Interventions sur "don"

qui, dans son Dictionnaire des idées reçues, donnait cette définition de la science : « Un peu de science écarte de la religion et beaucoup y ramène. » Évidemment, sous la plume de Flaubert, la formule n'est pas sans contenir une bonne dose d'ironie ; il n'en reste pas moins que les progrès scientifiques appellent des choix politiques fondés sur des valeurs. J'ai pour ma part été très sensible à la réflexion d'Axel Kahn, longuement auditionné, ...

Classique, en effet ! Le premier concerne la place que nous voulons accorder à la recherche, la confiance que nous accordons aux chercheurs et aux autorités qui autorisent leurs protocoles, les outils dont nous voulons nous doter pour tenter de répondre aux espoirs de milliers de patients et à ceux de leurs proches. À cet égard, je trouve très regrettable que le Gouvernement ait choisi de maintenir un régime d'interdiction avec dérogation pour la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Dans son ...

Par ailleurs, la recherche se fait aujourd'hui sur des embryons surnuméraires voués à être détruits. Je ne vois pas en quoi leur destruction serait une meilleure fin que la recherche et le progrès des connaissances scientifiques, qui pourraient aboutir à une meilleure implantation des embryons et à leur moindre destruction. Le deuxième sujet qui retient mon attention touche au don d'organes. Je rejoins là ce que disait hier Jean-Louis Touraine. Le déficit de dons d'organes est tellement important qu'il est temps de prendre des mesures concrètes pour les encourager. Aujourd'hui, la loi dispose que le prélèvement d'organes est autorisé sur une personne dès lors que celle-ci ne s'y est pas formellement opposée de son vivant. En pratique, c'est la famille que l'on interroge à ...

...e voudrais à mon tour remercier son président, Alain Claeys, et son rapporteur, Jean Leonetti. Si nos débats ont été tout entiers tournés vers la recherche de ce qui est juste et bon, ce n'est pas seulement parce que le sujet l'imposait, c'est aussi parce que l'un et l'autre l'ont obtenu. Cette manière d'aborder le débat a permis trois avancées. La première est le retour à l'anonymat intégral du don de gamètes. Ce n'était pas la position initiale du Gouvernement, et j'entends les critiques que cette évolution appelle. La levée partielle de l'anonymat avec l'accord du père aurait, c'est vrai, apaisé la souffrance des enfants nés d'une procréation artificielle et qui souhaitent connaître leur origine. Mais cette levée partielle aurait aggravé la souffrance de tous les autres enfants, ceux dont...

Pour autant, au-delà de ce qu'il faut bien appeler la contingence ou l'éphémère, n'y a-t-il pas des données permanentes qui sont consubstantielles à la nature humaine elle-même ? Demain comme hier, la conscience et la raison feront de l'homme un être différent ; demain comme hier, la conscience et la raison feront de chaque homme un être unique et irremplaçable. Cela ne changera pas, parce que cela ne peut pas changer. Gardons-nous, par conséquent, des tentations de la mode et des sollicitations d...

...tions. Si le législateur avait opté pour ce régime dérogatoire en 2004, cela traduisait avant tout les incertitudes des parlementaires sur les conséquences d'un passage direct à un régime d'autorisation, mais également sur le bénéfice de ce type de recherche. Plus de six années se sont écoulées et ces incertitudes ont pour la plupart été levées. La décision de 2004 n'est plus d'actualité, il faut donc lever cette interdiction de principe. Par un régime d'autorisation encadrée, la France lancerait un signal fort à destination de ses chercheurs en leur garantissant une visibilité à long terme dont ils ne disposent pas actuellement. J'en viens à la procréation médicalement assistée. Partant du postulat selon lequel la PMA répond à un problème d'infertilité et non à une demande sociale, le dési...

...onsieur le secrétaire d'État, vous avez rendu publics hier matin les résultats de notre commerce extérieur pour 2010. Le déficit commercial de la France atteint 51,4 milliards d'euros. (« C'est énorme ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce déficit, si l'on en déduit la facture de l'énergie, est quasiment stable : il représente 20,3 milliards d'euros, il en représentait 19,5 en 2009. La France est donc pénalisée par la flambée du prix du pétrole, mais cela ne doit pas nous empêcher de regarder en face les problèmes structurels de notre économie. Ainsi, dans le même temps et sur le même exercice, l'Allemagne a dégagé un excédent commercial de 126 milliards d'euros, alors qu'elle exporte avec la même monnaie que nous, et selon les mêmes règles européennes. Il n'y a donc aucune fatalité à ce que...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'est-ce donc qui nous interroge ici ce soir ? S'agit-il de la liberté de la recherche, absolue quel que soit son objet, ou d'une liberté qui se demande quel est l'objet de sa recherche, sur quoi elle porte, ce « quoi » pouvant devenir « qui » dans le cas précis de l'embryon ? Que devons-nous analyser ou distinguer ? S'agit-il d'une distinction inopérante, qui serait inutile, entre autorisation de recherche e...

Monsieur le Premier ministre, au-delà de l'éthique se pose une question politique : ces complaisances des dictateurs ou de leur entourage sont-elles intéressées ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces invitations, ces cadeaux ne sont-ils pas destinés à affaiblir la capacité de la France à défendre les droits universels dont nous sommes porteurs, la démocratie et la liberté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quand la ministre des affaires étrangères propose de mettre l'expertise de la France au service du maintien de l'ordre alors que le sang coule à Tunis, ne constate-t-on pas les dégâts causés par cette familiarité intéressée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La réponse que vous ...

