Interventions sur "militaire"

..., je conclus que la proposition de loi pourrait être acceptée en début de législature, sous réserve de quelques améliorations, mais pas maintenant. Or, ce qui nous est proposé n'a rien de révolutionnaire : ce n'est qu'une option supplémentaire, qui n'est certainement pas plus miraculeuse que d'autres, mais qui permettra tout de même d'offrir aux magistrats un outil adapté. S'agissant des valeurs militaires, je pense qu'un électrochoc peut être utile dans certains cas : nombreux sont ceux qui souffrent de difficultés sociales considérables faute d'avoir bénéficié d'un cadre éducatif au sein de leur famille, et qui manquent de respect pour eux-mêmes. Ce dispositif ne résoudra certes pas tous les problèmes, mais il peut servir. Même si le chiffre de 200 jeunes est faible, il n'est pas nul, d'autant q...

...intéressante et que les discussions avec les jeunes se sont révélées positives. Pour être honnête, je préciserai cependant qu'ils nous ont dit que le lever des couleurs auquel nous avons assisté, et qui nous a valu de quitter Paris à six heures du matin, avait été effectué en notre honneur et qu'il n'avait pas lieu tous les jours. En tout état de cause, ce système s'apparente beaucoup au service militaire adapté (SMA), qui a permis de récupérer de très nombreux jeunes en difficulté en outre-mer et auquel nous sommes plutôt favorables. En outre, lorsque j'étais directrice de l'Agence nationale de promotion et d'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT), nous avions installé à Périgueux une structure de ce type cofinancée par l'Agence et le SMA qui donnait entièrement satisfaction. La propositi...

...scination récente pour les EPIDe est surprenante. Il vous aura fallu douze ans pour découvrir que le système fonctionne bien ! Il a pourtant failli être abandonné : c'est Mme Alliot-Marie qui l'a sauvé. L'armée considérait en effet le dispositif comme un gadget et souhaitait s'en débarrasser. Quant au Président de la République de l'époque, il pensait lui aussi que le problème ne relevait pas des militaires. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait qu'en mettant ce dispositif au centre de nos débats sur la délinquance, vous jetez le discrédit sur les jeunes actuellement en EPIDe et qui ne sont pas des délinquants : ils sont en échec scolaire. Certes, celui-ci peut conduire à la délinquance, mais tous ceux qui échouent scolairement ne sont pas des délinquants. Les EPIDe permettent de rep...

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de la proposition de loi d'Éric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants. Ce texte reprend une des propositions du rapport visant à renforcer l'exécution des peines qu'il avait remis au Président de la République en juin dernier. Bien qu'il ne s'agisse pas de la mise en place d'un « encadrement militaire » pour les jeunes délinquants, comme cela a pu être évoqué à tort, il était important que notre commission se saisisse pour avis de cette proposition de loi. Celle-ci pose en effet des questions sur le civisme, la citoyenneté et le lien entre notre jeunesse et notre armée. Elle risque par ailleurs d'avoir un impact sur le fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe)...

La proposition de loi d'Éric Ciotti ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs délinquants mais s'appuie au contraire sur ce qui existe, à savoir le dispositif « Défense deuxième chance ». Créé en août 2005, ce dernier a pour objectif d'insérer durablement dans la société les jeunes de 16 à 25 ans en situation d'échec scolaire et professionnel et en voie de marginalisation. Inspiré du service militaire adapté (SMA), il propose aux jeunes,...

Nous devons dans ce domaine être très prudents et ne pas nous tromper de cible. Au début, l'idée d'Éric Ciotti était de mettre des jeunes délinquants dans des camps ou des casernes avec un encadrement militaire, un peu comme l'avait fait l'amiral Christian Brac de La Perrière. Sur un mode associatif de jeunes délinquants majeurs, déjà incarcérés, et considérés comme réinsérables par l'administration pénitentiaire, étaient accueillis avec un taux de réussite positif, de l'ordre d'un sur deux, comme pour les centres EPIDe. L'encadrement était assuré par des militaires volontaires. Je pense qu'il ne revie...

