Interventions sur "logement"

...lus est, les préfets ont financé des programmes hors sol, alors même que les terrains ne sont pas encore prévus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, je ne suis pas parisien, mais je crois savoir qu'avant 2001, la capitale avait perdu 150 000 habitants. Il semble qu'elle en ait regagné depuis entre 22 000 et 40 000 et que 35 000 logements sociaux aient été construits depuis 2001. Si l'on compare avec ce qui se faisait auparavant, le bilan serait donc plutôt positif ! Nos concitoyens connaissent de graves difficultés, et celles-ci s'aggravent de jour en jour : pouvoir d'achat érodé, hausses intempestives des produits de première nécessité, dont témoigne une inflation évaluée ce mois-ci à 3,5 % par rapport au mois de mars dernier,...

Des mesures concrètes s'imposent pour soulager ceux qui peinent à faire face à des dépenses de plus en plus lourdes. Le logement est le premier poste de dépense des ménages, et donc la première raison de l'érosion de leur pouvoir d'achat. Dans ce contexte très difficile, les locataires doivent faire face à une augmentation sans précédent des loyers plus 28,8 % en six ans mais aussi à l'explosion des charges, qui ont augmenté de 44 % entre 1995 et 2005 40 % pour l'énergie et l'eau sur la même période. Il n'est pas rar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est aujourd'hui au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le logement est cher. Se loger pèse sur le budget des ménages, déjà malmené par la hausse du coût de l'essence, du chauffage et de l'alimentation. Les Français le disent, et nous les entendons : le logement est en crise. Mais il y a comme une habileté à présenter dans l'urgence un certain nombre de mesures, en laissant penser que rie...

...nue en France et que les dirigeants de l'époque n'avait pas su anticiper avec pour conséquence une forte baisse de la construction entre 1997 et 2002. Ces cycles immobiliers sont dangereux en termes de politique de l'habitat où maîtriser le temps, c'est-à-dire le rythme de la construction, est au moins aussi important que la maîtrise de l'espace. Dans ce contexte, l'effort de construction de logements sociaux pourrait être compromis. Nous devons donc anticiper cette situation, et nous pouvons le faire. À la différence des années quatre-vingt-dix, nous avons aujourd'hui un véritable réseau d'acteurs territoriaux, intercommunalités et départements, qui sont les artisans de leur propre politique de l'habitat. Ils l'ont contractualisée avec l'État, en accord avec les orientations arrêtées dans le...

Au terme de cette discussion et au moment où l'Assemblée va décider si nous passons à l'examen des articles, je souhaite revenir sur les propos tenus par Mme la ministre et certains de nos collègues. Madame la ministre, vous m'avez accusé de lancer des anathèmes. Vous n'êtes pas, depuis sept ans, la première ministre du logement à me faire ce reproche ! C'est injuste, car peu après, vous avez, ainsi que la grande majorité de nos collègues, évoqué la même réalité que moi : nous avons tous fait le même constat et nous pensons tous qu'il était nécessaire de le faire. Partager un constat, ce n'est pas lancer un anathème On ne permettra également de corriger les propos de notre collègue Jean-François Lamour : je n'ai jamais...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que le sujet du logement soit important, et même primordial, tous ici en conviennent. Qu'il mérite discussion, nous n'en doutons pas et nous ne cessons d'en débattre, semaine après semaine, dans les instances nationales et locales. Cela étant, qu'importe-t-il de faire aujourd'hui ? D'improviser de nouveaux textes, après ceux, nombreux, qui ont déjà été votés, ENL, cohésion sociale, DALO, ANRU ? Ou de construire ? Car c'e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre d'une question importante pour les personnes et les familles françaises à la recherche d'un logement décent et abordable. Il y a urgence, et cette urgence, au moins dans les discours, est reconnue par tous, même par vous, madame la ministre. Urgence pour répondre aux sans-logis, à ceux qui sont mal logés. Urgence devant le coût de l'immobilier qui repousse les couches populaire et moyenne sans cesse plus loin des villes, les obligeant à des déplacements coûteux. Urgence car le coût du logement p...

La question du logement touche au quotidien de nos concitoyens. La présence en nombre des députés ce matin témoigne de l'importance que nous y attachons, sur quelque banc que nous siégions. Madame la ministre, vous avez répondu aux orateurs et apporté des précisions utiles pour comprendre le problème et dessiner les perspectives qui s'ouvrent. Nous devons être cohérents. Depuis une vingtaine d'années, nous votons tous ...

