huit, dont quatre sont examinés aujourd'hui, destinés à remplacer...

...Cette révision des accords de défense s'inscrit, mes collègues viennent de le souligner, dans le cadre de la rénovation de la relation entre la France et le continent africain, dont elle constitue l'un des éléments. Elle répond ainsi à la volonté du Président de la République, exprimée dans son discours prononcé devant le parlement sud-africain, au Cap, le 28 février 2008, de rebâtir la présence militaire française en Afrique sur des bases nouvelles, adaptées au temps présent et aux enjeux stratégiques de l'ensemble du continent, à savoir la mise en place d'un mécanisme africain de sécurité collective. Pays de taille modeste, puisque son territoire s'étend sur 56 000 kilomètres carrés, soit dix fois moins que la France, pour une population de 6 millions d'habitants, le Togo dispose d'une armée de...

...'année. Par ailleurs, nous venons d'apprendre le décès de M. Patassé, l'ancien président de la République de Centreafrique, dans des conditions contestées par la population, puisqu'il semblerait que les soins dont il devait faire l'objet ne lui ont pas été offerts dans des conditions optimales. Depuis 2003, nous intervenons dans le cadre de l'opération extérieure BOALI, à travers un détachement militaire de 200 militaires qui permet d'assurer le soutien technique et opérationnel de la mission africaine de consolidation de la paix, la fameuse MICOPAX, conduite sous l'autorité de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale et financée par l'Union européenne. Nous intervenons dans la formation des cadres militaires, et en faveur de la réorganisation des forces armées centrafricaines, à...

..., notre pays a conclu avec un certain nombre de nos anciennes colonies africaines des accords de défense. Ces accords apparaissent aujourd'hui périmés et c'est pourquoi, dans son discours du Cap, en février 2008, le Président de la République a annoncé leur renégociation. Cette nécessité a été rappelée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, puis dans la loi de programmation militaire. Les quatre textes dont nous sommes appelés aujourd'hui à approuver l'autorisation en constituent la première traduction. Ils refondent notre partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Ces accords font partie d'une série de huit : seront également concernés les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti et le Sénégal. Les quatre accords obéissent à des ...

...d'Ivoire, pays en pleine ébullition. Toutefois, discuter d'accords signés un an, voire deux ans auparavant avec seulement quatre pays ne permet pas de prendre toute la mesure de l'évolution des situations. Je pense précisément aux menaces dans le Sahel et au Sahara, qui appellent des relations particulières avec la Mauritanie, le Mali ou le Niger. Est-il encore possible que la France intervienne militairement dans ces pays pour régler des problèmes terroristes sans l'accord des autorités locales ? C'est une question majeure. Il faut aussi que les États concernés puissent réinstaller leur présence dans le nord de ce secteur géographique. Je regrette aussi, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas vraiment la possibilité d'examiner la stratégie mise en oeuvre quand nos compatriotes sont pris en o...

...ns profondes qui motivent l'évolution des relations de défense que le Président de la République veut maintenant entretenir avec les pays d'Afrique. En réalité, la France ne peut plus jouer le rôle de gendarme de l'Afrique. La création d'une base à Abou Dhabi et l'importante mobilisation d'hommes et de moyens en Afghanistan sont de véritables gouffres financiers. Il faut déployer tous ces moyens militaires vers l'aide publique au développement. Dans ce domaine, nous nous sommes engagés à atteindre un taux de 0,7 % du revenu national brut. Nous n'y sommes pas du tout. Au-delà de la nécessité d'une véritable politique de coopération avec les pays africains, qui est une priorité absolue, nous voterons contre les accords de défense qui nous sont soumis car nous pensons qu'il faut éviter ce que l'on p...