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Certains militaires de l'armée de terre participent au plan Vigipirate mais ces hommes ne se sont pas engagés pour faire le travail des gendarmes ou des policiers. Quel est l'impact sur le moral des troupes de leur participation ? Par ailleurs, avez-vous développé une réflexion sur l'emploi de l'arme blindée cavalerie dans les futurs conflits en zone urbaine, qui pourraient potentiellement avoir lieu sur le territ...
J'aimerais que vous évoquiez les écoles de formation et les services de reclassement chargés de trouver des débouchés à nos militaires : est-ce que les offres faites par les entreprises augmentent ? Par ailleurs, existe-t-il auprès de vous une organisation particulière chargée du contact avec elles ?
...GT qu'un récent rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances, et Bernard Cazeneuve fait le point d'une manière tout à fait sereine et objective sur les externalisations. De façon générale, la commission de la défense produit des rapports d'excellente qualité. Je ne peux que déplorer qu'ils ne soient pas assez lus, par les civils comme par les militaires !
...'augmentation de quatre points au 1er juillet représente déjà 18,5 millions d'euros pour 2012. Nous avons créé l'année dernière une mission d'information de suivi de l'exécution des crédits du budget des anciens combattants. Nous avons pu constater, au cours de nos travaux, que l'exercice de prévision budgétaire était beaucoup plus précis que nous ne l'imaginions. Les crédits dédiés aux pensions militaires d'invalidité ont été exécutés à 98,65 % en 2010 et ceux de la retraite du combattant à 99,92 %. Les marges de manoeuvre sont donc presque inexistantes ! En 2011, l'exécution sera vraisemblablement très proche de ces chiffres. Les réserves de précaution ont été levées en cours d'année et il n'y pas eu de « prélèvement indus », à l'exception de ceux effectués en loi de finances rectificative pour ...
Comme je l'ai dit tout à l'heure, environ 8 000 appelés et militaires seraient concernés. Le coût en année pleine est estimé à 5 millions d'euros.
...s promesses. Le Gouvernement n'a pas fait ce choix ; nous devons nous en réjouir et voter ce budget. Je suis très sensible à l'honneur de nos armées et j'avoue ma perplexité face à cette volonté de repentance permanente. Pourquoi vouloir salir nos soldats qu'il s'agisse de leur action au Rwanda ou en Algérie ? Notre armée s'est toujours bien comportée et fait honneur à la France ! Partout où nos militaires sont engagés, hier à Bir Hakeim ou au Rwanda, aujourd'hui en Afghanistan ou en Libye, nous pouvons être fiers d'eux !
...ls se sont pourtant battus comme les autres et ont droit à la même reconnaissance. S'agissant du devoir de mémoire, je suis résolument opposé à tout « memorial day ». À vouloir tout regrouper, on risque de banaliser et de confondre des événements très différents. Je crains que peu à peu, le 11 novembre ne l'emporte sur les autres dates. Je suis très réservé sur cette proposition. Sur la culture militaire des élus, je crois qu'une rupture s'est opérée avec la professionnalisation. Nous sommes passés de l'armée de la République à une armée de métier
Je n'ai pas voulu offenser nos militaires ; tous servent la France. J'ai simplement voulu souligner l'affaiblissement de la notion de citoyen-soldat. En conclusion, je note que le budget baisse alors que le Gouvernement nous avait assuré que ces crédits seraient sanctuarisés. Pourquoi ne pas tenir cet engagement ?
J'ai conduit avec Mme la sénatrice Escoffier une mission d'évaluation sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. La loi du 3 août 2009 prévoyait en effet que cette mission aurait lieu deux ans après son adoption. Nous avons rencontré et entendu de nombreux acteurs. Tous ont confirmé que la gendarmerie devait conserver son statut militaire : disposer de deux forces de sécurité est une chance pour notre pays. Je tiens à vous adresser toutes les félicitations de la représentation nationale pour votre action sur notre territoire comme à l'extérieur : le travail que vous menez en Afghanistan a une valeur de référence. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur aurait pu faire courir le risque d'une fusion de la gend...
...biles reçoivent avant leur déploiement en Afghanistan et entendre leur retour d'expérience. Je dois dire qu'ils sont très satisfaits des équipements mis à leur disposition. Il faut saluer leur mission, qui est mal connue du grand public voire des parlementaires. Il est prévu que l'effectif des gendarmes mobiles déployés en Afghanistan connaisse une décroissance proportionnelle à celle des autres militaires français déployés sur place. Cela sera-t-il vraiment le cas ? N'est-ce pas plutôt un rôle de gestion de la transition qui sera dévolu aux gendarmes ?
...scontinue, car les mesures, notamment de placement, auxquelles elle donne lieu restent souvent sans suite ; enfin, elle constitue une réponse inadaptée à la délinquance des mineurs les plus difficiles. Deuxièmement, le texte n'est pas ce qu'il prétend être. M. le rapporteur pour avis de la défense nationale affirme que l'on a caricaturé le texte, qui ne consiste absolument pas dans l'encadrement militaire des jeunes délinquants. C'est pourtant ainsi que l'on a initialement présenté les choses, mais sans doute doit-on y voir les effets d'une arrière-pensée visant à semer la zizanie dans le camp adverse, ce qui, je l'avoue, est de bonne guerre !
Toutefois, même sur ce point, le texte souffre de son manque de consistance. Comme je l'ai dit, il n'est pas ce qu'il prétend : en réalité, il n'y a pas, ou peu, de militaires, l'encadrement étant assuré par des militaires en retraite et des éducateurs, et presque pas de délinquants. Les mineurs peuvent en effet entrer dans le dispositif de trois façons différentes, à la suite soit d'une composition pénale, soit d'un ajournement de peine prononcé par le tribunal pour enfants, soit d'une décision de sursis avec mise à l'épreuve. C'est dire si nous avons affaire à une d...