Je ne suis pas du tout convaincu par cette proposition de loi. La notion d'encadrement militaire ne me convient pas. Par ailleurs, le parrainage militaire des mineurs délinquants est une vieille recette qui a été abandonnée. L'action de l'association « Jeunes en équipe de travail » (JET), présidée par l'amiral Brac de La Perrière, s'est achevée par un demi-échec. Le rapport des sénateurs Michel Pelchat et Jean-Pierre Masseret du 3 juillet 2003 ne fait pas état d'un bilan très positif. En ou...

Le SMA est vraiment militaire, donc de nature différente.

Cette proposition de loi introduit beaucoup de confusion. Des réponses à des demandes de réparation pénale doivent-elles être apportées par des militaires ? Peut-on, pour un même objectif de réinsertion, faire converger deux publics, l'un qui est volontaire et s'inscrit dans un parcours à cet effet, l'autre qui ne l'est pas et qui se place plutôt dans une situation de récidive ? Il ne s'agit pas de mettre en cause les centres EPIDe, bien au contraire, mais je crains que cette confusion mette en question leurs résultats. On peut enfin s'interrog...

Ce ne sont pas des militaires d'active qui travaillent au sein des centres EPIDe, mais d'anciens soldats qui, ayant appris, dans leur métier, à mettre en place une chaîne de confiance pour aller au combat et une certaine discipline, donnent un encadrement et une formation. D'ailleurs, formateurs et jeunes se vouvoient en signe de respect. Les mineurs délinquants qui seront accueillis dans les centres EPIDe ne sont pas auteu...

...tiellement le même : réinsérer par un apprentissage ou une remise à niveau d'abord comportementale est important de même que la remise à niveau scolaire, mais l'insertion professionnelle n'est pas prévue dans le dispositif proposé - cela est sans doute impossible du fait de l'âge des intéressés. Or celle-ci est un élément essentiel de réinsertion sociale dans les centres EPIDe. Enfin, autant les militaires sont préparés à encadrer des jeunes, y compris des jeunes difficiles, autant ils ne le sont pas à encadrer des jeunes délinquants. D'ailleurs, en dehors de la Légion étrangère, les armées refusent ceux-ci, y compris ceux condamnés pour une consommation de drogue. Il ne faut pas rattacher les structures où seraient accueillis les jeunes délinquants à l'EPIDe, ni, me semble-t-il, à la défense. On...

...ier. La Conférence a fait usage de la faculté, offerte par le règlement de notre assemblée, de retenir, pour ce type de débat, une organisation spécifique. Le fait que chaque groupe ne puisse faire intervenir qu'un seul orateur s'explique par la nature du sujet. Une organisation identique avait d'ailleurs déjà été appliquée le 22 septembre 2008, lors du débat sur la prolongation de l'intervention militaire en Afghanistan. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, à chaque débat dans cet hémicycle, les députés non-inscrits, qui n'appartiennent à aucun groupe, ont un temps de parole de cinq minutes. Mais quand il s'agit d'aborder la question de la participation de la France au commandement militaire intégré de l'OTAN, ou la question de l'Union européenne, ou celle, aujourd'hui, de la Libye, comme par hasard, le temps de parole des non-inscrits est supprimé. C'est indigne de notre hémicycle. Nous sommes élus comme les autres. Nous représentons, autant que chaque autre député, notre peuple. Et je ne vois pas au nom de quoi vous supprimez systématiquement ce temps de parole pour les députés non...

...ourd'hui, les insurrections libyenne, syrienne, yéménite et autres se heurtent à l'acharnement sanguinaire du pouvoir en place. En Tunisie comme en Égypte, la communauté internationale a soutenu les aspirations de la rue, en condamnant avec fermeté l'action des forces de sécurité lorsqu'elles ont eu recours à la violence pour mettre un terme aux manifestations. À Tunis et au Caire, les autorités militaires ont joué un rôle essentiel en refusant de retourner leurs armes contre leur propre population pour éviter la perspective d'un bain de sang. Mais, dans ce formidable élan sur la rive sud de la Méditerranée, force est de constater que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets. Comment ne pas parler du Maroc ? La liberté et la démocratie y progressent depuis plus d'une décennie. La réce...