Non, monsieur le Premier ministre, les turpitudes d'hier ne peuvent justifier les turpitudes d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les Français n'ont que faire des indignations sélectives des uns ou des autres. La République irréprochable ne saurait être limitée au temps des campagnes électorales. Alors que les Français vivent de plus en plus durement, vous leur donnez le spectacle d'un pouvoir coupé des réalités quotidiennes, qui confond en permanence l'intérêt général et les intérêts privés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le temps est venu d'une loi sur les conflits d'intérêts, d'une autre pratique du pouvoir et de la transparence. Au moment où, à Tunis ou au Caire, des hommes meurent pour accéder à la liberté et à la démocratie (Protestatio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est important, car il concerne directement le droit, la vie humaine et la question de l'accès à des techniques médicales en constant progrès. Le recours à ces techniques qui bousculent régulièrement les limites de l'action humaine sur le corps et sur l'origine des individus pose de nombreux problèmes qui ne sont pas seulement juridiques, mais aussi philosophiques et a...

On autorise le don de gamètes ou d'embryons pour répondre au problème de stérilité de certains couples. Alors, pourquoi limiter cet accompagnement à ces seules techniques et les limiter aux seuls couples tels que le code civil les décrit et les reconnaît ?

À la limite, la seule restriction qui pourrait être apportée serait celle de savoir si les enfants recevront a priori une affection et un soutien parentaux au sens large du terme. Je pense que cette réflexion aurait dû systématiquement nous guider quant aux possibles évolutions en matière de dons d'ovocytes, d'accès à la PMA et particulièrement de gestation pour autrui. La deuxième idée est celle de la prévention de la marchandisation de techniques. Cet objectif est totalement justifié. Néanmoins, je dois avouer une certaine perplexité. Si l'on ne statue pas sur un certain nombre de sujets, il est possible que ce qui ne sera pas autorisé et régulé soit source de marchandisation. Je sui...

...Depuis hier, nous parlons tous en conscience, tant la proposition de loi que nous examinons nous renvoie à nous-même, à nos moeurs, à notre morale, à nos habitus. Ainsi, chaque article a été pensé, pesé à l'aune de nos convictions les plus profondes ; car il s'agit bien de concilier la recherche avec des finalités médicales et des principes éthiques. À ce stade de la discussion, je m'attarderai donc, simplement, et sans originalité, sur l'article 5 relatif aux dons d'organes et sur la possibilité d'autoriser le transfert d'embryon après le décès du père dans des situations exceptionnelles. En France, le champ des donneurs d'organes potentiels est toujours restreint à ce que l'on appelle la « famille nucléaire » c'est-à-dire aux conjoints et aux personnes ayant une vie commune. Or aujourd'h...

Et nous donc !

Participer au Gouvernement de la France, c'est être responsable. Arrêtez donc de chercher à vous défausser en vous inventant des ennemis de l'intérieur ou des coupables supposés. Ouvrez les yeux : ce mouvement est puissant, il est national, il dépasse les clivages et concerne bien des professions magistrats, personnels d'insertion et de probation, personnels de l'administration pénitentiaire, policiers, agents administratifs. Ils ne revendiquent rien pour eux. Ils n'on...

S'agit-il donc de justice territoriale ?

...exercées et une part liée aux résultats individuels du fonctionnaire. Mais la rémunération au mérite doit aussi récompenser la performance collective des agents d'un même service. C'est ce que préconise un rapport sur le développement de l'intéressement collectif dans la fonction publique que notre collègue Michel Diefenbacher a remis en mai 2009. Monsieur le secrétaire d'État, il me semblerait donc intéressant que l'État dispose d'un outil individuel et d'un outil collectif, afin de récompenser les performances de ses agents. Aussi, comptez-vous mettre en oeuvre l'intéressement collectif dans la fonction publique ? Plus largement, à l'heure où l'opposition prétend que le pouvoir d'achat des agents publics est en baisse, pouvez-vous dire à la représentation nationale et au pays quels sont ...

... ce que l'on appelle le contrôle démocratique. C'est pour cela que certaines gouvernances doivent être revues. Il en va ainsi de l'Agence de la biomédecine. L'Agence n'a pas démérité, loin de là, et je peux attester personnellement de son engagement et je la remercie même très sincèrement de son action. Mais je voudrais lui éviter quelques tentations. Ôtons-lui le risque d'être juge et partie et, donc, rendons à la représentation nationale le droit de dire ce qui lui semble important.

...té entre 1997 et 2002. Vous avez depuis, en empilant des lois non suivies de décret ou de moyens d'application, essayé de faire oublier la situation désastreuse de la justice dans notre pays. Pour éviter de nouveaux drames, il faut des juges d'application des peines plus nombreux, ce qui permettrait aux 90 000 peines en attente d'être exécutées. Quant aux conseillers d'insertion et de probation, dont le rôle est essentiel pour prévenir la récidive et mieux réinsérer les condamnés en fin de peine, ils sont surchargés de dossiers. Alors que chaque conseiller devrait gérer une soixantaine de dossiers, ce sont bien 100 à 150 qui leur sont confiés. Face à la réalité d'une chaîne judiciaire en panne qui manque de moyens, ils se sentent méprisés et mis en cause par les autorités politiques. Face à...