...i-même, les contours, celui des centres EPIDE. Aujourd'hui, ils existent, ils obtiennent des résultats très encourageants en matière d'insertion de jeunes majeurs désocialisés qui ne sont pas entrés par la porte judiciaire, bien que beaucoup d'entre eux aient été confrontés à la justice dans leur parcours précédent. Nous avions ce potentiel, ce savoir-faire, qui, c'est vrai, s'inspire de l'esprit militaire puisque les valeurs militaires sont les piliers de l'organisation pédagogique de ces centres. Or nous devons résoudre le problème de la délinquance des mineurs. Quelle que soit l'origine des chiffres, ceux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ou bien ceux de la justice, sur une période assez longue, tous les indicateurs, malheureusement, ont évolué de façon négat...
Vous avez un peu caricaturé le dispositif à la fin de votre propos, monsieur Raimbourg, tout en reconnaissant que ce que vous disiez n'était pas vraiment ce que nous voulions faire. Il ne s'agit pas d'un dispositif militaire, qui serait mis en place par l'armée. La presse a parlé de cela, Mme Royal l'a affirmé, mais nous, nous ne l'avons jamais dit. Les EPIDE sont des établissements de droit public, ce sont des établissements civils et les personnes qui y sont salariées ont des contrats de droit public, même si, c'est vrai, la moitié d'entre eux sont d'anciens militaires. Ne caricaturez pas, comme vous l'avez fait to...
Il a poursuivi en disant qu'il savait parfaitement que ce dispositif était totalement étranger à ces exemples, tout en insistant sur l'importance de veiller à l'image. Je crois que c'est ce que nous faisons. Ne nous laissons donc pas entraîner sur ce terrain. Ce n'est pas l'armée qui va mettre en place ce dispositif. En revanche, nous nous appuyons sur le savoir-faire militaire, sur ses valeurs, sur cet état d'esprit qui nous paraissent opportuns pour donner aux jeunes qui vont entrer dans les centres une seconde, voire une dernière chance. Nous devons tenter cette expérience. Vous avez critiqué la formule un peu imagée que j'avais employée selon laquelle il n'existerait rien entre la rue et la prison. La réalité est la suivante : sur les 44 000 mineurs pris en charge ...
Le groupe UMP votera bien évidemment contre la motion de rejet, comme le groupe socialiste, sans doute, à moins que celui-ci n'ait pas trouvé le bon interlocuteur pour défendre cette motion, car M. Raimbourg avait l'air d'accord avec nous. Il a vanté les qualités de M. Ciotti, loué les résultats des EPIDE, repris l'argument de la formule mixte entre travailleurs sociaux et militaires. Il est vrai que le fait d'associer des travailleurs sociaux à d'anciens militaires peut avoir des résultats extrêmement positifs. Et les EPIDE fonctionnent bien.
...oins de sécurité sont pris en compte par le Gouvernement. Mais vous ne faites qu'escamoter la cruelle réalité des faits, parce qu'en matière de sécurité vous avez échoué lamentablement. La meilleure preuve de cet échec est l'exposé des motifs catastrophiste de la présente proposition de loi. Vous dressez un tableau apocalyptique de la situation, pour mieux faire passer la pilule de l'encadrement militaire de la jeunesse. Si nous prenions au pied de la lettre votre exposé, nous serions en état de guerre. Nos enfants nous auraient déclaré une guerre que nous aurions déjà perdue ; c'est un véritable réquisitoire, établissant clairement que la situation s'est considérablement aggravée. Je déplore toutefois que l'exposé des motifs de la proposition persiste à présenter la délinquance des mineurs comme...
... le démontre, c'est qu'elle ne le finance pas. Le financement des centres EPIDE provient en effet pour environ deux tiers du ministère de l'emploi et pour à peu près un tiers du ministère de la ville, le reste provenant du Fonds social européen. Arrêtez donc de parler d'opposition de la défense ! Non seulement le ministre a très clairement approuvé le dispositif, mais celui-ci ne concerne pas les militaires d'active. Je salue à cet égard, monsieur Mamère, le discours pro-militaires que vous avez tenu ce soir et qui est là aussi un peu inédit ! Je rends véritablement hommage à ce discours...
..c'est-à-dire aux éducateurs spécialisés et aux magistrats qui participeront à la prise de décision avec le mineur pour essayer de l'impliquer dans un volontariat au sein des EPIDE ? Et si j'étais militaire et que j'avais entendu ne serait-ce que le dixième de ce que vous avez dit sur ce corps, je vous en aurais beaucoup voulu ! Les militaires, qui ont une expérience suffisante du contact humain pour pouvoir diriger des jeunes appelés, vont en effet participer, comme ils le font déjà avec les jeunes majeurs, à sauver je reprends vos termes des jeunes en perdition. Vous avez parlé de faire sorti...
...opportunité et le contenu de ce texte. Pour ce qui est de l'opportunité d'une énième réforme de l'ordonnance de 1945 alors qu'un code de la justice pénale des mineurs est selon la chancellerie « quasiment achevé », il paraît pour le moins illogique d'opérer de nouvelles modifications qui ne peuvent que nuire à la cohérence et à la lisibilité de l'ordonnance. Sur le fond, l'idée d'un encadrement militaire pour les mineurs délinquants constitue selon nous une réponse inopérante. L'esprit de la proposition de loi repose sur la conviction de l'efficacité éducative de la discipline militaire et propose donc de mettre en oeuvre un « contrat de service en établissement d'insertion » dans le cadre d'« une discipline stricte mais valorisante inspirée de la rigueur militaire ». Il s'agit en réalité de pro...