Interventions sur "militaire"

Il y a tout d'abord le SMA, le service militaire adapté, qui est une réussite exceptionnelle. J'ai eu l'occasion de visiter il y a quelques mois le régiment du service militaire adapté à Koumac, en Nouvelle-Calédonie, et j'ai pu me rendre compte de l'intérêt du travail mené, de la qualité des personnels et aussi de la satisfaction des jeunes en situation difficile qui en faisaient partie. La défense joue aussi, à travers les collèges et les ly...

... un mineur de dix-sept ans en recherche d'identité et primo-délinquant. La réalité, mes chers collègues, c'est que quel que soit leur âge, seize, dix-huit, vingt, vingt-deux, vingt-cinq ans, ces jeunes ont les mêmes problématiques et sont tous à la recherche d'une restructuration et d'un cadre pour se réinsérer. Les équipes qui composent les EPIDE et qui sont, je le rappelle, composées d'anciens militaires et d'éducateurs spécialisés, ont tout autant l'expérience nécessaire pour encadrer et reconstruire un adolescent que pour encadrer un jeune qui vient d'avoir sa majorité. En fait, la différence est extrêmement mince. Alors, quand j'entends dire que des militaires ne seraient pas capables d'encadrer des jeunes de seize ans car ce n'est pas leur métier, laissez-moi vous dire qu'on se moque vraimen...

...act n'a été réalisée. Avant de proposer un nouveau texte, il aurait fallu vérifier les résultats de l'EPIDE qui sont plutôt bons, cela a été dit, mais également ceux de l'ensemble des nombreux dispositifs à la disposition de la protection judiciaire de la jeunesse. Sur ce point, aucune évaluation ! La proposition était de ce fait désarticulée dès le début. Votre argumentation est que d'anciens militaires non des militaires en fonction peuvent apporter des réponses que ne peuvent fournir les actuels travailleurs sociaux ou acteurs du monde de la délinquance.

Puisque vous mobilisez à l'appui de votre raisonnement les vertus de la discipline militaire, permettez-moi de préciser une chose. La discipline militaire répond à des nécessités inhérentes au métier des armes, à l'usage du feu et aux exigences du commandement. Hors du régiment les militaires le savent bien , elle est inopérante. Mais vous préférez les caricatures : l'armée qui dresse les hommes à l'ombre du drapeau, au son du clairon. L'histoire a certes démontré que l'institution mi...

mais, en l'espèce, il s'agit d'un public très différent, et ce n'est pas l'armée, ce sont des militaires à la retraite qui prendront la responsabilité de favoriser leur réinsertion. Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi le milieu et le travail des éducateurs sociaux. Aucun ne croit au succès du dispositif que vous proposez, mais y croyez-vous vous-mêmes ? Les conditions d'ex...

... garde à vue. Si je peux comprendre les doutes ou les interrogations de nos collègues de la commission de la défense, l'idée est néanmoins d'exploiter un dispositif parvenu à maturité et qui fonctionne bien, en y incluant seulement entre un cinquième et un septième de mineurs délinquants. Même si l'idéal, exprimé par certains, serait que ce dispositif qui est d'ailleurs, même avec une tonalité militaire, de nature civile prenne place dans des structures spécifiques, il nous revient aussi de tenir compte du contexte budgétaire particulièrement contraint. C'est là une démarche éminemment responsable. L'essentiel est bien que soient inculqués ou réinculqués à ces jeunes les principes élémentaires de la vie en société, en même temps que leur sera dispensée une remise à niveau scolaire. Qui plus e...

... concluais en disant : « Nous avons tous des exemples de jeunes qui ont basculé dans la délinquance, dans les trafics en tous genres par désoeuvrement, par manque de perspective d'avenir, par facilité aussi ! Des structures pour leur venir en aide existent, telles que les écoles de la deuxième chance, les EPIDE, les engagements en service civique ou les engagements volontaires dans les structures militaires adaptées. Elles permettent d'ouvrir à ces jeunes de nouveaux horizons avec d'excellents taux de réussite. Mais ces structures ne doivent être utilisées qu'à titre préventif, et surtout pas comme une sanction au risque de dénaturer complètement le sens de ces dispositifs. »

...comment allez-vous résoudre le problème particulier que posera le fait d'accueillir dans les mêmes établissements des jeunes délinquants de seize à dix-huit ans et des jeunes volontaires de seize à vingt-cinq ans tels que ceux actuellement reçus en EPIDE ? Membre de la commission de la défense, ce qui ne vous aura pas échappé, je veux vous mettre en garde sur l'idée d'utiliser l'armée ou l'image militaire pour « mater les fortes têtes ». S'il faut plus qu'ailleurs de la discipline dans l'action militaire, il en faut également partout, à commencer par l'école, le sport, et tout simplement dans la vie courante. Les militaires sont des hommes et des femmes engagés pour notre sécurité au service de la paix. Ce sont des professionnels des armes, pas des éducateurs à gros bras. Pour l'encadrement des je...

