Interventions sur "logement"

Madame la ministre, nous appelons de nos voeux un prochain texte sur le logement, qui doit être inscrit à l'ordre du jour. M. Le Bouillonnec a fait un constat que nous partageons et il est nécessaire de mettre en place des dispositifs complémentaires. Vous avez l'intention de le faire et nous allons vous soutenir. Certaines de ces propositions peuvent entrer dans le dispositif mais, de grâce, mesdames, messieurs de l'opposition, si vous voulez que nous travaillons de manière...

C'est vous que j'appelle à faire preuve d'humilité ! Je souhaite que la majorité rejette le passage aux articles, car nous attendons, avec confiance, le prochain texte sur le logement de Mme Boutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quel dommage ! Mais passons au fond. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, par cette proposition de loi, les élus socialistes, républicains et citoyens vous proposent de changer profondément le cap de la politique du logement conduite par les pouvoirs publics. En effet, le constat est simple : le libre jeu du marché a échoué à réguler la demande de logements. Il n'y a pas assez de logements abordables, et cette situation est insupportable pour toutes les familles qui n'ont pas les moyens de se loger dignement. Répondre au manque de logements adaptés aux revenus des familles et agir pour leur répartition équitable sur...

...es. Voilà pourquoi nous proposons aujourd'hui des mécanismes de dissuasion plus appropriés et réellement efficaces pour contraindre ceux qui refusent de jouer la carte de la solidarité nationale prévue par la loi : réserver la dotation de solidarité urbaine aux communes qui en ont besoin ; multiplier par cinq les sanctions applicables aux villes qui font le choix de ne pas aller vers les 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU ; doubler les pénalités l'année où le constat de carence est prononcé par le préfet ; interdire aux communes le versement, même partiel, de ces pénalités aux intercommunalités dont elles sont membres ; identifier effectivement le type de logements sociaux construits s'ils sont financés en prêt locatif à usage social, PLUS, en prêt locatif aidé d'intégration, PLAI,...

...ndra. Oui, il y a urgence à traiter de cette question, sans attendre le parachutage de décisions gouvernementales en cours de préparation dans le plus grand secret et dont nous avons tout à craindre. Pour ma part, je prends mes sources au plus près des réalités : dans le Val-de-Marne, où se trouve ma circonscription, comme celle de Jean-Yves Le Bouillonnec, qui compte près de 9 000 demandeurs de logements ; dans ma propre ville, Ivry, où, sans concertation avec les élus locaux, vous avez cru bon d'installer un centre d'accueil pour SDF, constitué de caravanes, prévu initialement pour un an et dont j'ai appris récemment qu'il serait pérennisé pour cinq ans sans plus de concertation.

N'est-ce pas reconnaître qu'il s'agit d'une véritable tragédie ? Sur le sujet, M. Martin Hirsch était bien plus bavard avant de devenir ministre Mes sources, je les trouve également auprès de ceux qui sont directement engagés dans la réflexion et l'action pour le droit au logement. Ainsi la Fondation de l'Abbé Pierre dresse, dans son rapport annuel, un bilan accablant de la situation du logement dans notre pays : il y aurait en France 3,2 millions de mal logés, dont 100 000 SDF, 150 000 personnes vivant chez un tiers, sans compter les jeunes qui ne peuvent pas quitter le foyer familial. Selon la fondation, le logement est devenu une source d'appauvrissement, et six millio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi démontre bien le consensus qui existe aujourd'hui sur les bancs de cette assemblée et qui fait du logement accessible pour tous une priorité de l'action que la représentation nationale doit mener aux côtés du Gouvernement. Les bonnes volontés affichées doivent donc nous inciter à débattre de manière constructive sur un sujet à la fois central et particulièrement délicat. Dès son titre Ier, la démarche de nos collègues socialistes a de quoi nous réjouir, car il s'agit de la reconnaissance des causes r...

...léments de fond que l'on peut y trouver voient leur impact dilué au milieu d'une quarantaine d'articles, qui sont autant de propositions juxtaposées. Les jeunes et les étudiants demeurent néanmoins les grands oubliés de ce riche patchwork. On comprend dès lors qu'il soit difficile d'en assurer la cohérence. Comment, par exemple, agir efficacement sur les dynamiques de l'offre et de la demande de logement si on ne les rend pas cohérentes et si on ne retrouve pas les équilibres de la loi de juillet 1989 ? Par ailleurs, et j'y suis particulièrement attaché, le rôle du 1 % logement dans le cadre d'un schéma de solidarité professionnelle doit mieux être pris en compte pour renforcer le paritarisme et le dialogue entre partenaires sociaux. Un effort d'organisation a toutefois été fait par nos collègu...

...leur pouvoir d'achat. En conclusion, le groupe Nouveau Centre salue le travail de synthèse proposé ici et se félicite qu'enfin le débat sur le pouvoir d'achat ne soit plus faussé. Nous jugeons cependant le caractère inflationniste global des mesures proposées plus prompt à favoriser la fuite en avant dans l'accroissement du coût du foncier qu'à lever les blocages structurels qu'accuse l'offre de logement dans notre pays. Le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas cette proposition qui, si elle vient utilement enrichir le débat déjà engagé sur le logement, n'apporte pas une réponse économiquement opportune.