...vu. Kadhafi, qui prend en otage une partie de la population civile, a des ressources, des armes et des mercenaires. Les insurgés se forment, eux, sur le tas. La bonne volonté, l'enthousiasme et la ferveur révolutionnaire montrent leurs limites face aux nervis d'un dictateur aux abois qui, acculé, semble prêt à tout. Le débat d'aujourd'hui doit nous permettre de parler de capacité et de stratégie militaire. Monsieur le Premier ministre, nous avons beau maîtriser la troisième dimension avec les technologies de défense et d'attaque les plus avancées, l'histoire montre qu'une guerre ne se gagne qu'au sol. En effet, si la force de notre appui aérien et l'efficacité de notre contrôle maritime dans le golfe de Syrte protègent mieux les populations civiles et portent des coups sérieux au régime, elles ne...

...ion du retour d'expérience, des enseignements, des leçons à tirer du conflit libyen viendra : en termes de budget de la défense, de formation de nos personnels, d'utilisation de nos matériels et moyens logistiques. Nous ne pouvons manquer, à tous les niveaux, le coche de la sortie de crise libyenne. Nous devons d'ores et déjà y réfléchir, car il faut la préparer. Que la solution soit politique ou militaire, ou les deux.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre de la défense, le 22 mars dernier, trois jours après le début des opérations militaires en Libye, nous rendions ici hommage aux forces françaises qui commençaient tout juste leur mission dans le ciel libyen. Quatre mois plus tard permettez-moi, au nom de mes collègues du groupe UMP, de renouveler cet hommage et de saluer à nouveau le courage, la détermination et le professionnalisme de nos forces engagées sur le terrain au sein de l'opération Harmattan, le volet français de notre ...

...st difficile et complexe d'obtenir un consensus international. Cela rend encore plus remarquable votre travail, monsieur le ministre des affaires étrangères, et celui de tous les diplomates, français et britanniques, sur la question libyenne. Nous ne doutons pas des efforts entrepris dans le même sens par la France pour obtenir un consensus sur la situation en Syrie. Au-delà de l'aspect purement militaire, nous savons que la solution de la crise libyenne sera politique. Les violences perpétrées contre les populations civiles doivent cesser immédiatement et sans conditions. Les forces fidèles au régime doivent cesser le combat et rentrer dans leurs casernes. Le départ de Kadhafi est une évidence, il doit quitter le pouvoir.

...s différencier sur ces bancs, j'aimerais, monsieur le Premier ministre, que nous ayons une pensée pour nos soldats engagés sur les théâtres des opérations extérieures : au péril de leur vie, 13 500 d'entre eux sont aujourd'hui projetés sur six théâtres d'opérations. En Afghanistan, où 4 000 hommes sont déployés, un soldat français a perdu la vie hier, portant ainsi à soixante-quatre le nombre des militaires français tombés sur le sol afghan depuis le début de l'opération dans laquelle nous sommes engagés, pour la plupart d'entre eux d'ailleurs sous le feu des talibans. Cela montre, s'il en était besoin, que la défense du message de la France dans le monde, de ses valeurs, de son rang de puissance a aussi sa douloureuse contrepartie : le sacrifice de nos soldats qui, par-delà nos frontières, périss...

...et la défense puisque, en vertu de l'article 35 de la Constitution, nous sommes désormais appelés à nous prononcer, dans les quatre mois qui suivent l'engagement d'une opération, sur l'opportunité de la poursuivre. Mais ce tout petit progrès ne saurait en aucun cas constituer pour nous le solde de tout compte. Sur la question libyenne, vous conviendrez que, pour ce qui est du coût de l'opération militaire dans laquelle nous sommes engagés, des modalités et des conditions d'engagement de nos troupes comme de la planification de l'opération, c'est très a posteriori et très imparfaitement que le Parlement français s'est trouvé informé. C'est d'ailleurs là une caractéristique bien française, qui nous différencie des autres Parlements occidentaux, particulièrement de l'Union européenne, où le contrôle...