Interventions sur "logement"

Madame la ministre, nous sommes en attente d'une véritable politique du logement qui réponde aux souhaits de nos concitoyens.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Jean-Yves Le Bouillonnec est pertinente et, surtout, attendue par des millions de Français. Car notre constat est commun : la situation est grave. Ces difficultés liées au logement ne touchent plus seulement les ménages les plus modestes ; elles affectent aussi un très grand nombre de femmes et d'hommes aux revenus moyens. Comment en est-on arrivé là, votre bilan à l'appui ? Depuis six ans, le résultat de la politique libérale menée par les différents gouvernements de droite est parlant : hausse insupportable des prix des loyers pour les Français les plus modestes, et cade...

les élus socialistes ont refusé de se résigner, et ils ont engagé la bataille du logement, chacun à leur échelle. Ils savent qu'il faut agir à tous les étages de l'édifice : de l'hébergement d'urgence à la location privée, en passant par les HLM, l'accession à la propriété ou les résidences pour personnes âgées. Oui, le logement est trop cher. Aussi, avançons-nous plusieurs propositions : l'instauration d'un « bouclier logement » pour que les locataires à revenus modestes ou qui renc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dispose de cinq minutes pour démontrer à monsieur le rapporteur qu'il fait fausse route je le pense sincèrement. Dans cette proposition de loi, vous nous présentez un train de mesures et de dispositifs importants, lourds, très complexes. Je ne dis pas que vous découvrez la problématique du logement en France (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ce serait vous faire injure. (Mêmes mouvements.) Vous avez décidé de faire de propositions

Vous nous reprochez d'avoir financé, en 2007, plus de 108 000 logements sociaux, alors que vous n'en aviez financé que 42 000 en 2000 !

Vous nous reprochez d'avoir plus que triplé le nombre de logements à loyer maîtrisé, grâce à l'Agence nationale de l'habitat. Enfin, vous reprochez au Gouvernement d'avoir lancé, voilà quelques jours, un grand programme de mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de plus de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux. Voilà, monsieur Le Bouillonnec, quelle est votre stratégie d'opposition ! L'État, comme d'habitude, est responsable d...

Vous souhaitez, dans votre proposition, renforcer le contrôle et les sanctions des communes qui ne respectent pas le seuil de logements sociaux. Allez donc demander à vos collègues élus de Paris, qui sont aux affaires depuis sept ans, pourquoi ils ont attendu aussi longtemps avant de se sentir réellement concernés par ce sujet ! Ils ne nous parlent que de financement de logements, sans jamais évoquer les constructions de logements. Or c'est malheureusement bien là que le bât blesse ! Et pourtant, dans ce domaine-là aussi, l'État...

Vous nous parlez aussi, monsieur le rapporteur, d'améliorer les conditions dans lesquelles le parc privé peut être mobilisé pour les demandeurs prioritaires au sens de la loi DALO. Mais cette disposition existe déjà puisque, je le rappelle, Philippe Goujon et moi-même avons fait voter un amendement qui ouvre cette possibilité aux propriétaires de logements intermédiaires !

...ntre vous : M. Caresche n'a-t-il pas déclaré que, dans les villes comme Paris, les habitants avaient vocation à être et à rester locataires ? Il y a donc, comme d'habitude, une incohérence entre vos propos et l'action que vous souhaitez mener sur le terrain. Gardons-nous, mes chers collègues, de présenter une fois encore un catalogue de propositions ou une boîte à idées : construisons plutôt des logements et mettons en oeuvre un plan sur le long terme. Il faut renforcer et pérenniser ce qui existe déjà avant d'empiler, comme dans cette proposition de loi, de nouveaux dispositifs sans avoir évalué ce qui marche. C'est ce que la majorité et le Gouvernement, madame la ministre, s'emploient à faire sans relâche depuis des mois. Soyez donc assurée que nous vous soutenons avec force, et continuerons à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il va de soi que l'objectif d'un logement abordable pour tous et adapté à chacun ne peut laisser personne indifférent. Certains ont voulu caricaturer la proposition de loi du groupe socialiste en n'y voyant qu'un inventaire ou un catalogue,

...eprésentation nationale de le mener ! Sur un sujet d'une telle urgence sociale, il aurait donc été opportun de passer à la discussion des articles et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous allez vous ressaisir et nous permettre de le faire. Je crois pour ma part que deux articles méritent plus particulièrement réflexion. Le premier est celui qui a trait au fonds de solidarité pour le logement. Celui-ci est déterminant pour l'accès au logement des personnes en difficulté. Or vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le FSL tel qu'il fonctionne aujourd'hui ne remplit pas sa mission. C'est pourquoi nous vous proposons, dans l'article 6 du présent texte, de le réformer. Comme nos collègues de la majorité ont pu le constater, nous ne préconisons pas de faire financer le disposit...