... radical, citoyen et divers gauche), alors que des textes sont en préparation je pense notamment au Grenelle de l'environnement ou à l'instauration d'une garantie des risques locatifs, dont nous reparlerons ? S'il est bien normal que certains d'entre nous se soient livrés d'abord à un diagnostic, celui-ci mérite toutefois d'être quelque peu mis en perspective. On l'a déjà rappelé : si crise du logement il y a, elle vient de loin. Rappelons en effet et je le redirai que toute politique du logement s'inscrit d'abord dans la durée. Alors que, dans les années 2000, les mises en chantier étaient au nombre de 308 000, elles ont atteint l'an dernier le chiffre de 435 000.

Vous ne pouvez pas dire ça ! Je conviens volontiers, avec la plupart des experts, que le déficit de logements peut être évalué autour de 800 000 logements, mais il n'est pas vrai de dire que la crise s'accroît alors que, je le répète, la construction a augmenté de quelque 135 000 logements.

Depuis six ans, on n'a jamais autant fait pour relancer la construction. Le bon diagnostic conduit à voir que le problème primordial, c'est d'abord de construire, car ce dont notre pays souffre d'abord et avant tout, c'est d'un déficit d'offre de logements. Il était indispensable de prendre des mesures qui relancent très rapidement la construction, comme l'a fait, même de manière imparfaite, la loi de Robien. Celle-ci fait l'objet de nombreuses accusations. Certes, il y a des endroits où elle a créé une offre probablement surabondante, mais le nombre de cas ne dépasse pas 5 à 10 % du total des constructions. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau d...

et, dans un certain nombre de zones, ont contribué à faire baisser le prix des loyers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je le maintiens ! Beaucoup a été fait depuis six ans : les chiffres sont là pour l'attester. Et les mesures prises n'ont pas concerné toutes les catégories de logements sauf les logements sociaux, contrairement à ce que certains prétendent. Faut-il rappeler que nous étions descendus en dessous de 40 000 logements sociaux financés ? Nous en sommes aujourd'hui à plus du double !

Une fois posée la question de l'insuffisance de l'offre, il s'agit de savoir comment faire pour que cette offre puisse durablement augmenter, et où elle est particulièrement insuffisante. L'offre insuffisante ne caractérise en effet pas la totalité de l'hexagone. Rappelons-nous que la politique du logement, c'est, d'abord et avant tout, une politique territorialisée. Et nous avons, sur l'ensemble de la France, une situation très hétérogène. C'est d'ailleurs à cause de cela que l'on a parfois accusé certaines constructions en surnombre de gâcher les deniers publics. Mais n'oublions tout de même pas que là où il y a surnombre, il n'y a pas de tension, ou en tout cas que celle-ci diminue. Trois région...

... le contraire. J'ai évoqué la loi de Robien. Elle a été reciblée, à juste titre, puisque les zones ont été depuis redéfinies. Il y a aussi le « Borloo populaire », dans un cadre de zonage lui aussi redéfini, et donc la loi dite ENL. Grâce à ces textes, nous avons aujourd'hui des résultats. Mais je tiens à souligner que ce n'est pas seulement avec de bons textes que nous résoudrons le problème du logement. Tout le monde le sait.

...les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la délégation de l'aide à la pierre c'est tout le thème d'une politique partagée parce que territorialisée , mais également avec les professionnels. Si cette politique doit être territorialisée et partagée, le diagnostic révèle qu'elle ne peut s'inscrire que dans la durée. Les résultats actuels 435 000 constructions en 2007, 98 000 logements sociaux financés ne sont pas ceux d'une politique décidée hier ou avant-hier, mais au minimum il y a trois ans, voire cinq ans. Toute politique du logement ne peut s'inscrire que dans la durée. C'est pourquoi il est très important de s'interroger dès aujourd'hui sur les décisions à prendre, lesquelles, on le sait bien, n'auront en tout état de cause d'impact qu'au mieux dans trois ou quatre an...

Depuis près d'un an que vous êtes en responsabilité, madame la ministre, on continue de s'interroger sur votre politique du logement

et sur les moyens mis en oeuvre pour résorber la grave crise ressentie par un nombre chaque jour plus élevé de nos concitoyens qui cherchent à se loger. J'avais accueilli avec intérêt vos premières déclarations sur la nécessité de construire d'abord avant de démolir, qui laissaient présager un effort accru pour développer l'offre de logements locatifs sociaux, tout comme vos interrogations sur le maintien du dispositif d'amortissement fiscal Robien, qui conduit à produire une offre de logements largement inadaptée aux moyens financiers de la grande majorité des Français. En effet, ce dispositif conduit à une surenchère financière entre promoteurs privés et bailleurs sociaux pour maîtriser le foncier, tout comme il incite les entrepri...

La production de PLUS, elle, n'a progressé que faiblement, et celle des logements très sociaux PLAI a fortement reculé.

Pour relancer la production, il faut modifier radicalement le dispositif Robien dont j'ai décrit les effets sur le marché du logement et dont l'utilité sociale reste à démontrer. Il faut maintenir le dispositif de financement du logement social avec le livret A et la centralisation de la collecte par la Caisse des dépôts. Pourquoi, sur ce point, ne pas s'en tenir strictement à ce que demandent les autorités de Bruxelles, au lieu d'aller au-delà ? Il convient également de relancer l'aide à la pierre sur crédits d'État pour facil...