de retravailler cette proposition de loi, véritable patchwork de propositions dont certaines sont intéressantes et constructives mais d'autres plus contestables pour mieux les préparer et les rendre compatibles avec les orientations que souhaite privilégier le Gouvernement. Ce dont nous avons besoin avant tout, c'est d'un approfondissement de la politique du logement menée depuis plusieurs années pour la rendre plus efficace, plus lisible et plus cohérente. Dans ces conditions, le groupe Nouveau Centre ne peut s'associer à cette proposition de loi, et nous ne jugeons guère utile pour le moment de passer à l'examen de ses articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la ministre, les députés Verts soutiennent le texte de nos collègues socialistes, brillamment présenté par M. Le Bouillonnec. Sur la forme, c'est la moindre des choses que l'Assemblée nationale débatte et vote des décisions sur le logement. Il s'agit d'une question à laquelle nous sommes confrontés en permanence sur le terrain ce fut notamment le cas au cours de la récente campagne électorale. Les Français de tous bords nous attendent sur ce sujet, surtout depuis le désaveu que la droite a subi aux élections municipales et cantonales. La politique du Gouvernement a été globalement condamnée, mais particulièrement sur cette questi...

Le logement est une question qui relève de l'urgence, comme l'ont dit avant moi d'autres collègues. Or, l'absence de volonté du Gouvernement à agir en faveur du logement social se fait douloureusement sentir sur le terrain. Nous recevons tous, chaque semaine dans nos permanences, des personnes à la recherche d'un logement et qui n'en peuvent plus d'attendre les Français nous l'on encore répété pendant la c...

c'est bien la facture logement et la facture chauffage. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour l'examen des articles de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

, a estimé que la centralisation au bénéfice de la Caisse des dépôts serait une juste contrepartie de l'inévitable banalisation de la distribution, d'autant que le système du financement du logement social a relativement bien fonctionné à travers les décennies. Pour autant, affecter des ressources au financement du logement social n'est pas tout. Dans une zone tendue comme l'Île-de-France, le problème n'est en effet pas financier. Il tient à la politique foncière, maintenant que toute politique d'aménagement volontariste du type ville nouvelle a disparu. En tout état de cause, le taux de cen...

...ux plancher en l'occurrence 70 %, taux moyen pondéré existant entre le LDD et le Livret A qui pourrait varier en fonction de la collecte. Par ailleurs, ne peut-on envisager une remontée sensible des plafonds du LDD et du Livret A et du Livret bleu du Crédit mutuel, le plafond du Livret A n'ayant pas été réévalué depuis 1991 alors qu'il s'agit d'une variable essentielle pour le financement du logement social ? Quant à l'aspect fiscal du problème, comment situer ces produits défiscalisés, que sont le LDD, le Livret A et le Livret bleu du Crédit mutuel, par rapport aux produits fiscalisés ? Un désamorçage ne risque-t-il pas d'intervenir, comme on l'a vu à chaque fois que les taux fiscalisés nets d'impôt devenaient très supérieurs au taux du Livret A ? Le taux relatif net d'impôt est d'autant pl...

partage le sentiment que le rapport Camdessus n'apporte que des solutions partielles, car le financement n'est pas le seul problème en matière de logement social, et estime, comme l'Union sociale du logement, qu'en matière de ressources à long terme, si une bosse devra être assumée dans la période 2012-2014, le système n'est pas forcément déséquilibré dans la durée. Alors qu'il ne peut y avoir aujourd'hui de prêts sans la Caisse des dépôts, le rapport Camdessus propose une déliaison, c'est-à-dire l'octroi de prêts pour le logement social en dehors...

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'architecture du système actuel collecte et centralisation compromettrait le financement du logement social. Le Gouvernement considère-t-il que le problème numéro un du logement social est le financement ? Il s'agit de comprendre les motivations de cette réforme car on a l'impression que le Gouvernement pose des garde-fous à sa propre réforme, qui risque de déstabiliser, à terme, le financement du logement social.

a constaté que le sujet de préoccupation principal du Gouvernement est le volume et le coût des ressources allouées au logement social. La Cour des comptes a uniquement demandé l'étanchéité entre les fonds d'épargne, certainement pas la création d'un établissement public séparé. Quelle arrière-pensée anime M. Camdessus lorsqu'il émet cette proposition ? Quel coût supplémentaire entraînerait le recours au marché obligataire ? Qui supportera le surcroît de commission lié auLivret A d'accessibilité bancaire ? Enfin, à p...

a fait observer que les encours du livret d'épargne populaire (LEP) ne sont plus automatiquement centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Le taux est progressivement tombé de 90 à 9 % et même, dans la pratique, à 6 %. Sans plancher, le risque de décrue est donc important. Dès lors qu'il est possible de souscrire des emprunts obligataires pour financer le logement social, ce dispositif peut parfaitement assurer le relais.

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine ce matin le texte élaboré mardi par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Je souhaite tout d'abord saluer le travail conjoint des deux assemblées, qui a permis d'aboutir à un large accord sur les questions en discussion, au point que la commission mixte ...

J'en viens maintenant aux mesures relatives au logement pour me féliciter que ce texte relatif au pouvoir d'achat aborde le plus important poste de dépenses des Français madame la ministre, ce n'est pas vous qui allez dire le contraire.