L'article 8 propose donc la création d'un fonds de garantie universel et mutualiste contre les risques locatifs. Construire des logements, c'est bien, et plus en on construira, mieux ce sera. Mais encore faut-il savoir ce que l'on construit, pour qui et où. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La mesure relative à la création du fonds de garantie peut être jugée trop ambitieuse ou trop rapide quant à sa mise en oeuvre, mais alors discutons-en ! Vous savez bien que l'on ne ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de vivre des échéances électorales qui ont permis à nos concitoyens d'exprimer leur impatience face à la politique du Gouvernement. Au cours de nos réunions publiques et de nos rencontres avec eux, nous avons tous entendu des témoignages bouleversants, qui nous montrent que le logement est au coeur de leurs préoccupations. Ici, c'est un jeune ménage qui ne parvient pas à se loger ; là, une personne âgée qui n'arrive pas à payer le plein de sa cuve de fioul ; ailleurs, c'est le maire d'une petite commune qui voit partir des jeunes ménages parce que ceux-ci ne peuvent se loger sur place. Je ne pense pas que les élus de gauche soient les seuls à avoir entendu ces dizaines de témo...

...rnement a mis en sommeil, réduisant à néant l'expression et la réflexion des forces vives de la montagne. À la montagne se conjuguent aux effets de la stagnation du pouvoir d'achat ceux d'une spéculation exacerbée par l'internationalisation du tourisme, de la rareté de l'espace et des enjeux environnementaux. Dans mon département des Hautes-Alpes pardonnez-moi ce localisme, mais le problème du logement ne se résume pas à Paris, Lyon et Marseille , le revenu moyen par ménage et par an était en 2004 de 2 000 euros inférieur à la moyenne française. Pour autant, le prix moyen du mètre carré y était supérieur de 200 euros. Bref, les revenus sont plus faibles alors que les loyers sont plus élevés. Depuis, l'écart s'est encore accentué, et les derniers programmes immobiliers dans une ville comme Bria...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues socialistes vient à point nommé pour alimenter et enrichir notre réflexion sur le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000 et son application à partir de 2002, la majorité actuelle a beaucoup légiféré en matière de logement pour rattraper une trentaine d'années de retard. Certes, la loi d'orientation pour la ville, présentée en 1990 par...

C'est l'affaire de tous : des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des promoteurs, des associations, en définitive de chaque citoyen. Une volonté politique est indispensable à tous les niveaux. Nous devons absolument convaincre ceux de nos concitoyens qui y sont hostiles qu'il est impératif d'augmenter la production de logements sociaux, et surtout très sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et ce dans tous les quartiers. (« Très bien ! » sur les mêmes bancs.) Il n'est pas normal que 30 % des personnes actuellement hébergées dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale soient des travailleurs pauvres qui ne gagnent pas assez pour trouver un logement t...

Trop de communes se défaussent sur les voisines au sein de l'intercommunalité ou s'abritent derrière l'opposition de certaines de leurs populations ; trop de bailleurs sociaux privilégient les logements sociaux intermédiaires au prétexte qu'ils sont destinés à des locataires plus solvables ; trop peu de promoteurs prévoient dans tout programme d'au moins dix logements de réaliser au moins deux logements sociaux.

Enfin, trop de nos concitoyens engagent des recours devant les tribunaux pour s'opposer à de l'habitat social, alors qu'ils en auront besoin un jour ou l'autre pour leur famille, pour les auxiliaires de vie qui prendront soin d'eux ou les personnes qui garderont leurs enfants. Telles sont les orientations du rapport que je remettrai au Premier ministre et à Mme la ministre du logement d'ici à la fin du mois de juin. Il devrait contribuer à l'élaboration d'un projet de loi que Mme la ministre du logement et de la ville prépare à la demande du Premier ministre. Le droit pour chacun d'avoir un toit, comme la formation, l'emploi et la santé, doit être un chantier national prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord évoquer deux informations dont j'ai pris connaissance ce matin même. Il s'agit tout d'abord de la comparaison entre le nombre de logements sociaux construits en 2000 et ceux construits en 2007. Je pense que certains font une confusion, même si elle n'est pas volontaire, entre les logements construits en 2000 et les logements financés en 2007, qui ne sont pas encore construits. (« Tout à fait ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Si mes informations sont exactes, nous serons plus près de 50 000 que de 100 000 logements construits en 2007. Il y a donc un abus de langage.