Interventions sur "logement"

et, dans les zones de forte tension d'habitat, par les ménages à revenus moyens. Dans le domaine du logement, cet avantage fiscal, sans contrepartie sociale, est d'un montant lui-même sans précédent pour le budget de la nation. Cet avantage accentuera l'incapacité de l'État à assurer ses obligations dans la résorption de la grave crise du logement que notre pays traverse. Depuis 2002, le nombre de demandeurs de logement a poursuivi sa progression. Il avoisine les 1 400 000. Madame la ministre, ne pens...

Voilà un député qui connaît la question du logement !

...dire qu'un tiers des allocataires tirera bénéfice de ce coup de pouce et qu'un tiers en tirerait peut-être parti si nous y consacrons beaucoup de moyens. Mais nous savons qu'un tiers au moins n'en tirera aucun profit. Même si ces derniers ont vocation eux aussi à s'inscrire dans une démarche d'insertion, ce n'est pas celle du RSA : pour eux, l'insertion ne commence pas par le travail, mais par le logement, la santé, la formation notamment. Que deviendront, à terme, ces milliers de femmes et d'hommes, sur la situation desquels votre projet fait l'impasse ? Nous sommes sincèrement inquiets du devenir de l'ensemble des minima sociaux. Voulez-vous les supprimer à terme ? Si votre objectif est de leur substituer le RSA, comme j'ai cru l'entendre en commission, cela nous paraît dangereux : qu'adviendr...

...re améliorées d'où l'amendement que j'ai déposé, visant à porter à l'équivalent de quatre SMIC le montant des revenus exonérés. Je ne peux également que me féliciter des mesures permettant à aux Françaises et aux Français de transmettre le fruit de leur travail. Ils souhaitent légitimement que celui-ci ait pour contrepartie une amélioration de leur pouvoir d'achat, y compris dans le domaine du logement. Là encore, avec plusieurs collègues concernés par ces questions, nous proposons, par voie d'amendement, des améliorations des dispositifs prévus. Notre réflexion de parlementaires doit être empreinte d'humilité, mais elle doit être aussi une force de proposition. Ainsi, en vue de nourrir le débat démocratique, je souhaite que soient prises en compte les difficultés rencontrées par celles et ceu...

Construisez des logements sociaux !

.... Or la prise en charge des intérêts d'emprunt va donner un nouveau coup de fouet aux prix de l'immobilier. Vous qui voulez favoriser l'accession à la propriété, vous devriez consulter le baromètre semestriel réalisé par les espaces immobiliers BNP-Paribas, qui montre que si 14 % des personnes interrogées souhaitent acquérir un bien immobilier dans les deux ans, une majorité juge que les prix des logements sont élevés, voire inaccessibles. Il y a malheureusement fort à parier que la mesure que vous proposez donnera un nouveau coup de fouet à la hausse des prix de l'immobilier, après son ralentissement dû à l'augmentation des taux d'intérêt. Enfin, madame la ministre, avez-vous mesuré le caractère choquant, voire démoralisant, pour la grande majorité des actifs de ce pays de votre mécanisme de bou...

...i au titre des intérêts afférents aux cinq premières années de remboursement. Il est plafonné à 3 750 euros pour un célibataire et à 7 500 euros pour un couple, avec une majoration de 500 euros par personne à charge. Cette mesure, qui constitue une incitation forte à devenir propriétaire, revêt une importance particulière quand on sait que seuls 55 % de nos concitoyens sont propriétaires de leur logement, contre 72 à 78 % dans de nombreux pays européens. Le projet de loi comporte d'autres mesures importantes sur le plan social, notamment la création expérimentale du revenu de solidarité active, qui permettra d'augmenter les ressources de toute personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail. Cette mesure constitue une grande source d'espérance. Il est encore difficile ...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que les besoins en matière de logement constituent une priorité nationale, vous proposez aujourd'hui d'aider les accédants à la propriété, quand bien même cela va encore accentuer, sans justification économique, les avantages des propriétaires par rapport aux locataires. Vous jouez une nouvelle fois le jeu des ménages les plus riches, car cette mesure va profiter à ceux qui peuvent emprunter le plus. Ainsi, un couple avec deux enfant...

...onc que l'expérimentation que vous envisagez dans 25 départements pendant trois ans prenne en compte dès maintenant la situation des travailleurs pauvres. C'est ma première proposition. « Combattre la pauvreté des familles concerne toutes les politiques publiques : la politique fiscale, la politique économique et sociale, la politique familiale, celle de l'emploi, de la santé, de l'éducation, du logement ». Je m'arrête un instant sur le logement, un domaine qui m'est cher, pour examiner votre proposition, madame la ministre, d'exonérer les redevables de l'ISF d'un montant inférieur à 50 000 euros, si celui-ci est investi dans une PME. Pourquoi ne pas permettre cette exonération dès lors que l'investissement du redevable est destiné aux entreprises solidaires au sens de l'économie sociale, invest...

Dans le même esprit, puisque le logement social est une priorité pour tous, pourquoi ne pas déduire de l'assiette de l'ISF la valeur des logements loués à des niveaux de loyers conventionnés très sociaux ? C'est ma troisième proposition.

La question du logement appellera aussi de ma part quelques réserves. La France s'est récemment honorée en faisant voter un droit au logement opposable. Votre projet nous propose aujourd'hui de faire de la France une terre de propriétaires. Dans des proportions différentes, la France et l'outre-mer sont des territoires où se développent et s'installent les mêmes misères. Ils ne peuvent donc ignorer les réalités accablan...