Interventions sur "logement"

... de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier concernant la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Mes interrogations portent plus particulièrement sur les missions actuellement exercées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances l'ACSÉ , opérateur dont la tutelle est partagée entre le ministère de l'immigration et celui du logement de la ville : ses salariés et l'ensemble des acteurs attachés à la lutte contre les discriminations se préoccupent de son avenir. Jusqu'à présent, la politique d'intégration, dans une logique d'accès au droit pour tous les étrangers et immigrés, s'appuyait beaucoup sur cette agence et sur sa capacité de financement, notamment en direction des associations. Mais nous craignons que les décisions e...

La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 237, relative à l'offre de logement social en région Île-de-France.

Madame la ministre du logement et de la ville, je tiens à appeler votre sur les difficultés croissantes que rencontrent les conseils d'administration des organismes du logement social pour mettre en oeuvre la politique de reconstitution de leur offre de logement social démoli dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. En m'adressant à vous, je pense en particulier à la région Île-de-France, dans laquelle les enjeux co...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre du logement et de la ville, sur la réalisation du vaste programme de rénovation urbaine engagé par la ville de Marseille pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Ce programme, composé de treize projets, doit bénéficier du conventionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, assorti d'une aide financière à hauteur de 360 millions d'euros environ. À ce jour, cinq projets sont déjà conventionnés...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec et plusieurs de ses collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737, 741). La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, la proposition de loi dont j'ai l'honneur de vous présenter le rapport a été initiée par le groupe des députés socialistes républicains et citoyens. Elle s'inscrit dans le prolongement de l'important travail que les groupes socialistes au Sénat et à l'Assemblée ont assumé à l'occasion de la précédent...

C'est cette politique-là qui doit cesser. En appréhendant le logement comme une marchandise ordinaire, en feignant de croire que les lois du marché viendraient réguler l'offre et la demande, en favorisant l'investissement spéculatif faute d'avoir lié les avantages fiscaux à des contreparties sociales, en proclamant l'accession à la propriété comme objectif intangible sans mettre en place une vraie stratégie d'accession sociale, les gouvernements et la majorité ont ...

Par ailleurs, nous vous proposons une réforme d'ampleur de la fiscalité du logement. Les analyses économiques illustrent à quel point le dispositif de l'amortissement de Robien est mal calibré : il a sans doute constitué un produit de défiscalisation appétissant pour les investisseurs, mais pas un réel outil de relance de la construction destiné à proposer un logement abordable à tous. Nous proposons de supprimer ce dispositif inefficace et extrêmement coûteux.

Absolument ! Mieux vaut consacrer cet argent à la construction de logements !

De même, si nous attachons tous une particulière attention à l'accession sociale, il nous semble nécessaire et légitime que les politiques publiques favorisant l'accession soient ciblées sur les ménages les plus modestes, ce qui permettrait du même coup d'accroître l'aide apportée par l'État à ces ménages. En outre, dans le contexte de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, il est indispensable que tous les maillons de la chaîne du logement participent à l'effort de logement des populations en difficulté. La mise en oeuvre de ce droit ne peut reposer sur le seul parc social ; le parc privé aussi doit être mobilisé. Il est donc proposé d'exonérer fiscalement les revenus locatifs des propriétaires bailleurs souhaitant accueillir des ménages bénéficiant du d...

Le texte renforce donc le système de pénalités elles sont multipliées par cinq et vise à rééquilibrer l'offre de logements sociaux PLA-I, PLUS ou PLS construits par les communes. De telles mesures nous paraissent indispensables si nous voulons répondre aux objectifs de la loi DALO. L'État pourra en outre disposer d'un droit de préemption dans les communes ne respectant pas leurs obligations légales au titre de l'article 55 de la loi SRU. Il veillera également à répartir au mieux l'effort des différentes collect...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

Ce sont des logements de Robien !

C'est le dispositif de Robien ! Des logements destinés aux familles pleines de fric ! Ce ne sont pas des logements sociaux !

Je reconnais la sincérité de l'engagement de M. Le Bouillonnec en faveur du logement mais, dans sa passion, notre rapporteur a oublié l'essentiel : il a omis de dire que la commission des affaires économiques avait rejeté cette proposition de loi en refusant de passer à la discussion des articles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous n'en faites pas partie, monsieur Rogemont, vous n'étiez pas là ! Je vais donc en quelques minutes vous expliquer pourquoi nous avons rejeté le passage aux articles. Vous êtes, monsieur Le Bouillonnec, l'un des membres les plus assidus de la commission et je reconnais votre compétence pour parler du logement, mais si l'on peut être d'accord sur le constat, on ne peut partager les arguments que vous venez de développer à l'appui de votre proposition de loi. Mme Boutin l'a expliqué avec beaucoup de talent, je serai donc bref. Cela dit, plutôt que de répondre par le sourire et la plaisanterie, je vous appellerai à faire preuve d'humilité parce que, si nous en sommes là aujourd'hui, ce n'est pas en rais...

Cette proposition de loi induit des charges supplémentaires considérables, les orateurs du groupe UMP et notamment M. Piron vous le démontreront dans les détails. Qui plus est, les mesures que vous préconisez sont, hélas ! dissuasives pour les propriétaires. Il faut en effet un équilibre, afin d'augmenter l'offre, bien entendu, mais en faisant en sorte d'éviter la vacance des logements. Or les mesures que vous suggérez risquent précisément de l'encourager. Par ailleurs, j'aurais aimé que vous développiez un peu plus la question de l'accession sociale à la propriété. Lorsque j'ai proposé à l'époque quelques amendements sur ce sujet qui ont été votés par la majorité, vous les avez refusés. Alors que nous faisons en sorte de permettre à davantage de Français de devenir propriétai...

Les logements Robien sont vides !