...de l'époque, des délégués du procureur qui avaient les moyens de faire leur travail, c'est-à-dire de faire appliquer immédiatement des sanctions équilibrées et mesurées par rapport aux délits commis, et donc de faire prendre conscience aux intéressés de la nécessité d'une sanction justifiée par la faute commise. Voilà une mesure certainement beaucoup plus efficace qu'un pseudo-encadrement par des militaires à la retraite. Le nombre de ces délégués est tel aujourd'hui qu'ils ne peuvent plus accomplir leur travail. Qu'en avez-vous fait ? Il y en a de moins en moins. Quant à ceux qui exercent encore, ils ont tant de cas à traiter qu'ils n'arrivent pas à en venir à bout et à suivre personnellement des garçons et des filles qui pourtant le méritent. Qu'avez-vous fait des associations qui créent le lien...

Nous en débattrons à un autre moment, mais la formule me semble un peu bizarre. Cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ne crée nullement un encadrement militaire, contrairement à ce qui a pu être dit. Il est primordial de le souligner et d'insister sur les objectifs premiers de ce texte : redonner le sens du civisme, de la citoyenneté, renforcer les liens entre notre jeunesse et notre armée. Ce texte tend à diversifier la réponse pénale pour les mineurs primo-délinquants ou ayant commis des actes de faible gravité, en leur proposant de soumettre à une di...

...à Michèle Alliot-Marie d'avoir eu la bonne idée de supprimer les JET en 2003. Qui plus est, vous nous soumettez une idée déjà lancée en 2007 par Ségolène Royal et qui lui avait valu, à l'époque, les sarcasmes du ministre de l'intérieur, un certain Nicolas Sarkozy. Celui-ci n'avait pu s'empêcher de fustiger sa proposition en ces termes : « Si l'avenir des jeunes, c'est d'être pris en main par des militaires, pourquoi pas ? Mais je ne le pense pas. » Le dispositif est un peu différent, direz-vous. Sur le fond, j'ai été frappé par les lacunes flagrantes de cette proposition de loi qui mélange allègrement les genres, pèche par l'incertitude de son financement et qui, finalement, souligne cette fâcheuse habitude prise par le gouvernement Fillon de réagir au coup par coup, en fonction de l'actualité et...

...uchant le cas échéant sur un apprentissage ou un premier emploi. Mais ces centres reçoivent uniquement de jeunes volontaires pour l'insertion qui ne sont pas ou plus sous le coup d'une décision de justice, tout simplement parce que la démarche de réinsertion d'un délinquant est de nature très différente et fait appel à des compétences que n'ont pas les personnels de l'EPIDE, notamment les anciens militaires, les armées n'accueillant pas ces publics. Devoir réinsérer des mineurs délinquants ajouterait encore à la difficulté, dès lors qu'ils devraient être intégrés à des structures initialement conçues pour le seul accueil de jeunes majeurs en mal d'insertion sociale et professionnelle. Ce serait de nature à déstabiliser le fonctionnement déjà fragile des centres. Si l'EPIDE a effectivement, comme v...

...out simplement qu'une manoeuvre électorale. Il faut le dire tel quel ! Pourquoi ? La vérité, c'est que les socialistes sont dans le temps des primaires et que M. Ciotti, dont on sait la proximité avec le Président de la République, s'est dit qu'en proposant ce petit texte au moment des primaires socialistes, sur cette question-là, en évoquant ce qui avait fait débat en 2007, le fameux encadrement militaire des mineurs, il serait peut-être possible de jouer sur les contradictions au sein du parti socialiste. Finalement, ce n'est qu'une petite manoeuvre politicienne, et c'est cela qui est insupportable. Franchement, si vous vouliez concevoir un dispositif pour les mineurs délinquants, si vous vouliez renforcer un encadrement nouveau, vous pouviez le faire en 2007, en 2008, en 2009, en 2010. Vous ête...

Il s'agit maintenant de créer un dispositif complémentaire pour aider les jeunes primo-délinquants à revenir sur le droit chemin. Ainsi, face à une population de mineurs délinquants, en manque de repères, auxquels les éléments fondamentaux de la vie en société n'ont pas été inculqués avec succès, les valeurs civiques, morales, militaires pour certaines, peuvent constituer un apport décisif pour les remettre sur la voie de l'insertion. C'est pour tirer le parti de cet apport de valeurs fondamentales que la proposition de loi crée une nouvelle mesure que les juridictions pénales pourront proposer à un mineur primo-délinquant : l'exécution, sur décision judiciaire, d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la ...

...s vendre ou nous faire voter est extrêmement léger. Je dirais même et c'est beaucoup vous concéder qu'il peut être éventuellement intéressant. Mais il est sans aucun rapport avec le discours général qui le justifie. Nous ne sommes pas tombés de la dernière pluie ! Ce texte bien léger exploite l'ambiguïté qui se cache derrière le sujet. On nous dit qu'il n'a jamais été question d'encadrement militaire des jeunes délinquants ; en réalité, il n'a été question que de cela. Aujourd'hui, on nous propose un petit dispositif qui a des défauts. Il n'a pas été expérimenté, on ne sait pas s'il fonctionnera bien, s'il ne mettra pas à mal les EPIDE en eux-mêmes. Il y a un tel hiatus entre le discours et le dispositif cela vaut pour la composition pénale mais aussi, aux articles suivants, pour l'ajourn...

...échelon intermédiaire permettant d'accueillir des mineurs dans un cadre structurant, susceptible de leur fournir des repères indispensables à leur réinsertion sociale, sans pour autant les priver de liberté. Le présent texte a pour objet de créer ce chaînon manquant dans la gradation de la réponse pénale en instaurant un service citoyen pour mineurs délinquants, qui prendra appui sur les valeurs militaires et sur le dispositif « Défense deuxième chance », mis place avec succès depuis 2005 dans le cadre des centres de l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Les valeurs militaires peuvent, en effet, constituer un apport décisif face à des mineurs délinquants, à qui certains éléments fondamentaux de la vie en société n'ont pas été inculqués, notamment les rythmes de vie : les armée...

...meurant, on aurait pu se contenter de modifier le statut de l'EPIDe pour lui permettre d'accueillir des jeunes avec l'accord de la justice. Outre ce hiatus entre le discours et la réalité, je constate l'absence d'étude sur la nécessité du dispositif, sur le fonctionnement des foyers relevant de la protection judiciaire de la jeunesse qui est assez similaire à celui de l'EPIDe, la disciplinaire militaire en moins , et sur celui de l'EPIDe lui-même. Il y a pourtant lieu de s'interroger sur la capacité des centres à recevoir des mineurs certes volontaires, mais ayant fait l'objet d'une sanction, sachant qu'ils seront en outre mêlés à des majeurs. Il aurait été également utile d'étudier l'impact de la mesure sur le service civil, de nature volontaire : s'il est peu ou prou associé à une sanction, s...

...ain nombre de mineurs délinquants, qui conduit à la récidive et, d'autre part, la logique d'enfermement qui en résulte, alors qu'elle est la pire des réponses envisageables. Compte tenu des réactions suscitées à l'époque par la proposition de Ségolène Royal, je trouve que tout cela ne manque pas de sel ! Il n'est pas besoin d'adopter un texte de nature législative pour expérimenter l'encadrement militaire éducatif des mineurs délinquants : on pourrait très bien tester ce dispositif par décret ce ne sont pas les régimes d'enfermement qui manquent aujourd'hui. En réalité, la principale caractéristique de ce texte est son aspect tardif, à l'instar de la « règle d'or » budgétaire : après avoir doublé les déficits, le Gouvernement propose une nouvelle règle. De même, alors que la délinquance des min...

Les propos que nous venons d'entendre me paraissent quelque peu lénifiants. Je regrette, tout d'abord, l'ambiguïté du discours accompagnant ce texte : le rappel des principes de l'ordonnance de 1945 a peu à voir avec l'apologie des valeurs de l'armée à laquelle vous vous livrez. J'ajoute qu'on peut utiliser d'autres solutions, reposant sur d'autres méthodes : ce n'est pas sur les valeurs militaires que je souhaite voir notre jeunesse se construire. J'appartiens, pour ma part, à une génération formée par des associations telles que les Scouts et les Éclaireurs de France, ou bien encore la Fédération des oeuvres laïques, qui prônent le respect de l'autre, le goût du travail et la discipline dont vous vous réclamez. Je déplore, par ailleurs, la relative futilité du dispositif qui nous est pr...

Les propos de notre collègue Jacques Valax me semblent particulièrement caricaturaux, notamment en ce qui concerne l'armée. Je m'étonne, par ailleurs, que Mme Pau-Langevin ne s'exprime pas, alors que nous nous sommes rendus ensemble au centre EPIDe de Val-de-Reuil : l'encadrement n'a rien de « militaire » même s'il est assuré par de jeunes retraités de l'armée. Nous avons constaté, en revanche, qu'ils avaient développé un projet pédagogique très poussé de resocialisation des jeunes en difficulté, et j'ai été très agréablement surpris par le succès du dispositif. Pourquoi ne pas le conserver sous réserve de quelques améliorations ? Je ne suis pas non plus d'accord avec Dominique Raimbourg, car i...